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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 058 BP port de plaisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 058 BP port de plaisance)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 12 mars 2020
Délibération n° 2020-058 -— Finances — Budgets primitifs 2020 - Budget annexe port de plaisance
Membres élus 61
Membres en exercice 61
présents ou 49
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 49
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 49
Majorité absolue 25
Pour 49
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 12 mars, à compter de 18h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 6 mars 2020, s'est réuni à la salle La Samoisienne à Samois-sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Geneviève ARNAUD, Sylvie BOUCHET-BELLECOURT, Magali BELMIN, Françoise BICHON- LHERMITTE, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Muriel CORMORANT, Véronique FEMENIA, Monique FOURNIER, Maryse GALMARD-PETERS, Chantal LE BRET, Hélène MAGGIORI, Béatrice RUCHETON, Roseline SARKISSIAN, Louise TISSERAND, Catherine TRIOLET, Nathalie VINOT et Christiane WALTER.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Jean-Louis BOUCHUT, Christian BOURNERY, Michel BUREAU, Patrick CHADAILLAT, Gérard CHANCLUD, Yann DE CARLAN, Jean-Claude DELAUNE, Claude DÉZERT, David DINTILHAC, Philippe DOUCE, Michaël GOUÉ, Thibault FLINE, Patrick GRUEL, Jean-Claude HARRY, Jean-Pierre JOUBERT, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Olivier PLANCKE, Patrick POCHON, David POTTIER, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, François ROY, Laurent SIGLER et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-058-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Colette GABET à Mme Chantal LE BRET.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Mme Chantal PAYAN à Mme Catherine TRIOLET.
M. Philippe DROUET à M. Patrick GRUEL.
Membres absents :
Mme Francine BOLLET.
Mme Geneviève MACHERY.
Mme Chrystel SOMBRET,.
Mme Valérie VILLIEZ.
. Pierre BACQUE.
, Alain CHAMBRON.
. Philippe DORIN.
. Didier MAUS.
. Jean-Marie PETIT,
. Thierry PORTELETTE.
. Cédric THOMA.
. Hubert TURQUET. <<<£<<£<
Secrétaire de Séance : M. David POTTIER.
Rapporteur : M. BOURNERY
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 2 mars 2020.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est dotée d'un budget principal et de sept budgets annexes.
B nnex laisance
Ce budget est soumis à l'instruction budgétaire et comptable M4. Il est assujetti à la TVA et présenté hors taxe.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre libellé | BP 2020 chapitre | libellé | |
| 002 L 002 38 869,5
011 |Charges à caractère général 62 500,00 70 Prestations de services 12 000,00
65 Charges de gestion courantes 1 000,00! 75 Produits de gestion courante 88 500,00
r 66 Charges financières 4 000,00 77 Autres produits exceptionnels 0,00
67 Subventions exceptionnelles 0,00
Total dépenses Réelles| 67 500,00 Total recettes réelles| 139 369,58.
023 |Virement à la section d'investissement 66 669,58 ne, | T 042 Dotations aux amortissements 7 500,00! 042 |Dotations aux amortissements 2 300,00 Total dépenses d'ordre 74 169,58 Total recettes d'ordre 2 300,00
Total dépenses de fonctionnement 141 669,58 Total recettes de fonctionnement | 141 669,58
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau perçoit la totalité des recettes d'exploitation du port de plaisance, par le biais d’une régie de recettes dont le régisseur est un responsable de l'AMF.
Les charges à caractère général s'élèvent à 62 500 € et correspondent aux frais de fonctionnement courants dont la redevance VNF pour 14 000 €.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-058-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Les recettes correspondent à l'encaissement pour une occupation à 100 % des places pour bateaux et revenus de location du hangar.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Emprunts en euros 6 47 467,64
23 immobilisations en cours 38 869,58
Total dépenses réelles! 94 401,22 Total recettes réelles| 47 467,64
23 [Immo corporelles 24 936,00 |
Total! Dépenses restes à réaliser| 24 936,00 Total recettes restes à réaliser 0,00
021 [Virement de la section de fonctionnement 66 669,58
Fe 040 Amortissements des subventions 2 300,00 © 040 Dotations aux amortissements 7 500,00
Total dépenses d'ordre 2 300,00 Total recettes d'ordre| 74 169,58
_ Total dépenses d'investissement | 121 637,22 Total recettes d'investissement _ | 121 637,22
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- adopter le budget primitif - Budget annexe port de plaisance pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l’unanimité :
- d'adopter le budget primitif - Budget annexe port de plaisance pour l'exercice 2020 par un vote par chapitre ;
- d'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
CC Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 MARS 2020
Publication le Î 1 MARS 2929
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-058-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-058-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020