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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id157 cr cm 4 3 19)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
Ville de
COCHEREN
C
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2019
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire
:
Mesdames
Martine
KREBS,
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Madame
Lauretta
POLAK,
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Madame
Marie-
Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Madame
Nadine
KELLER,
Messieurs
Christian
GAUER,
Patrick
HAYDINGER,
Madame
Marie
BENOIST,
Monsieur
Alain
AREND,
Mesdames
Anne
KAAS,
Isabelle
DEMOGEOT,
Christine
LUPIC,
Monsieur
Paul
CHAVAN,
Conseillers
Municipaux.
Etaient
excusés
:
Monsieur
Daniel
FUHR,
Adjoint,
Mesdames
Anne-Marie
BOUTET,
Caroline
FERY
Conseillères
Municipales
Absents
non
excusés:
Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux. Après
les
salutations
d'usage,
le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le
Maire
propose
sollicite
le
rajout
à
l'ordre
du
jour
d'une
demande
de
subvention
de
l'association
«
Les
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
de
la
Merle
»
1)
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22
JANVIER
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion.
2)
AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D’ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019.
MONTANT
DE
LA
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
TRANSACTION
ACQUEREUR
LES
CONSORTS
ï
.
LIEBLANG
Pascal
OBRINGER
7
impasse
du
Chemin
de
Fer
90.000
€
HABERBUSCH
Virginie
BOUGBAR
Hamed
1
rue
de
Hautvillers
177.000
€
STIRTZINGER
Francine
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire.
3)
TRAVAUX
REALISATION
DE
TRAVAUX
ANNUELS
DIVERS Diverses
consultations
ont
été
réalisées
auprès
d'entreprises
spécialisées
pour
l'entretien
des
terrains
de
football
et
des
travaux
d'élagages
et
d'abattages
d'arbres.
La
société
RENOVA
qui
s'était
déjà
occupée
du
terrain
de
foot
en
2018
propose
pour
7.260,60
€
TTC
l'entretien
du
terrain
de
football
engazonné
et
pour
1.512,00
€
TTC
l'entretien
du
terrain
d'entraînement
en
schiste. Un
programme
triennal
2019-2020
avait
été
conclu
avec
la
société
Jardins
de
l'Est.
Le
programme
triennal
pour
2019
comprend
des
travaux
d'élagage
pour
un
montant
de
5.238,00
€
TTC
et
TTC
4.893
€
TTC
pour
l'élagage
annuel.
Des
travaux
ponctuels
sont
également
à
prévoir
pour
un
montant
de
6.960
€
TTC.
Appelé
à en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
l'attribution
de
ces
travaux
dont
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2019.
TRAVAUX
SYLVICOLES
A
REALISER
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
EN
2019
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
pour
2019
des
travaux
de
dégagement
manuel
et
nettoiement
en
parcelle
13u.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
valoriser
les
régénérations.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
TTC
6.814,61
€
couverts
par
les
recettes
prévisibles
de
vente
de
bois.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
programme
2019
des
travaux
sylvicoles
daté
du
4
février
2019
proposé
par
l'ONF
pour
un
montant
TTC
de
6.814,61
€;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
4 ) AFFAIRES
FINANCIERES
COMMUNE
DE
COCHEREN
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
(Articles
L
2312-1,
L 3312-1,
L
4311-14
et
L 5211-26
du
CGCT)
EXERCICE
2019
1)
SITUATION
A
LA
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
2018
A.
Exécution
du
Budget
2018
La
différence
entre
les
dépenses
de
fonctionnement
et
les
recettes
de
fonctionnement
(respectivement
de
1
919
937,49
€
et
2
287
743,53
€)
dégage,
après
intégration
des
résultats
de
l'exercice
2017,
un
excédent
de
367
806,04
€.
La
section
d'investissement
dégage
un
excédent
de
6
385,10
€
(dépenses
901
156,48
€
et
recettes
907
541,58€).
L'excédent
global
s'élève
à
374
191,14
€
pour
couverture
des
crédits
reportés.
B.
