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Procès Verbal - DEL20240318PV15 modification tableau des effectifs publié le 21 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240318PV15 modification tableau des effectifs publié le 21 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ER
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV15-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2024
Nombre
de conseillers
élus : 27
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Nombre
de conseillers présents
: 24
Mundolsheim
était
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
Nombre
de
procurations
: 3
,
,
ue
légale
envoyée
le
douze
mars
deux
mil
vingt-quatre,
sous
la
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 12.03.2024
présidence
de
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER -
Cathie
PETRI
-
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDHI
-
Serge
KURT
-
Laurent
GUILLO -
Armand
RUPP
-
Laurent
BAY ART
-
Eric
THOMY -
Eric
LEHMANN
- Elisabeth
DEISS
— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
- Sylvie
RISSE
—
Sébastien
BOUREL
-
Julie
LINGELSER - Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER -
Henri
BECKER
- Lydie
MOUGEL
Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER -
Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Nicolas
SCHMITT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Serge
KURT
Madame
Nathalie
MAUVIEUX
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Grégory
RICHERT
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le 21
mars
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
21
mars
2024
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ID
: 067-216703090-20240318-DEL20240318PV15-DE
15.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 24
absents
: 3
dont
3
avec
procuration
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
Ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
conformément
aux
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-14
ou
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Conformément
à l’article
L.
713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
la
rémunération
des
agents
contractuels
sera
fixée
par
l’autorité
territoriale
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
-
l'expérience
de
l’agent
L’autorité
territoriale
peut
tenir
compte
des
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
pour
déterminer
la
rémunération
de
l’agent.
Il y a lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
pour
le motif
suivant :
-
Le
recrutement
à un
poste
Assistant
de
gestion
des
RH
et
de
gestion
comptable
à compter
du
1°
mai
2024
Madame
le Maire
propose
la création
de
poste
présentée
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
modifications
et créations
de
postes
présentées
en
annexe
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
24
Voix
pour
3
Abstentions:
Henri
BECKER
-
Grégory
RICHERT
(procuration
de
vote)
—
Lydie
MOUGEL
Mundolsheim,
le
20
mars
2024
Î
Le
secrétaire
de
séance,
QT Cathie PETRI Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le
ID : 067-216703090-20240318-DEL20240318PV15-DE
Conseil Municipal de Mundolsheim – Séance du 18 mars 2024
Annexe 14 - Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Création de poste :
Date
délibération
portant
création
Date
création Filière
Catégo
rie
hiérarc
hique
Cadre d'emplois Grade Niveau de
recrutement
minimum
Niveau de
rémunéra
tion
DHS ETP Missions
Poste
pourvu à la
date de
délibératio
n
Voie
contractu
elle
possible
Motif de recrutement si agent
contractuel
Besoin
perman
ent
Service
18/03/2024 01/05/2024 Administrative B Rédacteur Rédacteur Niveau 4 à 5 IB 372 - 707 35,00 1,00 Assistant de gestion des RH et de gestion comptable NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI Mairie
18/03/2024 01/05/2024 Administrative C Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial Niveau 3 C1 à C3 35,00 1,00 Assistant de gestion des RH et de gestion comptable NON OUI L. 332-14 - Vacance d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire OUI Mairie