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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - smrom)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°39b/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
19 MAI 2026 Afférents au En Qui she pris
Conseil exercice | PAF la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
à h 36
13 MAI 2026
VOTE
6 | 0 | FE | Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L'an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) -— Daniel ARMISEN :; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Raymond
SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (£rr) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) —- Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) — Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPETENCE OM
DESIGNATION DES DELEGUES AU SMROM
(Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères) de Font Romeu
VU l'arrêté préfectoral N°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchèteries » à compter du 1° janvier 2015,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » au SMROM (Syndicat mixte de Ramassage des Ordures Ménagères) de Font Romeu ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- DESIGNE les délégués représentant la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » AU SMROM DE FONT ROMEU tels qu'ils suivent :
Claude GRAU -— Nathanaëlle SONNECK - MUSEUX -— Joel GRAELL — Gilbert CODINA
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits. #
RPnnO x, DA
? 23-12 . . ue ; Len ns RS 7 … à La présente délibération peut faire l'objet d'un récours'gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut égälement faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-39b-26-DE
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026