Déliberation - albussac reunion 20251104

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Déliberation - albussac reunion 20251104 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20251104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, 4 novembre 2025

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 _______________

L’an deux mil vingt-cinq, le quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2025.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Christian RIGAL, Michel FARGES, Sabrina LACHAUD MAGNÉ, Damien LAURENSOU, Maurice CROS, Antonin FIALIP, Mathieu ESCARAVAGE, Guillaume TRÉMOUILLE, Clément GIRE, Pierre RAOUL.

ABSENTS : Nicolas EYROLLE (procuration à Guillaume Trémouille), Michaël CHABUT, Julie NAYRAC- BROSSARD, excusés ; Geneviève CHASLES.

M. Antonin FIALIP a été élu secrétaire.

o-O-o

M. le Maire rappelle que le projets de comptes-rendus des 29 juillet et 8 septembre 2025 ont été transmis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus des séances des 29 juillet et 8 septembre 2025.

o-O-o

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : - Budgets services Eau et Assainissement – décisions modificatives,

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

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N° DE 2025 60

Objet : Projet Ecole Cantine Garderie –

Avenant 2 Lot 5 couverture.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessité d’installation d’un échafaudage pour la bonne réalisation du chantier. Il présente aux conseillers l’avenant au marché de travaux (lot 5 Couverture).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte les travaux désignés ci-avant,

o accepte l’avenant 2 – LAFONT COUVERTURE – Lot 5 COUVERTURE pour un montant de 7.000 € HT soit 8.400 € TTC,

o charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N° DE 2025 61

Objet : Modification des

statuts de la FDEE 19.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 25 septembre 2025, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a validé les procédures de consultation de ses membres et de révision des statuts dont les dispositions principales sont présentées en annexe, les parties non révisées restent, celles des statuts 2024 et peuvent être consultées sur le site internet de la FDEE 19. En résumé, cette révision concerne :

• la modification du périmètre de certains de ses secteurs, SIE ARGENTAT, SIE BMT, SIE EGLETONS, SIE LA ROCHE CANILLAC, SIE LUBERSAC, SIE TULLE SUD ; • la mise en place de nouvelles compétences en matière d’éclairage public telles que :  la maintenance et l’exploitation des installations,

 la maîtrise d’ouvrage des mises en valeur des bâtiments pour les communes qui le souhaiteraient et/ou l’éclairage sportif ;

• la participation à l’élaboration d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et la possibilité de se définir comme Autorité Publique Locale Compétente (APLC).4 novembre 2025

Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19 (212 communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts. Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 23 mars 2026.

Une discussion s’engage sur le projet de PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) – base de données avec l’ensemble des réseaux - avec possibilité de déclarer l’Autorité Publique Locale Compétente (APLC) et, sur le questionnaire à compléter concernant les futures compétences. L’arrêt de la facturation du forfait EP du Moulin de Prézat sera véréifié

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o décide d’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) annexées à la présente délibération.

o-O-o

N° DE 2025 62

Objet : Programme de rénovation

éclairage public – 2025-2026.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de rénovation de l’éclairage public. Il présente le devis établi par la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze, pour la rénovation de 14 luminaires (Le Bourg, Les Oliviers, Les Quatre Routes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte le montant total de l’affaire fixé à 4.700,00 € HT

• accepte le plan de financement ci-dessous :

✓ Subvention Conseil Départemental de la Corrèze : 710,17 €

✓ Provision CEE : 329,00 €

✓ Participation de la FDEE 19 : 2.379,54 €

✓ Reste à charge pour la Commune d’Albussac : 1.281,29 €

• charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

Objet : Programme annuel des coupes

de bois pour l’année 2026 - ONF.

