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Déliberation - 2021 02 01 CM compte rendu
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 01 CM compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Travail et emploi,
MAIRIE
de
SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1‘ FEVRIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le O1 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 26 janvier 2021 conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vint six à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGKE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS :
ABSENTS :
M. Jacques RICHARD, Mme Josette MASSON, M. Christian
Mme. Séverine POMMEREUL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,
DUMILIEU,
M. Pascal COUMAILLEAU, Mme. Anne-Laure DUVAL,, M. Nicolas FÉVRIER,
M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER, M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON,
Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-
CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert PAGES, M. Michel RAVAILLER, M. Alain
VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
Formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU
Secrétaire de séance : Mme. POMMEREUL, assisté de M. Benoit CHICHIGNOUD, DGS.
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
N°DÉLIB OBJET VOTE
2021.001
Bâtiment : Extension de l’école élémentaire : attribution de la maitrise
d'œuvre
Le présent marché a pour objet la mission de maitrise d’œuvre pour l’extension
de l’école élémentaire de l’école Paul Gauguin. La partie de l'enveloppe
financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est estimée à 750 000
€HT.
L'avis public de mise en concurrence, publié le 10 novembre 2020, a fixé au
lundi 21 décembre 2020 à 12 heures la date limite de remise des offres.
La commission des marchés publics du 13 janvier a procédé à l’analyse des 8
offres reçues dans les délais.
Conformément au Règlement de Consultation, une négociation avec les trois
premiers candidats a été faite le mercredi 20 janvier par les membres de la
commission des marchés publics.
Architecte retenu :
Cabinet MICHOT ARCHITECTES (Rennes)
Montant des travaux estimés par le maître d’ouvrage : 750 000 EHT
Offre de base et mission complémentaire : 69 000 € (9.2 %)
Unanimité
MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250
4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie(@saint-aubin-daubigne.fr Objet: Patrimoine foncier : cession de la parcelle A950b au SMICTOM
Valcobreizh
L’assemblée est informée que, dans le cadre du projet de réalisation du quai de 2021.002 | transfert et de la réhabilitation de la déchetterie de Saint Aubin d’Aubigné, le Unanimité
Smictom Valcobreizh doit acheter une parcelle de terrain de 24a 96 ca appartenant à la Commune de Saint Aubin d’Aubigné
La cession au syndicat est acceptée pour l’euro symbolique. (les frais inhérents à cette affaire -bornage, notaire- seront à la charge du Smictom Valcobreizh.
Objet : Patrimoine foncier : Acquisition de la parcelle AC431 rue de Saint Médard
Dans le cadre de l’aménagement et de la sécurisation de son centre-bourg, la commune a décidé d’acquérir la parcelle AC431, à l’angle des rues de saint 2021.003 | Médard et du Champérou d’une superficie de 23m°, ce qui permettra Unanimité d’améliorer la visibilité des véhicules venant de l’Ouest de la commune et d’élargir le trottoir.
Le prix convenu entre les parties est de 60 € le m°, soit un total de 1 380.00 €. (les frais de bornage, de notaire, de démolition du garage, et de réfection de la clôture sont à la charge de l’acquéreur.
Périscolaire : Pompiers CDIS : convention favorisant la disponibilité sur
le temps périscolaire
Pour faciliter la mise en disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du 2021.004 | CDIS de Saint Aubin d’Aubigné, il est proposé une convention qui permette Unanimité une prise en charge par la commune des frais de périscolaire (midi, soir) des enfants scolarisés au groupe scolaire Paul Gauguin au-delà des horaires de réservation, sur simple appel du parent en intervention. Ainsi, ces parents seront plus disponibles dans leurs missions opérationnelles.
Objet: Bâtiments : Pompiers CDIS : conventions d’utilisation des installations sportives
Les pompiers du centre d’incendie et de secours de Saint Aubin d’Aubigné 2021.005 | organisent régulièrement des séances d’entrainement physique les salles de Unanimité sports Jean-Paul RIDARD et Erminig.
A ce jour aucune convention ne lie le SDIS et la commune au cas où des dégradations se produiraient. Une convention va fixer les conditions d'utilisations des salles de sports de la commune.
Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs
Services Techniques / Espaces Verts
un agent titulaire peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2021, 2021.006 ; à Unanimité au titre de la promotion interne,
Service des finances
un agent titulaire a été recruté au poste de responsable des Finances. Il convient
de créer le poste
Approbation du proces verbal du 14 décembre 2020 Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Publié et affiché en mairie, à SAINT AUBIN D'’AUBIGNÉ, le 4 février 2021, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.