Compte-Rendu - compte rendu cm 22.09.2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 22.09.2014 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 22.09.2014)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Jeunesse, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le lundi 22 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Demouville, légalement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Martine FRANÇOISE-AUFFRET, Maire.

Étaient présents : M. REYNAUD, Mme GODEFROY, M. LEPETIT, Mme FERET, M. VERGER, Mme HAMON, Mme BINET, Mme DUFEIL, Mme MONTANT, M. VOISIN, M. HECTOR, Mme MENANT, Mme GINESTY, M. MARETTE, M. DELBRAYELLE, Mme CASSIGNEUL, M. DROUIN, M. BARTEAU, M. TEBALDINI, Mme MONTERISI.

Excusés :

Mme GROUCHI qui donne pouvoir à Mme GINESTY

M. ROBERT qui donne pouvoir à Mme CASSIGNEUL

Absents : 0

N° 2014-09-066 : INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de plusieurs élus. Selon l’article L.270 du Code Electoral : « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant ».

Concernant les élus de « Bien vivre à Demouville » :

La démission de M. Vincent FERRY du 21/08/2014 a donné lieu à une information à Monsieur le Préfet du Calvados le 21/08/2014, une information auprès de Mme Isabelle HENRY de sa qualité de conseillère municipale ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal le 06/08/2014.

La démission de Mme Isabelle HENRY du 08/09/2014 a donné lieu à une information à Monsieur le Préfet du Calvados le 08/09/2014, une information auprès de M. Jean- Jacques BARTEAU de sa qualité de conseiller municipal, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal le 18/09/2014.

Concernant l’élu de « Gauche plurielle » :

La démission de M. Pascal BELLERY du 08/09/2014 a donné lieu à une information à Monsieur le Préfet du Calvados le 08/09/2014, une information auprès de M. Christian VOISIN de sa qualité de conseiller municipal, ainsi qu’aux membres du Conseil Municipal le 11/09/2014.

Les nouveaux élus M. Jean-Jacques BARTEAU, pour la liste Bien vivre à Demouville, et M. Christian VOISIN, pour la liste Gauche plurielle, sont présents et non démissionnaires. Madame le Maire les déclare donc installés dans leurs mandats et précise que le point sur les participations aux différentes commissions communales et structures intercommunales sera évoqué en cours de séance. 2

N° 2014-09-067 : ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTEE (ZAC) DE LA DELLE DU CLOS NEUF – PRESENTATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITES 2013

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Claude TAPIN et Madame Nathalie PIERRE de la Shéma, aménageur de la ZAC, qui présentent les éléments du compte-rendu d’activités 2013 de la ZAC de la Delle du Clos Neuf. A l’issue de la présentation et des échanges, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour approuver ce compte-rendu d’activités de la concession d’aménagement pour l’année 2013 dont l’équilibre en dépenses et en recettes s’élève à 18 471 208 € HT.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après échange, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte-rendu d’activités de la concession d’aménagement pour l’année 2013 dont l’équilibre en dépenses et en recettes s’établit à 18 471 208 € HT.

N° 2014-09-068 : COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATION DES MEMBRES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Vincent FERRY, élu Bien vivre à Demouville, participait aux commissions communales suivantes : - Commission des Finances

- Commission Travaux

Monsieur Jean-Jacques BARTEAU accepte de reprendre l’ensemble de ces prérogatives. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la participation de Monsieur Jean-Jacques BARTEAU au sein des commissions Finances et Travaux en qualité de membre titulaire.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 3

N° 2014-09-069 : COMMISSIONS COMMUNALES – MODIFICATION DES MEMBRES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Pascal BELLERY, élu Gauche plurielle, participait aux commissions communales suivantes : - Commission Travaux

- Commission Vie Associative, Gestion et Entretien des Salles Communales

Monsieur Christian VOISIN accepte de reprendre l’ensemble de ces prérogatives. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la participation de Monsieur Christian VOISIN au sein des commissions Travaux, Vie Associative et Gestion et Entretien des Salles Communales en qualité de membre titulaire.

