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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1762159
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1762159)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
20/08/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loire
à
Puisaye
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2024
ER
45 250
BRIARE
Publié
le
ID
: 045-200068278-20240814-D2024_179-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision n° 2024-179
ORGANISATION
D'UN
SEJOUR
DE
VACANCES
— ACCEPTATION
DU
DEVIS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
MARENNES
OLERON
Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10 ;
VU
le code
de
la commande
publique
et ses
décrets
d’application
;
VU
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
lPexécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
délibération
n°
2024-162
du
23
juillet
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
valide
l’organisation
d’un
séjour
de
vacances
pour
8
participants
de
la
résidence
autonomie
Les
Myosotis,
APPROUVE
le
devis
de
l'office
de
tourisme
de
l'Île
d'Oléron
et
du
bassin
de
Marennes
pour
les
animations
du
séjour,
selon
la
proposition
commerciale
réf.
A&G2448
du
06/08/2024,
d’un
montant
de
79,00
€
TTC
(65,83
€
HT)
par
participant
soit
un
total
de
632,00 € TTC, ACCEPTE
les
modalités
de
paiement,
à savoir :
e
Acompte
de
50%
du
montant
total
de
la prestation
à verser
à l'inscription,
e
Solde
payable
après
service
fait,
PREVOIT
cette
dépense
au
budget
annexe
de
la Résidence
autonomie. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
14
août
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT
Re des
Prés
GTS
15960
BRIARE