unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 084 2024 Annexe3 PEDTI 4CP

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux

unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 084 2024 Annexe3 PEDTI 4CP Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 084 2024 Annexe3 PEDTI 4CP)Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs, Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Projet Educatif De

Territoire Intercommunal

2024-2027

Communauté de Communes du Confluent et

des Coteaux de Prayssas

Annexe 14

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Table des matières

Contexte et méthodologie .......................................................................................3

I/ Diagnostic territorial ..............................................................................................4

1. Données générales du territoire ......................................................................4

2. Le public ciblé par le PEDTI ..............................................................................5

3. Constats dans les thématiques en lien avec le PEDTI ..................................6

Petite Enfance ..................................................................................................6

Enfance-Jeunesse ............................................................................................8

Parentalité .......................................................................................................11

Animation de la vie sociale et vie associative locale ................................12

II/ Les orientations et objectifs du PEDTI ................................................................14

III/ Le suivi et la gouvernance ...............................................................................15

IV/ Evaluation et critères .......................................................................................16

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Contexte et méthodologie

Qu’est-ce qu’un Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) ?

Le PEDTI permet de traduire l’engagement des élus dans le domaine de la Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Parentalité.

Il offre un cadre de référence pour conduire les politiques éducatives du territoire, Il est le socle sur lequel les différentes communes peuvent s’appuyer pour leurs projets locaux, en cohérence avec les autres actions mises en place par les partenaires.

S’il encadre principalement les temps périscolaires, le Projet Educatif a vocation à créer une véritable cohérence avec les autres temps de l’enfant et de l’adolescent : temps scolaires, extrascolaires, et les autres temps de l’enfant et du jeune de 0 à 17 ans et de leur famille.

Parents, enseignants, équipes d’animation des crèches et des accueils de loisirs, assistantes maternelles, éducateurs sportifs, intervenants culturels, gestionnaire d’équipements sportifs et culturels, chacun contribue au développement et au bien- être des enfants et adolescents de notre territoire.

Le PEDT permet de mutualiser les ressources présentes sur le territoire. Les collectivités signataires peuvent bénéficier d’assouplissements règlementaires et d’accompagnements financiers de l’Etat pour les accueils de loisirs périscolaires.

La Convention territoriale Globale (CTG)

La Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas est signataire d’une CTG engageant également l’Etat, la CAF, la MSA et le Département.

L’étude du territoire synthétisée dans le diagnostic a déterminé les ressources et l’existant sur les thématiques allant de la petite enfance à l’accès aux droits, mais aussi les axes d’améliorations et besoins. L’axe 2, sur la thématique Enfance/Jeunesse, comprend une fiche-action sur l’harmonisation et la mutualisation des politiques éducatives sur le territoire, avec comme constat : - Manque d’harmonisation et de mutualisation dans la rédaction des PEDT. - Des communes avec équipements (écoles, centres de loisirs) mais sans PEDT.

Les actions prévues pour palier à ces points à améliorer :

- Accompagner les communes dans l’élaboration des Projets éducatifs de territoire (PEDT).

- Réflexion sur un PEDT intercommunal.

- Associer les partenaires du territoire (IME, ITEP, associations de parents d’élèves) dans la démarche PEDT.

- Définir une stratégie et un sens d’intervention commun à tous les acteurs concernés par l’éducation.

Pourquoi un Projet Educatif de Territoire Intercommunal (PEDTI) ?

Le PEDTI permet de :

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

- définir des axes de

travail commun et objectifs communs aux signataires, permettant une déclinaison à l’échelle communale adaptée aux contextes locaux.

- Le partage de connaissances, la mutualisation et les échanges de pratiques par les acteurs œuvrant avec les enfants et les jeunes du territoire. - Rassembler autour de valeurs communes telles que la réussite éducative, le vivre ensemble, la citoyenneté et le développement des compétences des enfants et jeunes.

- Formaliser un accompagnement effectif des collectivités par les personnels compétents : conseillers du Service départemental Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES), de la CAF et le coordonnateur CTG du territoire.

