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Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 20 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
SÉANCE DU 20 MARS 2024
Date de convocation : 07/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la maison commune, en séance publique sous la présidence de Monsieur Noël BOURNONVILLE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs, Noël BOURNONVILLE, Josiane DETOC, Gildas
BOUREL, Isabelle RENOUARD, Patrick LERETEUX, Gérard PASEK, Magalie
DUFOUR, Françoise RUFFAULT, Bertrand NUFFER, Pierre MOIRE, Pierre-
Antoine VITEL, Tristan LE HEGARAT, Madame Hélène KERBRAT (arrivée à
20h04).
Absents : Madame Karine GUIBAUDET ayant donné pouvoir à Madame Isabelle
RENOUARD, Madame Cécile GUILLEMAUT ayant donné pouvoir à Monsieur
Pierre MOIRE.
Secrétaire : Monsieur Gildas BOUREL.
2024-09 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2024.
PRESENTATION INDEMNITES ELUS
20h04 : Arrivée de Mme KERBRAT,
Les articles 92 et 93 de la loi relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entre autres, l’obligation de présenter annuellement un état des indemnités de toute nature perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux au titre de tout et des toutes fonctions exercées.
Il est ainsi fait état des indemnités perçues par le conseil municipal au titre de l’année 2023.
8 Elus Mandat Rémunération Brute Corisations Total chargé
BOUREL Gildas Adjoint au maire 5 110.20 € 214.62 € 5 324.82 € BOURNONVILLE Noël Maire 17 564.46 € 6 166.86 € 23 731.32 € BOURNONVILLE Noël Vice président de la CCVIA 7 619.70 € 2 678.28 € 10 297.98 € DETOC Josiane Adjoint au maire 5 110.20 € 214.62 € 5 324.82 € DUFOUR Magalie Conseiller municipal 2 920.08 € 122.64 € 3 042.72 € GUIBAUDET Karine Conseiller municipal 2 920.08 € 122.64 € 3 042.72 € GUILLEMAUT Cécile Conseiller municipal 627.84 € 26.34 € 654.18 € KERBRAT Hélène Conseiller municipal 627.84 € 26.34 € 654.18 € LERETEUX Patrick Adjoint au maire 5 110.20 € 214.62 € 5 324.82 € LE HEGARAT Tristan Conseiller municipal 1 216.74 € 51.12 € 1 267.86 € MOIRE Pierre Conseiller municipal 627.84 € 26.34 € 654.18 € NUFFER Bertrand Conseiller municipal 627.84 € 26.34 € 654.18 € PASEK Gérard Conseiller municipal 2 920.08 € 122.64 € 3 042.72 € RENOUARD Isabelle Adjoint au maire 5 110.20 € 214.62 € 5 324.82 € RUFFAULT Françoise Conseiller municipal 2 920.08 € 122.64 € 3 042.72 € VITEL Pierre-Antoine Conseiller municipal 627.84 € 26.34 € 654.18 €
2024-10 COMPTES DE GESTION 2023
Il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion de la Commune, des budgets annexes Assainissement, ZAC, et du SPIC Photovoltaïque, établis par le receveur municipal pour l’exercice 2023 et correspondant aux comptes administratifs.
9 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les comptes de gestion 2023 présentés.
2024-11 COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Monsieur Le Maire sort de la salle et ne prend part ni à la présentation, ni au délibéré ni au vote
des comptes administratifs des budgets 2023.
Au terme de l’exercice 2023, il est présenté au conseil municipal, par M PASEK, les résultats de l’exécution budgétaire du budget principal et des budgets annexes.