Encours
des
factures
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
(31/12/2018)
L'encours
des
factures
est
nul.
Toutes
les
factures
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
investissement
mandatées
au
31
décembre
2018
sont
payées. C.
Encours
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
porte
sur
le
capital
restant
dû
au
titre
de
l'aménagement
des
logements
très
sociaux
sis
au
2
Impasse
de
la
Forge,
de
l'emprunt
pour
les
travaux
sur
la
Mairie
ainsi
que
l'échéance
du
31/12/2018
(4
trimestre
2018)
relative
à
l'emprunt
dû
par
la
RMIC
et
non
repris
par
la
Communauté
d'Agglomération L'encours
de
la
dette
se
décompose
donc
comme
suit :
- Prêt
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
23
845,03
€,
taux
0.75
%,
dernière
annuité
en
2031
;
- Prêt
Crédit
Mutuel
pour
409
060,29
€,
taux
1,55
%,
dernière
trimestrialité
en
2030
;
- Prêt
Crédit
Mutuel
pour
la
RMIC
pour
une
échéance
de
8 964,17
€.
L'annuité
totale
2019
s'élève
à
48
631,45
€
dont
41
334,31
€
au
titre
du
capital
et
7
297,14€
au
titre
des
intérêts. Pour
information
le
prêt
Action
logement
(1%)
est
terminé,
la dernière
annuité
a été
payée
en
2018.
D.
Trésorerie
La
trésorerie
actuelle
du
budget
général
au
31
décembre
2018
était
de
876
448,13
€.
2) ORIENTATIONS
2019
Les
principales
orientations
budgétaires
2019
sont
les
suivantes :
A.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1.
DEPENSES
Elles
continueront
à
être
estimées
au
plus
près
de
besoins
réels,
au
vu
des
dépenses
réalisées
les
années
précédentes. Le
chapitre
«
charges
à
caractère
général
»
porte
sur
les
achats,
les
services
extérieurs
et
un
certain
nombre
de
dépenses
significatives :
Mérite
d'être
signalés
:
- entretien
des
bâtiments
publics
et
logements
communaux
pour
35
000,00
€ ;
- entretien
des
terrains
de
football
pour
10
000,00
€ ;
- travaux
d'élagage
et
d'abattage
d'arbres
pour
17
000,00
€ ;
- entretien
de
l'éclairage
public
pour
25
000,00
€ ;
- contrats
de
maintenance
pour
60
000,00
€.
Les
subventions
aux
associations,
principales
dépenses
du
chapitre
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
seront
établies
sur
les
mêmes
bases
qu'en
2018.
La
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
sera
reconduite
et
adaptée,
au
vu
du
bilan
2018,
si
nécessaire.
Au
titre
socio-culturel,
la
participation
au
fonctionnement
du
Centre
Social
Daniel
Balavoine
et
des
actions
entrant
dans
le
Contrat
Enfance
et
Jeunesse,
le
financement
du
chantier
d'insertion
porté
par
l'ASBH,
sont
reconduits
en
2019.
La
Commune
participera
également
aux
ateliers
jeunes
qui
seront
initiés
par
l'ASBH.
Les
subventions
représentent
un
montant
d'environ
436
000,00
€. Les
charges
salariales
sont
stables.
Les
seules
progressions
sont
dues
aux
mouvements
de
personnels
et
aux
G.V.T
(glissements,
vieillesse,
technicité)
2.
RECETTES
Les
taux
des
impositions
directes,
Taxe
d'Habitation
et
Taxes
Foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
n'ont
pas
évolué
depuis
1997.
Malgré
les
investissements
lourds
consentis
ces
dernières
années
(mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
Mairie)
et
encore
à
venir
(écoles),
la
stagnation
des
dotations
de
l'Etat,
des
baisses
importantes
des
subventions
(Etat
et
Département)
sans
compter
l'exonération
progressive
de
la
Taxe
d'habitation
il est
proposé
de
maintenir
pour
2019
le
taux
des
impositions
directes.
La
nouvelle
taxe
communale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCCFE)
instaurée
depuis
2019
devrait
rapporter
à
ia
Commune
environ
30.000
€.