Il permet une coordination avec l’ensemble des dispositifs et acteurs du territoire, quel que soit l’organisation du temps scolaire sur les communes. Il n’entraine pas de transferts de compétence, ni d’ingérence de l’EPCI dans la gestion communale des temps scolaires, extrascolaires et périscolaires.

Le projet étant en capacité d’évoluer et d’être réajusté, il sera possible pour d’autres communes d’intégrer le PEDTI durant cette période de 3 ans.

I/ Diagnostic territorial

Les données utilisées sont issues du diagnostic élaboré dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG).

1. Données générales du territoire :

La Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (4CP) est née de la fusion des territoires du Confluent et du Canton de Prayssas, elle regroupe 29 communes pour une population totale de 18 800 habitants en 2020.

Elle connait une densité démographique très faible, illustrant sa dimension rurale, avec 48 habitants par km² (moyenne nationale : 102, départementale : 62). 16 communes ont une population de moins de 400 habitants et seulement 4 rassemblent plus de 1 000 habitants.

Le taux de natalité moyen sur le territoire est supérieur à celui constaté à l’échelle départementale (10,4‰ contre 9,8‰).

Comme à l’échelle départementale, les 0-14 ans représentent 16% de la population, ce taux variant de 13 à 21% selon les communes.

Concernant l’économie, nous notons une part du secteur agricole très importante (quasiment 20% soit 1 emploi sur 5) et largement supérieure aux taux nationaux (2,6%) et départementaux (7,6%). La part de la population couverte par la MSA

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

représente environ 30%, ce

qui est deux fois plus important que sur l’ensemble du Lot-et-Garonne (15.8%).

La 4CP concentre 7743 ménages avec les caractéristiques suivantes : - Une part de couples avec ou sans enfants qui représente un peu plus de 3 ménages sur 5 (61,2%) contre 52,9% pour le Lot-et-Garonne (50,1% pour la France). - Un taux de ménage d’une seule personne représentant moins de 3 ménages sur 10 (28,7%).

- Une part de familles monoparentales légèrement inférieure (8,6%) aux taux départementaux et nationaux (9,1 et 9,3%).

2. Le public ciblé par le PEDTI

Le public ciblé par le PEDTI est composé des :

- jeunes enfants : de 0 à 3 ans.

- Enfants de 4 à 11 ans.

- Adolescents de 12 à 17 ans.

- Jeunes adultes scolarisés ou en formation 18-25 ans.

- Les parents.

Les effectifs :

0-5 ans 5-9 ans 10-14 ans 15-19 ans 20-24 ans Effectifs

2020

924 1100 1062 978 611

Part de la

population

5.1 % 6.1% 5.9% 5.4% 3.4%

Evolution

depuis

2009

-7.1% +0.8% -1% -3.8% -20.34 %

A l’exception, des 5-9 ans, le nombre d’enfants sur le territoire est en baisse. La population des jeunes adultes connait la baisse la plus importante de toutes les classes d’âges (de 0 à plus de 100 ans) avec -20,34% soit une perte d’un jeune de 20 à 24 ans sur 5 en 11 ans.

En parallèle, la population âgée de 60 à 74 ans augmente dans des proportions similaires avec +19.94%.

Effectifs scolaires

COMMUNES Effectif maternelle Effectif primaire

Aiguillon Curie 61

Aiguillon Jaurès 66

Aiguillon Pagnol 256

Bazens 0 44

Bourran 28 15

Clermont-Dessous 31 42

Damazan 71 103

Frégimont 0 20

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Galapian 0 27

Granges/Lot 0 11

Lacépède 0 25

Lagarrigue 0 41

Laugnac 27 46

Lusignan-Petit 0 21

Madaillan 24 23

Monheurt 37 24

Montpezat 22 20

Port-Ste-Marie 62 121

Prayssas 38 61

Puch d'Agenais 26 43

Saint-Laurent 0 36

Saint-Salvy 27 0

Saint-Sardos 0 20

TOTAL 523 999

3. Constats dans les thématiques en lien avec le PEDTI

Le diagnostic de la CTG a permis de dresser un portrait du territoire, qui a connu quelques évolutions mentionnées ci-après.

