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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°37/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
l is 19 MAI 2026 Afférents au En ui ani “w
Conseil exercice partale délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 38 36 13 MAI 2026 VOTE
P / À Il : . . .
6 cons ste non Secrétaire de Séance : Isidore PEYPOCH
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEY RATO ; Alain PONSAILLE (E£rr) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO ; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations : Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil Communautaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCAI/2016357-0003 en date du 22 décembre 2016, portant statuts de la communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne », conformément à l’article L. 5211- 5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
DECIDE
1° De créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et ses communes membres, pour la durée du mandat, composée de 19 membres titulaires et 19 membres suppléants ;
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-37-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026 2° De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de ladite commission :
COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS
ANGOUSTRINE Eric CHARRE Brice BOUVIER
BOURG MADAME Daniel ARMISEN Cécile MARTI
DORRES Aurélie MOROSO Marc RIU
EGAT Claude GRAU Cathy PERRIN ENVEITG Julie SURINACH Raymond SAGE
ERR Isidore PEYRATO Alain PONSAILLE
ESTAVAR Angélique TONETTI Philippe GUISSET
LATOUR DE CAROL Anne-Marie MONIER Céline PLANELLA
LLO Jean-Marie MAS Gilles FLAMANT
NAHUJA Francine MAJORAL Charles ORRIOLS
OSSEJA Boris ORRIOLS Marc PUENTE
PALAU Isidore PEIPOCH Isabelle BUFORN
PORTA Marius HUGON Josiane CASANOVAS
PORTE PUYMORENS Colette SARDA Pascale VASSEUR
SAILLAGOSUE Laurent SANNA Roger DOMENECH
SAINTE LEOCADIE Marie-Antoinette PEYRATO Catherine PARROT
TARGASONNE Amandine VACHER Nathanaëlle SONNECK-MUSEUX
UR Jordi GARCIA Sylvie GARRETTE VALCEBOLLERE Jean-Claude RIBELAYGUE Sylvie PAILHES
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-37-26-DE
Date de télétransmission : 28/05/2026
Date de réception préfecture : 28/05/2026