Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 083 100622

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 083 100622 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2022 083 100622)Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Aménagement du territoire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2022-083

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022Sommaire

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /

69-2022-06-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin 2022

autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence

de renards occasionnant des dégâts sur la commune de

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (2 pages) Page 3

69-2022-06-09-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin 2022

autorisant une battue administrative de louveterie relative à la présence

de renards occasionnant des dégâts sur la commune de

SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES (2 pages) Page 6

69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques

69-2022-06-03-00006 - Décision de délégation de signature n°22-85 du 3

juin 2022 de M. Patrick DENIEL, secrétaire général des Hospices civils de

Lyon (2 pages) Page 9

69-2022-06-03-00005 - Décision de délégation de signature n°22-86 du 3

juin 2022 de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des

Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 12

69-2022-06-03-00007 - Décision de délégation de signature n°22-88 du 3

juin 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la

garde administrative des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 15

69-2022-06-03-00004 - Décision de délégation de signature n°22-89 du 3

juin 2022 pour la direction des affaires générales et de la communication

des Hospices civils de Lyon (2 pages) Page 18

69_Préf_Préfecture du Rhône /

69-2022-06-09-00015 - Commission des recours agricoles (1 page) Page 21

69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité

69-2022-06-09-00014 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10 (3 pages) Page 23

69-2022-06-09-00008 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7 (3 pages) Page 27

69-2022-06-09-00010 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8 (3 pages) Page 31

69-2022-06-09-00012 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9 (3 pages) Page 35

69-2022-06-09-00013 - avenant n10-rollingstones.odt (1 page) Page 39

69-2022-06-09-00007 - avenant n7-Soprano.odt (1 page) Page 41

69-2022-06-09-00009 - avenant n8-indochine.odt (1 page) Page 43

69-2022-06-09-00011 - avenant n9-rammstein.odt (1 page) Page 45

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général

69-2022-06-09-00006 - Perturbation intentionnelle dans le cadre d’un

programme d’action en faveur de la préservation de l'Effraie des clochers

(Tyto alba) - Arrêté préfectoral modificatif (3 pages) Page 47

269_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2022-06-09-00004

Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin

2022 autorisant une battue administrative de

louveterie

relative à la présence de renards occasionnant

des dégâts

sur la commune de

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 3PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin 2022

autorisant une battue administrative de louveterie

relative à la présence de renards occasionnant des dégâts

sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision n° 69_2022_05_19_00004 du 19 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;

VU la demande d’intervention de M. Michel BESSON, président d’une société de chasse privée sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ;

VU le rapport de M. Laurent PHILIPPE, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 8 juin 2022 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 8 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN- SUR-COISE et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 :Le lieutenant de louveterie Laurent PHILIPPE, ou son suppléant est chargé de la direction technique de battues administratives de destruction du renard :

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 4le 12 juin 2022, de 05:30 à 13:00 sur la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, lieux-dits Grange d'Allier et au Calvaire.

Article 2 : La société de chasse privée dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :

Communes Société de chasse Président

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE Privée Michel BESSON

Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.

Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.

Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.

Article 7 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Le chef de service

signé

Laurent GARIPUY

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A65 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 569_DDT_Direction départementale des

territoires du Rhône

69-2022-06-09-00005

Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin

2022 autorisant une battue administrative de

louveterie

relative à la présence de renards occasionnant

des dégâts

sur la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 6PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin 2022

autorisant une battue administrative de louveterie

relative à la présence de renards occasionnant des dégâts

sur la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite,

VU le code de l’environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4 ; VU l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement ; VU l’arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ; VU l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;

VU l’arrêté préfectoral n° 69-2021-02-01-005 du 1er février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jacques BANDERIER, directeur départemental des territoires du Rhône ; VU la décision n° 69_2022_05_19_00004 du 19 mai 2022 portant subdélégation de signature en matière d’attributions générales ;

VU la demande d’intervention de M. Arnaud RIVOLLIER, président de la société de chasse de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES suite à des dégâts occasionnés dans des propriétés et élevages ;

VU le rapport de M. Patrick MARINIER, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 8 juin 2022 ; VU l’avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du 9 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT le classement espèce susceptible d’occasionner des dégâts du renard dans le Rhône par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’une population de renards s’est installée sur la commune de SAINT-GENIS-LES- OLLIÈRES et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d’autres formes de propriété situées sur cette commune ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles et avicoles et à d’autres formes de propriété causés par des renards ; CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n’ont pas fait preuve d’efficacité pour limiter les dommages ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône ;

ARRÊTE

Article 1 :Le lieutenant de louveterie Patrick MARINIER, ou son suppléant est chargé de la direction technique de battues administratives de destruction du renard :

1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 7le 11 juin 2022, de 06:00 à 12:00 sur la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES, lieux-dits Les Cerisiers, Stand de tir et Le Remblai.

Article 2 : La société de chasse privée dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l’autorité du lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :

Communes Société de chasse Président

SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES Communale Arnaud RIVOLLIER

Article 3 : À l’occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d’intervention concernant les autres animaux susceptibles d’occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 3 juillet 2019 et du 2 septembre 2016.

Article 4 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu’aux détenteurs du droit de chasse.

Article 5 : Les participants prennent tant que cela sera demandé par le gouvernement, toutes les précautions nécessaires à la non-propagation du Covid-19, pour assurer leur propre sécurité ainsi que celle de toute autre personne. Les participants devront impérativement respecter les gestes barrière, les mesures de distanciation.

Article 6 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l’opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l’unité territoriale de l’Office national des forêts. À l’issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances de l’opération et le nombre d’animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la Direction départementale des territoires.

Article 7 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le colonel commandant le Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES, le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.

