Procès Verbal - PV 20 mars 2026 2

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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 2 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Taillades. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 mars 2026 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

“Sr % Ds

e"

ve

Nombre des membres

En Présents | Votants

exercice

19 19 19

2026-27

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures, les membres du Conseil municipal de

la commune des Taillades, légalement convoqués le seize mars deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Sonia HAQUET, Maire.

PRESENTS : Sonia HAQUET. Philippe GUILLOT. Sylviane BADEI. Jean-Louis

DELPIANO. Amélie BERGER. José TUR. Pierre HELLAL. Marc CHABERT. Chantal VILLAIN. Lydia MONTAGNER. Betty TORDJMANN. Claudine PEUCH. Valérie BOUNIAS. Pierre VOLTAIRE. Thomas BIDON. Mathieu BLIN. Charlotte HERRERO. Abla ZIANI. Maxime DAUPHIN.

POUVOIRS :

ABSENTS :

Secrétaire de séance Maxime DAUPHIN

> Après lecture du procès-verbal de la séance du 26/02/2026, le Conseil

municipal nouvellement installé prononce son adoption.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints au maire

Election de la liste d'adjoints2026-28

DÉPARTEMENT —

. OUIES les Communes

VAUCLUSE COMMUNE :

—— LES TAILLADES

ARRONDISSEMENT Élection du maire et

APT des adjoints

Effectif légal ru municipal D RO C Ë SG == V FE R à A

L

Nombre de conseillers en exercice DE L'É LECTION DU MAE RE

19

manner ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt du mois de mars à dix-neuf heures zéro minute,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune des TAILLADES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

HAQUET Sonia

GUILLOT Philippe

BADE] Sylviane

DELPIANO Jean-Louis

BERGER Amelie

TUR José

BOUNIAS Valérie

CHABERT Marc

PEUCH Claudine

BIDON Thomas

HERRERO Charlotte

DAUPHIN Maxime

TORDJMANN Betty

HELLAL Pierre

VILLAIN Chantal

VOLTAIRE Pierre

MONTAGNER Lydia

BLIN Mathieu

ZIANI Abla2026-29

4. Installation des conseillers municipaux u

La séance à été ouverte sous la présidence de Mme Nicole GIRARD, maire (ou

remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. DAUPHIN Maxime a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

M. José TUR, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité lé conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n’a obtenu là majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé

est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Lydia MONTAGNER et M. HELLAL Pierre iii éeeissccceuascecnsceanunecueneeeeneee

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.2026-30

2,3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Hs

n'éntrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialément mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].......................... 19

f. Majorité absolue 4... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sonia HAQUET 19 DIX-NEUF

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.2026-31

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..................................

e. Nombre de suffrages exprimés [lb — c-d]....................

M nn onto nina

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...........................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

Memento nn den este tn nes s ren ere en nneeemn sn nee e nes peteenenennnnes À vosvensesaceeseuenenenenesesenpen À conposresisssépenmeseeteneseeteneeinene unes sennetennedenesenetssennnneenss

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Sonia HAQUET a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Sonia HAQUET élue maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au

maximum. [l a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de cinq adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des

adjoints au maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2026-32

selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité

absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]......................... 19

ed oran des ua sms dune an da 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E

(dans l’ordre alphabétique) RÉGRUTRS A'ibties Istres

LISTE Sonia HAQUET 19 DIX-NEUF

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus2026-33

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par ie bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..................................…

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................

f, Majorité absolue 4..."

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]...................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Sonia HAQUET. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.| 2026-34

4. Observations et réclamations 1

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à dix-neuf heures, quarante

cinq minutes, en double exemplaire ‘! a été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant),

le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assespeurs,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la “+ "s dé proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État,2026-35.