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-070 : CAEN LA MER – DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Joël BRUNEAU, Président de la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer relatif à la commission locale d’évaluation des charges transférées. Ainsi, cette commission intercommunale est composée d’un représentant de chacune des 35 communes membres. Il est proposé la candidature de Monsieur Marc REYNAUD par les élus de Gauche plurielle.

DELIBERATION

Vu la délibération du Bureau Communautaire de Caen la Mer n°C-14-05-08 datant du 26 juin 2014, relative aux modalités de désignation des membres de la CLECT,

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la candidature de Monsieur Marc REYNAUD en qualité de représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Marc REYNAUD ne prend pas part au vote. 4

N° 2014-09-071 : MAIRIE - TRAVAUX DE REPRISE DE LA TOITURE

EXPOSE

Madame le Maire propose aux élus de délibérer sur un point non mentionné à l’ordre du jour en raison du caractère d’urgence. L’ensemble des élus y étant favorable, Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc Reynaud, Maire adjoint aux travaux qui informe les élus des problèmes d’infiltration survenus dans le bureau d’accueil de la mairie lors des fortes pluies de cet été. L’entreprise Attila, retenue pour d’autres travaux de couverture sur la mairie étant sur place à ce moment-là a été sollicitée pour établir un diagnostic et soumettre une solution chiffrée. Ainsi, 2 propositions ont été faites consistant pour la première à un renouvellement de la terrasse en surépaisseur avec un risque évoqué d’entraîner des problèmes d’étanchéité de la terrasse récemment refaite en contre-bas. Le coût de cette proposition s’établit à 4 981.71 € TTC. La seconde proposition, préconisée en raison de l’état de vétusté de la terrasse et notamment de l’isolation, consiste en une rénovation complète de cette terrasse pour un montant de 8 089.63 € TTC.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De valider la proposition formulée par la Commission Travaux de rénover en totalité cette terrasse,

- De retenir la proposition de l’entreprise Attila pour un montant de 8 089.63 € TTC,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-072 : SDEC - EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DES BULLETIERES/ RUE DES GRANDES PATURES »

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc Reynaud, Maire adjoint aux travaux qui présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados relatif à l'effacement coordonné des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 427 200.00 € TTC.

Les taux d’aide en vigueur à la date d’élaboration de ce projet sont : 55 % pour le réseau d’électricité ; 55 % pour l’éclairage public (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 40 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 188 242.50 € HT et se décompose comme suit :

- Electricité : 88 650.00 € HT

- Eclairage : 39 112.50 € HT

- Télécommunication : 60 480.00 € HT 5

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Travaux du 04 septembre 2014, Suivant l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

- Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

- Souhaite le début des travaux fin 2015 – début 2016 et informe le SDEC Energie des éléments justifiant cette planification : travaux en simultané avec ERDF. - Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC Energie sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau.

- S’engage à réserver les crédits nécessaires sur le budget communal selon les modalités prévues à l’annexe 1 dûment complétée de la présente

délibération.

- Prend note que la somme versée au SDEC Energie ne donne pas lieu à récupération de TVA.

- S’engage à rembourser au SDEC Energie, le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 10 680.00 €.

- Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

- Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

N° 2014-09-073 : SDEC - REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TCCFE)

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc REYNAUD, Maire adjoint aux travaux qui rappelle que le SDEC Energie perçoit la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au lieu et place de la commune.

Le SDEC Energie suivant la délibération en date du 10 décembre 1992, reverse actuellement 50% du produit de la TCCFE à notre commune.

Conformément aux dispositions de l'article L.5212-24 du code général des collectivités locales (CGCT) modifié par l'article 18 de la loi de finances rectificative (LFR) du 8 août 2014, si un syndicat intercommunal peut reverser à une commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire, désormais ce reversement doit préalablement faire l'objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune et prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du Code Général des Impôts (CGI).

Vu le courrier du SDEC Energie du 28 août 2014, informant la commune que sera soumis au conseil syndical du 23 septembre 2014 un projet de délibération approuvant le reversement de 50% du montant de la TCCFE perçue sur le territoire des communes de plus de 2 000 habitants soumises au régime urbain d'électrification.