Il est à noter que la CTG a permis le déploiement d’une enveloppe financière locale en 2022 et 2023, visant à développer les projets entrant dans le cadre du plan d’action.

De plus, le territoire bénéficie depuis 2021 du déploiement de Grandir en Milieu Rural (GMR) porté par la MSA de Dordogne et du Lot-et-Garonne pour les projets à destination des 0-25 ans. Plusieurs acteurs du territoire ont ainsi pu bénéficier de financements pour développer et améliorer leur offre.

- Petite enfance :

Selon l’INSEE, la Communauté de communes comptait 924 enfants âgés de 0 à 5 ans sur le territoire. Depuis 2009, cette donnée est à la baisse : -90 entre 2014 et 2020 et -70 entre 2009 et 2020. Cette baisse peut s’expliquer également par la baisse du nombre d’habitants âgés entre 20 et 44 ans : -471 entre 2009 et 2020. Cette baisse explique le fait que malgré les données quantitatives sur l’offre d’accueil, le territoire ne semble pas en tension en terme d’accueil des enfants.

❖ Modes de garde individuels :

61 assistantes maternelles agréées (AMA) sont implantées dans la Communauté de communes en 2024. Ce chiffre est en légère baisse depuis 2021 avec 3 AMA en moins.

La répartition des AMA est très variable en fonction des communes. Aiguillon est la commune où sont implantées le plus d’AMA (10), vient ensuite Damazan (7). Les effectifs d’AMA ne sont pas proportionnel au nombre d’habitants ; D’après les données de la CAF en 2019, le territoire concentrait 9,6 assistants maternels en activité pour 100 enfants allocataires de la Caf et de la Msa de moins

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

de 3 ans soit une densité

moins importante que sur l’ensemble du département (11,2).

❖ Les Maisons d’assistantes maternelles (MAM) :

Lors du diagnostic CTG, 4 MAM étaient répertoriées sur le territoire avec 36 places: Damazan, Monheurt, Puch d’Agenais et Laugnac.

Depuis 2022, de nouvelles MAM ont ouvert leurs portes : Granges-sur-Lot, Madaillan, Razimet. Une autre à Lacépède devrait ouvrir prochainement. Cette modalité d’accueil permettant une mutualisation de locaux et un accueil en dehors du domicile se développe sur le territoire, attirant parfois de nouvelles AMA venant d’autres territoires.

❖ Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)

5 structures sont présentes sur le territoire avec une capacité d’accueil de 74 places : deux crèches collectives à Aiguillon (24 places) et à Port Sainte Marie (20 places) et 3 micro-crèches à Damazan, Clermont-Dessous et Prayssas (capacité d’accueil de 10 places chacune).

Constats généraux sur les crèches et micro-crèches :

- Des taux d’occupation plus importants dans les micro-crèches (91% en moyenne).

- Malgré que les taux d’occupation ne soient pas de 100% pour l’ensemble des structures, des listes d’attentes existent. Parmi les facteurs expliquant ce décalage : la concentration des demandes des familles sur des périodes précises (certains jours de la semaine ou mois de l’année) selon leurs besoins (emplois saisonniers par exemple).

- Des modes de gestion et des critères d’attribution différents selon les gestionnaires : 2 EAJE sont en gestion associative (Port Sainte Marie, Prayssas) tnadis que les 3 autres sont gérés par la commune.

❖ Le Relais Petite Enfance intercommunal

Le Relais Petite Enfance est un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges. Cette structure apporte un soutien et un accompagnement dans la pratique quotidienne des AMA en leur donnant la possibilité de se rencontrer et de partager leurs expériences avec d’autres AMA ou des professionnels de la petite enfance. Un RPE est implanté dans la Communauté de communes sur plusieurs lieux : à Prayssas et à Aiguillon où il assure une présence régulière et des permanences; à Port Sainte Marie (école maternelle) et Damazan (centre de loisirs) où il bénéficie de mise à disposition de locaux par les communes pour des ateliers ou actions envers enfants et parents.