DÉPARTEMENT

RESGSE COMMUNE : LES TAILLADES.... FE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

de ” NOM ET PRÉNOM Dats de naissance Fonction 5 Gandi te

Mme HAQUET Sonia 26/04/1975 Maire 19

M. GUILLOT Philippe 13/11/1961 Premier adjoint 19

Mme BADEI Sylviane 30/10/1958 Deuxième adjointe 19

M. DELPIANO Jean-Louis 30/08/1956 Troisième adjoint 19

Mme BERGER Amélie 29/03/1983 Quatrième adjointe 19

TUR José 19/12/1948 Cinquième adjoint 19

HELLAL Pierre 27/04/1960 Conseiller municipal 827

CHABERT Marc 16/01/1961 Conseiller délégué 827

Mme VILLAIN Chantal 01/10/1962 Conseillère municipale 827

Mme MONTAGNER Lydia 04/03/1063 Conseillère municipale 827

Mme TORDJMANN Betty 21/07/1964 Conseillère municipale 827

Mme PEUCH Claudine 29/08/1964 | Conseillère municipale 827

Mme BOUNIAS Valérie 28/01/1970 Conseillère municipale 827

M. VOLTAIRE Pierre 14/08/1973 Conseiller municipal 827

M. BIDON Thomas 20/65/1982 Conseiller municipal 827

M. BLIN Mathieu 30/07/1984 Gonseiller municipal 827

Mme HERRERO Charlotte 22/08/1986 Conseillère municipale 827

Mme ZANI Abla 29/02/1988 Conseillère municipale 827

M. DAUPHIN Maxime 30/03/1988 Conseiller municipal 827

Fait à LES TAILLADES, le 20 MARS 2026

Le maire Le conseiller municipal Les assessalirs, Le secrétaire, {ou son remplaçant), le plus âgé,

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

MeDÉPARTEMENT

VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT

APT

EPCI à fiscalité propre :

COMMUNE :

LES TAILLADES

2026-36

LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Effectif légal du conseil municipal

49

Toutes les communes

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tabléau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par Le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.

Ordre Fonction! TS NOM ET PRÉNOM us récente dico à cbinus pa el sainte Mme) la fonction (en chifires)

1 re es (HAMUET ENS 26/04/1975 | 20/03/2026 % OUI 2 Premier adjoint M. |GUILLOT Philippe 13/11/1961 | 20/03/2026 18 oul

3 Deuxième adjointe Mme | BADEI Sylviane 30/10/1958 | 20/03/2026 19 oul

4 Troisième adjaint M. | DELPIANO Jean-Louis 30/08/1956 | 15/03/2025 19

5 Quatrième adjointe Mme | BERGER Amélie 29/03/1983 | 15/03/2026 18

6 Cinquième adjoint M. TUR José 19/12/1948 | 15/03/2026 19

7 Conseiller municipal M. |HELLAL Pierre 2710411960 | 15/03/2026 827

8 Conseiller municipal M. | CHABERT Marc 16/01/1961 | 15/03/2026 827

9 {Conseillère municipale | Mme |VILLAIN Chantal 01/10/1962 | 15/03/2026 827

10 |} Conseillère municipale | Mme |MONTAGNER Lydia 04/03/1963 | 15/03/2026 827

11 | Conseillère municipale | Mme | TORDJMANN Betty 21/07/1964 | 15/03/2026 827

12 |Conseillère municipale | Mme |PEUCH Claudine 29/08/1964 | 15/03/2026 827

143 |Conseillère municipale | Mme |BOUNIAS Valérie 28/01/1970! 15/03/2026 827

144 | Conseiller municipal M. | VOLTAIRE Pierre 14/081973| 15/03/2026 827

15 | Conseiller municipal M. BIDON Thomas 20/05/1982] 15/03/2026 827

16 Conseiller municipal M. BLIN Mathieu 30/07/1984| 15/03/2026 827

17 | Conseillère municipale | Mme |HERRERO Charlotte 22/08/1986| 15/03/2026 827

18 |Conseillère municipale | Mme |ZIANI Abla 29/02/1988 | 15/03/2026 827

19 | Conseillér municipal M. | DAUPHIN Maxime 30/03/1988 | 15/03/2026 827

Cachet de la mairie : Certifié par le maire, LES TAILLADES, le 20 mars 2026

5

1 Préciser : maire, adjoint Ana E pur dd'ordre de l'adjoint) ou conseiller.2026-37

QUESTION N° 1- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL — Détermination du nombre d'adjoints RECU PREFECTURE LE 23/03/2026

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte dix-neuf membres.

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE la création de cinq postes d'adjoints.

Maxime DAUPHIN Sonia HAQUET

Secrétaire de séance Maire

AW2026 - 2$