Le chef de service

signé

Laurent GARIPUY

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l’application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

2/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2022-06-09-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2022-A67 du 9 juin 2022 autorisant une battue administrative de louveterie 869_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2022-06-03-00006

Décision de délégation de signature n°22-85 du 3

juin 2022 de M. Patrick DENIEL, secrétaire

général des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00006 - Décision de délégation de signature n°22-85 du 3 juin 2022 de M. Patrick DENIEL, secrétaire général des Hospices civils de Lyon 9HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Birection des affaires juridiques

DÉCISION N° 22-85

DU 3 JUIN 2022

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,

Vu l'arrêté du 19 novembre 2015 pris par la Directrice Générale du centre national de gestion portant nomination de M. Patrick DENIEL en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Secrétaire Général aux HCL,

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 pris par la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant Mme Virginie VALENTIN en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe aux HCL.

DÉCIDE

Article 1°’

Délégation de signature est donnée à M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir le pôle « Secrétariat Général » constitué de :

- la Direction des Affaires Financières et du Développement Durable

-_ la Direction de la Performance et du Contrôle de Gestion

- la Direction des Affaires Domaniales

- la Direction des Affaires Juridiques

- le Département Prévention et Sécurité Générale

- la Documentation Centrale

- la Mission Relations Internationales

- Ja Mission Veille Sanitaire

- Ja Mission Culture et Patrimoine historique

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON -— FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 6090781810

Page 1/3

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00006 - Décision de délégation de signature n°22-85 du 3 juin 2022 de M. Patrick DENIEL, secrétaire général des Hospices civils de Lyon 10HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1° est attribuée à Mme Virginie VALENTIN, Directrice Générale Adjointe.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée à M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du Directeur Général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.

Article 4

La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.

Article 5 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°21/75 du 29 mars 2021.

Article 6 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de l'établissement.

ed

"Le Directeur Général, f

ADM

Raymond LE MOI

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN} N° FINESS HCL 6907831810

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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00006 - Décision de délégation de signature n°22-85 du 3 juin 2022 de M. Patrick DENIEL, secrétaire général des Hospices civils de Lyon 1169_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2022-06-03-00005

Décision de délégation de signature n°22-86 du 3

juin 2022 de Mme Virginie VALENTIN, directrice

générale adjointe des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00005 - Décision de délégation de signature n°22-86 du 3 juin 2022 de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 12HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 22-86

DU 3 JUIN 2022

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34 et D.6143-35,

Vu le code de la commande publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon (HCL),

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D.1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 8,

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 pris par la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant Mme Virginie VALENTIN en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe aux HCL.

DÉCIDE

Article 1°" :

Délégation de signature est donnée à Mme Virginie VALENTIN, Directrice Générale Adjointe des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances liés aux attributions et au fonctionnement des services placés sous son autorité, à savoir :

- Le pôle « Investissements et Ressources Matérielles » constitué de :

o le Département des Ressources Matérielles

e la Direction des Services Numériques

o la Direction des Plateaux Médico-Techniques

o la Direction Transversale Pharmacie et Stérilisation

- le pôle « Stratégie et Ressources Humaines » constitué de :

°o la Direction du Personnel et des Affaires Sociales

o la Direction des Affaires Médicales

o la Direction Centrale des Soins

o la Direction de la Recherche en Santé

o la Direction de l'Innovation

° la Direction des Coopérations et de la Stratégie

o la Direction Qualité, Usagers et Santé Populationnelle

o l'Institut de Cancérologie

o l'institut du Vieillissement

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810

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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00005 - Décision de délégation de signature n°22-86 du 3 juin 2022 de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 13Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Virginie VALENTIN, Directrice Générale Adjointe des Hospices Civils de Lyon, la délégation de signature visée à l’article 1° est attribuée à M. Patrick DENIEL, Secrétaire Général.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de M. Raymond LE MOIGN, délégation de signature est donnée à Mme Virginie VALENTIN, Directrice Générale Adjointe des Hospices Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du Directeur Général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.

Article 4 :

La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des pièces justificatives des mandats et des titres.

Article 5 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°21/96 du 26 avril 2021.

Article 6 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux à compter de sa date de publication.

Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au comptable de l'établissement.

Raymond LE MOIGN

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 WWW.CHU-LYON.FR - RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN) N° FINESS HCL 690781810

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69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00005 - Décision de délégation de signature n°22-86 du 3 juin 2022 de Mme Virginie VALENTIN, directrice générale adjointe des Hospices civils de Lyon 1469_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2022-06-03-00007

Décision de délégation de signature n°22-88 du 3

juin 2022 donnée aux cadres de direction et

directeurs de soins pour la garde administrative

des Hospices civils de Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00007 - Décision de délégation de signature n°22-88 du 3 juin 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 15HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 22-88

DU 3 JUIN 2022

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices civils de Lyon (HCL),

DÉCIDE

Article 1° :

Délégation de signature est donnée aux cadres de direction et directeurs de soins inscrits sur la liste annexée à la présente décision, à l'effet de signer, pendant la période où ils sont de garde au sein des groupements hospitaliers et/ou au titre de la direction générale, toutes décisions et tous documents nécessaires dans la limite des attributions liées à cette garde administrative ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 2 :

Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de signature n°22-66 du 12 avril 2022.

Article 3 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

ch

/ Le Directeur Général,

Raymond LE MOIGN

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON - FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1 WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : O 825 O0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 6907831810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00007 - Décision de délégation de signature n°22-88 du 3 juin 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 16HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

3, quai des Célestins – 69002 Lyon – France B.P. 2251 – 69229 Lyon cedex 02 N° FINESS HCL : 690781810 | www.chu-lyon.fr

