Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 083 100720

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 083 100720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2020 083 100720)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Logement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2020-083

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône

69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE (5 pages) Page 3

269_DDT_Direction départementale des territoires du

Rhône

69-2020-07-10-002

D OSPA 20200710 SIGNE

Subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 3PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires

du Rhône

Lyon, le 10 juillet 2020

Secrétariat Général

Décision n° 69-2020-10-07-001

portant subdélégation en matière d'ordonnateur secondaire et de pouvoir

adjudicateur

Le directeur départemental des territoires,

VU l’arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

VU l'arrêté préfectoral n°69-2019-12-19-012 portant délégation à M. Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône en matière d’ordonnancement secondaire et de marchés publics ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques BANDERIER, les délégations de signature qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral susvisé sont exercées par Mme Christine GUINARD, adjointe au directeur.

ARTICLE 2

Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont conférées par les arrêtés préfectoraux susvisés aux fonctionnaires et agents de l'État désignés aux articles 4 et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses autorisées.

ARTICLE 3 :

Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 4 :

◦ les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,

◦ les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €

◦ l’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 90 000 euros H.T

Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l’article 5 :

◦ les décisions de subventions supérieures à 10 000 € ;

◦ L’engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros .H.T. ; ◦ Les actes et pièces relatifs à l’engagement, l’exécution et la liquidation des dépenses pour les marchés publics dont les montants sont supérieurs à 10 000 euros H.T.

Direction Départementale des Territoires du Rhône – 165, rue Garibaldi – CS 33 862 – 69401 Lyon Cedex 03 - Standard – 04 78 62 50 50 –

Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment A) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro Ligne B – Gare Part-Dieu/ Tram T 1 – Part-Dieu Servient

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 4ARTICLE 4 :

Mme FORQUIN Sylvie Secrétaire Générale

Mme VOLLE Mylène Chef du Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

M. SBRAVA Eric Adjoint au chef de Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Mme BURGY Juliette Chef du Service Bâtiment durable et Accessibilité

M. RAJEZAKOWSKI Pierre Adjoint au chef de service Bâtiment durable et Accessibilité, Responsable de l’unité efficacité énergétique et immobilier de l’État.

Mme BELOEIL Isabelle Chef du Service Économie Agricole et Développement Rural

Mme JEAN Corinne Adjointe au Chef de Service Économie Agricole et Développement Rural, responsable de l’unité aides au revenu

M. GARIPUY Laurent Chef du Service Eau et Nature

M. FAVIER Denis Adjoint au Chef de Service Eau et Nature

M. LEFEVRE Marc Adjoint au Chef de Service Eau et Nature

M. VÉRÉ Laurent Chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain

Mme SAMSO Gladys Adjointe au chef du Service Habitat et Renouvellement Urbain Responsable de la mission Politique de la Ville, Renouvellement Urbain

M. DUFFAIT Pierre-Yves Responsable de l’unité logement social et suivi HLM

Mme GUERLAVAS Gwennaëlle Chef du Service Planification Aménagement Risques

Mme BRUN Delphine Adjointe au chef de service Planification Aménagement Risques, Responsable du Pôle Planification

M. Nicolas CROSSONNEAU Chef du Service Sécurité et Transports

M. DEHEUNYNCK Frédéric Adjoint au chef de service, Responsable de l’unité transport et sécurité routière

Mme HARWAL Julie Chef du Service Territorial Nord

Mme MAGNARD Aurélie Chef du Service Territorial Sud

2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 5ARTICLE 5 :

Secrétariat Général

M. LINSELLE David Expert juridique, référent contentieux administratif

M. TRELIS Lionel Responsable de l’unité contentieux pénal et publicité

Mme CHOUVELLON Anne-Laure Responsable de l’unité ressources humaines et formation

M. COVES Fabrice Responsable de l’unité politiques financière et logistique

Mme RIOU Nathalie Chargée de la politique de fonctionnement

Mme NOISETTE Cécile Responsable de la gestion de l’UO

M. Cédric TRIBÈCHE Responsable de la gestion de l’UO

Service Connaissance et Aménagement Durable des Territoires

Mme ROUX Sabine Responsable de l'unité déplacements

Mme ADAM Justine Responsable de l'unité aménagement Métropole/CCEL/CCPO

M. DIEUX Nicolas Responsable de l’unité SIG et valorisation des données

Mme THEILLAY Julie Responsable de l’atelier connaissance, foncier et urbanisme durable