Monsieur le Maire présente les documents transmis par l’Office National des Forêts concernant le programme annuel des coupes de bois pour l’année 2026. Il s’agit d’une coupe d’amélioration ; essentiellement au niveau de Roche de Vic. Ce point sera abordé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal (pour s’assurer que l’inspecteur des Sites a bien été consulté). De plus, il faudra voir à couper 1 ou 2 sujets qui gêne la vue panoramique.

o-O-o

N° DE 2025 63

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau

potable – Syndicat BELLOVIC.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel pour l’exercice 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur : - les indicateurs techniques : points de prélèvements, nombre d’habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes ;

- les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification selon les types d’abonnement, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du syndicat mixte BELLOVIC.

o-O-o4 novembre 2025

Objet : Redevances pour performance

des réseaux d’eau potable et des systèmes

d’assainissement collectif – coefficient de modulation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les méthodes de calcul des coefficients de modulation pour les différentes redevances pour performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif. A ce jour, la simulation au niveau de l’assainissement collectif n’est pas actée (des données semblent erronées au niveau du simulateur - à vérifier avec les services du SATESE et de la Police de l’Eau). Ce point sera bordé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

o-O-o

N° DE 2025 64

Objet : Contrat d’entretien annuel

d’installation campanaire - Avenant.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant au contrat d’entretien annuel d’installation campanaire de l’Église d’Albussac : à compter du 1er janvier 2026, l’indice de révision du contrat sera celui du mois de septembre en lieu et place de celui du mois d’octobre de l’année précédente ou à défaut, le dernier indice connu à la date anniversaire si celui de septembre n’est pas connu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte le projet d’avenant décrit ci-avant,

o charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N° DE 2025 65

Objet : Reprises de provisions –

Budgets services Eau et Assainissement.

Vu les articles L 2321-2 29° et R 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction budgétaire,

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une constitution de provisions a été effectuée au titre des risques d’impayés de factures d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de procéder à la reprise de la provision :

o d’un montant de 76,18 € pour le budget du service de l’Eau,

o d’un montant de 366,56 € pour le budget du service de l’Assainissement ▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N° DE 2025 66

Objet : Constitutions de provisions.

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, L2322-2, R2321-2 et R2321-3,

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le risque de non recouvrement de certaines dettes au niveau du budget principal. Il rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d’une reprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de constituer une provision pour risque, au niveau du budget principal, d’un montant de 182,00 euros,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o4 novembre 2025

N° DE 2025 67

Objet : Budget service Eau – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget du service Eau de l’exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

7817

626

Reprises sur dépréciation

Frais postaux et télécom 76,18

76,18

Total fonctionnement 76,18 76,18

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N° DE 2025 68

Objet : Budget service Assainissement – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget du service Assainissement de l’exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

7817

6288

Reprises sur dépréciation

Autres 366,56

366,56

Total fonctionnement 366,56 366,56

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N° DE 2025 69

Objet : Budget principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2025.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget principal de l’exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

203 - ch 041

231 - ch 041

Frais études recherche développ

Immobil corpor en cours 3.600,00

3.600,00

Total investissement 3.600,00 3.600,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o4 novembre 2025

N° DE 2025 70

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2025.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2025 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Dotation amortiss provision

Voiries 615231 182,00

681 182,00

Fonctionnement 182,00 182,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N° DE 2025 71

Objet : Mise en œuvre de la participation employeur

en matière de protection sociale complémentaire –

Risque Santé – Procédure de convention de

participation proposée par le CDG 19.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur au financement des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents. En effet, la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé. En vertu de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir les risques santé et prévoyance pour leurs agents.

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération DE 2025 37 du 12 avril 2025, les membres du conseil ont donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze afin de mener à bien la consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque santé, conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Il précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a été attribuée à la Mutuelle Nationale Territoriale avec une date d’effet au 1er janvier 2026 pour une durée de six ans.

