Arrêté - Avis ep PLU 0001 2

Documents similaires

Arrêté - AVIS EP PLU 0001

Acte - PERMANENCES PLU

Conseil Municipal - AVIS CM 01102024

Conseil Municipal - AVIS CM 22032026

Arrêté - Avis au public EP RA2 PLU Pisany

Arrêté - 2 M1 PLU EP Memmelshoffen Avis conforme MRAE

unknown - AVIS ELECTIONS CH AGR

Arrêté - Avis denquête publique modification n°2 PLU

Acte - AVIS COMMEMO 08052025

Conseil Municipal - AVIS CM 0309

Arrêté - Avis ep PLU 0001 2 Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Banne. Lien du pdf (Arrêté - Avis ep PLU 0001 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE BANNE

Enquête publique portant sur le projet de PLU

Une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de BANNE (Ardèche), a été prescrite par arrêté municipal du 16 Avril 2025 pour une durée de 40 jours soit du Lundi 12 mai 2025 à 8H00 au Vendredi 20j juin 2025 à 12h00.

Les an du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le ommissaire enquêteur, seront déposés àla Mairie de BANNE.

Fe toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera consultable par le public :

- Aux jours et heures d'ouverture de la mairie,

- En mairie de BANNE,

- Sur un poste informatique à la mairie,

- Sur le site internet de la Mairie de BANNE: www.banne.fr

Chacun pourra ue connaissance du dossier et consigner | ses observations, propositions t COI SU “le registre d’enquête ou les adress

commissaire nee domicilié pour F circonstance en Mairie de Banne 1647 route de Re 07460 BANNE : à

- ou par courriel, à l’adresse suivante : enquetepublique.plu.banne2025(@gmail.com

Toute information relative à cette es oi être demandée auprès de Monsieur le Maire, 1647 route de Banne 07460 BANNE- Tél: 04 75 39 82 66.

Monsieur us MARTIN a été désigné en qualité de commissan

Présidente du Tribunal Admir nistratif de Lyon.

Le commissaire ten se tiendra à la disposition du public,à la Mairie de BANNE:

- Lundi 12 mai 2025, de 14h00 à 17h00

- Mercredi 21 mai 2025, de 09h00 à 12h00

- Samedi 07; juin 2025, de 09h 00 à 12h00

- Vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00

€ enquêteur par Madame la

À een du délai d’ ce le commissaire enquêteur dans un délai de trente jours transmettra au mair rapport et ses conclusions m

‘ po ETES nr du commissaire seront tenus à la disposition du public pendant un an, à la Mairie de BANNE, sur le site internet de la commune.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d’enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de Monsieur le Maire.

Le Maire,

Jean-Marie LAGANIEREnvoyé en préfecture le 18/04/2025

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE R ÉP U Reçu en préfecture le 18/04/2025

— Publié le S L Or

M A I R Il E ID : 007-210700241-20250416-2025 _04_AR_O1-AR

de

BANNE

ARRETÉ PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE relative au PROJET

de PLAN LOCAL D'URBANISME

DE LA COMMUNE DE BANNE (ARDECHE)

2025_04_AR_01

Le Maire de BANNE (Ardèche),

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-19 et suivants et R153-8 et

suivants, Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L123-1 à L123-18 et

R123-1 à R123-27,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de BANNE (Ardèche) N° 2024 12 DB O1 du 10

décembre 2024 arrêtant le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BANNE

(Ardèche) et tirant le bilan de la concertation,

Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique,

Vu l'avis n° 2025-ARA-AUPP-1537 délibéré le 1* avril 2025 de la Mission Régionale d'Autorité

Environnementale Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et

Forestiers en date du 06 mars 2025

Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, en date du 03 avril 2025, désignant

Monsieur Jean-François MARTIN, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Paul

CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant,

Vu les pièces du dossier du plan local d'urbanisme soumis à enquête publique,

Considérant que le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet des consultations prévues

par la loi, et que les avis recueillis seront versés au dossier d'enquête publique :

Considérant que les conditions d'ouverture et de déroulement de l'enquête publique ont été déterminées en

concertation avec Monsieur le commissaire enquêteur ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Il sera procédé à une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

(PLU) de la Commune de BANNE (Ardèche), pour une durée de 40 jours, du Lundi 12 mai 2025 à 8H00 au

Vendredi 20 juin 2025 à 12h00.

ARTICLE 2 : Au terme de l'enquête publique, le dossier sera soumis au Conseil Municipal, pour approbation.

ARTICLE 3 : Monsieur Jean-François MARTIN, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire

et Monsieur Jean-Paul CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 4 : Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête a feuillets non mobiles, coté et paraphé par

le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de BANNE (Ardèche), siège de l'enquête, pendant 40

jours consécutifs, du Lundi 12 mai 2025 à 8H00 au Vendredi 20 juin 2025 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable par le publie :

- En Mairie de BANNE (Ardèche), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 07h30

à 12h30 et lors de la permanence des élus le samedi de 11h00 à 12h00)

- Sur un poste informatique à la Mairie de BANNE (Ardèche), aux mêmes jours et heures d'ouverture

- Sur le site Internet de la Mairie de BANNE (Ardèche) : www.banne.fr 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

1/2

MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE Ÿ

O Tél. : 04 75 39 82 66 - @mairie@banne.fr - © www.banne.tr EU D'ARDÈCHEEnvoyé en préfecture le 18/04/2025

+ : : : : Reçu en préfecture le 18/04/2025 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement BbSUR S L Gr

Publié le et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser :

ID : 007-210700241-20250416-2025_04_AR_O1-AR - par

écrit au commissaire enquêteur, domicilie pour la circonstance en Maire de BANNE 16147 loute de

Banne 07460 BANNE;

- ou par courriel, à l'adresse suivante : enquetepublique.plu.banne2025(4 gmail.com

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire, Mairie de

BANNE 1647 route de Banne 07460 BANNE - Tél : 04.75.39.82.66

Les observations et propositions du public émises par voie écrite ou électronique seront consultables

dans les meilleurs délais au siège de l'enquête et communicables aux frais de la personne qui en fera la

demande pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur siégera en mairie de BANNE. pour recevoir les observations du public : ARTICL

- Lundi 12 mai 2025, de 14h00 à 17h00

- Mercredi 21 mai 2025, de 09h00 à 12h00

- Samedi 07 juin 2025, de 09h00 à 12h00

- Vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00

ARTICLE 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire

enquêteur et clos par lui.

Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra au maire l'exemplaire du dossier de

l'enquête, accompagne du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal

administratif.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un

an, à la Mairie de BANNE 1647 route de Banne 07460 BANNE, sur le site Internet de la Commune de

BANNE (Ardèche), et communiqués à la préfecture ou ils seront également tenus à disposition du public

pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

ARTICLE 7 : L'évaluation environnementale se rapportant à la révision du PLU de la Commune de BANNE

(Ardèche) est jointe au dossier d'enquête.

ARTICLE 8 : Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire et pourra

être consultée sur le site Internet de la Commune de BANNE (Ardèche).

ARTICLE 9 : Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses

frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de Monsieur le Maire.

ARTICLE 10: Mesures de publicité:

- Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d'ouverture d'enquête sera publié quinze

jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux

journaux régionaux ou locaux diffuses dans le département : Le Dauphine Libéré et La Tribune.

Cet avis sera, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle- ci :

- affiché notamment à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune,

- publié sur Le site internet de la mairie,

Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis l'enquête

ARTICLE _11 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au commissaire enquêteur et transmise au Préfet

de l'Ardèche.

Fait à BANNE, le 16 avril 2025

Le Maire,

Jean-Marie