Des ateliers sont proposés 3 à 4 fois par semaine sur les différents secteurs du territoire et constituent des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants et permettent également aux AMA de s’inspirer de l’offre proposée.

En 2023, 25 AMA différentes et 99 enfants différents ont participé aux ateliers d’éveil du RPE.

En plus des ateliers sont proposés :

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Des informations sur :

● le droit du travail (contrat de travail) et orientation vers les interlocuteurs privilégiés pour des questions spécifiques,

● les conditions d’accès et d’exercice de ces métiers,

● l’ensemble des métiers de la petite enfance.

● l’ensemble des modes d’accueil (individuels et collectifs) du secteur. Des rendez-vous administratifs sont proposés pour accompagner parents et AMA.

Sont également proposés :

• des temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l’implication des professionnels de la petite enfance et des parents. • des actions favorisant le départ en formation continue des assistantes maternelles.

• Des actions de promotion des métiers de la petite enfance lors de forums, informations collectives, des interventions dans des établissements scolaires, etc. Le diagnostic CTG de 2021 avait relevé des temps de réunions ou formations parfois en décalage avec les disponibilités des professionnels du secteur et un manque de lien entre les acteurs et structures de la petite enfance.

Depuis 2022, en conformité avec le nouveau référentiel des RPE et le projet de fonctionnement, le RPE a multiplié des actions sur des temps favorables à la participation des professionnels :

- Organisation de formations en lien avec le Greta certains samedi de manière plus régulière.

- Mobilisation de professionnels dans le cadre de la semaine nationale de la petite enfance en 2023 et 2024.

- Mise en place d’actions en partenariat avec les crèches et micro-crèches. - Organisation de temps d’échanges et de cohésion entre professionnels : journées des assistantes maternelles (2022 et 2023), participation collective au forum des tout-petits en 2023.

- Enfance-jeunesse

Contrairement aux données sur les 0-5 ans, le nombre d’enfants âgés de 5 à 14 ans sur le territoire est relativement stable : 2162 en 2020 contre 2164 en 2009. A noter, une légère augmentation des 5-9 ans (+9) et une baisse dans les mêmes proportions des 10-14 ans (-11).

Les jeunes de 15 à 19 ans connaissent également une baisse de leur présence entre 2009 et 2020 (-39), avec une stabilité entre 2014 et 2020 (+2).

Le diagnostic CTG de 2021 a dressé les constats suivants pour la thématique Enfance/Jeunesse:

Points positifs Axes d’amélioration Offre jugée satisfaisante ou correcte

pour les 0-12 ans.

Peu d’offres au-delà de 12 ans

Une offre locale existante pour les

enfants et jeunes : chantiers jeunes,

tarifs de l’école de musique, clubs

sportifs fréquentés, etc.

Des besoins d’accompagnement

repérés en matière de prévention

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Bonne fréquentation et identification

des centres de loisirs par la population.

Difficultés de recrutement dans les

structures ALSH

Deux accueils de jeunes sur le territoire

au 01er janvier 2022.

Manque de lien entre les acteurs

impliqués et les structures.

Une offre scolaire développée pour les

différentes tranches d’âges.

Manque d’harmonisation et de

mutualisation dans la rédaction des

PEDT.

▪ Les ALSH Et ALAE :

Cinq structures sont présentes sur le territoire intercommunal :

4 ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) et 1 ALAE (accueil loisirs associé à l’école).

Les ALSH se trouvent sur les communes :

- De Damazan, Prayssas : ces structures sont gérées par l’IFAC Gascogne- Guyenne (Institut de Formation et de Conseil) ;

- D’Aiguillon, la gestion est communale ;

- De Port Sainte-Marie, la gestion de la structure est effectuée par l’association VME (Vivre Mieux ensemble).

1 ALAE se situe sur la commune de Monheurt.

En périodes extrascolaires, 688 enfants sont inscrits dans les ALSH. En périodes périscolaires, 404 enfants sont inscrits dans les ALSH et ALAE.

