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Arrêté - 021 23
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 021 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
024-2023
MORAN Us
* ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°021/2023 OBJET: Dépôt d’une benne sur le parking de la rue Edgar Degas les 8 et 9
février 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu la délibération du Conseil municipal n°024/2022 en date du 12 avril 2022 relative au produit
de la redevance d'occupation du domaine public,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Vu la demande en date du 26 janvier 2023, par laquelle Monsieur Antonio RUCCI, 26 rue Auguste Renoir, demande l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour le stationnement
d'une benne, sur le parking de la rue Edgar Degas,
Considérant qu'il y a lieu de neutraliser deux places de stationnement sur le parking de la rue Edgar Degas, longeant la clôture du 26 rue Auguste Renoir,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Antonio RUCCI est autorisé à occuper le domaine public communal pour le
sationnement d'une benne, sur le parking de la rue Edgar Degas, les 8 et 9 février 2023.
Article 2 : Neutralisation de deux places de stationnement sur le parking de la rue Edgar Degas,
longeant la clôture du 26 rue Auguste Renoir.
Article 3 : La durée du stationnement de la benne sur le domaine public ne devra pas dépasser la
date indiquée ci-dessus.
Article 4 : Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le dépôt d'une benne
s'élève à 15€ par jour. Soit un montant total pour 2 jours de 30€.
Cette somme sera à régler auprès de la Trésorerie de Palaiseau après réception de l'avis de paiement.
Article 5 : La saillie de la benne sur l'emprise de la voie publique ne pourra être supérieure à deux mètres.
Article 6 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 7 : La signalisation verticale et horizontale est à la charge entière du pétitionnaire et le chantier devra être éclairé pendant la nuit.
AA Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Lo 01 54 54 28 28 mairie@morangisgl.com #* www morangis91.com Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
025-2023
Article 8 : La benne en stationnement devra être disposée de manière à ne jamais entraver le libre
écoulement des eaux et l'accès des installations de sécurité ou de protection civile.
Article 9 : Il ne pourra être établi par le permissionnaire aucun scellement sur le sol.
Article 10: La présente autorisation n'est accordée que sous réserve du droit des tiers à titre
précaire et révocable.
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché par les soins du demandeur.
Article 12 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Morangis, le 31 janvier 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.