Le
tableau
ci-dessous
fait
apparaître
la
progression,
positive
ou
négative,
des
diverses
dotations
de
l'Etat
et de
la Communauté.
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
DGF
795
288,00 |
795
482,00]
759
886,00 |
695
966,00]
692
022,00 |
670
859,00 |
671
973,00
DSR
43
945,00]
51559,00!
55
164,00!
67
635,00]
81
437,00 |
103
378,00]
113
458,00
DNP
108
746,00]
9787100]
88084,00)
85975,00|
77
378,00]
73533,00|
74
483,00
73223)
31
142,00!
13
507,00]
51267,00|
67
696,00!
67
556,00]
58
640,00]
58
231,00
TOTAL
979
121,00]
958
419,00!
954
401,00]
917
272,00]
918
393,00 |
906
410,00 ;
918
145,00
FICALITES
DIRECTES
2015
2016
2017
2018
TAXE
D'HABITATION
326
838,00
315
269,00
321
796,00
315
939,00
TAXE
FONCIERE
262
911,00
262
770,00
265
131,00
263
922,00
TF
NON
BATI
8 583,00
8 839,00
9 237,00
9 406,00
TOTAL
598
332,00
586
878,00
596
164,00
589
267,00
B.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1.
DEPENSES
1.1
Travaux
pluriannuels
en
cours
. Aménagement
des
abords
des
logements
seniors
au
lieudit
ferme
de
Ditschviller
Les
travaux
de
voiries
et
d'aménagement
des
abords
des
logements
séniors
sont
en
cours
d'achèvement.
Le
solde
à
payer
est
d'environ
80.000
€.
. Vidéo-protection Un
solde
de
14
304
€
sera
à
régler
une
fois
que
les
derniers
réglages
auront
été
effectués.
. Eclairage
public
de
la
cité
Belle-Roche La
première
tranche
de
travaux
a été
réalisée
en
2018.
En
2019
est
programmée
la tranche
conditionnelle
n°1
(voirie
secondaire)
pour
un
montant
de
327.654
€
et
en
fonction
des
disponibilités
financières
la
3ème
tranche
relative
aux
impasses
pourrait
être
déclenchée.
1.2
Travaux
à
démarrer
. Rénovation
et
réhabilitation
des
écoles
Les
travaux
de
rénovation
et
réhabilitation
des
écoles
ont
été
confiés
à
Pierre
ANTOINE
architecte.
L'estimation
du
montant
des
travaux
est
de
2.229.000
€
H.T.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
et
les
travaux
pourront
au
mieux
démarrer
cet
automne.
. Aménagement
du
cimetière
communal
Les
travaux
d'aménagement
d'un
nouveau
jardin
du
souvenir,
de
création
d’un
ossuaire
et
de
cases-urnes
pour
un
montant
de
240
000,00
€ ont
démarré
le
15 janvier
2019.
. Sécurisation
de
la
Rue
de
Théding
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
Rue
de
Theding
débuteront
en
2019
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à 211.336,06
€
HT.
OPERATIONS
NON-INDIVIDUALISEE
Au
titre
de
cette
opération
on
peut
noter
les
opérations
suivantes :
-Achat
de
machines
et
de
matériels
pour
les
équipes
municipales
;
-rénovation
des
panneaux
de
rue
et
de
signalisation
;
-remise
aux
normes
du
feu
de
la
RD603
;
-Changement
de
la benne
du
camion
;
-divers
travaux
de
voiries
et
trottoirs.
2.
RECETTES
Pour
l'aménagement
extension
de
l'Hôtel
de
Ville
—
aménagement
des
espaces
publics
—
fouilles
archéologiques
préventives,
les
soldes
de
la
DETR,
de
la
dotation
communautaire
et
réserve
parlementaire,
doivent
être
versés
en
2019
pour
21
356
€.
Le
solde
de
la
subvention
accordée
au
titre
du
FAU
de
58
268
€
pour
l'aménagement
des
abords
des
logements
seniors
doit
être
versé
en
2019.