▪ Les établissements scolaires :

Le territoire intercommunal accueille 35 établissements scolaires qui se répartissent de la façon suivante : 14 écoles maternelles, 19 écoles primaires, 2 collèges et 1 Lycée.

Pour l’année 2021, 2900 enfants étaient scolarisés sur le territoire dont 54% en école maternelle (21%) et primaire (33%), 26% en collège et 20% au lycée. 7 Regroupements Pédagogiques Intercommunaux rassemblent 15 communes du territoire, permettant le maintien d’écoles en milieu rural.

Le territoire bénéficie de la présence de 2 collèges à Aiguillon et Port Sainte Marie regroupant 750 élèves, et d’un lycée à Aiguillon comptant 580 élèves. Le lycée d’Aiguillon compte des classes spécialisées et des BTS, permettant l’accueil de jeunes de différents territoires du département et au-delà.

Il est à noter que les écoles du territoire dépendent de plusieurs circonscriptions académiques :

- Agen 1 : Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan

- Nérac : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Damazan, Frégimont, Galapian, Lacépède, Lagarrigue, Monheurt, Port Sainte Marie, Prayssas, Puch d’Agenais, Saint-Laurent, Saint-Salvy.

- Sainte-Livrade : Granges-sur-Lot, Montpezat d’Agenais, Saint-Sardos.

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

▪ Les structures à

destination des jeunes :

o Le Point Animation Jeunesse de Port Sainte Marie :

Au centre social de Port-Sainte-Marie, géré par l’association Vivre Mieux Ensemble, un Point Animation Jeunesse est ouvert aux jeunes de 11 à 25 ans. Les horaires d’ouvertures sont adaptées aux rythmes des établissements scolaires : fin d’après- midi en semaine, les mercredis après-midi et pendant les vacances scolaires.

o L’Espace Jeunes d’Aiguillon :

En 2022, la commune d’Aiguillon a ouvert un Espace jeunes permettant d’accueillir des jeunes de 11 à 25 ans. Il est ouvert 4 jours par semaine de 11h à 18h et un samedi par mois pendant le temps scolaire.

A l’intérieur, un espace été aménagé pour permettre aux étudiants en BTS à la Cité scolaire de pouvoir bénéficier d’un lieu calme et convivial lors de leur pause déjeuner

Au sein de ces espaces, plusieurs activités communes sont proposées : - Un lieu d’accueil, de détente et de divertissement.

- Des animations sportives, culturelles, ludiques, des activités multimédias et jeux de société.

- Mise en place et accompagnement des projets des jeunes. - Initiation à des sports collectifs.

- Des sorties de loisir : accrobranches, concerts, visites culturelles, soirée pêche. - Des chantiers jeunes.

- Un volet prévention du numérique avec une labellisation « Promeneurs du net ».

A noter, pour les chantiers jeunes que l’IFAC (gestionnaire des centres de loisirs de Damazan et Prayssas) et les Francas du Lot-et-Garonne, en plus des deux lieux d’accueil jeunesse, en mènent chaque année sur le territoire.

- Parentalité.

Définition du Comité de soutien National de soutien à la parentalité : « La parentalité désigne l’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parent. C’est un processus qui conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale, matérielle, psychologique, morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant, quelle que soit la structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives, culturelles) exercés dans l’intérêt supérieur de l’enfant en vertu d’un lien prévu par le droit (autorité parentale). Elle s’inscrit dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant ».

Différents dispositifs et offres d’accompagnement permettent de soutenir les parents dans leurs relations avec leurs enfants.

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Le REAAP (Réseau

d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents) : regroupe des actions qui visent à renforcer les compétences des parents dans le domaine de la parentalité. Un appel à projet est organisé chaque année dans ce cadre, permettant de financer des actions en conformité avec le cahier des charges. Entre 2019 et 2021, le nombre d’actions financées connaissait une certaine stabilité : 5 par an avec 2 à 3 acteurs réguliers.

A partir du démarrage de la CTG, le nombre d’actions financées a augmenté : 15 en 2022.