TABLEAU DE REPARTITION DES CADRES DE DIRECTION AUX TOURS DE GARDE ADMINISTRATIVE

DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS

GROUPEMENTS HOSPITALIERS CADRES RENFORTS

CENTRE

Hôpital E. Herriot

Centre de soins dentaires

Hôpital des Charpennes

Mme Valérie DURAND-ROCHE

Mme Fabienne GRISONI

Mme Véronique LEFEVRE

Mme Katia LUCINA

Mme Evolène MULLER-RAPPARD

M. Florent SEVERAC

Mme Armelle DION

M. Camille DUMAS

Mme Bergamote DUPAIGNE

Mme Amélie ROUX

Mme Maud FERRIER

Mme Véronique MIRAVETE

Mme Séverine NICOLOFF

SUD

Hôpital Lyon Sud

Hôpital H. Gabrielle

HOSPIMAG

Plateforme Archives

Mme Anne DECQ-GARCIA

Mme Carol GENDRY

Mme Isabelle GIDROL

Mme Barbara GROS

M. Jonathan MORIZOT

M. Fabrice ORMANCEY

M. François BESNEHARD

M. Pascal GAILLOURDET

Mme Corinne JOSEPHINE

Mme Marie-Odile REYNAUD

Mme Lenaïck TANGUY

M. Barthélémy SACCOMAN

Mme Marie NALET

EST

Hôpital P. Wertheimer

Hôpital L. Pradel

Hôpital femme-mère-enfant

Institut d'hématologie & d'oncologie

pédiatrique

Mr Guillaume CARO

Mme Agnès BERTHOLLET

Mme Céline BEZ

Mme Blanche DENIA-SEVERAC

M. Jean-Louis MONNET

Mme Caroline MONS

Mme Marie BOYER

Mme Laurence CHASTAGNER

Mme Fanny FLEURISSON

Mme Floriane KUNDER

Mme Sophie GRANGER

Mme Ghislaine PERES-BRAUX

Mme Sandrine POIRSON-SCHMITT

Mme Caroline REVELIN

Mme Léa GUIVARCH

NORD

Hôpital de la Croix-Rousse

Hôpital P. Garraud

Mme Dominique SOUPART

Mme Aurélie INGELAERE

Mme Muriel LAHAYE

M. Augustin SOREL

Mme Carole SYLVESTRE-GRENIER

Mme Nathalie SEIGNEURIN

Mme Charlotte BOYER

Mme Laurence CAILLE

Mme Valérie CORRE

M. Jean-François CROS

Mme Isabelle DADON

M. Loïc DELASTRE

Mme Audrey MARTIN

M. François TEILLARD

RENEE SABRAN

Mme Magali GUERDER

M. Frédéric COME

Mme Martine MATHIEU

Mme Elsa PAYAN

Mme Myriam PECOUL

Mme Lydia RECH

Néant

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00007 - Décision de délégation de signature n°22-88 du 3 juin 2022 donnée aux cadres de direction et directeurs de soins pour la garde administrative des Hospices civils de Lyon 1769_HCL_Hospices civils de Lyon

69-2022-06-03-00004

Décision de délégation de signature n°22-89 du 3

juin 2022 pour la direction des affaires générales

et de la communication des Hospices civils de

Lyon

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00004 - Décision de délégation de signature n°22-89 du 3 juin 2022 pour la direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 18HCL HOSPICES CIVILS

DE LYON

DIRECTION GÉNÉRALE

Direction des affaires juridiques

DÉCISION N° 22-89

DU 3 JUIN 2022

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur général, ordonnateur du budget,

Vu le code de la santé publique,

Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination

de M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL),

Vu la note de service de la direction générale des HCL n°22-10 du 7 avril 2022,

DÉCIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Amélie ROUX, directrice des affaires générales et de la

communication des HCL, dans la limite des attributions de cette direction et dans les conditions

indiquées ci-après.

Article 2 :

La bénéficiaire de la présente délégation est autorisée à signer :

- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires

générales et de la communication.

- les avis et observations sur le compte-rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés

à la direction des affaires générales et de la communication ;

- les congés annuels, RTT et autorisations d’absences affectés à la direction des affaires

générales et de la communication ;

- les conventions de partenariat ou de mécénat relatives aux projets de communication ;

- les conventions de tournages réalisés dans les établissements des HCL ;

- les conventions de mise à disposition gratuite ou onéreuse de la salle de réunion dite « des

Célestins ».

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie ROUX, directrice et sur sa proposition, la même

délégation est donnée à Mme Virginie DUHAMEL, directrice adjointe, à l'exception des décisions et

correspondances relevant de la compétence de la direction des affaires générales.

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1

WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : D 825 0 825 69 (0.15 €/MN)

N° FINESS HCL 690781810

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00004 - Décision de délégation de signature n°22-89 du 3 juin 2022 pour la direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 19HCL HOSPICES CIVILS

BE EYON

Article 3 :

La bénéficiaire de la présente délégation est également autorisée à signer :

- toutes décisions et correspondances relevant de la compétence de la mission culture et

patrimoine historique ;

- les conventions culturelles d’un montant inférieur à 2 500 £ relevant de la mission culture et

patrimoine historique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie ROUX, directrice et sur sa proposition, la même

délégation est donnée à M. Serguei PIOTROVITCH D'ORLIK, responsable de la mission culture et

patrimoine historique aux Hospices Civils de Lyon, à l’exception des conventions culturelles emportant

un engagement financier des HCL.

Article 4 :

Sont exclus de la présente délégation, l'ordonnancement des dépenses et recettes, les marchés et les

conventions à l'exception de celles mentionnées aux articles 2 et 3, les certificats administratifs, les

dossiers soumis au Conseil de Surveillance, les correspondances adressées aux autorités de tutelles

locales et ministérielles.

Article 5 :

La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision de délégation de

signature n°22-67 du 12 avril 2022.

Article 6 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre

un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon

contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

—_<

s

N

/ Le DirecteuñGénéral,

Raymond LE MOIGN

69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2022-06-03-00004 - Décision de délégation de signature n°22-89 du 3 juin 2022 pour la direction des affaires générales et de la communication des Hospices civils de Lyon 2069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00015

Commission des recours agricoles

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00015 - Commission des recours agricoles 21_ n

CONSEIL D'ÉTAT

1, PLACE DU PALAIS-ROYAL 75 100 PARIS CEDEX 01

TÉL. : 01 40 20 80 00 / www.conseil-etat.fr

Le vice-président

n°

Arrêté du

relatif à la présidence de la commission des recours contre les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des exploitants agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le vice-président du Conseil d’État,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 331-8 et R. 331-9 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la proposition en date du 31 mai 2022 du président de la cour administrative d’appel de Lyon,

Arrête :

Article 1er

La présidence de la commission des recours contre les sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des exploitants agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes est assurée ainsi qu’il suit :

- président titulaire :

M. Hervé Drouet, président de chambre au tribunal administratif de Lyon.

- président suppléant :

M. Jean-Louis d’Hervé, président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon.

Article 2

L’arrêté n° DRH-16-01894-D du 15 juin 2016 relatif à la présidence de la commission des recours contre les sanctions pécuniaires à l’encontre des exploitants de la région Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.

