Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 012
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 050
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 061
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 070
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 101
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 121
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 092
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 120
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 030
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2019 062
unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0409 crconseil
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0409 crconseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
2
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU LUNDI 09 AVRIL 2018
L'an deux mille dix-huit, le lundi 09 avril à 18 h 00, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Vimpelles, salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur BEAUDET Bernard, Monsieur CHAPLOT
Jean-Luc, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc, Monsieur BIGOT Jean-Yves : Monsieur
LAMARQUE Jean-Claude, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur ARLAIS Michel, Monsieur ROSSIERE-
ROLLIN Serge, Madame MOULET Valérie, Madame LETERRIER Carine, Monsieur DEQUIROT Thierry, Madame
GUERINOT Laurence, Monsieur LAMOTTE Xavier, Madame CHANTRAIT Françoise, Monsieur FENOT Jean-Paul,
Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Madame MICHEL Monique, Monsieur GENON
Fabrice, Monsieur FORGET Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Monsieur MINOST Jean-Marie, Madame
SIVANNE Evelyne, Madame ROUVEAU Laurence, Monsieur CAPMARTY André, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques,
Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Madame CHARLE Anne-Marie, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur
DUCHEZEAU Yves, Monsieur PACHOT Joël, Madame DELATTRE Nadine, Monsieur FARSSAC Pascal, Madame VO
VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique
Suppléant(s) en situation délibérante :
Monsieur PETILLAT Régis, Monsieur JACQUES Luc, Monsieur VILLAIN Robert, Monsieur PETILLAT Patrice
Excusés :
Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur PRAYER Pascal, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur CARRASCO
Gérard, Monsieur POULAIN Michel
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Madame TRIVIER Julie, Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur VALLEE Alain,
Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur DERETZ
Bernard, Madame RICHARD Gisèle, Monsieur LAGAN Pierre-Michel, Monsieur SABY Bernard, Madame BENOIT
Florence
Pouvoirs :
Monsieur MIRVAULT Dominique a donné pouvoir à Monsieur PACHOT Joël ; Monsieur PRAYER Pascal a donné
pouvoir à Monsieur BEAUDET Bernard ; Monsieur CARRASCO Gérard a donné pouvoir à Monsieur GAUTRY Jean-
Claude ; Monsieur POULAIN Michel a donné pouvoir à Madame MICHEL Monique ; Monsieur MAURY Yannick a
donné pouvoir à Monsieur PIONNIER Jean-Jacques
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 42 Votants : 47 Pouvoirs : 5 Absents : 12 Excusés : 4
Date de convocation : 3 avril 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance
est désigné à l'unanimité. Cela fait, la séance est ouverte.
_____A- APPROBATION DE PROCES VERB EANCE Un pouvoir a été transmis le 29 mars, après la tenue de la réunion. En conséquence, il n'a pu être pris en compte. En l'absence d'autre remarque, le procès-verbal de séance de Conseil du 8 mars 2018 est approuvé à l'unanimité. —— — a
B - DECISIONS
B - 1) marché d'étude de revitalisation des centres bourgs:
Ce marché a été attribué au cabinet Alphaville pour un montant de 56 250 Euros HT.
D - DELIBERATIONS
C - 1) Télétransmission des actes de la commande publique
Cette faculté est conditionnée par la signature d'un avenant à la convention déjà signée
pour la télétransmission des actes administratifs et budgétaires. Le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide d'autoriser le Président à signer l'avenant
nécessaire à ce passage.
C — 2) Adoption du Budget rincipal 2018
Chaque conseiller communautaire a été destinataire d'un projet de maquette
budgétaire, joint à la convocation de séance. Elle se totalise comme suit:
- SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 8 971 405€ 8 971 405€
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 5 720 853€ 5 720 853€
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adopter le budget principal 2018.
C - 3) Adoption du Budget Annexe 2018 du SPANC
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 56 895€ 56 895€
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 1 501 661€ 1 501 661€
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adopter le budget annexe 2018 du
SPANC.
C - 4) Adoption du Budget Annexe 2018 de la ZAE
- SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMEN 778 210€ 778 210€
SECTION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 552 839€ 552 839€
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adopter |
ZAE du parc d'activité de Choyau.
€ - 5) Adoption du Budget Annexe 2018 du Port de B
e budget annexe 2018 de la
ray-sur-Seine
- SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 9 000€ 9 000€
SECTION DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 0€ 0€
Le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, d'adopter le budget annexe 2018 du
Port de Bray-sur-Seine.
<< C - 6) Vote des taux de taxes directes locales
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de maintenir, pour 2018, ces taux à :
TAXES BASES PREVISIONNELLES 2018 | TAUX 2018
Taxe d'Habitation 27 045 000 3.06%
Taxe Foncier Bâti 662 626 3.28%
Taxe Foncier non Bâti 121 928 6.67%
Cotisation Foncière des Entreprises 145 005 3.79 %
C —- 7) Dédommagement du sinistre survenu à l’église de Dontilly
Le sinistre est consécutif à la tempête survenue le 3 janvier 2018. Un accord a été
reçu de la compagnie d'assurance pour une prise en charge des travaux de réparation à
hauteur de 3560.70 Euros. Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'accepter
le chèque de remboursement correspondant.
€ —- 8) Subventions 2018
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'attribuer les aides financières
conformément au tableau ci-dessous.
DESTINATAIRES 2018
ASS ONS SPORTIVES
Club sportif Braytois 9 000
Foyer rural de Donnemarie-Dontilly 2 500
1 000 rai
Association Patrimoine et Culture en Bassée 1 500
Association Et Pourquoi pas (festival Land Art) 1 500
Association Le Renaissance (cinéma) 4 500
ACREDEPO 1 500
Ecole de musique de Bray-sur-Seine 5 500
Ecole de musique de Donnemarie-Dontilly 5 500
INVENTIO 1 950
E: R EXIS1
Association Familiale et rurale de la Bassée (halte-garderie Mil Mouch) 21 000
Fédération des chasseurs de Seine-et-Marne 500
AGRENABA 1 000
JEHOL 6 000
Participation à l'office de tourisme intercommunautaire 14 697
C - 9) Partenariat avec JEHOL
Compte tenu de l'importance des enjeux sociaux et économiques pour le territoire du
télé centre JEHOL, le Conseil communautaire décide, à l'unanimité, de reconduire ce
partenariat. En retour, des tarifs préférentiels sont consentis aux entreprises
domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes Bassée-Montois.
C —- 10) Adoption des taux 2018 de TEOM
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de fixer pour 2018 le taux de TEOM
par communes suivant le tableau ci-dessous :
Communes 2018 2018
BABY 19.58% | MEIGNEUX 18.83%
Se 2
BALLOY 16.06% | MONS EN MONTOIS 18.20%
BAZOCHES LES BRAY 16.06% | MONTIGNY LE GUESDIER 19.02%
BRAY SUR SEINE 16.24% | MONTIGNY LENCOUP 16.70%
CESSOY EN MONTOIS 16.37% | MOUSSEAUX LES BRAY 16.89%
CHALMAISON 19.10% | MOUY SUR SEINE 14.09%
CHATENAY SUR SEINE 17.68% | NOYEN SUR SEINE 16.23%
COUTENCON 16.83% | LES ORMES SUR VOULZIE 17.99%
DONNEMARIE DONTILLY | 17.02% | PAROY 19.48%
EGLIGNY 17.68% | PASSY SUR SEINE 17.63%
EVERLY 18.65% | SAINT SAUVEUR LES BRAY | 19.29%
FONTAINES FOURCHES 19.75% | SAVINS 19.22%
GOUAIX 20.37% | SIGY 15.39%
GRAVON 14.47% | SOGNOLLES EN MONTOIS | 20.52%
GRISY SUR SEINE 18.74% | THENISY 17.87%
GURCY LE CHATEL 14.91% | LA TOMBE 15.85%
HERME 18.67% | VILLENAUXE LA PETITE 17.47%
JAULNES 18.71% | VILLENEUVE LES BORDES | 15.87%
JUTIGNY 17.68% | VILLIERS SUR SEINE 18.48%
LIZINES 17.66% | VILLUIS 18.10%
LUISETAINES 19.54% | VIMPELLES 18.35%
C —- 11) Admission en non-valeur de titres de redevances
Elle est relative à deux titres irrécouvrables correspondant respectivement à un
diagnostic d'installation d'ANC de 2013 et des travaux en 2015. Le Conseil
communautaire, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur et d'accorder décharge
au comptable d'un montant de 89.19 Euros.
C - 12) Mise en accessibilité des arrêts d’autocar
Concernant la matérialisation des points d'arrêts sur le réseau (présence de poteau et
de zébra), la prise en charge des travaux est à définir entre le transporteur et la
commune.
