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Ordre du Jour - ODJ du 14.09.2021 Site internet
Déliberation - 2023 01 23 cm cr Site Internet
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 cm cr Site Internet)
Thèmes du document : Logement, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
A — E-- AR ll" AAAMR
Séance du 23 janvier 2023 Ordre du Jour
Administration générale
Tarifs communaux 2023
Vie associative
Associations- Subventions 2023
Cadre de vie
Aménagement – Demande de subvention « Amendes de police »
Affaires scolaires
Ecole maternelle Paul Gauguin – Classe de mer 2023 – Demande de subvention
Enfance-Jeunesse
ALSH – Camps été 2023 – Demande de subvention
MDJ – Camps été 2023 – Demande de subvention
Décisions du Maire Tarifs communaux 2023 Dlidda, TARIFS COMMUNAUX 2023 Propositi ons 2023 Bibliothèque Vente d’ouvrage
Livre « Hommage aux militaires de la
commune morts aux combats » 15,00 Ouvrages désherbés petits formats
(romans enfants, album petite
enfance)
0,50
Ouvrages désherbés brochés et reliés
(romans adultes, ados, album, BD) 1,00 Ouvrages désherbés beaux livres
(documentaire) 2,00 Pêche
Tickets de pêche à la journée
Jusqu’à 10 ans inclus Gratuit Enfant (11 à 16 ans) Gratuit Adulte Gratuit Cartes annuelles
Jusqu’à 10 ans inclus Gratuit Enfant (11 à 16 ans) Gratuit Adulte Gratuit
Nouveauté
2023
Locations
Salle Polyvalente
Saint Aubinois Journée (9h à 2h le lendemain
matin)
330,00
Saint Aubinois Week-end
(du samedi matin au dimanche soir)
460,00
Saint Aubinois Week-end 3 jours (du vendredi
midi au dimanche soir)
530,00
Extérieurs Journée (9h à 2h le lendemain matin) 410,00 Extérieurs Week-end (du samedi matin au
dimanche soir)
510,00
Extérieurs Week-end 3 jours (du vendredi midi
au dimanche soir)
580,00
Professionnel, but lucratif (9h à 2h le lendemain
matin)
510,00
Professionnel, but lucratif (du samedi matin au
dimanche soir)
610,00
Professionnel, but lucratif (du vendredi midi au
dimanche soir)
710,00
Manifestation culturelle payante (9h à 2h le
lendemain matin)
310,00
Manifestation culturelle gratuite (9h à 2h le
lendemain matin) – hors associations communales
110,00
Caution - Salle Polyvalente 1 000,00 EPCI ou Syndicats de communes (dont la commune est membre)
Gratuit La carte de pêche fédérale
reste obligatoire Locations hors clubs saint aubinois :
Salle Erminig - Caution Dojo 1 500,00
Salle Erminig - Location DOJO - 1/2 journée
(8h00/14h00 - 14h00/20h00 - 20h00/2h00 )
500,00
Salle Erminig - Location DOJO - 1 journée 750,00
Salle Erminig - Caution Salle de Danse 1 500,00 Salle Erminig - Location Salle de Danse - 1/2
journée (8h00/14h00 - 14h00/20h00 - 18h00/2h00 )
500,00
Salle Erminig - Location Salle de Danse - 1
journée
750,00
Salle Erminig - Caution Plateau sportif 3 000,00
Salle Erminig - Location Plateau sportif - 1/2
journée (8h00/14h00 - 14h00/20h00 - 18h00/2h00 )
500,00
Salle Erminig - Location Plateau sportif - 1 journée
750,00
Salle Erminig - Caution Espace Convivial 1 500,00
Salle Erminig - Location Espace Convivial - 1/2
journée (8h00/14h00 - 14h00/20h00 - 18h00/2h00)
300,00
Salles Bon Secours
Location en soirée ou matinée (Banques, agences immobilières, syndicats de copropriétés...)
80,00
EPCI ou Syndicats de communes (dont la commune est membre)
Gratuit
Salles des Halles (Centre Culturel)
Location en soirée (Concerts, théâtre, manifestations culturelles...) (Extérieurs ou particuliers)
110,00
Caution 525,00
Locations
Equipements sportifs
Toutes salles - Tarif d'occupation horaire (Collèges : réservations à l'année scolaire)
Tarif
départemental
Toutes salles - Tarif d'occupation horaire (Ecoles
primaires : réservations à l'année scolaire)
Gratuit
Toutes salles - Tarif d'occupation horaire (Associations sportives : réservations annuelles)
Gratuit
Toutes salles : Caution Badges 15,00 Toutes salles : Cautions Clés 50,00
Toutes salles - Clés : nouvelle clé ou remplacement
70,00
Toutes salles - Badge d'accès : nouveau badge
ou remplacement
30,00 Cimetière
Concessions (2,40m²)
15 ans 104,00 30 ans 208,00 50 ans (obligatoire pour un caveau) 364,00 Columbarium
5 ans 208,00 10 ans 312,00 20 ans 520,00 30 ans 728,00 Cavurne (0,60m²)
15 ans 52,00 30 ans 104,00 50 ans 156,00 Roseraie
15 ans 104,00 Caveau provisoire
Vacation funéraire 21,50 Enfants
Zone enfants Gratuit pendant 10
ans
Concessions classiques
Columbarium
Vente de bois (par stère)
1 stère - qualité 1er choix 45,00 1 stère - qualité 2nd choix 22,50 Redevances d’occupation du domaine public
Palissades de chantier en saillie, dépôt de
matériaux, terre, benne, baraque de chantier, Échafaudage de pied ou sur tréteaux, grue (€/j/m2)
0,45
Droit de place du marché
Le m2 par jour 0,80 Forfait annuel le m2 23,00
Prestations de services
Elagage des haies donnant sur la voie publique par heure
120,00
Broyage par heure 90,00
Photocopies
Photocopie Noir & Blanc:
Recto A4 0,20 Recto A3 0,30 Recto Verso A4 0,30 Recto Verso A3 0,50 Photocopie Couleur:
Recto A4 0,40 Recto A3 0,60 Recto Verso A4 0,60 Recto Verso A3 1,00
+ 10 € Administration – Tarifs communaux 2023
Contexte Décision mise au vote
Suite à la réunion de la commission « Finances » réunie le 19 janvier 2023, il est
proposé au conseil municipal de délibérer sur
les tarifs communaux pour l’année 2023.
. FIXER les tarifs communaux comme
présenté ci-dessus pour et à compter de
l’année 2023 ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier. M nn mm— Lo = —
Associations – Subventions 2023 Nom association Propositions 2023 2023 sous condition de réalisation Ne participe au vote
ACCA 428.40 € +1500 € Mme Blot
ACES Club Arlequin 13 957,02 € ADMR 3 268,00 € Amicale cyclotouriste 428,40 € Association des Paralysés de France 64,05 € Association des Pompiers Retraités 204 € + 1100 € vétérans
Association sportive (A. Brionne) 1 354,50 € Association sportive (St-Michel) 850,50 € CASA 428,40 € Club de la détente 603,75 € Comice Agricole 1 919,95 € Comité des Fêtes 428.40 €+60 € 1500 € (course)
Crêtes et vallées 428,40 € 300 € (marche) FNATH 121,80 € Football club 4 315,50 € Foyer socio-culturel 530,00 € France Adot 35 66,15 € Illet Basket Club 1 008,00 € Judo club 1638 €+ 350 € La Boîte à Métiers 2 677,50 € 525 € (Noël)
Les Foulées Saint-Aubinoises 428,40 € 1000 € (course) Les Jardins d'Antan 428,40 € Forum des associations selon factures Ludothèque KIDIJOU 428,40 € Pétanque Saint-Aubinoise Pas d'évènements Prévention routière 81,90 € Secours Catholique 105,00 € SOS amitié 105,00 € Tennis Club 1 291,50 € EHPAD-Ty Aubinoise 428,40 € M Richard UNC - AFN 280,50 € Vovinam Viet Vo Dao Saint-Aubin-d'Aubigné 31,50 € Vie associative – Subventions 2023
Contexte Décision mise au vote
À la suite des travaux de la commission « Vie
associative » réunie le jeudi 12 janvier 2023, il est
proposé au conseil municipal de délibérer sur les
attributions aux associations communales selon les
règles validées en conseil municipal de 2019 :
- Subvention par association non sportive participant à
la vie de la commune : 428.40 €
- Club Arlequin - Subvention par section :
192.78 €
- Subvention « licencié < 18 ans » :
31.50 € /jeune Saint-Aubinois
- Comice Agricole et ADMR : subventions liées au
nombre d’habitants.
. ADOPTER le tableau des subventions
aux associations 2023, comme présenté
ci-dessus,
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier. Aclopté à
l'unanimité
Vie Locale –Demande de subvention Amendes depolice
Contexte Décision mise au vote Le produit des amendes de police est réparti aux
collectivités territoriales et intercommunalités afin de
contribuer au financement d’études et de projets
d’aménagements urbains.
La commune, en 2023, a un projet d’étude
d’aménagements de voirie et de sécurisation des abords
immédiats du collège Amand Brionne (Boulevard du
Stade et rue de Rennes) ainsi que le secteur Thorial.
La demande de subvention est à effectuer auprès des
services du département d’Ille et Vilaine.
. SOLLICITER une subvention auprès du
département d’Ille et vilaine dans le cadre
de la répartition des amendes de police
pour l’année 2023 ;
. PRÉCISER que cette subvention est
destinée aux études d’aménagements et
de sécurisation des abords du collège
Amand Brionne et du complexe sportif
Thorial ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier. Vie Locale – Projets équipements sportifs - Subventions
Contexte
La commune, soucieuse de poursuivre le
développement de ses équipements notamment
sportifs sollicités par les habitants, a inscrit aux
projets municipaux la réalisation d’un
équipement sportif au sein du complexe situé
Boulevard du Stade.
Les nouveaux équipements retenus font partie
d’un plan d’ensemble intégrant :
• Deux cours de tennis extérieurs en
remplacement de l’actuel hors d’usage
• Un équipement sportif à destination des
jeunes de la commune de type Street Park
intégrant des éléments de skate Park avec des
équipements de type Bike Park
• La rénovation des vestiaires de football
Dépenses Montants HT Recettes Montants HT Construction de 2 terrains de tennis Aides publiques sollicitées Construction de 2
courts de tennis
extérieurs
200 000 € Etat – DETR (30%) 135 000 €
Création d’un
système d’éclairage
extérieur
15 000 € Agence Nationale du Sport
(65% terrain de tennis +
Skate Park)
227 500 €
Sous-total 1 215 000 € Sous-total Aides publiques sollicitées (80%)
362 500 €
Construction d’un Street Park
Part de la collectivité
Construction d’un
Street Park
120 000 €
Option création
d’un système
d’éclairage
15 000 € Fonds propres (20%) 87 500 €
Sous-total 2 135 000 € Participation maître d’ouvrage
87 500 €
Réhabilitation des vestiaires
Réhabilitation des
vestiaires
100 000 €
Sous-total 3 100 000 € Total dépenses 450 000 € Total recettes 450 000 € Adopter
RünaNIma te
Vie Locale – Projets équipements sportifs - Subventions
Décision mise au vote
. EMETTRE un avis favorable au projet de réalisation des équipements sportifs d’intérêts communaux et intercommunaux boulevard du Stade ;
VALIDER le plan de financement présenté pour la réalisation du dit projet ;
. SOLLICITER auprès des services d’Etat une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) ;
. SOLLICITER auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention dans le cadre du programme « 5000 équipements sportifs de proximité » 2023 ;
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Aclopté à
Punanimité
Affaires scolaires – Subvention classe de mer 2023
Contexte Décision mise au vote
L’école maternelle Paul Gauguin organise une classe de
mer du 7 au 9 juin 2023. Ce séjour conduira les 38
enfants du cycle 1 à découvrir les activités nautiques et
le monde marin.
Dans le cadre du programme PASS classe de mer, la
région Bretagne subventionne les séjours de classes de
mer en Bretagne au bénéfice des jeunes bretons.
. SOLLICITER auprès de la Région
Bretagne une subvention de
fonctionnement dans le cadre de
l’organisation de la classe de mer de
l’école maternelle Paul Gauguin 2023.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la déclaration de
sous-traitance et tous documents se
rapportant à cette affaire. Aclopte à
Punanimité
Enfance jeunesse – ALSH camps été 2023 – Demande de subvention
Contexte Décision mise au vote
Le service enfance-jeunesse de la commune souhaite
organiser un camp d’été ayant pour thème la
découverte du monde et de l’environnement marin au
sein des activités estivales 2023 de l’accueil de loisirs
municipal.
Dans le cadre du programme PASS classe de mer, la
région Bretagne subventionne les séjours « mer » en
Bretagne au bénéfice des jeunes bretons.
. SOLLICITER auprès de la Région
Bretagne une subvention de
fonctionnement dans le cadre de
l’organisation d’un séjour « mer » au sein
des activités estivales 2023 de l’accueil de
loisirs municipal .
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la déclaration de
sous-traitance et tous documents se
rapportant à cette affaire. Aclopté à
unanime
Enfance jeunesse – MDJ camps été 2023 – Demande de subvention
Contexte Décision mise au vote
Le service enfance-jeunesse de la commune souhaite
organiser un camp d’été ayant pour thème la
découverte du monde et de l’environnement marin
avec les jeunes de la Maison des Jeunes de Saint-Aubin-
d’Aubigné.
Dans le cadre du programme PASS classe de mer, la
région Bretagne subventionne les séjours de « mer » en
Bretagne au bénéfice des jeunes bretons.
. SOLLICITER auprès de la Région
Bretagne une subvention de
fonctionnement dans le cadre de
l’organisation d’un séjour « mer » au sein
des activités estivales 2023 de la Maison
des jeunes de Saint-Aubin-d’Aubigné.
. AUTORISER Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la déclaration de
sous-traitance et tous documents se
rapportant à cette affaire. Aclopté à
Punanimnité
Délégations du Maire - DIA
Contexte Décision mise au vote . PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
Date de la DIA Parcelle Adresse Décision
17/01/2023 AB 23 et 24 5 allée du Berry Non préemption
AC 475 Le Chêne Sec Non préemption
AC 299 2 rue du Plantis Non préemption Aclopté à
Punaninité
Délégations du Maire - Décisions budgétaires
Contexte Décision mise au vote
Le Conseil municipal est informé des décisions prises
par Monsieur le Maire, dans le cadre de sa
délégation qu’il lui a été donné le 26 mai 2020.
. PRENDRE ACTE des décisions prises par
le Maire dans le cadre de ses délégations
Mandataire Objet Montant HT
SEDI Reliure registres 771,42 € Lustrelec Fourniture et pose défibrillateur école 811,98 € Pepinières J
Huchet
Arbres fruitiers 1 071,95 €
Ill et
développement
Prestation annuelle 2023 13 013 €
Veralia Gazon terrain football + location matériel 3 817,78 € Veralia Engrais terrain football 2 974,30 € RM motoculture Réparation tracteur 1 394,50 € Arpège Achat jetons assistances –Portail famille 720 € Yesss Electrique CCAS- remplacement radiateurs 611,70 € Micro C Vidéo projecteur + écran bibliothèque 1 394,40 €
Iliane Ordinateur portable pour service jeunesse 2060,00 € Agenda
Calendrier prévisionnel des conseils municipaux:
Lundi 27 février 2023 – Conseil municipal : Vote comptes de gestion et administratifs, DOB
Lundi 27 mars 2023 - Conseil municipal : vote des BP
Du 19 janvier au
18 février 2023 Merci de votre participation