Service Bâtiment Durable et Accessibilité

Mme BASTIN Dorine Directrice du projet immobilier CAE

Mme POPU Cécile Responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment

Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment

M. LEBIAN Julien Responsable de l'unité accessibilité

Service Economie Agricole et Développement Rural

M. FERRAND Pascal Responsable de l'unité développement rural et environnement

Mme PASIECZNIK Bénédicte Responsable de l’unité projets d’exploitation

Service Eau et Nature

M. RAVIOL Philippe Responsable de l'unité nature forêt

Mme MONTANDON Isabelle Responsable de l’unité assainissement et pluvial

Mme BOUVERON Florence Responsable de l’unité eau

Service Habitat et Renouvellement Urbain

M. GUETAT Benjamin Responsable de l’unité amélioration de l’habitat privé

Mme SALAGER Monique Responsable du bureau administratif

3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 6Mme HANNAH Ginette Responsable de l'unité habitat indigne

M. NOYE Fabien Responsable de l'unité politiques locales de l'habitat

Service Planification Aménagement et Risques

M. CHARVET François-Xavier Responsable de l'unité procédures administratives et financières

Mme MERCIER Aline Responsable territoriale Ouest Lyonnais - Monts du Lyonnais

M. MOLLION Vincent Responsable territorial Beaujolais

Mme ASSEMAT Maewa Cheffe de projet post PPRT

Mme DEVUN Sylvie Responsable de l'unité fiscalité/ADS/SUP

M. RICHEZ Antoine Responsable de l’unité prévention des risques

Service Territorial Sud

M. MANDIN Pierre Adjoint à la cheffe du service Territorial Sud

Service Territorial Nord

M. REUDET Nicolas Adjoint à la cheffe du service Territorial Nord

Mme PELLET Florence Référent méthanisation / déchets

M. CHAMPAIN Luc Référent bois énergie / forêt

Service Sécurité et Transports

M. BARRAUD Sébastien Responsable de l'unité permis et titres de navigation

Mme LE ROCH’ Hélène Responsable adjointe de l'unité éducation routière

Mme MARATRAT Karine Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière

M. PREZ Christophe Adjoint aux délégués de l’unité éducation routière

M. LESCURE Pascal Adjoint au responsable de l’unité transport et sécurité routière

Mme DELOUIS Coralie Responsable du bureau administratif

4

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 7ARTICLE 6 :

Les agents désignés ci après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus formulaire lorsque ces éléments ont fait l’objet d’une validation écrite par un agent bénéficiant de la délégation ou d’une subdélégation au titre des articles précédents.

M. COVES Fabrice SG Responsable de l’unité politiques financière et logistique

Mme RIOU Nathalie SG Chargée de la politique de fonctionnement

Mme NOISETTE Cécile SG Responsable de la gestion de l’UO

M. TRIBÈCHE Cédric SG Responsable de la gestion de l’UO

M. ETHEVE Rodolphe SG Assistant gestion et comptabilité

M. MARTINEZ Jean-François SG Assistant gestion et comptabilité

Mme DELOUIS Coralie SST Responsable du bureau administratif

Mme MARATRAT Karine SST Adjointe aux délégués de l’unité éducation routière

Mme POPU Cécile SBDA Responsable de l’unité Assistance et Maîtrise d’ouvrage en Bâtiment

Mme TROMAS Sandrine SBDA Adjointe à la responsable de l’unité Assistance et maîtrise d’ouvrage en bâtiment

Mme MOUZITA Mireille SBDA Chargée de gestion budgétaire

Mme BOUBAKER Nora SEN Assistante à l'instruction budgétaire et à l'instruction des dossiers d'aides dans le domaine de la nature

M. CHARVET François-Xavier SPAR Responsable de l’unité Unité Procédures Administratives et Financières

Mme GUILLY-LEMAIRE Jenny SPAR Chargée de procédures administrative et urbanisme

M. DUFFAIT Pierre-Yves SHRU Responsable de l'unité Logement Social et Suivi HLM

Mme SALAGER Monique SHRU Responsable du bureau administratif

ARTICLE 7 :

La présente décision abroge la décision n° 69_2020_01_08_005.

ARTICLE 8 :

Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Le directeur,

SIGNÉ

Jacques BANDERIER

5

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-07-10-002 - D OSPA 20200710 SIGNE 8