Convocation - albussac reunion 20161222

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Convocation - albussac reunion 20161222 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Convocation - albussac reunion 20161222)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 22 décembre 2016

SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2016 _______________

L’an deux mil seize, le vingt-deux décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie- Claudine SALESSE, 1er Adjoint au Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Treize.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 décembre 2016.

PRÉSENTS : Marie-Claudine SALESSE, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Sébastien MEILHAC, Nathalie ROUGE, Sabrina LACHAUD, Janine POUJADE, Luc GARDARIN, Dominique BASSALER, David TURCAN, Stéphane TAILLARDAS, Jean-Michel FAURE.

ABSENTS : Eugénie BOURDET-GENDRE, excusée.

Monsieur Sébastien MEILHAC a été élu secrétaire.

o-O-o

Madame Marie-Claudine SALESSE, 1er Adjoint au Maire, ouvre la séance à 20 heures 30, et demande qu’une minute de silence soit respectée en mémoire de Monsieur Raymond RAOUL, Maire d’Albussac durant 33 ans, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, et, décédé le 9 décembre 2016.

Madame le 1er Adjoint au Maire soumet au vote des conseillers le projet de compte-rendu de la séance du 17 novembre 2016. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 17 novembre 2016.

o-O-o

N°2016/90

Objet : Election des délégués

au syndicat mixte BELLOVIC.

Madame le 1er Adjoint au Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de l’arrêté de Monsieur le Préfet en date du 6 décembre 2016 portant fusion des trois syndicats BBM EAU, ROCHE DE VIC et SIERB, pour création d’un syndicat mixte BELLOVIC. Madame le 1er Adjoint au Maire rappelle que le nombre des délégués des communes, amenés à être représentés au sein du nouveau syndicat BELLOVIC est de :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Il convient, conformément aux articles L 5211-6, L 5211-7, L 5211-8, L 5212-6 et L 5212-7 du Code Général des Collectivités territoriales, de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger à ce nouveau comité syndical.

Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des délégués,

- procèdent à l’élection des délégués.

Candidats au siège de délégué titulaire : BASSALER Dominique

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de

bulletins

Bulletins

blancs et nuls

Suffrages

exprimés

Suffrages

obtenus

BASSALER D. 11 0 11 11

Candidats au siège de délégué suppléant : GARDARIN Luc

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de

bulletins

Bulletins

blancs et nuls

Suffrages

exprimés

Suffrages

obtenus

GARDARIN L. 11 0 11 11

- déclarent :

M. BASSALER Dominique, délégué titulaire au syndicat mixte BELLOVIC M. GARDARIN Luc, délégué suppléant au syndicat mixte BELLOVIC.22 décembre 2016

o-O-o

N°2016/91

Objet : Recensement de la population - Année

2017 – Création d’emplois d’agents recenseurs.

Madame le 1er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°202-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires. Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 19 janvier au 18 février 2017 (à compléter par la période de formation et de tournée de reconnaissance),

- informe que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

- précise que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 87 heures (à adapter en fin d’enquête de recensement) et rémunérés sur la base de l’indice brut 313,

- charge le 1er Adjoint au Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs, - indique que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

o-O-o

N°2016/92

Objet : Autorisation de mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2017.

La loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L’article 5 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 est complété par les 3 phrases suivantes : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou, jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2017, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNAL (hors opération) :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 1.409,00 € 2031 – frais d’études : 357,00 €

2041582 – bâtiments et installations : 1.052,00 €22 décembre 2016

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 9.075,00 € 2111 – terrains nus : 35,00 €

21318 – autres bâtiments publics : 6.327,00 €

2168 – autres collections et œuvres d’art : 75,00 €

2183 – matériel de bureau et informatique : 1.455,00 €

2188 – autres immobilisations corporelles : 1.183,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 11.317,00 € 2315 – installations, matériel et outillage techn : 11.317,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 8.806,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 8.806,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 12.542,00 € 2156 – matériel spécifique d’exploitation : 12.542,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 2.444,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 2.444,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 6.354,00 € 211 – terrains : 31,00 €

2156 – matériel spécifique d’exploitation : 6.323,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 5.000,00 € 2315 – installations techniques, matériel et : 5.000,00 €.

o-O-o

N°2016/93

Objet : Tarifs eau - Année 2017.

Madame le 1er Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la circulaire de M. le Préfet de la Corrèze en date du 30 janvier 2008 et, de l’arrêté ministériel du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé.