Article 3

Le secrétaire général du Conseil d’État est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait le

Didier-Roland TABUTEAU

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00015 - Commission des recours agricoles 2269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00014

Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00014 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10 23N°

1

2

3

3bis

4bis

——————_—_—

Localisation

Nature

du

point

Nbre d'agents

de régulation

Heure de mise en place du

disposiuif Heure de levée du dispositif

avenue Jean Jaurès/rue Honoré de Balzac

avenue Jean Jaurès contre allée sud

route de Jonage/route départementale 6 D

rue du Moulin d’Amont

route de Jonage/voie tram/rue Balzac

rue Balzac angle allée contrôle technique

route de Jonage/rond point Esplanade

rue Francisco Ferrer/avenue Jean Jaurès

rue Marcel Therras/avenue Jean Jaurès

avenue Salvador Allendé/avenue Jean Jaurès

chemin du Pontet

rue Chante Alouëtte/rue Sully

rue des Ruffinières/rue Sully

rue Voltaire/rue Marceau

chemin du Montout/rue Marceau

rue Voltaire/avenue de France

chemin de Charpieu/avenue de France

rue Jean Moulin/rue Michel Servet

ave Anciens Combattants/rue Pierre Gay

rue Carnot/rue Marceau

Rue Marceau angle rue Sully

rue Carnot/rue de Verdun

rue de Verdun/rue Paul Cézanne

avenue Léon Blum/rue de l'Egalité

rue de la Liberté/rue de l'Egalité

avenue Léon Blum/Avenue Jean Jaurès

chemin de la Berthaudière/avenue Edouard

Herriot

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5 h avant le début de l'évènement

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3h après La fin de l'évènement

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1h après la fin de l’événement

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1h après début de l'évènement

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1h après début de l'évènement

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1h apres début de l'évènement

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00014 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10 24Christophe QUINIOU

Maire de Meyzieu

Conseiller de la Métropole de Lyon

Direction de la tranquillité publique

CLSPD |

Contact : Sandie ROUX.

Tel : 04.72.45.16.21

N/Réf : CQ/MV/SR/CM

RUWNEXE

Monsieur Ivan BOUCHIER

Préfet délégué pour la Défense et la

sécurité

PREFECTURE DU RHONE

106 rue Pierre Corneille

69419 LYON CEDEX 03

Mevyzieu, le 9 juin 2022

|

Autorisation exceptionnelle d'exercice sur les voies publiques et privées ouvertes au public dans le cadre des concerts au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et 19 juillet 2022.

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente, solliciter à titre exceptionnel, une autorisation pour que dans le cadre des concerts organisés au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et 19 juillet 2022, des agents d'orientation mis à disposition par l'OL puissent à Meyzieu sur les voies publiques et privées ouvertes au public :

1 - filtrer la circulation aux adresses suivantes (points filtrants avec usage de macarons

pour les riverains et accès pour les services publics) :

- rue Edison

- rue des Marguerites

- rue des Magnolias

- rue Marcel Proust

- rue Jules Renard

- rue des Glaïeuls

- impasse des Iris

- rue Jean-Jacques Rousseau

- rue Jean Moulin

- rue Pierre Brossolette

- rue Stendhal et parking adjacent

- rue Simone Signoret

- rue du Bocage

- rue Auguste Renoir

- chemin de la Combe aux Loups

- rue Bernard Buffet

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00014 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10 25- rue Paul Gauguin

- rue Paul Saugey

- rue Georges Clémenceau

- rue Chantalouette ou 2 rue du Rambion

- rue Chassignol

- rue Fromentaux

- rue Henri Matisse

- rue et impasse Pablo Picasso

- rue du Montout

- rue de la Résistance

- rue Caroline Aigle

2 - interdire la circulation aux adresses suivantes (points fixes) :

- rue du Rambion dans le sens Meyzieu/ Décines après le carrefour avec le boulevard Pierre Mendès France*

- au niveau de l'intersection rue du Rambion et voie reliant la rocade (voie : de service)

Concernant les points fixes, ne seront autorisés à circuler que les véhicules assurant une mission de service public. :

Sur la ville de Meyzieu et pour les concerts prévus les 11 et 25 juin ainsi que les 8, 9 et 19 juillet 2022 au Groupama stadium, un minimum de 33 agents d'orientation seront répartis sur les 27 points filtrants et les 2 points fixes cités ci-dessus.

Ces dispositifs seront mis en place au maximun 6h avant le démarrage de chaque évènement (soit 15h) et termineront leur travail 30 minutes. après le démarrage de l'évènement (soit 21h30).

La seule exception concerne le point fixe sur la rue du Rambion pour lequel le temps de

présence des agents d'orientation pourra aller jusqu'à 6h avant et après la fin de l'évènement.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures.

