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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240701PV07 RH modification tableau effectif publie le 05 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO7-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juillet 2024
nee et L'an deux mil vingt-quatre, le premier du mois de juillet à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Némbre de conseillers présents : 21 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 5 , , 5 Sao Ten a à légale envoyée le vingt-cinq juin deux mil vingt-quatre, sous
Date d'affichage de la convocation : 25.06.2024 | 1: présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDII -— Serge KURT -— Nathalie MAUVIEUX -— Laurent GUILLO - Laurent BAY ART - Eric THOMY -— Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Julie LINGELSER -— Sophie DIEMER -— Ornella PFEIFFER - Henri BECKER - Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD -— Désirée HUBER -— Philippe
ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Sébastien BOUREL donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Ornella PFEIFFER Monsieur Eric LEHMANN donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Monsieur Jean-Claude WORRINGEN donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU
Était absent excusé :
Monsieur Armand RUPP
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 4 juillet 2024
Publié sur le site internet de la commune le 5 juillet 2024
Le Maire, Béatrice BULOU Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PVO7-DE
7. Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers
élus : 27 en fonction : 26 présents : 21 absents :6
dont 5 avec procuration
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels conformément aux conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 du code général de la fonction publique. Conformément à l’article L. 713-1 du code général de la fonction publique, la rémunération des agents contractuels sera fixée par l’autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants : - les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l’agent
L’autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l’agent.
Il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs pour le motif suivant : - La régularisation de la situation administrative d’un agent
Madame le Maire propose la création de poste présentée en annexe.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2024
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DECIDE Les modifications et créations de postes présentées en annexe 2.
PRECISE Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Par 26 Voix pour
Le secrétaire de séance,
7
Béatrice BULOU Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240701-DEL20240701PV07-DE
Conseil Municipal de Mundolsheim – Séance du 1er juillet 2024
Annexe 2 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création Observations Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunéra
tion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
01/07/2024 01/08/2023 CST du 24/06/2024 Médico-sociale A Puéricultrice territoriale Puéricultrice hors classe Niveau 6 à 7 IB 548-940 35,00 1,00 Directrice petite enfance OUI OUI Articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique OUI