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
11 Charges à caractère général 345 936.20 € 283 113.14 €
12 Charges de personnel 574 676.20 € 565 629.28 €
14 Atténuations de produits 315.00 € 56.00 €
023 Virement à la section d'investissement 354 152.57 € 0.00 €
42 Opérations d'ordre de transfert 7 385.97 € 8 015.97 €
65 Autres charges de gestion courante 82 928.90 € 78 430.78 €
66 Charges financières 10 471.40 € 9 563.65 €
68 Dotation aux amortissements provisions 67.00 € 67.00 €
1 375 933.24 € 944 875.82 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
002 Résultat de fonctionnement reporté 331 035.03 € 331 035.03 €
13 Atténuations des charges 19 670.67 € 33 617.62 €
70 Produits des services 97 583.93 € 128 837.59 €
73 Impôts et taxes 162 332.00 € 177 524.93 €
731 Fiscalité locale 419 770.17 € 422 189.00 €
74 Dotations et participations 330 500.00 € 350 038.85 €
75 Autres produits de gestion courante 14 010.00 € 40 721.06 €
76 Produits financiers 1 031.44 € 1 035.85 €
77 Produits exceptionnels 0.00 € 3 038.93 €
1 375 933.24 € 1 488 038.86 €
BUDGET COMMUNE
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
10 Le résultat de fonctionnement cumulé à affecter : 543 163.04€
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
020(DéI) Dépenses imprévues 0.00 € 0.00 €
20 Immobilisations incorporelles 10 999.94 € 8 187.60 €
21 Immobilisations corporelles 427 366.53 € 25 532.41 €
23 Immobilisations en cours 114 074.11 € 83 212.78 €
D10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 €
D16 Emprunts et dettes assimilées 121 879.39 € 121 879.39 €
13 Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 €
D040 Opérations d'ordre de transfert 0.00 € 0.00 €
D041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 €
D001 Solde d'exéc. de la section d'invest. reporté 0.00 € 0.00 €
674 319.97 € 238 812.18 €
674 319.97 € 238 812.18 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
1 Solde reporté 134 017.67 € 134 017.67 €
R021 Virt de la section de fonctionnement 354 152.57 € - €
R040
Opérations d'ordre de transfert entre section
(amortissement) 7 385.97 € 8 015.97 €
R041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 €
10
Dotations, fonds divers (dont affectation du
résultat) 148 477.94 € 173 248.55 €
R13 Subventions d'investissement 23 500.00 € 6 412.14 €
16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 €
27 Autres Immobilisations financières 6 785.82 € 6 785.82 €
24 Produits de cession - € - €
540 302.30 € 194 462.48 €
674 319.97 € 328 480.15 €
124 000.00 € 124 000.00 €
Total des recettes d'investissement cumulées (dont 1068)
Affectation du résultat de fonctionnement (1068)
BUDGET COMMUNE
Total des dépenses d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement de l'exercice
Total des recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Résultat de la section d’investissement : 89 667.97€
11 BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libéllé BP 2023 CA 2023
011 8 611.44 € 6 557.63 €
012 10 112.18 € 10 112.18 €
042 19 149.50 € 19 149.50 €
66 810.37 € 810.37 €
68 150.00 € 150.00 €
023 24 276.64 €
63 110.13 € 36 779.68 €
Chapitre Libéllé BP 2023 CA 2023
002 - €
042 3 318.09 € 3 317.09 €
70 59 792.04 € 52 339.63 €
63 110.13 € 55 656.72 € Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Opérations d'ordre de transfert entre section
Charges financières
Total des dépenses de fonctionnement
Dotation aux amortissements aux dépréciations et aux provisions
Virement à la section d'investissement
Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
Opérations d'ordre de transfert entre section
Vente de produits fabriqués, prestations de services
Le résultat de la section de fonctionnement est de 18 877.04€
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 10 044.57 € 10 044.57 €
20 Immobilisations Incorporelles 168 385.41 € 15 317.09 €
23 Immobilisations en cours 2 425 680.80 € 48 372.00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 318.09 € 3 317.09 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
2 607 428.87 € 77 050.75 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
10 Apports Dotations et réserves 423 301.78 € 9 646.89 €
040 Opérations d'ordre entre section 19 149.50 € 19 149.50 €
13 Subventions investissement 413 184.77 €
16 Emprunt et dettes assimilées 1 708 565.60 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 18 950.58 € 18 950.58 €
021 Virement de la section de fonctionnement 24 276.64 €
2 607 428.87 € 47 746.97 €
Total des dépenses d'investissement
Dépenses d'investissement
Recette d'investissement
Total des recettes d'investissement
Le résultat de la section d’investissement est de : - 29 303.78€
12 BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
12 Charges de personnel et frais assimilés 598.01 € 598.01 €
042 Opération d'amortissement 93 761.06 € 93 761.06 €
043 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 598.01 € 598.01 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 7 079.91 € 7 079.91 €