Le maire,

Christophe QUI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00014 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 10 2669_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00008

Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00008 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7 27ti

Nature

N° du Nbre d'agents

point | Localisation point | de régulation

l avenue Jean Jaurès/rue Honoré de Balzac filtrant 3

2 avenue Jean Jaurès contre allée sud fixe Î

3 route de Jonage/route départementale 6 D filtrant 3

3bis |rue du Moulin d'Amont filtrant

4 route de Jonage/voie tram/rue Balzac fixe 3

dbis | rue Balzac angle allée contrôle technique filtrant

5 route de Jonage/rond point Esplanade filtrant 3

6 rue Francisco Ferrer/avenue Jean Jaurès filtrant 3

.7 rue Marcel Therras/avenue Jean Jaurès filtrant 2

8 avenue Salvador Allendé/avenue Jean Jaurès fixe 2

9 chemin du Pontet filtrant 2

10 rue Chante Alouette/ruc Sully filtrant l

11 rue des Ruffinières/rue Sully fixe 2

12 |rue Voltaire/rue Marceau filtrant L

13 chemin du Montout/rue Marceau filtrant 2

14 [rue Voltaire/avenue de France filtrant 2

15 | chemin de Charpieu/avenue de France fixe 2

16 | rue Jean Moulin/rue Michel Servet filtrant 2

17 ave Anciens Combattants/rue Pierre Gay fixe 2

18 | rue Carnot/rue Marceau fUtrant 4

18bis | Rue Marceau angle rue Sully filtrant

19 ‘rue Camot/rue de Verdun filtrant 3

20 |rue dé Verdun/rue Pau] Cézanne fixe Il

21 | avenue Léon Blum/rue de l'Egalité fixe 2

22 |rue de la Liberté/rue de l'Egalité fixe 2

23 avenue Léon Blum/Avenue Jean Jaurès filtrant 3

chemin de la Berthaudière/avenue Edouard

24 | Heriot filtrant | 2

Heure de mise en place du

dispositif __ Heure de levéedu dispositif

5 h avant le début de l'évènement

5 h avant le début de l'évènement

5 h avant le début de l'évènement

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1h apres début de l'évènement

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00008 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7 28Christophe QUINIOU

Maire de Meyzieu

Conseiller de la Métropole de Lyon

Direction de la tranquillité publique

CLSPD

Contact : Sandie ROUX.

Tel : 04.72.45.16.21

N/Réf : CQ/MV/SRICM

Autorisation exceptionnelle d'exercice sur les voies publiques et privées ouvertes au

public dans le cadre des concerts au Groupama Stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et

19 juillet 2022.

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente, solliciter à titre exceptionnel, une autorisation pour que dans le

cadre des concerts organisés au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et 19

juillet 2022, des agents d'orientation mis à disposition par l'OL puissent à Meyzieu sur les

voies publiques et privées ouvertes au public :

4 - filtrer la circulation aux adresses suivantes (points filtrants avec usage de macarons

a HAUNEX

Monsieur lvan BOUCHIER

Préfet délégué pour la Défense et la

sécurité

PREFECTURE DU RHONE

106 rue Pierre Corneille

69419 LYON CEDEX 03

Meyzieu, le 9 juin 2022

pour les riverains et accès pour les services publics) :

- rue Edison

- rue des Marguerites

- rue des Magnolias

- rue Marcel Proust

- rue Jules Renard

- rue des Glaïeuls

- impasse des Iris

- rue Jean-Jacques Rousseau

- rue Jean Moulin

- rue Pierre Brossolette

- rue Stendhal et parking adjacent

- rue Simone Signoret

- rue du Bocage

- rue Auguste Renoir

- chemin de la Combe aux Loups

- rue Bernard Buffet

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00008 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7 29- rue Paul Gauguin

- rue Paul Saugey

- rue Georges Clémenceau

- rue Chantalouette ou 2 rue du Rambion

- rue Chassignol

- rue Fromentaux

- rue Henri Matisse

- rue et impasse Pablo Picasso

- rue du Montout

- rue de la Résistance

- rue Caroline Aigle

2 - interdire la circulation aux adresses suivantes (points fixes) :

- rue du Rambion dans le sens Meyzieu/ Décines après le carrefour avec

le boulevard Pierre Mendès France* |

- au niveau de l'intersection rue du Rambion et voie reliant la rocade (voie

de service) |

Concernant les points fixes, ne seront autorisés à circuler que les véhicules assurant une mission de service public.

Sur la ville de Meyzieu et pour les concerts prévus les 11 et 25 juin ainsi que les 8, 9 et 19 juillet 2022 au Groupama stadium, un minimum de 33 agents d'orientation seront répartis sur les 27 points filtrants et les 2 points fixes cités ci-dessus.

Ces dispositifs seront mis en place au maximun 6h avant le démarrage de chaque évènement (soit 15h) et termineront leur travail 30 minutes après le démarrage de l'évènement (soit 21h30).

La seule exception“ concerne le point fixe sur la rue du Rambion pour lequel le temps de présence des agents d'orientation pourra aller jusqu'à 6h avant et après la fin de

l'évènement.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures.

Le maire,

Christophe QUI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00008 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 7 3069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00010

Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00010 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8 31mm,

NS

point |

18bis

19

20

21

22

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:

|_24 _}LHeriot

Nature

du Nbre d'agents Heure de mise en place du

| Localisation h . peint de régulition dispositif

avenue Jean Jaurès/rue Honoré de Balzac filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

avenue Jean Jaurès contre allée sud ‘fixe ] 6 h avant le début de l'évènement

routc de Jonage/route départementale 6 D filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

rue du Moulin d'Amont filtrant 6 h avant le début de l'évènement

route de Jonage/voie tram/rue Balzac fixe 3 6 h avant le début de l'évènement

rue Balzac angle allée contrôle technique filtrant 6 h avant le début de l'évènement

route de Jonage/rond point Esplanade filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

rue Francisco Ferrer/avenue Jean Jaurès filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

rue Marcel Therras/avenue Jean Jaurès filtrant 2 6 h avant le début de l'événement

avenue Salvador Allendé/avenue Jean Jaurès | fixe 2 6 h avant le début de l'évènement

chemin du Pontet filtrant 2 6 h avant le début de l'évènement

rue Chante Alouette/rue Sully fiitrant ! 6 h avant le début de l'évènement

rue des Ruffinières/rue Sully _ fixe 2 6 h avant le début de l'évènement

rue Voltaire/rue Marceau filtrant Û 6 h avant le début de l'évènement

chemin du Montout/rue Marceau filtrant 2 6 h avant le début de l'évènement

rue Voltaire/avenue de France filtrant 2 6 h avant le début de l'évènement

| chemin de Charpieu/avenue de France fixe 2 6 h avant le début de l'évènement

rue Jean Moulin/rue Michel $ervet filtrant p 6 h avant le début de l'évènement

ave Anciens Combattants/rue Pierre Gay fixe 2 6 h avant le début de l'évènement

rue Carnot/rue Marceau filtrant à 6 h avant le début de l'évènement

Rue Marceau angle rue Sully filtrant 6 h avant le début de l'évènement

rue Camot/rué de Verdun | filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

rue de Verdun/rue Paul Cézanne fixe Î 6 h avant le début de l'évènement

avenue Léon Blum/rue de l'Egalité fixe p] 6 h avant le début de l'évènement

rue de la Liberté/rue de l'Egalité fixe 2 6 h avant le début de l'évènement

avenue Léon Blum/Avenue Jean Jaurès filtrant 3 6 h avant le début de l'évènement

chemin de la Berthaudière/avenue Edouard

filtrant A 6 h avant le début de l'évènement

© 2e

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

1h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'événement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