Considérant que la commune de Demouville est une commune de plus de 2 000 habitants soumise au régime urbain d'électrification, Monsieur Reynaud propose de délibérer dans des termes concordants afin d'obtenir du SDEC Energie un reversement de la 6

TCCFE à hauteur de 50% du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune.

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Travaux du 04 septembre 2014, Suivant l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A p p r o u v e l e r e v e r s e m e n t e n 2 0 1 5 à l a c o m m u n e d e D e m o u v i l l e , d e 5 0 % d e l a T CCF E p e r ç u e p ar le SDEC En e rg ie s u r le t er r it o ir e d e la c omm u n e d e De m o u ville , selon les modalités de versement arrêtées par le SDEC Energie.

- Précise que cette délibération sera transmise aux services fiscaux au plus tard quinze jours après la date limite prévue pour son adoption (06 octobre 2014).

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-074 : SDEC - BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc Reynaud, Maire adjoint aux travaux qui informe les élus d’une démarche entreprise par le SDEC Energie en 2013 visant à déployer des bornes rechargeables pour véhicules électriques sur le périmètre d’intervention du SDEC Energie et favoriser l’électro mobilité. La précédente municipalité avait répondu favorablement à cette démarche et avait souhaité s’inscrire dans ce projet. Le comité syndical du 09 juillet dernier a approuvé les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Pour ce qui est du financement, ce déploiement recevra l’aide financière de l’Etat à hauteur de 50%, du Conseil Général du Calvados pour 21%, du Conseil Régional pour 6.7%. Le reste à charge pour la commune s’établit à 22.3% du coût total de l’investissement soit environ 2 700 € pour la solution technique retenue. Ainsi, il est demandé aux élus de délibérer sur le sujet.

DELIBERATION

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEC Energie ratifié s par arrêté inter-préfectoral en date du 4 mars 2014 et notamment l'article 3.4 habilitant le SDEC Energie à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l'article 5-2 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l'implantation de bornes de recharges sur son territoire,

Vu la délibération du comité syndical du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », 7

Considérant que le SDEC Energie souhaite engager un programme de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 5-2 des statuts du SDEC, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du comité syndical et de l'organe délibérant du membre ; que la commune se porte candidate à l'implantation de bornes de recharge et que le SDEC a, par une délibération du 9 juillet 2014, approuvé le transfert de la compétence et conditionné la mise en œuvre de la compétence à l'approbation sans réserve, des conditions techniques, administratives et financières approuvées par le comité syndical du SDEC Energie,

Suivant la proposition de la Commission Travaux du 04 septembre 2014, Suivant l’avis favorable de la Commission Finances en date du 18 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour et 4 abstentions :

- Ap p r o u ve le t r a n sf er t d e la c o m p ét e n ce « in f r as tr u ct ur e s d e c h a rg e p o u r vé h ic u le s électriques» au SDEC Energie pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien, et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif au 30 septembre 2014, en concordance avec les modalités prévues par la délibération du SDEC Energie en date du 9 juillet 2014.

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu'adoptées par le Comité syndical du SDEC Energie dans sa délibération du 9 juillet 2014.

- Au t o r is e le Ma d a m e Ma ir e à s ig n e r t o us le s a c t e s n é c e ss a ir e s a u t r a nsf er t d e la c om pé t e n c e « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

- S'engage à verser au SDEC Energie la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d'installation approuvés par la présente délibération.

- S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEC Energie.