En revanche, la mise en accessibilité des points d'arrêts pourra être financée par Ile-
De-France-Mobilités à 70% si elle répond à l'une des deux conditions:
1) intégralité des arrêts sur le territoire Bassée Montois, ou bien,
2) intégralité des arrêts d'une ligne, permettant ainsi de la déclarer accessible.
La seconde option et la ligne 7 « Provins-Montereau », particulièrement structurantes
pour le territoire, a recueilli les faveurs de la commission transport. Quatre arrêts
seraient ainsi à mettre en accessibilité. Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
décide que la charge de cette mise en accessibilité des quatre arrêts de la ligne 7 sera
supportée par la Communauté de communes, déduction faite de l'aide financière d'Île
de France mobilités. Dans cette seule condition, la participation au déficit d'exploitation
sera prise en charge par Île de France Mobilités.
C —- 13) Retrait des délibérations approuvant les PLU de Mouy-sur-Seine et de
Gravon
Deux observations de la préfecture font état d'un certain nombre d'incompatibilités
dans ces plans locaux d'urbanisme (PLU) et injonction de retirer les délibérations les
ayant approuvé, le temps de lever ces incompatibilités. Le Conseil communautaire, à
l'unanimité, décide de retirer les délibérations correspondantes. ublic du dossier de modification simplifiée du
PLU de Jaulnes
La Communauté de communes est en train de vendre des parcelles de ZAE de Choyau.
Pour réaliser cette vente, une modification du document d'urbanisme s'impose. Il s'agit
de le rendre compatible avec le projet de l'acheteur. La procédure conduit à définir les
modalités de la mise du dossier à la connaissance du public. Le Conseil communautaire,
à l'unanimité, décide que le projet sera notifié pour avis aux personnes publiques
associées, mis à la disposition du public pendant un mois, du 2 mai 2018 au 4 juin
2018 et qu'il fera l'objet de l'ouverture d'un registre afin que ce dernier puisse y
consigner ses observations. Un bilan sera présenté au conseil communautaire qui en
délibérera et adoptera par délibération motivée le projet de modification simplifiée du
PLU de Jaulnes éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public.
E - QUESTIONS DIVERSES :
F - 1) risques de sur-inondation
Le Département peut subventionner à hauteur de 20% les dépenses d'enlèvement des
embâcles faisant obstacle au bon écoulement des cours d'eau. Cette aide viendra
compléter les 60% que peut apporter l'agence de l'eau.
F —- 2) Maison de la petite enfance
Les travaux se déroulent parfaitement et qui plus est, dans les délais prévus.
F —- 3) Point sur les travaux
Le projet « Berges de Seine » accuse un retard de trois mois imputable aux crues de la
Seine. Il n'y a aucune certitude que le niveau de la nappe redescende rapidement.
F_- 4) Très Haut Débit
La poche de Donnemarie-Dontillÿ est commercialisable depuis fin mars. Celle de
Mousseaux-les-Bray le sera le 28 mai. Pour Bray-sur-Seine, les trois poches le seront le
16 juin. Ce sera également le 16 juin pour Montigny-le-Guesdier.
Les ouvertures sont prévues en principe en juillet pour Donnemarie-Dontilly et
Montigny-Lencoup, en aout pour Les Ormes-sur-Voulzie, Luisetaines, Paroy, Sigy,
Vimpelles, Chalmaison et Everly, Septembre pour Saint-Sauveur-les-Bray, Mouy-sur-
Seine et Jaulnes. Le programme pour 2019 porte sur 22 Communes.
F — 5) Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI
Il est souligné la nécessité, pour que les Communes disposent de toutes les
informations et puissent brosser l'ensemble des problématiques, que toutes soient
représentées dans les différents ateliers. Il est en effet essentiel, qu'à son terme, la
procédure débouche sur un accord général.
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territorial du Grand Provinois, le document
cadre, présente toujours un petit temps d'avance sur celle du PLUI.
F — 6) Développement économique
L'ambition de la réunion du 3 mars rassemblant élus, chambres consulaires, fédération
et entrepreneurs du bâtiment était de faciliter l'accès des entreprises locales à la
commande publique. La communauté de communes se propose pour cela de servir de
relai d'information.
F - 7) Crues de Seine
Il est souligné le caractère exceptionnel des crues de cette année. Pour couper avec la
rumeur et restaurer le déroulé exact des évènements, un document de synthèse sera
transmis aux Communes. En l'absence d'autres questions, la séance est close à 20h30.
Le Président, / Le secrétaire
EE
D LE AT a)