102 036.99 € 102 036.99 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
70 Produits de service 7 079.91 € - €
42 Opérations d'ordre de transfert entre section 94 359.07 € 94 359.07 €
43 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 598.01 € 598.01 €
102 036.99 € 94 957.08 €
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est de : – 7079.91€
BUDGET ZAC
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
13 Subvention d'investissement
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 94 359.07 € 94 359.07 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 85 689.53 € 85 689.53 €
180 048.60 € 180 048.60 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 86 287.54 € - €
40 Opération d'ordre de transfert entre section 93 761.06 € 93 761.06 €
180 048.60 € 93 761.06 €
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
La section d’investissement présente un résultat de : – 86 287.54€
BUDGET SPIC
Chapitre Libéllé BP 2023 CA 2023
011 Charges à caractère général 2 406.94 € 81.40 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 395.36 € 1 395.36 €
66 Charges financières 1 031.44 € 1 031.44 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517.03 € 6 517.03 €
023 Virement à la section d'investissement 2 223.53 € - €
13 574.30 € 9 025.23 €
Chapitre Libéllé BP 2023 CA 2023
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 980.81 € 2 980.81 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 10 593.49 € 10 593.49 €
13 574.30 € 13 574.30 €
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Le résultat de la section de fonctionnement est de : 4 549.07€
13 BUDGET SPIC
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 6 785.82 € 6 785.82 €
21 Immobilisations corporelles 4 216.85 € - €
11 002.67 € 6 785.82 €
Chapitre Libellé BP 2023 CA 2023
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 262.11 € 2 262.11 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517.03 € 6 517.03 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 223.53 € - €
11 002.67 € 8 779.14 €
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Le résultat de la section d’investissement est de : 1 993.32€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les comptes administratifs 2023.
2024-12 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : COMMUNE
Le compte administratif 2023 fait ressortir :
-Un excédent de la section de fonctionnement de 543 163.04€
-Un excédent de la section d’investissement de 89 667.97€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’affecter en section d’investissement – article 1068 : 110 000€
De reporter en section de fonctionnement au compte R002 : 433 163.04€,
De reporter l’excédent de clôture de la section d’investissement au compte R001 :
89 667.97€.
2024-12 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : ASSAINISSEMENT
Le compte administratif 2023 fait ressortir :
-Un excédent de la section de fonctionnement de 18 877.04€
-Un déficit de la section d’investissement de 29 303.78€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’affecter en section d’investissement– article 1068 : 18 877.04€,
De reporter le déficit de clôture de la section d’investissement au compte D001 :
29 303.78€.
14 2024-13 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : ZAC
Le compte administratif 2023 fait ressortir :
-Un déficit de la section de fonctionnement de 7 079.91€
-Un déficit de la section d’investissement de 86 287.54€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De reporter le résultat de la section de fonction – article D002 : 7 079.91€,
De reporter le résultat de clôture de la section d’investissement au compte D001 :
86 287.54€.
2024-14 AFFECTATION DU RESULTAT 2023 : SPIC
Le compte administratif 2023 fait ressortir :
-Un excédent de la section de fonctionnement de 4 549.07€
-Un excédent de la section d’investissement de 1 993.32€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
De reporter le résultat de la section de fonctionnement – article R002 : 4 549.07€,
De reporter le résultat de la section d’investissement au compte R001 : 1 993.32€.
2024-15 FISCALITE : VOTE DES TAUX 2024
Il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’évolution des taux d’imposition.
Pour rappel les taux actuellement en vigueur sont les suivants :
• Taxe sur le foncier bâti : 41,16 %,
• Taxe sur le foncier non bâti : 39,88 %,
• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14,39%.
M VITEL souhaite savoir si nous avions des informations quant à une évolution du taux d’imposition de la part intercommunal ?
M LE MAIRE indique que l’évolution devrait être une augmentation d’un point. Il rappelle que ce taux n’a pas été augmenté depuis plusieurs années.
15 M MOIRE considère que symboliquement l’augmentation de la base d’imposition est suffisante, et suffit. Il n’est pas favorable à une augmentation des taux.