- S'engage à accorder pendant au moins 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. 8

N° 2014-09-075 : PERSONNEL - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES 1ERE CLASSE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Karine Hamon, Maire adjointe en charge du personnel qui informe les élus de la réussite de 6 agents à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1ère classe, permettant à un autre agent de pouvoir également bénéficier d’une nomination sur ce grade au titre de son ancienneté. Ainsi, afin de pouvoir nommer ces agents dans ce nouveau grade, il est proposé aux élus de procéder à la création de 7 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à 35/35ème et à la suppression de 7 postes d’adjoint techniques de 2ème classe.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 16 septembre 2014, Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 17 septembre 2014 Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De créer 7 postes d’adjoints techniques de 1ère classe à 35/35ème,

- De supprimer 7 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à 35/35ème,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-076 : PERSONNEL - CREATION D’1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Karine Hamon, Maire adjointe en charge du personnel qui informe les élus de la refonte de l’ensemble des emplois du temps des agents des écoles en raison notamment de l’aménagement des nouveaux rythmes scolaires. Il en ressort la nécessité de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 9/35ème.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 17 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- De créer 1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à 9/35ème,

- D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 9

N° 2014-09-077 : PERSONNEL - INDEMNITES AIDES ANIMATEURS

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Madame Karine Hamon, Maire adjointe en charge du personnel qui informe les élus que dans le cadre du fonctionnement du centre de loisirs municipal de cet été, 8 jeunes ont apporté leur concours en qualité d’aide animateur. Les intéressés ayant donné entière satisfaction, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer afin de leur attribuer une indemnité.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 17 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’attribuer une indemnité de 80 € par semaine de présence à chaque intéressé,

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-078 : PERSONNEL – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU BAFA

EXPOSE

Madame le Maire propose aux élus de délibérer sur un point non mentionné à l’ordre du jour sur lequel les débats se sont portés, point par ailleurs déjà évoqué en commission du personnel. L’ensemble des élus y étant favorable, Madame le Maire donne la parole à Madame Karine Hamon, Maire adjointe en charge du personnel qui informe les élus que les aides animateurs du centre de loisirs municipal peuvent, sur la base d’une demande écrite, bénéficier d’une participation de la commune au financement de leur BAFA. La commission du personnel propose que cette participation soit ventilée en 2 parties avec un premier versement à l’issue de la première partie de la formation représentant ¼ du coût total de cette dernière, plafonnée à 125 € et une seconde partie, versée à l’issue de la 2ème partie de la formation représentant ¼ du coût total de cette dernière, plafonnée à 125 €. Il est précisé que cette participation sera directement versée à l’organisme de formation sur présentation d’une facture précise.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 17 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De participer au financement de la formation BAFA des aides animateurs sur la base d’une demande écrite. Cette participation sera ventilée en 2 parties avec un premier versement à l’issue de la première partie de la formation représentant ¼ du coût total de cette dernière, plafonnée à 125 € et une seconde partie, versée à l’issue de la 2ème partie de la formation représentant ¼ du coût total de cette dernière, plafonnée à 125 €. Il est précisé que cette participation sera directement versée à l’organisme de formation sur présentation d’une facture précise.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 10

N° 2014-09-079 : PERSONNEL - RECRUTEMENT DE SAISONNIERS ET D’AGENTS NON TITULAIRES

EXPOSE

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de pouvoir autoriser le recrutement, en tant que de besoin, de saisonniers et d’agents non titulaires au sein de la collectivité.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable de la Commission du Personnel du 17 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le recrutement, dans tous les cadres d’emplois :

o De saisonniers

o D’agents non titulaires pour accroissement temporaire d’activité

o D’agents non titulaires pour remplacement d’agents titulaires rendus indisponibles (congé, maladie, enfant malade...)

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-080 : PISTE CYCLABLE RUE DU CHATEAU/RUE LIONEL TERRAY – SERVITUDES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle le projet de réalisation d’une piste cyclable entre les communes de Demouville et Giberville via la rue du Château / Rue Lionel Terray. La mise en œuvre de ce projet implique l’acquisition d’une parcelle cadastrée AI section 235 d’une contenance de 3 ares et 75 ca en cours. Par ailleurs, suite à plusieurs rencontres avec l’exploitant agricole qui intervient sur les parcelles au-delà de cette future piste cyclable, il convient de définir des servitudes de passages et de préciser plusieurs points. C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser les servitudes énoncées par Madame le Maire qui figureront dans l’acte d’achat de la parcelle susmentionnée.

