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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - 2018 0503 crconseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
BASSEE MONTOIS
DU JEUDI 03 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 03 mai à 17 h 30, le Conseil
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire dans la
Commune de Châtenay-sur-Seine, salle Marcel Lepème, sous la
présidence de Monsieur DENORMANDIE Roger, Le Président.
Etaient Présents :
Monsieur DENORMANDIE Roger, Monsieur ANQUETIN Rémy, Monsieur MIRVAULT Dominique, Monsieur
BEAUDET Bernard, Monsieur MARCADET Emmanuel, Monsieur DELORME Luc, Monsieur LAMARQUE Jean-Claude,
Monsieur BIGOT Jean-Yves, Monsieur VALLEE Alain, Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry, Monsieur ARLAIS
Michel, Monsieur DEQUIROT Thierry, Monsieur LAMOTTE Xavier, Monsieur FENOT Jean-Paul, Monsieur BENOIT
Francis, Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude, Madame VILLIERS Nadine, Monsieur BOURLET Jean-Pierre, Madame
MICHEL Monique, Monsieur GENON Fabrice, Monsieur MAURY Yannick, Monsieur PIONNIER Jean-Jacques,
Monsieur RICHARD Jean-Pierre, Monsieur FORGET Michel, Monsieur BELESSORT Patrick, Madame SIVANNE
Evelyne, Madame ROUVEAU Laurence, Monsieur CAPMARTY André, Madame CHARLE Anne-Marie, Madame
RICHARD Gisèle, Monsieur DUCHEZEAU Yves, Monsieur SABY Bernard, Madame DELATTRE Nadine, Madame VO
VAN Danielle, Monsieur FORTIN Dominique
Suppléant(s) en situation délibérante :
Madame AUGE Lyne, Monsieur VILLAIN Robert
Excusés :
Monsieur DELANNOY Jean-Pierre, Monsieur CHAPLOT Jean-Luc, Monsieur ROSSIERE-ROLLIN Serge, Madame
MOULET Valérie, Madame LETERRIER Carine, Madame GUERINOT Laurence, Madame CHANTRAIT Françoise,
Monsieur MINOST Jean-Marie, Monsieur GAUTRY Jean-Claude, Monsieur PACHOT Joël, Monsieur FARSSAC
Pascal, Monsieur POULAIN Michel, Madame BENOIT Florence
Absents :
Monsieur SAUNIER Louis, Madame TRIVIER Julie, Monsieur LAMOTHE Frédéric, Monsieur PRAYER Pascal,
Monsieur BIESBROUCK Gilles, Monsieur DERETZ Bernard, Monsieur CHAIGNEAU Jean-Louis, Monsieur LAGAN
Pierre-Michel
Pouvoirs :
Monsieur CHAPLOT Jean-Luc a donné pouvoir à Monsieur BEAUDET Bernard ; Monsieur ROSSIERE-ROLLIN
Serge a donné pouvoir à Madame VO VAN Danielle; Madame MOULET Valérie a donné pouvoir à Monsieur
ARLAIS Michel ; Madame LETERRIER Carine a donné pouvoir à Monsieur PASCUAL-MARTIN Thierry ; Madame
GUERINOT Laurence a donné pouvoir à Monsieur DENORMANDIE Roger ; Madame CHANTRAIT Françoise a
donné pouvoir à Monsieur FENOT Jean-Paul ; Monsieur MINOST Jean-Marie a donné pouvoir à Madame
RICHARD Gisèle ; Monsieur PACHOT Joël a donné pouvoir à Monsieur MIRVAULT Dominique ; Monsieur
POULAIN Michel a donné pouvoir à Madame MICHEL Monique : Madame BENOIT Florence a donné pouvoir à
Monsieur JEGOUDEZ Jean-Claude.
Nombre de délégués en exercice : 58
Présents : 37 Votants : 47 Pouvoirs : 10 Absents : 8 Excusés : 13
Date de convocation : 23 avril 2018
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. Le Secrétaire de séance
est désigné à l'unanimité. Cela fait, la séance est ouverte avec l'autorisation d'ajouter
une délibération à l'ordre du jour.
