Procès Verbal - pv séance 30.11.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE 03.03.2021

Procès Verbal - pv seance cm 15.02.2013

Procès Verbal - PV SEANCE 17.01.2020

Procès Verbal - PV SEANCE DU 27.09.2019

Procès Verbal - pv seance cm 24.06.2021

Procès Verbal - pv seance cm 30.05.2012

Procès Verbal - PV Séance du 13 Mai 2017

Procès Verbal - PV SEANCE DU 20.02.2015

Procès Verbal - PV SEANCE DU 11.12.2013

Procès Verbal - PV SEANCE 13042023

Procès Verbal - pv séance 30.11.2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Arue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv séance 30.11.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MAIRIE D'ARUE - 40120 - Landes - ____________________________________________________________________________________________________

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021

____________________________________________

L’an deux mille vingt et un, le trente novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal d'ARUE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUPRAT, Maire.

Présents - Frédéric DUPRAT, Marie-France BATTY, Daniel BOURGUEDIEU, Nadine LABAT, Caroline ROCHETTE, Jean-Luc HENNART

Absents - Alex MAISONNIER, Christelle DARRIEUX, Christian FAUCHER Procurations - Marie-France BATTY pour Christian FAUCHER, Jean-Luc HENNART pour Alex MAISONNIER, Daniel BOURGUEDIEU pour Christelle DARRIEUX

Secrétaire de séance - Nadine LABAT

Le Maire soumet au vote les procès-verbaux de la séance du 23 septembre 2021 qui est adopté à l'unanimité.

REPRISE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU PAR LA CCLA

Le Maire expose les dispositions de l’article L.153-9 du code de l’urbanisme, qui stipule que « l’Etablissement Public de coopération Intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’évolution d’un Plan Local d’Urbanisme engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée. »

CONSIDERANT le projet de centrale photovoltaïque porté par la société Terre & Watts sur le site des anciennes papeteries de Roquefort, dont une partie se situe sur le territoire de la commune d’ARUE ; CONSIDERANT l’intérêt général de ce projet et la volonté de la Communauté de communes des Landes d’Armagnac de permettre la réalisation de celui-ci ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU initiée par la commune

CONSIDERANT que la Communauté de communes des Landes d’Armagnac constitue désormais l’autorité compétente pour poursuivre cette procédure ;

Entendu l’exposé sus-visé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- de donner son accord à la Communauté de communes des Landes d’Armagnac pour poursuivre et achever la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLU d’ARUE. - charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Votants 10 - Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX – EXERCICE 2021

Le Maire rappelle que suite à l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères figurant sur l’avis d’imposition des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des logements communaux.

Le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 21,13 % pour l’exercice 2021. Le Conseil Municipal décide d’appeler auprès de chaque locataire, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’exercice 2021 selon le tableau ci-dessous.

Noms et adresses des locataires Valeur

locative

Taux 21,13 % Somme due

arrondie

DANTEZ Alain

34 Place de la Mémoire

162 34,23 € 34 €

DEYTS Serge

51 Place de la Mémoire

410 86,63 € 87 €

RECART Lukas

1933 Route de Lencouacq

Rés. M. Courtiau - Logement n° 1

402 84,94 € 85 €

DEYTS Claudine

1933 Route de Lencouacq

Rés. M. Courtiau - Logement n° 2

295 62,33 € 62 €

VATINEL Ludovic

142 Route Saint-Clair

1 064 224,82 € 225 €

Votants 10 - Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0

SUBVENTION EXERCICE 2021

Compte tenu de leur implication auprès d’une association communale subventionnée, Stéphane BARBE, Daniel BOURGUEDIEU, Christian FAUCHER, Christelle DARRIEUX et Alex MAISONNIER ne participent ni au débat, ni au vote.

L’assemblée prend connaissance des propositions arrêtées par la commission communale et après en avoir délibéré, vote les subventions suivantes :

ACCA Arue 450 €

Ciné Première 150 €

Harmonie des Petites Landes 350 €

Générations Mouvement Los Esberits Arue-Cachen 350 €

Les Restaurants du Cœur 100 €

Lencarue 350 €

FNACA 150 €

Judo Club de la Douze 300 €

Comité des fêtes 1 000 €

Sous réserve pour cette association qu’un devis pour un chapiteau soit déposé en mairie.

Votants 5 - Pour : 5 / Contre : 0 / Abstention : 0- TERRAIN RUE DE SERRES

Une étude est en cours auprès de Madame DUPUY du cabinet BEMOGE pour détacher le terrain à bâtir et intégrer la rue de Serres dans le domaine public. Il va falloir voir comment articuler budgétairement cette dépense.

- LA FORET D’ART CONTEMPORAIN

Après avoir rencontré le président de la Forêt d’Art Contemporain, monsieur le Maire nous informe que la sculpture Cœur Chaud Bois d’Aquitaine va être complètement refaite sans frais. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à une éventuelle subvention qui pourrait être accordée à l’association pour les aider financièrement. Arue étant la première commune à avoir accueilli une œuvre n’a rien payé. Pour information une commune qui souhaite accueillir une sculpture doit payer 2000,00€.

- PARCOURS DE RANDONNEE

Christian FAUCHER et monsieur le Maire ont le souhait de développer des sentiers de randonnée et ainsi redynamiser le bourg. Après avoir rencontré Cyrielle ROCH du service Environnement du Département des Landes, celle-ci nous informe que la mise en place d’un parcours doit respecter des règles bien définies. Des circuits entre 8 et 12km sont à privilégier. Et des demandes auprès des propriétaires doivent être faites. Monsieur le Maire demande à l’assemblée si une réflexion autour d’un circuit plus court qui pourrait être emprunté par les habitants d’Arue quotidiennement serait judicieux. L’assemblée est d’accord sur l’idée.

- LE RECENSEMENT

Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, monsieur le Maire a réfléchi au fait que l’agent recenseur doit être une personne de confiance et a demandé à plusieurs personnes si elles seraient intéressées pour le faire. Celles-ci ont décliné l’offre, monsieur le Maire repart à la recherche d’un agent recenseur.

- LE CONTRAT DE TRAVAIL D’ELODIE

Elodie est en contrat de remplacement jusqu’au 31 décembre 2021. Nous nous interrogeons sur la possibilité d’embaucher Elodie au 1er janvier. Après avoir questionné le CDG, celui-ci nous met en garde sur le fait que Corinne pourrait reprendre son poste si elle est déclarée apte à la reprise et de ce fait la commune pourrait se retrouver avec 2 agents à temps complet pour le même poste de secrétaire de mairie. Le CDG nous répond qu’il serait plus prudent d’attendre la mise à la retraite de Corinne et soit de renouveler le contrat d’Elodie avec le service de remplacement, soit de recruter Elodie sur la base d’un contrat 3-1 (remplacement d’un agent indisponible).

- LES TRAVAUX DE RENOVATION DU BAR/LOGEMENT

Suite à la commission bâtiments qui a eu lieu le 04 novembre 2021, Marie-France BATTY informe que les travaux de rénovation du bar et du logement représentent un total de 41 559,40€ car des hausses de tarifs ont été faites par les artisans depuis la dernière séance du Conseil Municipal et les travaux en régie ont été estimés à 1 368,00€ par Jérôme TARTAS.

L’assemblée donne son accord pour le choix des artisans.- LES TRAVAUX DE REHABILITATION A L’ENTREE DU BOURG

Suite à la venue de madame PERRONNE de XL Habitat concernant le projet de réhabilitation de l’entrée de bourg, monsieur BEGUEY son collègue s’est déplacé pour prendre des cotes des terrains concernés ainsi que la grange qui se situe près de la résidence Courtiau. Nous sommes dans l’attente d’un rapport de sa part qui respecterait l’intégration paysagère du village.

- QUESTIONS DIVERSES

Marie-France BATTY informe l’assemblée que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est en cours de mise à jour. Elle recense avec monsieur le Maire, les habitants d’Arue et répertorie les personnes vulnérables puis ils nommeront un référent par secteur.

Jean-Luc HENNART signale que des trous sont en formation sur certaines routes. Il signale également que la voie douce qui est en bordure de route est envahi d’herbe et de mousse, ce qui la rend très glissante. De ce fait les marcheurs et écoliers marchent sur la route. Est-ce qu’un nettoyage/démoussage est prévu ?

Stéphane BARBE informe l’assemblée que le SIVU de la Gouaneyre a rencontré plusieurs couacs pendant les travaux prévus dans les écoles. A Arue, les volets ont été livrés blancs sans électricité au lieu de bleu avec électricité. Ils devraient être changés début 2022.

Une étude est en cours pour le passage à 4 jours, un questionnaire va être distribué dans le courant du mois de décembre aux parents d’élèves pour connaître leur avis sur le sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heure et vingt minutes.

Le secrétaire de séance – Nadine LABAT