Le CLAS ( Contrat local d’accompagnement à la scolarité) : est un dispositif qui permet aux enfants de bénéficier de ressources complémentaires pour réussir leur scolarité et s’épanouir en classe. Les acteurs de ce dispositif doivent intégrer dans leurs actions 4 axes d’interventions :

- Auprès des enfants, du CP au lycée : méthodologie, ouverture culturelle, valorisation des compétences, suivi sur l’année-scolaire.

- Auprès et avec les parents : Temps d’information, de convivialité, orientation vers partenaires dans le champ de la parentalité, temps d’échanges réguliers. - Concertation et coordination avec l’école : relations et collaboration avec les équipes éducatives, temps de concertation en amont et au moment du bilan. - Coordination avec les différents acteurs du territoire : partenariat, relation avec les acteurs du territoire en lien avec les enfants.

Il s’agit d’un dispositif qui se déroule hors du temps scolaire.

Le Centre social VME de Port-Sainte-Marie organise deux actions CLAS (deux groupes d’enfants) pour l’année scolaire 2023-2024. La commune d’Aiguillon a elle aussi mis en place 1 action CLAS pour cette même année scolaire.

Les lieux d'accueil enfants-parents (LAEP) sont ouverts aux enfants âgés de moins de six ans accompagnés par un adulte, parent ou personne de son entourage, afin de participer à des temps conviviaux autour de jeux et d’échanges. Ce sont des lieux de ressources, libres de fréquentation et où l’anonymat est respecté. Dans la plupart des structures, l'entrée est gratuite.

Aucun LAEP n’est présent sur le territoire de la CCCCP.

D’autres dispositifs existent au niveau départemental tels que la Médiation familiale et les Espaces de rencontres.

A l’étude du diagnostic CTG et de l’évolution sur le territoire depuis 2022, des points positifs et axes d’amélioration se dégagent sur les actions parentalité :

Points positifs Axes d’amélioration Des actions REAAP et CLAS plus

importantes sur le territoire depuis 2022

Présence importante de familles

allophones et primo-arrivantes avec de

forts besoins.

Existence d’un pôle famille au sein du

centre social VME

Difficultés de mobiliser les familles dans

les actions existantes

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

De potentiels acteurs repérés lors du

diagnostic qui ont intégré le REAAP

36% des parents interrogés

reconnaissent des difficultés dans le

rapport avec leur enfant.

Mise en place de réunions des acteurs

parentalité par la Communauté de

communes : création d’un réseau local

Besoin d’information des élus, des

acteurs locaux sur la thématique, les

dispositifs et financements existants.

- Animation de la vie sociale et vie associative locale.

L’animation de la vie sociale, dans la définition de la Cnaf, concerne les centres sociaux et espaces de vie sociale (EVS).

Le territoire intercommunal disposant d’un seul centre social, et au vu de l’importance et des besoins des associations, la thématique a été élargie au monde associatif et à l’animation du territoire dans le cadre de la CTG 2022-2026.

o Les associations :

En 2021, 310 associations sont enregistrées dans le territoire intercommunal. Environ 20 % (60) des associations se trouvent implantées dans la commune d’Aiguillon ; viennent ensuite les communes de Port Sainte Marie (44 soit 13%) et Damazan (37 soit 12%). Ces 3 communes regroupent environ 45% des associations du territoire. Parmi ces associations, les thématiques principales sont : le sport (75 soit 24,2%, environ un quart), l’animation des villages (34 soit 11%), la chasse (25 soit 8%), l’école (25 soit 8% : FCPE, APE), le troisième âge (21 soit 7,1%) et le patrimoine (15 soit 4,8%).

La Communauté de communes soutient financièrement des événements d’intérêt communautaires tels que le Garonna Show.

Des structures associatives à vocation intercommunale telles que l’Ecole de Musique du Confluent, le Cinéma, ou encore le club de Rugby du Confluent bénéficient de subventions régulières de l’intercommunalité.

Les structures d’aide à la personne comme les ADMR et l’UNA sont également soutenues financièrement par la Communauté de communes.

o Les infrastructures sportives et culturelles :

L’intercommunalité compte 45 infrastructures extérieures, majoritairement des terrains de tennis, et 49 infrastructures intérieures incarnées majoritairement par les salles des fêtes et salles polyvalentes.