1h après début de l'évènement

th après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1b après début de l'évènement

1h pris début de l'évènement

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00010 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8 32Christophe QUINIOU

Maire de Meyzieu

Conseiller de la Métropole de Lyon Monsieur Ivan BOUCHIER Préfet délégué pour la Défense et la

Direction de la tranquillité publique sécurité CLSPD PREFECTURE DU RHONE Contact : Sandie ROUX 106 rue Pierre Corneille

Tel : 04.72.45.16.21 69419 LYON CEDEX 03 N/Réf : CQ/MVI/SR/CM

Meyzieu, le 9 juin 2022

Autorisation exceptionnelle d'exercice sur les voies publiques et privées ouvertes au

public dans le cadre des concerts au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et

19 juillet 2022.

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente, solliciter à titre exceptionnel, une autorisation pour que dans le

cadre des concerts organisés au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et 19

juillet 2022, des agents d'orientation mis à disposition par l'OL puissent à Meyzieu sur les

voies publiques et privées ouvertes au public :

1 - filtrer la circulation aux adresses suivantes (points filtrants avec usage de macarons pour les riverains et accès pour les services publics) :

- rue Edison

- rue des Marguerites

- rue des Magnolias

- rue Marcel Proust

- rue Jules Renard

- rue des Glaïeuls

- impasse des Iris

- rue Jean-Jacques Rousseau

- rue Jean Moulin

- rue Pierre Brossolette

- rue Stendhal et parking adjacent

- rue Simone Signoret

- rue du Bocage

- rue Auguste Renoir

- chemin de la Combe aux Loups

- rue Bernard Buffet

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00010 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8 33- rue Paul Gauguin

- rue Paul Saugey

- rue Georges Clémenceau

- rue Chantalouette ou 2 rue du Rambion

- rue Chassignol

- rue Fromentaux

- rue Henri Matisse

- rue et impasse Pablo Picasso

- rue du Montout

- rue de la Résistance

- rue Caroline Aigle

2 - interdire la circulation aux adresses suivantes (points fixes) :

- rue du Rambion dans le sens Meyzieu/ Décines après le carrefour avec le boulevard Pierre Mendès France*

- au niveau de l'intersection rue du Rambion et voie reliant la rocade (voie de service)

Concernant les points fixes, ne seront autorisés à circuler que les véhicules assurant une mission de service public.

Sur la ville de Meyzieu et pour les concerts prévus les 11 et 25 juin ainsi que les 8, 9 et 19 juillet 2022 au Groupama stadium, un minimum de 33 agents d'orientation seront répartis sur les 27 points filtrants et les 2 points fixes cités ci-dessus.

Ces dispositifs seront mis en place au maximun 6h avant le démarrage de chaque

évènement (soit 15h) et termineront leur travail 30 minutes après le démarrage. de l'évènement (soit 21h30).

La seule exception* concerne le point fixe sur la rue du Rambion pour lequel le temps de présence des agents d'orientation pourra aller jusqu'à 6h avant et après la fin de l'évènement.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures.

Le maire,

Christophe QUI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00010 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 8 3469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00012

Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00012 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9 35N°

18bis

19

20

21

22

23.

24

| point |

EH Nature | "TI : du Nbre d'agents Heure de mise en place du

| Localisation _____ {| peint | de réaulation dispositif

avenue Jean Jaurès/rue Honoré de Balzac filtrant 3 5 h avant le début de l'évènement

avenue Jean Jaurès contre allée sud fixe | 5 h avant le début de l'évènement

route de Jonage/route départementale 6 D filtrant 3 5 h avant le début de l'évènement

rue du Moulin d’'Amont filtrant 5 h avant Le début de l'évènement

route de Jonage/voie tram/rue Balzac fixe 3 5 h avant le début de l'évènement

rue Balzac angle allée contrôle technique filtrant 5 h avant le début de lévènement

route de Jonage/rond point Esplanade filtrant 3 $ h avant le début de l'évènement

rue Francisco Ferrer/avenue Jean Jaurès filtrant 3 5 h avant le début de l'évènement

rue Marcel Therras/avenue Jean Jaurès filtrant 2 5 h avant le début de l'évènement

avenue Salvador Allendé/avenue Jean Jaurès fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

chemin du Pontet filtrant 2 5 h avant le début de l'évènement

rue Chante Alouctte/rue Sully filtrant ( 5 h avant le début de l'évènement

rue des Ruffinières/rue Sully fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

rue Voltaire/rue Marceau filtrant L 5 h avant le début de l'évènement

chemin du Montout/rue Marceau filtrant 2 5 h avant le début de l'évènement

rue Voltaire/avenue de France filtrant 2 5 h avant le début de l'évènement

chemin de Charpieu/avenue de France fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

rue Jean Moulin/rue Michel Servet Bitrant 2 $ h avant le début de l'évènement

ave Anciens Combattants/rue Pierre Gay fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

rue Camot/rue Marceau filtrant 4 5 h avant le début de l'évènement

Rue Marceau angle rue Sully filtrant Sh avant le début de l'évènement

rue Camot/rue de Verdun filtrant 3 5 h avant le début de l'évènement

rue de Verdun/rue Paul Cézanne fixe 1 5 h avant le début de l'évènement

avenue Léon Blum/rue de l'Egalité fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

ruc de la Liberté/rue de l'Egalité :. fixe 2 5 h avant le début de l'évènement

avenue Léon Blum/Avenue Jean Jaurès filtrant 3 5 h avant le début de l'évènement

chemin de la Berthaudière/avenue Edouard

Herriot LL fütrant 2 5 h avant le début de l'évènement

Heure de levée du dispositif

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

Th après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

3h après la fin de l'événement

1h après débnt de l'évènement

1h après début de l'évènement

3h après la fin de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'événement