À - APPROBATION DE PROCES VERBAL DE SEANCE
En l'absence de remarque, le procès-verbal de Séance de Conseil communautaire du 9
avril 2018 est approuvé à l'unanimité. TE
B - DELIBERATIONS
B —- 1) Modification statutaire
Parmi les compétences optionnelles, figure celle de contrôle, réhabilitation et entretien
des systèmes d'assainissement non collectif. La loi NOTRé prévoyait que ladite
compétence optionnelle soit requalifiée en compétence facultative, ou être complétée
dans les compétences optionnelles au titre de l'intégralité du bloc « assainissement »
regroupant les missions indissociables relatives à « l'assainissement non collectif,
collectif et eaux pluviales ». En outre, il y a lieu de prendre en compte qu'à compter du
ler janvier 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre sont compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention
des inondations (GEMAPI).
La Communauté de communes n'étant pas prête à assumer l'intégralité du bloc
« assainissement », le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide de requalifier la
compétence en matière de contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes
d'assainissement non collectif en compétence facultative et d'ajouter la compétence
« gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) dans les
compétences obligatoires.
B - 2) Mise en concurrence du marché d'élaboration du schéma directeur de
l'eau
L'aide de l'agence de l'eau Seine-Normandie étant incertaine au-delà du 30 septembre
prochain, il convient de faire en sorte que le marché de réalisation du schéma directeur
d'eau potable soit attribué le plus vite possible et en tous cas avant début septembre
2018.
Le Conseil communautaire décide donc, à l'unanimité, d'autoriser le Président à lancer
la consultation pour ce marché d’un montant hors taxe de 800 000 Euros.
B —- 3) Recrutement saisonnier d'un agent d'accueil touristique
Comme chaque année, il est proposé de recruter un personnel saisonnier pour assurer
l'accueil des touristes, à l'office de tourisme, durant la période du 15 mai au 30
septembre, à raison de 35h00 par semaine.
Le Conseil communautaire décide, à la majorité, compte tenu de trois votes contre et
deux abstentions, de créer un emploi non permanent d'agent d'accueil touristique à
temps complet.
C - QUESTIONS DIVERSES :
C - 1 Démoustication
La démoustication par voie aérienne serait soumise à accord dérogatoire. Un courrier de
confirmation en est attendu de la part de la Préfecture. Le contretemps s'avère fâcheux
d'autant plus que la presse se fait l'écho de l’arrivée du moustique tigre. Des
précautions élémentaires peuvent être prises au niveau de chaque habitation, à
commencer par celle de vider les coupelles de pots de fleurs, les vieux pneus et autres
réceptacles d’eau de pluie.
C - 2) SCOT et PLUI
Un débat en Conseil communautaire est programmé prochainement au sujet du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) du schéma de cohérence
territorial (SCOT) du Grand Provinois, début juillet pour le PADD du plan local
d'urbanisme intercommunal Bassée Montois.
C - 3) Gestion déléguée de la maison de la Petite enfance
Le Conseil communautaire va se réunir le 11 juin pour le choix du délégataire. 2 OO € - 4) Haut Débit Hertzien
L'inauguration du réseau hertzien aura lieu le 24 mai prochain.
La commercialisation a pu intervenir à compter du 31 mars pour Donnemarie-Dontilly et
le pourra le 28 mai pour Mousseaux-les-Bray, le 16 juin pour Braÿy-sur-seine et
Montigny-le-Guesdier, juillet pour Montigny-Lencoup, aout pour Luisetaines, Paroy,
Sigy, Thénisy, septembre pour Les Ormes-sur-Voulzie, Chalmaison, Everly, octobre
pour Mouy-sur-Seine et Saint-Sauveur-les-Bray.
Des réunions publiques sont prévues le 19 juin au gymnase de Donnemarie-Dontilly et
en septembre à celui de Bray-sur-Seine.
Pour l'achat d'antenne, il convient de contacter l'entreprise Ozone.
C - 5) Biodiversité
Une « journée de la nuit » est organisée le 11 juin à Vimpelles, par l'AGRENABA. Un
témoignage sera apporté par le Parc naturel régional du Gâtinais sur les incidences de
l'éclairage public.
En l'absence d'autres questions, la séance est close à 19h30.
Le Président, Le secrétaire
CD