Compte-Rendu - CR CM N° 8 DU 20 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - CR CM N° 8 DU 20 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 8 DU 20 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON – CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20/09/2021

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 14 Septembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 20 Septembre 2021 à 18 H 30, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey. Nombre de conseillers en exercice : 9 – démission d’Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 ; démission de Catherine RACIQUOT en date du 16 Septembre 2021

Présents (dans l’ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Samantha LAGNEAU, Joëlle GRATTEPAIN, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Absent(s) excusé(s) : Claude ARMAND, Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Claude ARMAND a donné pouvoir à Yves VUILLEMIN,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 – 15 du Code des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION – ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 Juillet 2021 2/ Délibérations sur la fiscalité directe

2.1 Taxe foncière : levée de l’exonération

2.2 Droit de préemption sur la Commune : mise en place

2.3 Taxe sur logements vacants : mise en place

3/ FSL

4/ FAAD

5/ Plan Avenir Montagne : balisage forêt communale

6/ Remboursement de frais à un élu dans le cadre de l’opération stérilisation des chats errants 7/ Remboursement de frais téléphonique à un agent

8/ Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association Laissey Sports Loisirs 9/ Transformation des anciens bureaux de la mairie en logement(s) : réunion du 07/09/2021 10/ Questions diverses

1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil municipal du 12 JUILLET 2021.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 12 JUILLET 2021.

2/ DELIBERATION SUR LA FISCALITE DIRECTE

2.1 DELIBERATION N°43-2021 - TAXE FONCIERE : LEVEE DE L’EXONERATION Le Maire rappelle au Conseil que selon l’article 1383 du Code général des impôts, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 2 années qui suivent celle de leur achèvement, sauf délibération contraire de la commune sur la part de la TFPB.

La commune de Laissey n’a pas pris à ce jour de délibération contraire à la mise en place de cette exonération. La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire, dans le cadre du transfert de la part départementale de TFPB aux communes pour compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi le législateur a fixé l’exonération de 2 ans à un minimum de 40% de cette nouvelle part communale de TFPB.

Si la commune n’apporte pas de modification avant le 1er octobre 2021, alors la conséquence sera une exonération de 2 ans à 100% à partir de 2022.

Toutefois, si la commune souhaite revenir par délibération contraire sur l’exonération en vigueur, elle doit délibérer avant le 1er octobre 2021 pour limiter l’exonération entre 40 et 90% seulement, afin de maintenir le bénéfice de l’ancienne exonération de 40% de la part départementale de la TFPB. Le maire souhaite revenir sur l’exonération totale, et propose de délibérer pour fixer l’exonération pour les constructions à partir de l’année 2021 à un minimum de 40%.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe une exonération de 40% sur la TFPB pour les constructions achevées en 2021.2

2.2 DELIBERATION N° 044-2021 - DROIT DE PREEMPTION : MISE EN PLACE SUR LA COMMUNE Le Maire rappelle au Conseil que le droit de préemption urbain (DPU) est un outil d’intervention foncière défini par l’article L 210-1 et les articles L 211-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il offre la faculté, pour une commune, d’acquérir par priorité un bien mis en vente sur son territoire.

Ainsi en cas de vente d’un bien d’un particulier (terrain nu, parcelles bâties, etc…) la commune peut se positionner pour son acquisition par préemption, c’est-à-dire être prioritaire par rapport aux acheteurs potentiels afin de réaliser des projets d’intérêt communal ou collectif.

Il faut que la commune dispose d’un document d’urbanisme (PLU, carte communale), ce qui est le cas de Laissey qui est en carte communale validée en 2009.

Le fait de préempter permet à la commune d’acquérir des terrains nus ou aménagés (sauf immeubles achevés depuis moins de 10 ans) pour réaliser ses projets : extension de voirie, élargissement de voirie, passage de réseaux, rendre les terrains constructibles, etc…

Dans la délibération il convient de préciser la zone ou le secteur sur lesquels la commune souhaite préempter. Le projet débattu avec les adjoints, serait d’instituer le droit de préemption sur l’ensemble de la zone aménageable et constructible de la carte communale.