Monsieur le Maire indique qu’il revient maintenant aux membres du conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation - risque santé dans le respect des dispositions du décret précité. Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en santé et de bénéficier d’une participation de l’employeur, étant précisé que l’adhésion des agents est facultative. Les garanties sont annexées à la présente délibération. Enfin, le Conseil doit fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement. Sur ce point, la participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et leur situation familiale. Conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, la participation de l’employeur ne peut être inférieure à 15 euros brut par mois et par agent. Par ailleurs, le montant de la participation ne peut excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;4 novembre 2025

VU la délibération n° 2025-04/012 en date du 11 avril 2025 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Corrèze approuvant le lancement de la consultation dans le cadre de la convention de participation (volet santé) mutualisé avec deux autres Centres de Gestion ;

VU la délibération DE 2025 37 en date du 12 avril 2025 du Conseil municipal donnant mandat au Centre de gestion de la Corrèze pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé ;

VU la délibération n° 2025-07/014 en date du 11 juillet 2025 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Corrèze du portant mise en œuvre d’un contrat collectif pour la protection sociale complémentaire - santé ;

VU l’avis du Comité social territorial en date du 14 octobre 2025 ;

Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au financement de la protection sociale complémentaire, volet santé, à l’échéance donnée. Considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation proposée pour les agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DÉCIDE

• d’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale

complémentaire, domaine de la santé, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze à compter du 1er janvier 2026 ;

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention ;

• de fixer le montant de la participation financière à 25 euros brut par mois pour les agents

adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation – volet santé, ce montant devant respecter le montant plancher de 15 euros brut et ne pouvant excéder le montant de la cotisation ;

• d’approuver le versement mensuel de la participation financière fixée à compter du 1er

janvier 2026 aux agents adhérents au contrat santé issu de la convention de participation employés, quel que soit leur statut (fonctionnaires, stagiaires, agents contractuels (droit public ou droit privé)), et le prélèvement mensuel sur rémunération des cotisations pour les agents concernés ;

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de

participation et à son exécution.

PRÉCISE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

o-O-o

Objet : Demande de subvention exceptionnelle

Association SPAUR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable à cette demande de subvention exceptionnelle.

o-O-o

N° DE 2025 72

Objet : Participation financière aux

frais de scolarité d’un élève – Ecole

maternelle de Saint Priest de Gimel.

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L.212-8 et suivants, relatifs à la compétence des communes en matière scolaire ;

Vu la demande de la commune de Saint Priest de Gimel en date du 3 octobre 2025, relative à la participation financière de la commune d’Albussac aux frais de scolarité de l’élève Simon Delcroix, domicilié à Albussac, inscrit à l’école maternelle de Saint Priest de Gimel en Moyenne Section pour l’année scolaire 2025-2026 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte de participer financièrement aux frais de scolarité de l’élève Simon Delcroix, domicilié

à Albussac, inscrit en Moyenne Section à l’école maternelle de Saint Priest de Gimel pour l’année scolaire 2025-2026,

• accepte le montant de la participation qui s’élève à 1.200 euros, conformément à la demande

formulée par la commune d’accueil en date du 28 octobre 2025,

• charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.4 novembre 2025

o-O-o

N° DE 2025 73

Objet : Projet Ecole Cantine Garderie –

Avenant 1 Lot 6 menuiseries extérieures serrurerie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les travaux supplémentaires envisagés concernant le Lot 6 (fournitures et poses de ferme-porte, de stores d’occultation, d’un garde-corps aluminium en continuité de celui existant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte les travaux désignés ci-avant,

o accepte l’avenant 1 – SE CHOUZENOUX – Lot 6 MENUISERIES EXTÉRIEURES SERRURERIE pour un montant de 4.607 € HT soit 5.528,40 € TTC,

o charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

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N° DE 2025 74

Objet : Financements Crédit Agricole

Budget principal.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France :

➢ un prêt de 40.000 euros afin de financer l’acquisition de l’ancien garage automobile (nouvel atelier municipal), émis aux conditions suivantes :

o durée : 12 ans,

o taux fixe : 3,14 %,

o échéances : trimestrielles à capital constant,

o frais : 60 € (règlement à la mise en place du prêt).

➢ un prêt de 80.000 euros afin de financer l’acquisition et les travaux de l’ancienne épicerie (nouveau commerce multiservices), émis aux conditions suivantes : o durée : 12 ans,

o taux fixe 3,14 %,

o échéances : trimestrielles à échéances constantes,

o frais : 120 € (règlement à la mise en place du prêt).

