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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 197 DM1 Port de plaisance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 197 DM1 Port de plaisance)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 15 octobre 2020
Délibération n° 2020-197 - Finances - Décision modificative n° 1 - Budget annexe port de plaisance
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 36
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 9 octobre 2020, s’est réuni à la salle Yvonne Garnier à Ury, sous la présidence par intérim de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER,
Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à M. Thierry REYJAL. Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Isabelle BOLGERT donne pouvoir à M. Thibault FLINE.
Mme Francine BOLLET donne pouvoir à M. Laurent ROUSSEL. Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI. Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHEÉ.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Christian BOURNERY donne pouvoir à Mme Marie-Laure VASSEUR. M. David DINTILHAC donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT.
M. Nicolas PIERRET donne pouvoir à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Membr n
M. Rodolphe BERCHON.
M. Gérard CHANCLUD.
M. Jean-Claude DELAUNE.
M. Thomas IANZ.
M. Frédéric VALLETOUX.
Secrétaire de Séance : Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE.
Rapporteur : Mme FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines, mutualisation du 7 octobre 2020.
La décision modificative prend en compte l'étude sur le développement du port de plaisance Valvins à Avon. La durée de l'étude est de huit mois.
Ce projet, imputé initialement sur le budget principal, est réimputé sur le budget annexe port de plaisance pour mieux correspondre à ces caractéristiques.
SECTION D'INVESTISSEMENT
IMPUTATION LIBELLE DEPENSES RECETTES
Sous total recettes d'ordre 0,00!
1318[Subventions d'investissement 30 000,00
Sous total recettes réelles 30 000,00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 30 000,00 2031|Immobilisations incorporelles 68 000,00
2313|Immoblisations en cours -38 000,00
Sous total dépenses réelles 30 000,00
|
Sous total dépenses d'ordre 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 000,00
Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- approuver la décision modificative n° 1 au budget annexe port de plaisance,
- autoriser Monsieur le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- d'approuver la décision modificative n° 1 au budget annexe port de plaisance, - d'autoriser Monsieur le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\ Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le? 1 OCT, 2020
Publication le 9 1 OCT. 2020
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201015-2020-197-DE
Date de télétransmission : 21/10/2020
Date de réception préfecture : 21/10/2020