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Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 06 11 2017 05 Conditions de mise a disposition salles syndics)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
r-d
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Pour: 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Conditions
de mise à
disposition de salles
de réunions auprès
des syndics de
copropriété
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 6 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION N° 5
L'an deux mil dix-sept, le six novembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 octobre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, A.LECHEVALLIER,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.ELGART (pouvoir à L.DARRIBEROUGE) M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), C.ORDONNES (pouvoir à MJ ROQUES), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE), G.MOSCHETTI (pouvoir à S.PUYO), P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN),
M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Absente : N.DAUGA
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, rappelle que par une délibération du
12 mars 2012, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location des salles
municipales (salle de bal Paul Vaillant Couturier et salle Joseph Prudet) avec deux
tarifs différenciés selon la nature des demandeurs :
. particuliers résidant à Boucau,
. associations extérieures à Boucau, comités d’entreprise, organismes divers et
particuliers non résidant à Boucau.
Il est rappelé que les Associations Boucalaises bénéficient de la gratuité.
Les tarifs ont été fixés en fonction d’un temps d’occupation minimum d’un jour.
Or, le service « culture, vie associative » est régulièrement sollicité par des
syndics de copropriété pour la tenue de leur assemblée générale. Ainsi, il est proposé de prévoir les conditions de mise à disposition de salles et
de fixer à 60 € le tarif de location de ces salles en vue de l’organisation de
réunions (en priorité sur le foyer du XI Novembre et le salon d'honneur du dojo).
Ce tarif s’appliquera aux syndics professionnels, la gratuité étant maintenue
pour les syndics bénévoles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. fixe à 60 € le tarif de location de salles de réunions auprès des syndics de
copropriété professionnels,
. maintient la gratuité pour les syndics bénévoles.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 7 novembre 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 09/11/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 09/11/2017