Une discussion s’engage sur les propositions d’augmentation (3 ou 5%) pour les tarifs des services eau et assainissement : à noter, que de nombreux travaux sont à prévoir sur les réseaux avant le transfert de ces compétences à la Communauté de Communes ; si les travaux sont réalisés avant le transfert, la Commune reste décisionnaire des priorités. De plus, l’augmentation en 2020 risque d’être assez brutale. La différence entre les options 3 et 5% représente environ un écart de recettes estimé à 1.800 euros. Une majorité de conseillers optent pour l’option d’augmentation égale à 3%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’eau potable à compter du 1er janvier 2017 :

 Abonnement au réseau d’eau potable

abonnement 94,47 € prix du m3 d’eau consommée de 0 à 500 m3 1,1958 € prix du m3 d’eau consommée de 501 à 1.000 m3 0,995 € prix du m3 d’eau consommée à partir de 1.001 m3 0,8034 €

 Facturation du remplacement d’un compteur

détruit par le gel ou par faute de l’usager 100,00 €  Facturation annuelle branchement d’attente 25,00 €

 Forfait de raccordement au réseau d’eau (maximum 50 m) 463,50 €

 Facturation du m3 d’eau au Syndicat des Eaux des 2 Vallées 1,16 €. (convention de fourniture d’eau en gros, du 13 septembre 2013)

o-O-o22 décembre 2016

N°2016/94

Objet : Tarifs assainissement

Année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’assainissement à compter du 1er janvier 2017 :

 Abonnement au réseau d’assainissement

abonnement 78,67 € prix au m3 0,9866 €

 Forfait de raccordement au réseau

d’assainissement (maximum 50 m) 463,50 €.

o-O-o

N°2016/95

Objet : Prix des repas à la cantine scolaire

à compter du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2017 :

 2,28 € le repas d’un élève

 1,90 € le repas d’un élève à compter du 3ème enfant de la même famille

 5,50 € le repas pour les enseignants.

Monsieur Jean-Michel FAURE rejoint l’assemblée et s’installe à la table du Conseil.

o-O-o

N°2016/96

Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.

Le conseil municipal,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,

considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle polyvalente,

sur le rapport de Madame le 1er Adjoint au Maire et, après en avoir délibéré,

décide

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 4 mois allant du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe saisonnier pour une durée hebdomadaire de 4 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

Madame le 1er Adjoint au Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le 1er adjoint au maire

o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

o-O-o

N°2016/97

Objet : Demande de subvention –

Collège de Beynat.

Madame le 1er Adjoint au Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Principal du Collège de Beynat concernant le séjour en Italie de 6 jours prévu en mai 2017 pour les élèves de22 décembre 2016

4ème. Le montant facturé aux familles est estimé à 295 euros par élève. Une aide financière est demandée à la commune pour les 4 élèves de 4ème domiciliés sur Albussac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal répond à la demande de versement d’une subvention par 7 voix « contre » et 5 abstentions.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Madame le 1er Adjoint au Maire rappelle la délibération prise en séance du 17 novembre 2016, pour désigner les conseillers communautaires devant représenter la commune d’Albussac au sein de la communauté de communes Xaintrie Val’Dordogne, à compter du 1er janvier 2017. Albussac étant une commune de moins de 1.000 habitants, le conseil municipal n’avait pas à délibérer pour désigner ses conseillers communautaires en application de l’article L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit une désignation automatique dans l’ordre du tableau de conseil municipal en vigueur. Suite au décès de Monsieur le Maire et, en attente de l’élection du nouveau maire et des adjoints, la commune d’Albussac sera temporairement représentée par un seul conseiller communautaire : le 1er Adjoint au Maire. Le premier conseil communautaire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne se déroulera le vendredi 6 janvier 2017 à 14 heures 30. Monsieur Sébastien Meilhac précise que l’EHPAD de Saint Privat et le SICRA seront englobés dans la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne. Au 1er avril 2017, un service « instructions d’urbanisme » sera également mis en place. Il indique également que le Directeur Général des Services de la mairie d’Argentat est mis à disposition de la Communauté de Communes durant une période de 3 mois et, que le recrutement d’un Directeur Technique est envisagé.

Madame le 1er Adjoint au Maire informe les conseillers municipaux qu’une réunion s’est déroulée avec M. Jérôme LAROCHE, CPIE Corrèze, pour discuter du projet de diagnostic et schéma directeur des réseaux d’eau : un inventaire complet du réseau (vannes, compteurs de production, vidanges,…) doit être réalisé.

Madame le 1er Adjoint au Maire indique qu’elle a rencontré M. DELCHIER, du Conseil Départemental de la Corrèze, concernant le projet de numérotation et de signalisation et, plus particulièrement, quelques points compliqués à signaler : le Conseil Départemental va effectuer une petite étude sur ces situations particulières à résoudre.

Madame le 1er Adjoint au Maire signale que l’élection municipale partielle se déroulera le dimanche 29 janvier et, si besoin, le dimanche 5 février 2017.

Elle indique également que :

o le bulletin municipal est en cours d’élaboration,

o l’acte notarié entre les biens de section des villages de Roussanne, Teillol et Chantarel et, M. TEILLOL sera signé par Michel FARGE chez Maître Keller le 23 décembre, o une nouvelle effraction a été commise au Club-house : différents devis ont été établis pour installation de volets, de rideaux de fer, de caméras (l’assurance préfère l’installation d’une caméra de surveillance). Une affiche « site sous vidéo-surveillance » sera apposée prochainement.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :