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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banne.
Lien du pdf (unknown - Avis Elections ch AGR)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
ELECTIONS 2025 DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'ARDECHE
MISE A DISPOSITION POUR CONSULTATION DE LA LISTE
DEFINITIVE DES ELECTEURS INDIVIDUELS
AVIS
Un exemplaire de chacune des listes d'électeurs de la commune est à disposition du public, pour consultation, en mairie.
Outre cette consultation en mairie, les listes électorales peuvent
également être consultées, à la préfecture ou au siège de la chambre d'agriculture par toute personne intéressée qui peut en prendre copie, à ses frais, à la condition de s'engager à ne pas en faire un usage commercial.
En application des articles R511-23 et R511-24 du code rural et de la pêche maritime, les réclamants et les personnes intéressées peuvent saisir le tribunal d'instance dans le ressort duquel est située ladite commission.
Ces réclamations doivent être transmises dans les cinq jours qui suivent l'affichage des listes électorales définitives à :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE PRIVAS
2, Avenue de l'Europe Unie
BP 706
07006 PRIVAS CEDEX