Îh après début de l'évènement

Th après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'événement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

1h après début de l'évènement

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00012 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9 36ANNEXE T

Christophe QUINIOU

Maire de Meyzieu

Conseiller de la Métropole de Lyon Monsieur Ivan BOUCHIER Préfet délégué pour la Défense et la

Direction. de la tranquillité publique sécurité CLSPD | PREFECTURE DU RHONE

Contact : Sandie ROUX. 106 rue Pierre Corneille Tel : 04.72.45.16.21 69419 LYON CEDEX 03 N/Réf : CQ/MV/SR/CM

Mevzieu, le 9 juin 2022

Autorisation exceptionnelle d'exercice sur les voies publiques et privéés ouvertes au

public dans le cadre des concerts au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et

19 juillet 2022.

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente, solliciter à titre exceptionnel, une autorisation pour que dans le

cadre des concerts organisés au Groupama stadium les 11 et 25 juin 2022 et les 8, 9 et 19

juillet 2022, des agents d'orientation mis à disposition par l'OL puissent à Meyzieu sur les

voies publiques et privées ouvertes au public :

1 - filtrer la circulation aux adresses suivantes (points filtrants avec usage de macarons

pourles riverains et accès pour les services publics) :

- rue Edison

- rue des Marguerites

- rue des Magnolias

- rue Marcel Proust

- rue Jules Renard

- rue des Glaïeuls

- impasse des Iris

- rue Jean-Jacques Rousseau

- rue Jean Moulin

- rue Pierre Brossolette

- rue Stendhal et parking adjacent

- rue Simone Signoret

- rue du Bocage

- rue Auguste Renoir

- chemin de la Combe aux Loups

- rue Bernard Buffet

7.

=.

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00012 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9 37- rue Paul Gauguin

- rue Paul Saugey

- rue Georges Clémenceau

- rue Chantalouette ou 2 rue du Rambion

- rue Chassignol

- rue Fromentaux

- rue Henri Matisse

- rue et impasse Pablo Picasso

- rue du Montout

- rue de la Résistance

- rue Caroline Aigle

2 - interdire la circulation aux adresses suivantes (points fixes) :

- rue du Rambion dans le sens Meyzieu/ Décines après le carrefour avec le boulevard Pierre Mendès France*

- au niveau de l'intersection rue du Rambion et voie reliant la rocade (voie de service)

Concernant les points fixes, ne seront autorisés à circuler que les véhicules assurant une ‘mission de service public.

Sur la ville de Meyzieu et pour les concerts prévus les 11 et 25 juin ainsi que les 8, 9 et 19 juillet 2022 au Groupama stadium, un minimum de 33 agents d'orientation seront répartis sur les 27 points filtrants et les 2 points fixes cités ci-dessus.

Ces dispositifs seront mis en place au maximun 6h avant le démarrage de chaque évènement (soit 15h) et termineront leur travail 30 minutes après le démarrage de l'évènement (soit 21h30).

La seule exception* concerne le point fixe sur la rue du Rambion pour lequel le temps de présence des agents d'orientation pourra aller jusqu'à 6h avant et après la fin de l'évènement.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'accepter, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations les meilleures.

Le maire,

Christophe QUI

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00012 - Annexes 1 et 2 de l'avenant n° 9 3869_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00013

avenant n10-rollingstones.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00013 - avenant n10-rollingstones.odt 39Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet

délégué pour la défense

et la sécurité

AVENANT N° 10

à l’arrêté n° PDDS 2018071201

réglementant la mise en œuvre du dispositif

d’orientation et de circulation aux abords

du Groupama Stadium de Décines-Charpieu

-=-=-=-=-=-=

Vu les courriers des maires de Décines-Charpieu et Meyzieu respectivement datés des 31 mai 2022 et 9 juin 2022, demandant qu’à l’occasion du concert des ROLLING STONES prévu le mardi 19 juillet 2022 un dispositif d’agents de sécurité soit mis en place pour filtrer l’accès au périmètre du Groupama Stadium.

Considérant que les points fixes et filtrants implantés sur les communes de Décines Charpieu et de Meyzieu seront tenus par des agents d’orientation sous la responsabilité de l’Olympique Lyonnais pour éviter tout stationnement anarchique et limiter la circulation.

Il y a donc lieu, pour cet évènement, de modifier les annexes I et II de l’arrêté précité. L’annexe III ne fait l’objet d’aucun changement.

Fait à Lyon le 9 juin 2022

Ivan BOUCHIER

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00013 - avenant n10-rollingstones.odt 4069_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00007

avenant n7-Soprano.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00007 - avenant n7-Soprano.odt 41Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet

délégué pour la défense

et la sécurité

AVENANT N° 7

à l’arrêté n° PDDS 2018071201

réglementant la mise en œuvre du dispositif

d’orientation et de circulation aux abords

du Groupama Stadium de Décines-Charpieu

-=-=-=-=-=-=

Vu les courriers des maires de Décines-Charpieu et Meyzieu respectivement datés des 31 mai 2022 et 9 juin 2022, demandant qu’à l’occasion du concert de SOPRANO prévu le samedi 11 juin 2022 un dispositif d’agents de sécurité soit mis en place pour filtrer l’accès au périmètre du Groupama Stadium.

Considérant que les points fixes et filtrants implantés sur les communes de Décines Charpieu et de Meyzieu seront tenus par des agents d’orientation sous la responsabilité de l’Olympique Lyonnais pour éviter tout stationnement anarchique et limiter la circulation.