Qu’il s’agisse d’infrastructures extérieures ou intérieures, les « centralités » du territoire - Damazan, Port Sainte-Marie, Aiguillon et Prayssas - sont les mieux dotées. A noter, la présence de deux centres d’enseignement de la musique avec l’Ecole de Musique du Confluent présente à Aiguillon, Damazan, Montpezat d’Agenais et Port Sainte Marie, et l’Académie de musique de Prayssas.

Le Cinéma du Confluent est le seul cinéma du territoire. Il propose, en dehors de la projection des films, des actions à destination du public enfant et jeunes : sorties cinéma financées par la Communauté de communes, ateliers dans le cadre des rencontres ciné-voyageurs, lien avec la Cité scolaire et notamment la classe avec spécialité « Cinéma audiovisuel ».

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Seule la commune d’Aiguillon

bénéficie d’une piscine municipale, non couverte donc non utilisable pendant la période scolaire.

o Le Centre social VME :

Le Centre social de Port Sainte Marie, géré par l’association Vivre mieux ensemble (créée en 2000), est présent sur la commune de Port-Sainte-Marie depuis 2002. La structure bénéficie d’un agrément de la CAF pour la période 2022-2025. Le Centre comporte :

- Un accueil généraliste et un accompagnement dans les démarches administratives, avec des permanences de travailleurs sociaux. - 3 ALSH dont 2 pour les enfants de 3 à 11 ans à Bazens et Port-Sainte-Marie. - Un point animation jeunes de 14 à 25 ans.

- Un pôle famille avec des ateliers et un accompagnement à la parentalité. - Des cours de FLE pour les adultes.

- Un comité des séniors avec des actions intergénérationnelles. - De l’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour les élèves de l’école primaire.

- Des

- Diverses animations et actions sur le territoire : citoyenneté, prévention, ateliers numériques, etc.

Le diagnostic de l’animation de la vie sociale élargie aux associations et à l’animation du territoire présente les constats suivants :

Points positifs Axes d’amélioration Un tissu associatif riche et varié avec

310 associations.

Manque de lieu-ressource pour les

associations du territoire.

Un Centre social associatif à Port-Sainte-

Marie (association Vivre Mieux

Ensemble) avec une mixité des publics

et une diversité d’actions proposées.

Pas de structure type EVS sur le territoire.

Evénements locaux mobilisateurs

(marches gourmands, Garonna show,

etc.).

Manque de lien entre les habitants, les

générations et les communautés.

Soutien de la CC aux actions

associatives à vocation

intercommunale.

Manque de connaissance des dispositifs

et financements existants.

II/ Les orientations et objectifs du PEDTI

Axe 1 : concertation autour du PEDTI

Objectifs :

- Associer l’ensemble des acteurs concernés par l’éducation et la continuité éducative autour du PEDTI, de son suivi et de son évaluation: éducation nationale,

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

communes, gestionnaires des

accueils de mineurs, des établissements d’accueil du jeune enfants, parents, associations culturelles ou sportives, etc.

- Associer les communes dans la signature du PEDTI.

- Organiser des temps de suivi et d’évaluation du PEDTI, en s’appuyant notamment sur la CTG.

- Créer et utiliser des outils permettant d’évaluer la démarche. - Accompagner les communes dans l’élaboration de leurs PEDT.

Axe 2 : favoriser les coopérations entre les acteurs

Objectifs :

- Mettre en place des temps d’échanges de pratique, de cohésion et de concertation entre les professionnels en lien avec les enfants de tout âge, les jeunes et les parents.

- Mettre en place des actions communes à destination des familles et des enfants du territoire telles que la Journée petite enfance ou les Olympiades des centres de loisirs.

- Promouvoir les métiers de la petite enfance et de l’animation en associant les professionnels.

Axe 3 : Promouvoir le développement d’actions autour de thématiques communes et y favoriser l’accès

Objectifs :

- Promouvoir les actions de renforcement des compétences psycho-sociales dans les structures.

