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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 049 CA port de plaisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 049 CA port de plaisance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
Ê Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-049 - Finances — Approbation des comptes administratifs —
Budget annexe port de plaisance
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; z 51
représentés
Ne prend pas part "
au vote
Votants 50
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président (ne prend pas part au vote).
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Alain CHAMBRON, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUË, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Cédric THOMA, Laurent SIGLER et Frédéric
VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-049-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE. Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT.
. Thierry PORTELETTE.
. Hubert TURQUET. <<<2<2<=<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l'assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l'exercice précédent. Il permet notamment d'apprécier l'exécution du budget voté au cours de l'année précédente et d'évaluer le taux d'exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’'adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu hors là présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l'autorité préfectorale.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-049-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 PORT DE PLAISANCE
Le compte administratif du budget Port de plaisance présente un excédent global de clôture de 63 805,58 € et de 38 869,58 € en intégrant les restes à réaliser.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
ATS 2018 10 51 288,
FIONS 2019 1 82 84
OTAUX 12 146 257
RESULTATS DE CLOTURE ) 63
AUX CULMULES
Chapitre Libellé Budgété 2019 Réalisé 2019
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL‘; | 48 000,00 42 142,74
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURAN 1 000,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 5 000,00 3 748,80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 0,00
Total général dépenses de fonctionr 55 000,00 45 891,54
É 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 18 000,00 13 040,85
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURA 64 000,00 69 519,20
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Total général recettes de fonctionne 64 000,00 82 560,05
- Investissement hors opérations d'ordre et hors report
Chapitre Libellé Budgété 2019 Réalisé 2019 |
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 000,00 31 860,59]
EMPRL
23 CONSTRUCTIONS 57 077,58 3 079,92
Total dépenses d'investissement 89 077,58 34 940,51
10 AUTRES RESERVES 0,00 0,00
13 SUBVENTIONS 0,00 0,00 >”
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
Total recettes d'investissement 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-049-DE
Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020 Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver les comptes administratifs 2019 - Budget annexe port de plaisance de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver les comptes administratifs 2019 - Budget annexe port de plaisance de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 16 MARS 2920
Publication le 1 6 MARS 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Date de télétransmission : 16/03/2020
Date de réception préfecture : 16/03/2020