Compte-Rendu - 2023 03 23 compte rendu

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Compte-Rendu - 2023 03 23 compte rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Châtel-Censoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 23 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 Page 1

Procès-verbal

Conseil municipal

Séance du 23 février 2023 à 19h30

Le 23 février 2023, à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Olivier Maguet.

8 conseillers présents : Joël BOISSIÈRE, Anne COLLINOT, Richard DETHYRE, Jean- Jacques DEBIEVE, Laurence HOURLIER, Annick IENZER, Olivier MAGUET, Michèle MATHIEU, Flavie ROUSSEAU.

3 conseillers absents excusés ayant donné un pouvoir de vote : Jackie PECHERY a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Thomas HOURLIER a donné pouvoir à Laurence HOURLIER, Catherine PÉCHERY a donné pouvoir à Annick IENZER.

4 conseillers absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Adeline BEAUFUMÉ, Emilie KONNERT, Barbara LOUCHART.

Quorum : 11

Secrétaire de séance : Annick IENZER

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Ordre du jour

1. Création d'un poste d'adjoint administratif remplaçant.

2. Création d'un poste saisonnier pour la régie de la halte nautique.

3. Création d'un poste saisonnier pour la régie du camping.

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Le Maire informe le conseil municipal de l’ajout de deux points à l’ordre du jour : 4. Achat d’une maison (1 euro symbolique) pour la maison dont la DGFIP a pris la curatelle de succession, pour la détruire.

5. Achat de deux parcelles en zone N route Saint-Pélerin (1 euro symbolique).

Le conseil, par un vote à main levée, approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023.

1. Création d'un poste d'adjoint administratif remplaçant

Le Maire fait état de la situation très critique que traverse la mairie aujourd’hui en l’absence de secrétariat de mairie. Notre actuelle secrétaire, Madame Delphine Mattioni, est en arrêt maladie pour une période indéterminée à ce jour suite à de sérieux problèmes de santé. Madame Nicole Hélaine, secrétaire de mairie à la retraite mais qui continue de travailler, a accepté de consacrer quelques heures hebdomadaires à la mairie de Châtel-Censoir, qui permettront d’assurer le minimum des fonctions régaliennes dévolues aux municipalités. Il faut donc créer un poste de remplacement pour employer Mme Hélaine qui travaillera le lundi et le vendredi toute la journée.

Toutefois, le secrétariat restera fermé au public en raison de la charge importante de travail. Les administrés ne doivent pas hésiter à solliciter l’aide des agents municipaux localisés dans l’aile bâtimentaire dédiée à l’agence postale, la MFS, le service jeunesse et la conseillère numérique.

À noter que les actes de décès ne pourront être établis que le lundi et le vendredi, correspondant aux temps de travail de Madame Hélaine.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création du poste d’adjoint administratif sur un temps de travail de 13,5/35ème pour le remplacement partiel du secrétariat de mairie.C o m m u n e d e C h â t e l - C e n s o i r

PV de la séance du Conseil municipal du 27 janvier 2023 Page 2

2. Création d'un poste saisonnier pour la régie de la halte nautique

Le Maire propose de renouveler à l’identique (mêmes conditions que l’année dernière) le contrat de Monsieur Renaud Cavelan pour la gestion de la halte nautique pendant la période d’ouverture à la navigation.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création d’un poste saisonnier pour employer M. Cavelan selon les mêmes conditions que l’an dernier (régie de la halte nautique).

3. Création d'un poste saisonnier pour la régie du camping

Le Maire propose de renouveler le contrat de M. Stéphane Michel pour la régie du camping dans les conditions suivantes : à mi-temps du 1/03/2023 au 31/03/2023 pour la préparation du site ; à plein temps du 01/04/2023 au 30/09/2023 pour la régie à proprement parler. ✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité la création d’un poste saisonnier pour employer M. Michel (régie du camping).

4. Achat d’une maison (pour 1€ symbolique) dont la DGFIP a pris la curatelle de succession, pour la détruire

Le Maire explique que la maison sise au 26 rue de la Fontaine qui appartenait à Simone Buysse, veuve Huet, décédée le 16 janvier 2019, relève d’une succession en déshérence dont la curatelle a été confiée à la DGFIP par décision du tribunal judiciaire d’Auxerre en date du 10 octobre 2022. Ce bâtiment très dégradé est frappé d’alignement, ce qui s’oppose à des travaux de restauration indispensables à sa conservation, et présente un danger structurel pour le bâtiment mitoyen, à savoir la « maison de Jacote » (voir délibération 2022-087 du 25 novembre 2022). La DGFIP offre à la Commune l’opportunité d’acquérir la maison de la veuve Huet pour un euro symbolique afin d’être en capacité juridique d’entreprendre sa démolition et d’aménager proprement les abords de la « maison de Jacote », faisant déjà l’objet d’une opération de réhabilitation soutenue par la Commune.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité l’achat pour un euro symbolique de la maison sise au 26 rue de la Fontaine en vue de la démolir.

5. Achat de deux parcelles en zone N route Saint-Pélerin (1 euro symbolique) Le Maire informe les conseillers que la famille Da Silva souhaite faire un don des parcelles B77 et B275 sises route de Saint Pèlerin et que la formalité administrative pour la réalisation de ce don repose sur une vente à l’euro symbolique.

✓ Le conseil, après en avoir délibéré et par un vote à main levée, approuve à l’unanimité l’achat des parcelles B 77 et B 275 pour un euro symbolique.

Points non soumis à délibération

Le Maire informe le conseil qu’il souhaite examiner la possibilité pour la commune de prendre un abonnement forfaitaire à la SACEM. Cela permettrait d’alléger les charges des associations qui paient des frais de SACEM (musettes et thé dansants, concerts divers et variés, musimarché, karaoké…). Reste à vérifier que les tarifs réservés pour ce type de mutualisation au niveau d’une commune permettent effectivement de réaliser globalement des économies sur la partie des subventions de fonctionnement aux associations dédiée à cette charge.

Le Maire rappelle combien l’engagement bénévole des associations est important pour la vie de la commune et il en profite pour les remercier au nom du conseil municipal. Le Maire souligne que la commune poursuit son engagement à soutenir l’ensemble des activités associatives.

Fin de la séance à 20h30