M LE MAIRE précise que des investissements très lourds sont à prévoir et que seule l’augmentation de la base ne suffit pas à y faire face. Il indique qu’aucune autre augmentation de taux ne sera réalisé jusqu’à la fin du mandat. Cette augmentation est malheureusement nécessaire. Il rappelle qu’il s’agit du seul levier d’augmentation des ressources de la commune. Il est proposé une augmentation de 2.5 point du taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti et un maintien des autres taux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 11 voix POUR 1 Abstention (Mme RUFFAULT), 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAUT) : Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
o Taxe sur le foncier bâti : 43,66 %,
o Taxe sur le foncier non bâti : 39,88 %,
o Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14,39%.
2024-15 BUDGET 2024 : REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES
Vu le Code général des collectivités territoriales, ainsi que les instructions comptables et
budgétaires M57, M4 et M49.
Considérant que les budgets annexes Assainissement, ZAC, et SPIC Photovoltaïque, n’ont pas
leurs propres services et qu’en conséquence ce sont les moyens généraux de la Commune qui
sont utilisés, il est proposé au conseil municipal une répartition des charges de personnels telle
que :
Budget Montant BP 2023 Montant BP 2024
Assainissement 10 112.18 € 10 803.27 €
ZAC 598.01 € 598.01 €
SPIC 1 395.36 € 199.34 €
Total 12 105.54 € 11 600.62 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la répartition du remboursement des charges personnelles présentée.
2024-16 BUDGET PRIMITIF 2024 : COMMUNE
16 Il est présenté au conseil municipal le projet de budget primitif 2024 de la commune se résumant ainsi :
Chapitre Libellé BP 2024
11 Charges à caractère général 336 114.29 €
12 Charges de personnel 612 618.80 €
14 Atténuations de produits 315.00 €
023 Virement à la section d'investissement 500 895.67 €
42 Opérations d'ordre de transfert 5 324.97 €
65 Autres charges de gestion courante 82 347.28 €
66 Charges financières 8 340.97 €
67 Charges exceptionnelles 600.00 €
68 Dotation aux amortissements provisions 161.00 €
1 546 717.98 €
Chapitre Libellé BP 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 433 163.04 €
13 Atténuations des charges 24 177.29 €
042 Opérations d'ordre de transfert - €
70 Produits des services 116 194.40 €
73 Impôts et taxes 157 032.00 €
731 Fiscalité locale 466 538.12 €
74 Dotations et participations 340 000.00 €
75 Autres produits de gestion courante 17 500.00 €
76 Produits financiers 777.96 €
77 Produits exceptionnels - €
1 555 382.81 €
BUDGET COMMUNE
Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses Total des dépenses BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 46 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 501 948.81 €
23 Immobilisations en cours 192 200.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 106 234.87 €
846 383.68 €
BP 2024
001 Solde reporté 89 667.97 €
021 Virt de la section de fonctionnement 500 895.67 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (amortissement 5 324.97 €
10 Dotations, fonds divers (dont affectation du résultat) 135 709.25 €
13 Subventions d'investissement 108 000.00 €
27 Autres Immobilisations financières 6 785.82 €
846 383.68 € Total des recettes d'investissement
BUDGET COMMUNE
Dépenses d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Il est proposé au conseil municipal de délibéré à son sujet.
17 D’autre part, un changement de nomenclature comptable a été approuvé par le conseil municipal lors de sa séance du mois de juin 2022. Cette décision est entrée en vigueur dans le cadre du vote du budget 2023.
Cette nouvelle nomenclature permet d’apporter de la souplesse dans la gestion des crédits votés puisqu’elle permet à l'assemblée délibérante d'autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement : 1 040 497.34€ / Investissement : 846 383.68€).
Cette disposition remplace le chapitre « Dépenses imprévues », supprimé dans la nomenclature M57, permettait de réaliser des virements de crédits sans délibération du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur le taux de dépenses ouvertes au virement de crédits.
M MOIRE rappelle que l’autorisation de virement de crédits de 7.5% ne lui convient pas. Il est contre ce principe. De plus il le budget ne semble pas prendre en compte les problématique énergétique, et souhaite qu’une étude soit réaliser sur une amélioration des performances énergétique de l’école. L’absence de questionnement sur ce sujet lui pose problème.