- Développer et renforcer les partenariats avec les structures en lien avec le handicap et notamment avec le Pôle Ressources Handicap Enfance Jeunesse. - Favoriser les partenariats entre structures du milieu spécialisé et les structures dites ordinaires.

- Poursuivre les actions permettant aux enfants d’accéder à des apprentissages ou favorisant un apport culturel : apprentissage du savoir-nager, de la musique, sorties cinéma pour les écoles, etc.

- Proposer et favoriser des actions itinérantes régulières sur le territoire : ateliers d’éveil et actions parentalité du RPE, organisation d’animation ou de conférence sur le territoire.

III/ Le suivi et la gouvernance

Le PEDTI faisant parti du plan d’action de la CTG, il est intégré de fait aux instances de gouvernance de cette convention.

Le Vice-Président en charge de l’action sociale et de l’enfance/jeunesse est l’élu référent du PEDTI, en collaboration avec les élus des territoires référents. Le coordonnateur de la CTG et de GMR est le référent technique du PEDTI, en collaboration avec le SDJES et la CAF du Lot-et-Garonne.

Instances communautaires :

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Le rapport final, le bilan et le

renouvellement du PEDTI sont soumis aux différentes échelles de gouvernance de la Communauté de communes :

La commission Enfance/Jeunesse – Action sociale, composée d’élus des différents secteurs du territoire : définis les orientations, veille à leur articulation avec les schémas locaux (CTG ; Schéma départemental des services aux familles), participe au suivi et à l’évaluation.

L’assemblée délibérante (Conseil communautaire) : valide les axes du projet et délibère.

Comité de pilotage : intégration à la CTG/GMR :

Le Comité de pilotage CTG et GMR se réunissant tous les ans, un point d’étape du PEDTI y sera proposé annuellement.

Au moment du renouvellement, le bilan et le nouveau PEDTI y seront proposés pour avis du Comité de pilotage.

Le Comité de pilotage CTG/GMR est composé ainsi :

- Les représentants des partenaires signataires de la CTG : CAF, MSA, Etat (Service Départemental Jeunesse Engagement et Sport), Département. - Le Président et le Vice-Président en charge de l’action sociale et de l’enfance-jeunesse, les membres de la commission thématique, le coordinateur en charge de la CTG et de GMR.

- Les représentants des communes signataires et des communes couvertes par la CTG et GMR.

- Les structures et acteurs du territoire en lien avec les thématiques : gestionnaires des crèches et micro-crèches, IFAC, VME, Ecole de musique, associations locales, les CMS et CCAS, représentants des établissements scolaires et éducatifs.

- Les partenaires départementaux : Ligue de l’enseignement, Francas du Lot-et- Garonne, Pole Ressource Handicap Enfance-Jeunesse, etc.

Chaque commune conservera ses instances de pilotage et de suivi pour les PEDT.

Groupes de travail

En lien avec le Comité de pilotage, des groupes de travail pourront être organisées pour travailler sur le suivi, les potentielles évolutions, le bilan et le renouvellement du PEDTI.

Ils se réuniront selon les opportunités.

IV/ Evaluation et critères

L’évaluation finale aura lieu à la fin de la période couverte par le PEDTI. Des évaluations intermédiaires et points d’étapes pourront être réalisées lors des Comités de pilotages CTG/GMR ou lors de réunions spécifiques.

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024Projet Educatif de Territoire Intercommunal 2024/2027 – CC Confluent et Coteaux de Prayssas

Critères retenus pour l’évaluation :

- Nombre et nature des acteurs impliqués dans les réunions et le suivi, - Création d’outil et résultats d’évaluation,

- Nombre d’actions organisées prévues dans le plan d’action et leurs fréquentations,

- Intégration des thématiques du PEDTI dans les PEDT communaux : compétences psycho-sociales, handicap, inclusion, citoyenneté, etc. - Nombre de participation et d’accompagnement du référent technique à l’élaboration, au suivi et au bilan des PEDT.

Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas

José Armand

AR Prefecture

047-200068922-20240708-084_2024-DE

Reçu le 16/07/2024