Dans la pratique, c’est le notaire qui informe la commune de l’aliénation d’un bien sur son territoire et demande si la commune a l’intention d’exercer son droit de préemption.

Le conseil peut déléguer sa compétence sur le DPU au maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide la mise en place du droit de préemption urbain sur l’ensemble de la zone aménageable et constructible de la commune de Laissey

- donne délégation au Maire pour exercer le DPU en application de l’article L 2122-22 du CGCT

2.3 DELIBERATION N° 045-2021 - TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : MISE EN PLACE Les services de la Préfecture ont fait parvenir dernièrement une information concernant le catalogue des délibérations de fiscalité directe locale.

Parmi ces délibérations figure la taxe sur les logements vacants depuis plus de 2 ans. Le principe de cette taxe est codifié à l’article 1407 bis du code général des impôts (CGI). La commune de Laissey n’a jamais délibéré pour instituer cette taxe.

Outre le fait que cette taxe pourrait constituer une recette fiscale pour la commune, l’institution de celle-ci permettrait de mettre en place des outils pour lutter contre l’habitat insalubre ou de trouver une destination nouvelle à ces logements aujourd’hui inhabités et donc considérés comme vacants. Les propriétaires pourraient être incités à restaurer ou aménager leurs logements pour les louer ou à les céder à des tiers qui ont des projets immobiliers d’aménagement.

Le Maire propose donc au conseil d’instituer cette taxe sur le territoire de la commune, étant précisé que la délibération doit être prise avant le 1er octobre 2021 pour pouvoir s’appliquer à compter de l’exercice 2022. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide :

- la mise en place de la taxe sur les logements vacants depuis plus de 2 ans - autorise le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents pour sa mise en place

3/ DELIBERATION N° 046-2021 : FSL – FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Le Maire informe le Conseil que le Département a adressé les éléments concernant le FSL – Fonds de Solidarité pour le Logement. Pas d’augmentation pour ce fonds à savoir 0.61 € par habitant. La Commune de Laissey a toujours participé à ce fonds de solidarité. Il représente pour Laissey 0.61 € x 456 habitants = 278.16 €

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la participation financière de la Commune de LAISSEY au FSL 2021 et à verser la somme de 0.61 €x 456 habitants = 278.16 € à la CAF qui gère ce fond.

4/ DELIBERATION N° 047-2021 : FAAD – FOND D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE

Le Maire informe le Conseil que le Département a adressé les éléments concernant le FAAD – Fond d’aide aux Accédants à la propriété en Difficulté. Pas d’augmentation pour ce fonds à savoir 0.30 € par habitant. La Commune de Laissey a toujours participé à ce fonds d’aide.

Il représentera 0.30 € x 456 habitants = 136.80 €

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la participation financière de la Commune de LAISSEY au FAAD 2021 et à verser la somme de 0.30 €x 456 habitants = 136.80 € à la CAF qui gère ce fond3

5/ DELIBERATION N° 048-2021 : PLAN AVENIR MONTAGNE : BALISAGE FORET COMMUNALE

Le Maire rappelle que la forêt communale de Laissey est classée en réserve biologique par convention avec l’ONF. A ce titre elle n’est pas exploitable sauf une petite parcelle de 1,5 ha (sur 200 ha) sur laquelle un peu d’affouage pourra être fait.

Comme nous l’avions envisagé, l’ONF a été contacté pour étudier la faisabilité de mettre en place des sentiers botaniques pédagogiques qui auront pour but de mettre en évidence la diversité des espèces et essences de plantes et d’arbres qui caractérisent les versants contrastés d’ubac (exposé au nord) et d’adret (exposé au sud). A cet effet, merci de vous reporter à l’article réalisé sur le sujet dans le dernier bulletin municipal. Il pourrait donc y avoir 2 sentiers botaniques, un sur chaque versant, qui emprunteraient des pistes ou sentiers déjà existants.

Par ailleurs, le gouvernement vient d’annoncer le plan « Avenir montagnes » qui sera piloté par la région BFC qui vient de lancer un « appel à manifestation d’intérêt »

Dans cet appel à projet, il y a plusieurs thématiques, dont l’une intitulée « accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne » avec les thèmes suivants :

- Soutien à la transition écologique des activités et de la protection de la biodiversité : aménagement et restauration des sentiers de montagne, protection des espèces, etc… - Amélioration de la signalétique et balisage afin de préserver la faune et la flore - Réalisation et restauration de sentiers et protection de la biodiversité - Les équipements pédagogiques et/ou ludiques permettant de faire connaître et valoriser la biodiversité, le patrimoine naturel et paysager et de rendre le public acteur de leur préservation Tous ces rhèmes, dont la liste n’est pas exhaustive, semblent s’inscrire dans ce projet de sentiers botaniques pédagogiques.

Le présent appel à manifestation d’intérêt pourrait être activé pour l’année 2022 avec candidatures ouvertes du 1er janvier au 1er mars 2022. Ce planning est adapté à notre besoin : 4ème trimestre 2021 pour monter le projet avec l’assistance de l’ONF, candidature déposée au début 2022, réalisation sur 2022 après validation de notre candidature. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide le lancement du projet de sentiers botaniques pédagogiques - Autorise le Maire à solliciter l’assistance de l’ONF pour monter le projet - Autorise le Maire à déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du plan Avenir Montagnes

6/ DELIBERATION N° 049-2021 : REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE STERILISATION DES CHATS ERRANTS

L’élu responsable de l’opération de stérilisation de chats errants qui se déroule fera un compte-rendu bien. Programme stérilisation chats errants d'Avril à Août 2021 :

- 20/04 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 17h....................................................54 km 1 mâle castré + encoche à l'oreille (rue de la chapelle

- 14/06 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 17h....................................................54 km 1 mâle castré + encoche à l'oreille (rue des Murots)

- 16/06 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

- 17/06 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30.............................54 km 1 femelle stérilisée + encoche à l'oreille (rue des Murots)

- 19/07 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 17h......................................................54 km 1 mâle castré + encoche à l'oreille (rue du Maroc)

1 femelle stérilisée + encoche à l'oreille (rue du Maroc)

- 18/08 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

- 19/08 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30...............................54 km 1 femelle gestante avortée et stérilisée + encoche à l'oreille (véloroute) - 20/08 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 17h........................................................54 km 1 mâle anesthésié, puce non détectée au trappage

1 mâle castré + encoche à l'oreille (rue de la fontaine)

- 27/08 1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 8h30

1 trajet aller-retour chez le vétérinaire à 17h.........................................................54 km 1 mâle castré + encoche à l'oreille (terrain de foot)

EN RESUME :

Au 30/08/21 : 5 mâles castrés, 2 femelles stérilisées, 1 femelle avortée et stérilisée, 1 mâle anesthésié et relâché sans intervention.

Trajets : 14 trajets AR soit 378 km

Barème 2021 des frais kilométriques :

Pour une voiture 6 VC = 378 kms X 0.574 = 216.97 €.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le remboursement au conseiller municipal, responsable de la mission de stérilisation des chats errants, de la somme de 216.97 €.4

7/ DELIBERATION N° 050-2021 : REMBOURSEMENT DE FRAIS TELEPHONIQUES A UN AGENT

Bernard CUENOT informe le Conseil Municipal que Sandrine, la secrétaire, a toujours un portable professionnel afin de pouvoir la joindre rapidement et facilement en cas d’urgence. Son forfait professionnel était souscrit chez BOUYGUES TELECOM pour un montant de 24 € TTC / mois pour un service limité : téléphone et sms illimité, pas de MMS, pas d’internet.

Afin d’avoir un meilleur service dans des prix raisonnables, Sandrine a proposé de souscrire un forfait personnel afin d’avoir plus d’options pour un coût inférieur. Bernard CUENOT a donné son accord. Elle a donc souscrit (pour la Commune mais à son nom) un forfait chez ORANGE à 12.99 € TTC / mois pour : téléphone 2 H d’appels + sms + mms illimités et 2GO d’internet.

Son ancien téléphone professionnel (acheté en 2016) n’était plus assez performant pour accueillir les nouveautés et notamment le QR CODE du passe sanitaire.

Elle a été aussi obligée de changer de téléphone. Elle a pris un XAOMI à 188.99 € TTC. Le premier adjoint propose de rembourser Sandrine pour le téléphone et l’abonnement téléphonique souscrit pour la Commune à un meilleur tarif.

L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la proposition du Premier Adjoint de rembourser Sandrine des frais téléphoniques liés à la Commune de 188.99 € + 12.99 X 5 (août à décembre 2021) = 253.94 €.

7/ DELIBERATION N° 051-2021 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE COMMUNALE AVEC L’ASSOCIATION LSL

Le Maire soumet au Conseil le projet de convention (en pièce jointe) à signer avec l’association LSL pour la mise à disposition de la salle de réunion de la salle polyvalente tous les jeudis soirs pour la pratique du chant. En effet, l’association s’agrandit avec la création d’une nouvelle section « chant » sous la responsabilité de Caroline GAILLARD. Et d’une section « randonnée » sous la responsabilité de Myriam POTHIER. Yves Vuillemin demande les conditions de mise à disposition de la salle, car les salles devraient être réservées aux associations de la commune... Après vérification, le maire confirme que l’occupation est gratuite comme pour toutes les associations « laisséennes » qui ont besoin de locaux pour réaliser leurs missions. Il précise que l’association LSL (Laissey Sport Loisirs) a son siège à Laissey et qu’à ce titre elle remplit les conditions pour bénéficier des mêmes avantages, ainsi qu’une subvention et 3 locations gratuites des salles pour leurs animations. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention

- Valide la durée de 1 an

- Autorise le Maire à signer cette convention

8/ TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LA MAIRIE EN LOGEMENT(S) : REUNION DU 07-09-2021

Le Maire fait un compte rendu de la réunion du 07-09-2021 concernant la transformation des anciens locaux administratifs de la mairie en logement(s).

Etaient présents : Dominique MESNIER, Joëlle GRATTEPAIN, Yves VUILLEMIN, Olivier BOUGAUD (Cabinet COBEC), Caroline GAILLARD (Architecte), Florence (secrétaire du cabinet COBEC), Sandrine MEYER (secrétaire de mairie).

Réunion très intéressante et très fructueuse dans les idées.

Tout d’abord, il faut préciser qu’après discussion :

- Il est préférable de faire deux « petits appartements » plus faciles à louer qu’un grand appartement. Surtout qu’ils seront au-dessus de la mairie et qu’une famille avec 3 – 4 enfants ne peut pas être envisagée pour le confort de travail de la secrétaire et de bon accueil du public. Mais aussi à cause du prix un T3 se loue environ 500 €. Un T6 se loue facilement 900 €. Les gens ne mettent pas 900 euros de loyer pour habiter un logement sans terrasse ni jardin.

- Afin de préserver le confort de tous, les appartements seraient en duplex les deux. Et l’un à côté de l’autre et non l’un au-dessus de l’autre. Aucun n’aurait la nuisance du bruit de l’autre. - D’après les architectes, le RDC de la mairie communiquerait avec l’ancienne halte-garderie, ce qui permettrait de faire les archives et/ou bureau du maire avec une communication intérieure. - Il serait bien de mutualiser les communications verticales des futurs nouveaux logements avec escaliers des logements 30 et 34 grande rue.

Il en ressort après discussion, visites des lieux, deux propositions très intéressantes : PROPOSITION 1 :

Entrée des logements par l’entrée actuelle de la mairie.

Entrée de la mairie par le bureau du maire actuel.

Deux appartements côte à côte en duplex aux premier et deuxième étages. Ouverture au fond du bureau de la secrétaire sous la mezzanine pour faire un passage pour accéder à l’ancienne halte-garderie pour y installer les archives et le bureau du maire.5

PROPOSITION 2 :

Deux appartements côte à côte en duplex aux premier et deuxième étages avec accès à ses deux appartements par la cage d’escalier de l’appartement KHELOUFI et celle de l’appartement PROST. L’escalier serait agrandi par quelques marches au-dessus de l’actuelle mezzanine qui disparaitrait. Ouverture au fond du bureau de la secrétaire sous la mezzanine pour faire un passage pour accéder à l’ancienne halte-garderie pour y installer les archives.

9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1 AIDE AUX LOISIRS – ECOLE DE MUSIQUE

Samantha LAGNEAU propose d’attribuer un budget, géré par le CCAS, afin de proposer une aide forfaitaire « Pass Loisirs » pour tout enfant laisséen de moins de 18 ans ayant une activité culturelle ou sportive gérée par une association ou un club.

Cette proposition semble recueillir un avis favorable des conseillers présents… Le maire délègue Samantha pour faire une petite prospection auprès des familles afin d’estimer un coût prévisionnel, et d’en parler lors de la prochaine réunion du CCAS prévue le 28 septembre prochain

9.2 DEMISSION CATHERINE RACIQUOT

Le Maire présente au Conseil la lettre en recommandée avec accusé réception notifiée le 16 Septembre 2021 de Catherine RACIQUOT.

Comme le prévoit la règlementation (article L2124-4 du CGCT) pour la démission d’un conseiller, Monsieur le Préfet en a été immédiatement informé.

Nous comptons désormais 9 conseillers municipaux en exercice ce qui permet un quorum de 5 présents pour pouvoir délibérer (la moitié + 1 soit 9/2 = 4,5 arrondi à 5) au lieu de 6 précédemment. Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

9.3 DELIBERATION N° 052-2021 : PRESENTATION D’UN PHOTO-MONTAGE POUR LES FAÇADES DU BATIMENT MAIRIE

Le Premier Adjoint présente au Conseil des photos-montage du projet de réfection des façades du bâtiment de la mairie réalisées par un graphiste.

Deux projets :

- 1/ Bâtiment principal en pierres apparentes et bâtiment arrière en crépi - 2/ Bâtiment principal en crépi et bâtiment arrière en pierres apparentes Toutefois c’est la qualité des pierres mises à nu qui conditionnera de laisser en pierres apparentes ou non L’EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à la majorité préfère la version 1 (5 avis préférentiels contre 2 à la version 2, et 1 avis pour faire la totalité en crépi) : bâtiment principal (mairie) en pierres apparentes et bâtiment arrière (logements) en crépi.

L’ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 21 H 00

Fait à Laissey, le 20 Septembre 2021,

Le Maire de Laissey,

Dominique MESNIER

Affichage le : 21 Septembre 2021

Retrait affichage le :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO

DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021 8 0 0

043-2021 TAXE FONCIERE : LEVEE PARTIELLE DE L'EXONERATION 8 0 0

044-2021 DROIT DE PREEMPTION : MISE EN PLACE 8 0 0

045-2021 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : MISE EN PLACE 8 0 06

046-2021 FSL 2021 - FONDS DE SOLIFARITE POUR LE LOGEMENT 8 0 0

047-2021 FAAD 2021 - FONDS D'AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE 8 0 0

048-2021 BALISAGE EN FORET COMMUNALE : PLAN AVENIR MONTAGNE 8 0 0

049-2021 REMBOURSEMENT FRAIS KILOMETRIQUES A UN ELU 8 0 0

050-2021 REMBOURSEMENT FRAIS TELEPHONIQUES A UN AGENT 8 0 0

051-2021 CONVENTION AVEC LSL POUR LA MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE 8 0 0

TRANSFORMATION ANCIENS LOCAUX MAIRIE EN

LOGEMENTS - CR REUNION DU 07-09-21

PROEJT D’AIDE AUX LOISIRS POUR LES

ENFANTS – BUDGET CCAS

DEMISSION CATHERINE RACIQUOT

052-2021 REFECTION FACADES MAIRIE : VALIDATION DU CHOIX INITIAL 5 3 0