Les
produits
de
cessions
de
deux
places
à
bâtir
Rue
des
Aubépines
sont
à
encaisser
en
2019
pour
un
montant
de
72605
€.
Deux
places
restent
également
encore
disponibles
à
la
vente.
Une
subvention
d'un
montant
de
50
172,50
€
au
titre
de
la
DETR
est
attendu
pour
le
programme
de
rénovation
du
cimetière.
Le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
sur
les
investissements
de
2018
sera
encaissé
en
2019
pour
un
montant
d'environ
118.000
€.
Au
vu
des
permis
de
construire
déposé
la
Commune
devrait
toucher
pour
2019
une
somme
d'environ
15.323,50
€.
Il est
à
préciser
que
cette
somme
reste
estimative
dans
la
mesure
où
les
personnes
peuvent
demander
à
régler
leur
taxe
d'aménagement
en
plusieurs
fois
auprès
de
la
Trésorerie.
Toutes
les
explications
fournies,
Monsieur
le
Maire,
pour
clore
son
exposé,
met
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
en
débat. Aucune
observation
particulière
n'est
formulée
quant
aux
orientations
proposées.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
2018
A
la
demande
de
la
Trésorerie
la
somme
de
78.253
€,
relative
à
la
récupération
de
la
TVA
sur
la
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension,
est
à
transférer
du
chapitre
041
compte
2762
au
chapitre
27
compte
2762. Aussi
est-il
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
afin
que
le budget
2018
soit
conforme.
Appelé
à en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
la
Décision
Modificative
du
Budget
2018
suivante :
Le
transfert
de
la
somme
de
78.253
€
du
chapitre
041
compte
2762
au
chapitre
27
compte
2762.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ALLIANCE
COCHEREN
ROSBRUCK
(ACR)
Les
équipes
de
jeunes
U110-11
vont
se
déplacer
à
Barthenheim
en
Alsace
pour
participer
à
un
tournoi
international
en
juin
2019.
Le
Club
sollicite
une
participation
communale.
|| est
à
noter
que
la
Commune
de
Rosbruck
a également
été
sollicitée.
Appelé
à en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€
à
l'ACR
;
VOTE
les
crédits
correspondants.
ACOMPTE
SUR
DOTATION
AU
SYNDICAT
DU
COLLEGE
En
2018,
le
syndicat
du
collège
de
Cocheren
a
entrepris
des
travaux
de
rénovations
énergétiques.
Maigré
les
acomptes
versés
par
les
Communes
membres,
le
soide
de
trésorerie
de
début
d'année
ne
permet
plus
de
couvrir
les
factures
courantes.
I!
est
sollicité
à
la
Commune
un
acompte
sur
sa
dotation
de
fonctionnement
2019.
Appelé
à en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
la
décision
de
verser
au
syndicat
du
collège
une
somme
de
7.000
€.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
LURCAT
ANNEE
2018
Les
frais
de
chauffage
de
l’école
Jean
Lurçat
s'élèvent
à
22.811,58
€
et
découlent
des
ratios
mis
en
place
par
la
Commune
avec
l'Association
Jacques
Prévert
pour
répartir
les
frais
entre
l’école
et
l'association.
Appelé
à
en
délibérer, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
l'Association
Jacques
Prévert
une
subvention
de
22.811,58
€
;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
L'HISTOIRE
DU
PAYS
DE
LA
MERLE
L'association
Les
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
de
la
Merle
sollicite
une
subvention
de
25
€
pour
leur
fonctionnement
2019
(expositions,
revue.….).
Appelé
à en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
à
L'association
Les
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
de
la
Merle
une
subvention
de
25
€;
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
5) DIVERS Intervention
de
Monsieur
MAACHE,
Conseiller
Municipal
Monsieur
MAACHE
a
été
interpellé
par
les
habitants
de
la
Cité
Belle-Roche
sur
le
problème
des
feux
de
poubelles
et de
voitures
sur
la
Cité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
gendarmes
font
le
nécessaire
et que
des
investigations
sont
en
cours.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.
WBernard\MARTIN