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les servitudes ci-après qui figureront sur l’acte d’achat de la parcelle cadastrée AI section 235 d’une contenance de 3 ares et 75 ca :

o La création d’une servitude de passage sur la future piste cyclable au profit de l’exploitant agricole afin qu’il puisse accéder à la parcelle cadastrée AI 236, dont il est propriétaire et faire procéder à l’enlèvement des produits de sa culture.

o Le renforcement de la piste cyclable à créer et la création de 2 ouvertures (pour la plateforme à cultures et un accès agricole) conformément au plan des travaux, au programme des travaux et au cahier des figures techniques. 11

o L’entretien de la plateforme à cultures, tout comme la piste cyclable sera à la charge de la commune de Demouville excepté les nettoyages liés à l’exploitation du champ qui seront assurés par l’exploitant agricole.

Madame Catherine CASSIGNEUL ne prend pas part au vote.

N° 2014-09-081 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (SIAEP) DEMOUVILLE/CUVERVILLE – DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES

EXPOSE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations n° 2014-04-039 du 22.04.2014 et n° 2014-06-060 du 30.03.2014 relatives au nombre de représentants de chaque commune au sein du SIAEP. Aujourd’hui, Monsieur le Préfet du Calvados a validé le fait que chaque commune membre soit représentée par 4 élus. Ainsi, il est proposé de retenir les élus suivants :

- Pour la liste Gauche plurielle :

o Martine Françoise Auffret

o Monique Godefroy

o Marc Reynaud

- Pour la liste Bien vivre à Demouville :

o Catherine Cassigneul

DELIBERATION

Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne, en qualité de représentants de la commune au sein du SIAEP : o Martine Françoise Auffret

o Monique Godefroy

o Marc Reynaud

o Catherine Cassigneul

- Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à produire et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2014-09-082 : SUBVENTION – RESTOS DU CŒUR

EXPOSE

Madame le Maire donne la parole à Christine DUFEIL, conseillère municipale déléguée aux finances communales, qui informe les membres du Conseil Municipal de l’incendie qui a totalement détruit pour la seconde fois les locaux des restos du cœur de Mondeville. Aussi, il est proposé par la Commission Finances qui s’est tenue le 18 septembre dernier, d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € aux restos du cœur de Mondeville afin qu’ils soient notamment en mesure de reconstituer une partie de leurs stocks avant la période hivernale. 12

DELIBERATION

Suivant la proposition de la Commission Finances en date du 18 septembre 2014, Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- D’octroyer une subvention de 500 € à l’association des Restos du Cœur de Mondeville,

- D’imputer cette dépense au chapitre 65 article 6574.

Sujets abordés au cours de la séance ne donnant pas lieu à délibération :

 EGLISE – TRAVAUX DE REALISATION D’UN VOUTAIN

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Marc Reynaud, Maire adjoint aux travaux. Le 30 juin dernier, le Conseil Municipal avait validé les travaux de reprise du voutain de l’entrée de l’église. Ainsi, les entreprises Quélin et Bigot intervenues sur la première partie de la voute avaient été retenues dans la mesure où elles s’étaient engagées à maintenir leurs tarifs de janvier 2014 sur cette deuxième partie. L’entreprise Bigot a présenté un devis en tout point identique. Par contre, l’entreprise Quélin a finalement chiffré son intervention dans un premier temps à 10 541.99 € TTC (contre 5 981.95 € TTC en janvier dernier), puis après négociation, le chiffrage a été revu à 8 100.00 € TTC. Ce montant restant au-delà du budget initial, il est proposé par la Commission Travaux de faire appel à une ou deux autres entreprises en capacité de réaliser une telle prestation pour leur demander un chiffrage. Après étude des propositions, une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Municipal.

 REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES Une annonce a été passée sur le site Cap territorial, plusieurs candidatures ont été reçues en mairie, les entretiens sont en cours.

 AMENAGEMENT DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Un bilan sera présenté au cours de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL POURRAIT SE TENIR LE LUNDI 03/11/2014 A 20H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.