Mme RENOUARD indique que la municipalité a agi en ce sens puisque les éclairages ont été changé afin d’installer des dispositifs LED, moins énergivores, et que des huisseries ont également été changées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (M MOIRE, M VITEL, Mme GUILLEMAUT) :
Approuve le budget primitif 2024,
Fixe le taux de fongibilité des crédits à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections et M LE MAIRE à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.
2024-17 BUDGET PRIMITIF 2024 : ASSAINISSEMENT
Il est présenté au conseil municipal le projet de budget annexe Assainissement 2024 se résumant ainsi :
Il est proposé au conseil municipal de délibérer à son sujet.
18 BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre Libéllé BP 2024
011 Charges à caractère général 16 100.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 803.27 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 20 191.52 €
66 Charges financières 20 191.52 €
68 Dotation aux amortissements aux dépréciations et aux provisions 150.00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 583.84 €
51 317.09 €
Chapitre Libéllé BP 2024
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317.09 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 48 000.00 €
51 317.09 € Total des recettes de fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement
Chapitre Libéllé BP 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 3 835.32 €
20 Immobilisations Incorporelles 168 166.14 €
23 Immobilisations en cours 2 400 580.80 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 317.09 €
041 Opérations patrimoniales - €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 29 303.78 €
2 605 203.13 €
Chapitre Libéllé BP 2024
10 Apports Dotations et réserves 432 532.53 €
040 Opérations d'ordre entre section 20 191.52 €
13 Subventions investissement 440 329.64 €
16 Emprunt et dettes assimilées 1 708 565.60 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 583.84 €
2 605 203.13 € Total des recettes d'investissement
Total des dépenses d'investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes d'investissement
Dépenses de d'investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif Assainissement 2024.
19 2024-18 BUDGET PRIMITIF 2024 : ZAC
Il sera présenté au conseil municipal le projet de budget annexe ZAC 2024 se résumant ainsi :
Chapitre Libellé BP 2024
12 Charges de personnel et frais assimilés 598.01 €
65 Charges de gestion courantes 991.62 €
042 Opération d'amortissement 94 359.07 €
043 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 598.01 €
002 Déficit de fonctionnement reporté 7 079.91 €
103 626.62 €
Chapitre Libellé BP 2024
70 Produits de service - €
75 Autres produits de gestion courante 8 071.53 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 94 957.08 €
043 Opération d'ordre à l'interieur de la section de fonctionnement 598.01 €
103 626.62 €
BUDGET ZAC
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2024
13 Subvention d'investissement 8 071.53 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 94 957.08 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 86 287.54 €
189 316.15 €
Chapitre Libellé BP 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 94 957.08 €
40 Opération d'ordre de transfert entre section 94 359.07 €
189 316.15 €
BUDGET ZAC
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif ZAC 2024.
20 2024-19 BUDGET PRIMITIF 2024 : SPIC
Il sera présenté au conseil municipal le projet de budget annexe SPIC 2024 se résumant ainsi :
Chapitre Libéllé BP 2024
011 Charges à caractère général 1 348.53 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 199.33 €
66 Charges financières 773.58 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517.03 €
002 Résultat de fonctionnement reporté - €
023 Virement à la section d'investissement 351.38 €
9 189.85 €
Chapitre Libéllé BP 2024
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 549.07 €
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 4 640.78 €
9 189.85 €
BUDGET SPIC
Total des dépenses de fonctionnement
Total des recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2024
16 Emprunts et dettes assimilées 6 785.82 €
21 Immobilisations corporelles 2 075.91 €
8 861.73 €
Chapitre Libellé BP 2024
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 993.32 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 6 517.03 €
021 Virement de la section de fonctionnement 351.38 €
8 861.73 €
BUDGET SPIC
Recettes d'investissement
Total des dépenses d'investissement
Total des recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le budget primitif SPIC 2024.
2024-20 ADRESSAGE ET NUMEROTATION DES HAMEAUX
L’article 169 de la Loi 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière
d’adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de
leur numérotation. C’est une obligation pour toutes les communes. Le décret d’application
publié le 11 août en prévoit les modalités d’application.
21 Des adresses à jour, c’est la garantie pour une commune de voir ses commerces et activités
économiques bien référencés, ses habitants plus rapidement secourus. Pour tous, c’est aussi le
gage d’un accès rapide à la fibre et aux services publics en ligne.
Il est demandé aux communes de dénommer les « voies et lieux-dits, y compris les voies
privées ouvertes à la circulation ».
De plus, les noms de voies et les numéros font partie des données de référence à transmettre en
open data à la Base Adresse Nationale. Le décret indique que les communes de 2 000 habitants
et moins, devront effectuer la première mise à disposition au plus tard le 1er juin 2024.
Un travail d’adressage a été engagé sur la commune.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’adressage et la numérotation de hameaux
qui en sont à ce jour dépourvus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’adressage présenté tel que :
• 2 et 4 Brin
• 1 Beauséjour
• 3 Beauséjour
• 2 Le Champ Fleuri
• 1 Chemin des Poiriers
• 1 Bis Darancel
• 1 Flux
• 2 et 4 Heuzé
• 2 La Babelais
• 4 La Basse Babelais
• 1 La Bouillonnais
• 1 La Bouliais
• 2 La Budorais
• 2 La Couvrie
• 2 La Rabetterie
• 2 La Foutelais
• 1 La Maison Blanche
• 2 La Molière
• 1 et 3 La Tillarderie
• 1 et 3 La Vallée du Tertre
• 2 La Basse Cour
• 1 Le Clos Almot
• 8 La Halte
• 10 Bis Le Jardin d’en Haut
• 1 Le Mariage
• 1 et 3 Le Meseray
• 1 Le Mortier
• 2 Le Moulin d’Abas
• 2 Le pont de Darancel
• 2 Les Cours Roger
• 2, 4, 6, et 8 Mont
• 3 Le Louvre
• 4 Rue de la Mairie
• 1 Ecluse du Dialay
• 1 Bel Air
• 4 Bis, 48Bis La Ratulais
• 2 Bis Les Préaux
• 10 Bis Rue Bergamotte
• 12 Montgermont
• 3Bis Maineuf
• 1 Bis, 1 Ter, 5 Ter, 8 Bis, 20 Bis La
Haute Touche
• 2 Lessard
• 2 Les Champs Blancs
• 17 La Guéhardière
• 1 et 3 Le Bois Geffroy
• 5 Bis Les Préaux
• 1 et 2 Le Bois Marie
• 2 et 4 Les Longrais
22 16 / 17
Autorise M LE MAIRE à entreprendre toute démarche afin de mettre en œuvre cette délibération.
2024-21 FGDON : INDEMNITE DE PIEGEAGE
La commune indemnise chaque année des frais de route et de munitions les membres du FGDON qui
sont intervenus sur la commune pour le piégeage de ragondin.
La demande d’indemnisation sera présentée au conseil municipal qui sera invité à délibérer à son
sujet.
Pour rappel, le conseil municipal avait délibéré en 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 en faveur de
l’attribution de 300€ d’indemnité.
M VITEL souhaite savoir s’ils interviennent directement sur les nids de frelons asiatiques.
M LE MAIRE indique que ces prestations sont sous traitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’attribution et le versement d’une subvention de 300.00€ au FGDON au titre des indemnités de piégeage.
INFORMATIONS DIVERSES :
Etude du centre bourg :
L’étude est toujours en cours. Un relevé topographique sera réalisé courant du mois de mars.
Projet Neotoa/Centre bourg :
Après échange avec Neotoa, il semble que le projet soit trop petit pour être financièrement viable.
D’autres propositions interviendront au cours du mois de mai afin que ce projet voit le jour.
23 17 / 17
Réunion de quartier :
Samedi 23/03 à 10h30 / Quartier Ratulais/Croix de brin
DEVIS SIGNES :
• Entreprise : CHAMPENOIS
Objet : Fournitures et de produits d’entretien
Montant : 1 602.56€ TTC
• Entreprise : APRESSE
Objet : Abonnement bibliothèque
Montant : 608.70€ TTC
• Entreprise : LA JOURDANIERE
Objet : Achat d’un camion
Montant : 12 962.40€ TTC
La date du prochain conseil municipal est fixée au 10 avril 2024 à 20h00.
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