Il y a donc lieu, pour cet évènement, de modifier les annexes I et II de l’arrêté précité. L’annexe III ne fait l’objet d’aucun changement.

Fait à Lyon le 9 juin 2022

Ivan BOUCHIER

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00007 - avenant n7-Soprano.odt 4269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00009

avenant n8-indochine.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00009 - avenant n8-indochine.odt 43Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet

délégué pour la défense

et la sécurité

AVENANT N° 8

à l’arrêté n° PDDS 2018071201

réglementant la mise en œuvre du dispositif

d’orientation et de circulation aux abords

du Groupama Stadium de Décines-Charpieu

-=-=-=-=-=-=

Vu les courriers des maires de Décines-Charpieu et Meyzieu respectivement datés des 31 mai 2022 et 9 juin 2022, demandant qu’à l’occasion du concert de INDOCHINE prévu le samedi 25 juin 2022 un dispositif d’agents de sécurité soit mis en place pour filtrer l’accès au périmètre du Groupama Stadium.

Considérant que les points fixes et filtrants implantés sur les communes de Décines Charpieu et de Meyzieu seront tenus par des agents d’orientation sous la responsabilité de l’Olympique Lyonnais pour éviter tout stationnement anarchique et limiter la circulation.

Il y a donc lieu, pour cet évènement, de modifier les annexes I et II de l’arrêté précité. L’annexe III ne fait l’objet d’aucun changement.

Fait à Lyon le 9 juin 2022

Ivan BOUCHIER

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00009 - avenant n8-indochine.odt 4469_Préf_Préfecture du Rhône

69-2022-06-09-00011

avenant n9-rammstein.odt

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00011 - avenant n9-rammstein.odt 45Ex PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Préfet

délégué pour la défense

et la sécurité

AVENANT N° 9

à l’arrêté n° PDDS 2018071201

réglementant la mise en œuvre du dispositif

d’orientation et de circulation aux abords

du Groupama Stadium de Décines-Charpieu

-=-=-=-=-=-=

Vu les courriers des maires de Décines-Charpieu et Meyzieu respectivement datés des 31 mai 2022 et 9 juin 2022, demandant qu’à l’occasion des concerts du groupe RAMMSTEIN prévus les vendredi 8 et samedi 9 juillet 2022 un dispositif d’agents de sécurité soit mis en place pour filtrer l’accès au périmètre du Groupama Stadium.

Considérant que les points fixes et filtrants implantés sur les communes de Décines Charpieu et de Meyzieu seront tenus par des agents d’orientation sous la responsabilité de l’Olympique Lyonnais pour éviter tout stationnement anarchique et limiter la circulation.

Il y a donc lieu, pour cet évènement, de modifier les annexes I et II de l’arrêté précité. L’annexe III ne fait l’objet d’aucun changement.

Fait à Lyon le 9 juin 2022

Ivan BOUCHIER

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.fr

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2022-06-09-00011 - avenant n9-rammstein.odt 4684_DREAL_Direction régionale de

l'environnement, de l'aménagement et du

logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2022-06-09-00006

Perturbation intentionnelle dans le cadre d’un

programme d’action en faveur de la

préservation de l'Effraie des clochers (Tyto alba) -

Arrêté préfectoral modificatif

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-06-09-00006 - Perturbation intentionnelle dans le cadre d’un programme d’action en faveur de la préservation de l'Effraie 47Es PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon, le 09 juin 2022

Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées

Arrêté n°69-2022-06-09-00006

Portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-15-008 du 15 mai 2020

Autorisant la perturbation intentionnelle dans le cadre d’un programme d’action en faveur de la préservation d’espèces animales protégées :

Effraie des clochers (Tyto alba)

Bénéficiaire : Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-14-001 du 14 mai 2020 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2022-49/69 du 26 avril 2022 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département du Rhône ;

VU les lignes directrices du 30 octobre 2017 précisant la nature des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces, soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-15-008 du 15 mai 2020 autorisant la perturbation intentionnelle dans le cadre d’un programme d’action en faveur de la préservation d'espèces animales protégées : Effraie des clochers (Tyto alba) ;

VU la demande de modification de la dérogation pour la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées déposée le 09 février 2022 par la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône- Alpes, en application des articles R.411-10-1 et R.411-10-2 du code de l’environnement ;

VU le projet d’arrêté transmis le 02 juin 2022 au pétitionnaire, et la réponse du 03 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT que la présente demande consiste à ajouter des bénévoles de la Ligue pour la Protection

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2022-06-09-00006 - Perturbation intentionnelle dans le cadre d’un programme d’action en faveur de la préservation de l'Effraie 48des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes sur la liste des bénéficiaires de la dérogation ;

CONSIDÉRANT que ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs des opérations autorisées par l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-15-008 du 15 mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que ces modifications ne sont pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L.411-1 du code de l’environnement et qu’elles ne sont pas substantielles au sens de l’article R.411-10-1 du code de l’environnement ;

SUR proposition du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Personnes habilitées

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-15-008 du 15 mai 2020 est complété comme suit, avec l’ajout des bénévoles adhérents de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes suivants :

• Philippe DESCOLONGE,

• Dimitri CATRY,

• Nelly COMOY,

• Basile BERTRAND,

• Bertrand DI NATALE,

• Coralie STANISIERE,

• Daniel AUBERT,

• Manon CATRY,

• Maëlle BOUCHU,

• Victor GALLART,

• Bastien PLAQUET,

• Cyril PEILLON,

• Kevin BILLON,

• Jean-Baptiste CHARRAT,

• Éric ROZANSKI,

• Michel SCHLURAFF,

• Léa AMAR,

• Jacques SIMON.

Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.

ARTICLE 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°69-2020-05-15-008 du 15 mai 2020 restent inchangées.

ARTICLE 3 : Voies et délais de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa notification :

• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent,

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• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .

ARTICLE 4 : Exécution

Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Pour le Préfet et par délégation,

la Cheffe du Service Eau, Hydroélectricité et Nature

SIGNE

Marie-Hélène GRAVIER

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