Conseil Municipal - albussac reunion 20170207

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Conseil Municipal - albussac reunion 20170207 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - albussac reunion 20170207)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques, SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2017 _______________

L’an deux mille dix-sept, le sept février à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Albussac. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Marie- Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Stéphane TAILLARDAS, Eugénie BOURDET GENDRE, Dominique BASSALER, Janine POUJADE, Sabrina LACHAUD, Nathalie ROUGE, Jean-Michel FAURE, David TURCAN, Luc GARDARIN, Pierre RAOUL, Christian RIGAL.

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, 1er Adjoint au Maire (en application de l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Monsieur Pierre RAOUL a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121- 15 du CGCT).

o-O-o

Madame Marie-Claudine SALESSE propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : « Indemnités de fonctions au maire et aux adjoints ». Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus. Madame Marie-Claudine SALESSE souhaite la bienvenue à Pierre RAOUL et Christian RIGAL, nouveaux élus au sein du Conseil Municipal et, adresse ses remerciements aux services de la Préfecture qui l’ont conseillée durant cette période délicate où elle a rempli les fonctions de Maire par intérim. Elle remercie également toutes les personnes qui l’ont soutenue et qui lui ont témoigné leur sympathie. Madame SALESSE rappelle au Conseil Municipal le rôle et les fonctions du Maire.

o-O-o

Objet : Election du maire.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame SALESSE Marie-Claudine et Monsieur RIGAL Christian.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son vote dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : …. 0  nombre de votants (enveloppes déposées) : ………………………………. 15  nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : … 4  nombre de suffrages exprimés : …. 11

 majorité absolue : …. 6

Monsieur MEILHAC Sébastien, 11 voix (onze voix).

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur MEILHAC Sébastien a été proclamé maire et a été immédiatement installé. o-O-o

N°2017/1

Objet : Création des postes d’adjoint au maire.

Sous la présidence de Monsieur MEILHAC Sébastien, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune d’Albussac.

o-O-o

Objet : Election du premier adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ...... 0  nombre de votants (enveloppes déposées) : ……. 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : … 1  nombre de suffrages exprimés : …. 14

 majorité absolue : …. 8

Madame SALESSE Marie-Claudine, 14 voix (quatorze voix)

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Madame SALESSE Marie-Claudine a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installée.

o-O-o

Objet : Election du deuxième adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ...... 0  nombre de votants (enveloppes déposées) : ……. 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : … 1  nombre de suffrages exprimés : …. 14

 majorité absolue : …. 8

Monsieur FARGES Michel, 13 voix (treize voix)

Monsieur PEYROUX Jean-Paul, 1 voix (une voix)

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur FARGES Michel a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

o-O-o

Objet : Election du troisième adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ...... 0  nombre de votants (enveloppes déposées) : ……. 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : … 2  nombre de suffrages exprimés : …. 13

 majorité absolue : …. 7

Monsieur PEYROUX Jean-Paul, 13 voix (treize voix)

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Monsieur PEYROUX Jean-Paul a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

o-O-o

Objet : Election du quatrième adjoint.

Résultats du premier tour de scrutin

 nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ...... 0  nombre de votants (enveloppes déposées) : ……. 15

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : … 4  nombre de suffrages exprimés : …. 11

 majorité absolue : …. 6

Monsieur RIGAL Christian, 11 voix (onze voix)

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Monsieur RIGAL Christian a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

o-O-oN°2017/2

Objet : Indemnités de fonctions au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Considérant que la commune compte 713 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire :

Taux en % de l’indice 1015 : 31%,

et, dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

o-O-o

N°2017/3

Objet : Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 22 mars 2008 portant délégation de fonction aux adjoints au Maire Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints Maire étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

Considérant que la commune compte 713 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : Premier Adjoint : Taux en % de l’indice 1015 : 8,25%,

Second Adjoint : Taux en % de l’indice 1015 : 8,20%,

Troisième Adjoint : Taux en % de l’indice 1015 : 8,15%,

Quatrième Adjoint : Taux en % de l’indice 1015 : 8,10%,

et, dit que les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

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N°2017/4

Objet : Désignation des conseillers communautaires –

Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne.

En application de l’article L.273-11 du code électoral, les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints ;

Considérant que 3 sièges sont octroyés à la Commune d’Albussac au sein de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, les conseillers communautaires désignés sont : - Monsieur MEILHAC Sébastien

- Madame SALESSE Marie-Claudine

Considérant la démission volontaire de Madame SALESSE Marie-Claudine, du mandat de conseiller communautaire et, en application de l’article L.273-12 du code électoral, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas déjà lui-même les fonctions de conseiller communautaire, pris dans l’ordre du tableau à la date de la vacance, soit : - Monsieur FARGES Michel

Le conseil municipal confirme la désignation des conseillers communautaires de la commune d’Albussac au sein de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne, soit :

- Monsieur MEILHAC Sébastien

- Monsieur FARGES Michel.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Communautaire Xaintrie Val’Dordogne a décidé, en séance du 6 janvier 2017, la création de 11 commissions thématiques : Finances et administration générale ; Ressources humaines ; Tourisme ; Développement économique ;Urbanisme et habitat ; Travaux ; Cohésion sociale ; Déchets ; Eau, assainissement, GEMAPI ; Communication ; Culture. Le nombre maximum d’élus (les conseillers municipaux peuvent siéger au sein de ces commissions) est fixé au nombre maximum de 10. Les conseillers précisent que les horaires de réunion sont rarement compatibles avec leurs horaires de travail. Après en avoir délibéré, les propositions suivantes sont notées : Commission Travaux, Sébastien Meilhac ; Commission Eau, assainissement, GEMAPI, Christian Rigal ; Commission Communication, Christian Rigal.

Monsieur le Maire indique que les commissions communales et les comités consultatifs seront modifiés lors de la prochaine séance : les 2 nouveaux élus sont invités à effectuer un choix dans les commissions qui les intéressent.

Monsieur Luc Gardarin signale que le village des Quatre Routes est envahi de chats : il demande qu’un courrier soit expédié aux habitants.

Monsieur Luc Gardarin informe le Conseil de son intervention à la réunion cantonale concernant le problème toujours d’actualité d’accès à Internet sur la zone des 4 Routes : le planning du Conseil Départemental mentionne un raccordement pour l’année 2020 ! Il souhaite établir une pétition qui sera diffusée à tous les intervenants concernés (Préfecture, Conseil Départemental, services d’Orange…).

Monsieur Sébastien Meilhac et Madame Marie-Claudine Salesse indiquent aux conseillers que MM. Chammard et Delchier, Conseil Départemental de la Corrèze, viendront présenter à la mairie, jeudi 9 février, une petite étude sur des problèmes de signalisation de certains villages de la commune. Dans le même temps, ils donneront des informations sur la possibilité d’obtenir des devis à tarifs intéressants via les services du Conseil Départemental. Monsieur Jean-Michel Faure indique que le problème de visibilité aux Rochettes n’est toujours pas réglé.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :