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Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - election des vp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N°27/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
8 AVRIL 2026
Afférents au En Qui ont pris
Conseil exercice | part au vote
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 36 31 MARS 2026
Secrétaire de Séance : Cécile MARTI
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE,
sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Hubert PONCY; Cécile
MARTI (Bourg-Madame) - Gérard GORDIA (Dorres) - Claude GRAU ; Cathy PERRIN (Egaf) - Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO ; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Philippe DOMINGUEZ
(Nahuja) - Nathalie DELUC ; Jean-François ARRO ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH ; Charlène RODRIGUEZ (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) - Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saiïllagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Ste Léocadie) - Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA
(Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procurations : Anne-Marie CARCASSONNE à Cécile MARTI ;
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPOSITION DE L’EXECUTIF
ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS
Le Conseil communautaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2025295-0009, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de
sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ; VU les procès-verbaux de l’élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; VU les résultats du scrutin secret uninominal à la majorité absolue ;
CONSIDERANT qu’en l’absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal à la majorité absolue ;
DECIDE
- DE PROCLAMER :
- Philippe GUISSET, conseiller communautaire, élu 1° vice-président et le déclare installé ;
- Daniel ARMISEN, conseiller communautaire, élu 2°" vice-président et le déclare installé ;
- Anne BARRAL, conseillère communautaire, élue 3°° vice-présidente et la déclare installée ;
- Nathalie DELUC, conseillère communautaire, élue 4°" vice-président et la déclare installée :
- Patrice ARRO, conseiller communautaire, élu 5°"° vice-président et le déclare installé ;
- Stéphane ROS, conseiller communautaire, élu 6°"° vice-président et le déclare installé ; - Nathanaëlle SONNECK MUSEUX, conseillère communautaire, élue 7°" vice-présidente et la
déclare installée ;
- Raymond SAGE, conseiller communautaire, élu 8°" vice-président et le déclare installé ; - Claude GRAU, conseiller communautaire, élu 9° vice-président et le déclare installé ; - Marius HUGON, conseiller communautaire, élu 10°" vice-président et le déclare installé.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits.
À Chu é S
La présdnte délibération peut faire l'objet d'un recaurs.gracièux deyant son auteur dans les deux mois à
compter|de sa publicité. La présente délibération peùt-également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260408-27-26-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026