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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 084 2024 Enf jeun Action sociale Projet Educatif de Territoire Intercommunal PEDTI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 084 2024 Enf jeun Action sociale Projet Educatif de Territoire Intercommunal PEDTI)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Département
de
Lot et Garonne
oteaux
do
Praysson
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 juillet 2024
Nombre
de
membres
dy
conseil
: 46
En
exercice
: 45
Présents
à
la réunion
(à l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
02/07/2024
Date
d'affichage
:
02/07/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°084-2024
-
Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal
(PEDTI)
Annexe
|2
: présentation
PEDTi
Annexe
13:
fiche
récapitulative
Annexe
14
: PEDTI
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
4
£
JUIL.
2044
Publication
4
6
JUIL.
2024
|
al
sé
c
Commune
Nom
- Prénom
£
®
&
Observation
8
ü
sl 8
dE
Q.
à
P
GIRARDI
Christian
X
LA
RRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AISIVILON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B.
LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
F.
CASTELL
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
Délibération
084-2024
1/4
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-084_2024-DE Reçu le
16/07/2024 LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
À.
GIBRAT
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
FORE-STÉ-MANAIE
ARCAS Elsabein
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
ENS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
Siège
vacant,
attente
des
élections
à Saint
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
Suppléé
par
J. THOUEILLE
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|2
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°084-2024
- Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale
Acte
rendu
exécutoire
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal
(PEDTI)
après
le dépôt
en
Annexe
12 : présentation
PEDTI
Préfecture:
1 6 JUIL. 2024
Annexe
13 :
fiche
récapitulative
Publication:
1
6 JUIL. 2024
Annexe
14
: PEDTI
Exposé
des
motifs
:
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
est
un
document-cadre
qui
a
pour
ambition
de
permettre
à
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
d'un
territoire
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à
respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et
les
aspirations
de
chaque
enfant.
| permet,
pour
les
communes
avec
un
établissement
scolaire,
d'obtenir
des
aides
de
l'Etat
et
des
assouplissements
règlementaires
(desserrement
des
taux
d'encadrement)
dans
le
cas
de
la
mise
en
place
d'un
accueil
périscolaire
et/ou
extrascolaire.
Dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles
2021-2025,
signé
par
l'ensemble
des
EPCI
du
Lot-et-Garonne,
la
Communauté
des
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
a
signé
une
Convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
Caf
du
Lot-et-
Garonne,
la
Msa,
le
Département
et
l'Etat
en
2022
(délibération
n°53-2022).
Le
plan
d'action
de
cette
CTG,
élaboré
suite
à
des
groupes
de
travail
thématiques,
contient
dans
l'axe
2 « Enfance/Jeunesse
»,
une
fiche-action
intitulée
« Harmonisation
et
mutualisation
des
politiques
éducatives
sur
le
territoire
«.
Dans
le
contenu
des
actions,
la
réflexion
sur
l'élaboration
d'un
PEDT
intercommunal
est
prévue
ainsi
qu'un
accompagnement
des
communes
dans
leurs
démarches
pour
réaliser
un
PEDT
communal.
Délibération
084-2024
2/4
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-084_2024-DE Reçu le
16/07/2024 Le
Service
Départemental
Jeunesse
Engagement
et Sport
(SDJES)
est
chargé
du
suivi
des
PEDT,
et
a
informé
les
communes
du
délai
pour
rendre
les
nouveaux
PEDT
avant
le 30
avril
2024,
La
Communauté
de
Communes
a
sollicité
auprès
de
l'Etat
un
délai
supplémentaire,
au
bénéfice
de
l'intercommunalité
et
des
communes
concernées,
jusqu'au
31
juillet
2024
afin
de
produire
un
PEDT
à
l'échelle
intercommunale.
Un
PEDTI
est
signé
par
le
Président
de
l'intercommunalité,
Les
communes
avec
établissements
scolaires,
accueils
périscolaires,
extrascolaires,
ainsi
que
les
gérants
des
accueils
peuvent
également
être
signataire
du
PEDTI,
avec
possibilité
d'avenants
pour
tout
nouveau
signataire.
ne
dispense
pas
les
signataires
d'une
élaboration
au
niveau
communal.
Suite
à
la concertation
des
gestionnaires
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
du
territoire
et
des
partenaires
institutionnels
(Caf,
SDJES),
les
axes
du
projet
de
PEDTI
comprennent
des
actions
prévues
dans
le
cadre
de
la
CTG
(actions
avec
les
acteurs
type
Olympiades
des
centres
de
loisirs,
conférences/formations
pour
les
professionnels
petite
enfance)
et également
des
actions
déjà
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'intérêt
communautaire
(savoir-nager,
sorties
cinéma)
:
Axe
| : Concertation
Association
des
acteurs
dont
Education
nationale,
mise
en
place
de
temps
de
suivi
et
d'évaluation
du
PEDTI,
accompagnement
des
communes
par
le SDJES
et le référent
technique
local
(coordonnateur
CTG)
pour
l'élaboration
des
PEDT
communaux.
Axe 2 : Coopération Temps
d'échanges
de
pratique,
de
cohésion
et
concertation.,
actions
communes
vers
les
familles
et
enfants,
promotion
des
métiers
en
lien
avec
les
enfants
et
les jeunes.
Axe
3
: Promotion
et
développement
d'actii
ibles
Actions
de
renforcement
des
compétences
des
enfants.
partenariats
avec
le
Pôle
Ressource
Handicap
Enfance
Jeunesse,
entre
milieu
ordinaire
et
structures
spécialisées,
poursuite
d'actions
facilitant
les
apprentissages
et
apports
culturels.
on
as
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
94-2021
du
Conseil
communautaire
approuvant
le Schéma
Départemental
des
Services
aux
Familles,
Vu
la délibération
53-2022
du
Conseil
communautaire
approuvant
les termes
de
la
Convention
territoriale
globale
(CTG)
2022-2026
et
autorisant
le
Président
à
signer
ladite
convention,
Vu
l'avis
de
la
commission
Enfance/Jeunesse-
Action
Sociale
du
12/06/2024
Considérant
que
ce
projet
est
établi
à
partir
d'un
diagnostic
tenant
compte
de
l'ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
associant
l'ensemble
des
communes
membres
et
des
acteurs
concernés,
;
Considérant
que
ce
projet
et
ses
annexes
s'articulent
avec
le
Convention
territoriales
signée
pour
la
période
2022-2026
et
que
ses
axes
et
objectifs
correspondent
au
plan
d'action
;
Considérant
que
le
PEDTI
ne
nécessite
pas
de
transfert
de
compétences,
ni
d'engagement
financier
de
la
collectivité,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Stéphane
Rossato,
Vice-Président
en
charge
de
l'Enfance-Jeunesse
/ Action
Sociale,
Délibération
084-2024
3/4
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-084_2024-DE Reçu le
16/07/2024 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
Voix
pour
- 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Approuve
les
termes
du
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal
2.
Autorise
le
Président
à
signer
le
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal
et
tout
avenants
relatifs
à
celui-ci
3.
Dit que
les
communes,
concernées
par
le
Projet
Educatif
de
Territoire
Intercommunal,
seront
sollicitées
pour
signature
d'avenants
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
GMUMAUrS
Délibération
084-2024
4/4
AR
Prefecture
047-200068922-20240708-084_2024-DE Reçu le
16/07/2024