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Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2014 copie
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20.06.2014 copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le vendredi 20 juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.
Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme HAMON, Mme MONTANT, Mme GROUCHI, M. HECTOR, Mme GINESTY, M. DROUIN, M. ROBERT, M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.
Excusés :
Mme BINET qui donne pouvoir à Mme MONTANT
M. MARETTE qui donne pouvoir à Mme FRANÇOISE-AUFFRET
M. DELBRAYELLE qui donne pouvoir à Mme GODEFROY
Mme CASSIGNEUL qui donne pouvoir à M. ROBERT
Absents :
Mme DUFEIL, M. BELLERY, Mme MENANT, M. FERRY.
N° 2014-06-051 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu l’arrêté n° DLPR-B1-14-116 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C ayant pour objet la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Madame le Maire rappelle l’ensemble des règles relatives à l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. En application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Après avoir laissé quelques minutes, Madame le Maire constate que deux listes de candidats aux fonctions de délégué des conseils municipaux et de suppléants en vue de l’élection des sénateurs lui ont été déposées. Ces listes proposent dans l’ordre :
Liste Gauche plurielle - VERGER Michel
- MONTANT Pascale
- REYNAUD Marc
- GINESTY Fabienne
- LEPETIT Jean-François
- GODEFROY Monique
- DELBRAYELLE Steven
- HAMON Karine 2
Liste Gauche plurielle (suite) - HECTOR serge
- FERET Madeleine
- MARETTE Georges
Liste Bien Vivre à Demouville - ROBERT Ludovic
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a déposé dans l’urne prévue à cet effet son enveloppe contenant son bulletin de vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins déposés : 19
- Bulletins blancs ou nuls : 2
- Suffrages exprimés : 17
Ont obtenu :
Liste Gauche plurielle : 14 voix Quatorze voix
Liste Bien Vivre à Demouville : 3 voix Trois voix
La liste Gauche plurielle a obtenu : 6 délégués et 4 suppléants élus La liste Bien Vivre à Demouville a obtenu : 1 délégué et 0 suppléants élus
Sont proclamés élus délégués :
- VERGER Michel
- MONTANT Pascal
- REYNAUD Marc
- GINESTY Fabienne
- LEPETIT Jean-François
- GODEFROY Monique
- ROBERT Ludovic
Sont proclamés élus délégués suppléants :
- DELBRAYELLE Steven
- HAMON Karine
- HECTOR serge
- FERET Madeleine
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.