Le Conseil Municipal inscrit la dette au budget principal.

Monsieur le Maire est chargé de signer les contrats et tous les documents se rapportant à cette décision.

o-O-o

N° DE 2025 75

Objet : Financement Crédit Agricole

Budget service Assainissement.

Afin de financer les travaux de réfection et de réhabilitation du système d’assainissement collectif du Bourg, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un prêt de 270.000 euros émis aux conditions suivantes :

o durée : 25 ans,

o taux fixe : 3,69 %,

o échéances : trimestrielles ; échéances à capital constant,

o frais : 405 € (règlement à la mise en place du prêt).

Le Conseil Municipal inscrit la dette au budget service Assainissement.

Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• Concernant le terrain multisports, une demande d’attribution d’aide (en incluant les jeux qui

seront installés dans la cour d’école) sera déposée auprès de la Fondation Crédit Agricole ;4 novembre 2025

• Concernant le projet de réalisation d’une opération par POLYGONE : M. le Maire rappelle

l’historique des différents points abordés avec Corrèze Habitat. Il donne lecture du courrier de Polygone qui indique le faisabilité d’une opération locative sous la forme de construction de pavillons (type 3 ou 4). Une discussion s’engage sur les lots possibles. Ce point sera évoqué lors d’une prochaine séance du Conseil ;

• Présentation du Bilan d’Instruction Communautaire (BIC) 2024 : ensemble des instructions

d’urbanisme réalisées et le coût annuel pour chaque commune concernée (pour Albussac, 58 actes pour un montant de 8.666,67 euros) ;

• Après les élections municipales de mars 2026, le nombre de sièges pour la commune

d’Albussac au Conseil Communautaire de CC XV’D est établi à 3 ;

• Discussion sur l’éventuelle résiliation des baux ruraux entre la commune d’Albussac et Gaétan

QUEVAL au 31 décembre 2025 : il est nécessaire de prendre contact avec un conseiller juridique ;

• Information sur la nécessité d’une certification intitulée Biocide pour l’acquisition et

l’utilisation des produits type désinfectant, produits entretien… Un agent de la commune doit suivre une journée de formation ;

• Demande de M. Sorre, Bros Bas, pour acquérir une partie du chemin d’exploitation à l’arrière

de ses parcelles ZL 11, 99 & 100. Les autres propriétaires concernés par ce chemin rural n°8 sont MM. Theret, Gorse, Deslouis et Taillardas. Les conseillers donnent leur accord sur le principe, souhaitent que tous les riverains soient contactés pour connaître leur avis, préfèrent qu’une visite sur place soit organisée (avant de lancer la procédure d’enquête publique) ; • Concernant le talus situé entre le nouveau bâtiment Ecole et le parking, choix d’un talus en pente douce en pelouse ;

• Cérémonie commémorative du 11 novembre ;

• Panneau de présentation communale aux Quatre Routes à retirer (très abîmé) ;

• Panneau de lieu-dit Bernicou manquant ;

• Au niveau de la salle polyvalente : poutres très abîmées au niveau du terrain de boules à

l’arrière de la salle et petits luminaires extérieurs couchés au sol ;

• Haie à tailler aux Quatre Routes ;

• Acte notarié pour la vente de l’ancien presbytère sera signé prochainement ;

• Discussion sur l’entretien des bords de chemins par les agriculteurs utilisateurs (envisager une

convention avec ceux qui le font ? ) ;

• Information sur l’utilisation du Pont du Moulin de Teillol sur la piste forestière : limitation de

tonnage non respecté par certains ;

• Discussion sur les aides financières éventuelles pour le futur aménagement de la bibliothèque

dans les nouveaux locaux ;

• Discussion sur le mauvais état du sentier de randonnée des Murels : le devis de réfection

(environ 63.000 €) est signé au niveau de la Communauté de Communes XVD (date d’intervention non connue à ce jour) ; prévoir une déviation provisoire pour éviter la passerelle le plus endommagée.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :