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Arrêté - ARRETE2023 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 83)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
S
L
Publié
le
18/10/2023
G
ID
:074-217401579-20231017-ARRETE2023
83-AU
ARRETE
23/83
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
« route
de
Trossy
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
la société
d’installation
et de
production
d’énergie
TSA
20001
—
140
rue
Jean
Lolive
à PANTIN
CEDEX
(93691) ;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
pour
la
société
d’installation
et de
production
d’énergie
à réaliser
« route
de
Trossy
» ;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
« route
de
Trossy
» ;
ARRETE
Article
ler
:
A
compter
du
18
octobre
pour
une
durée
de
60
jours,
la
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« route
de
Trossy
».
Article
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
la société
d’installation
et de
production
d’énergie,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
et le balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à
:
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Société
d’installation
et de
production
d’énergie
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.