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Procès Verbal - Séance du 12 novembre 2015 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 12 novembre 2015 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
SEANCE DU 12 NOVEMBRE
L’an deux mille quinze et le douze novembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.
Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, MM. FIORINA, THERME, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, DIEZ, MM. AVERSENG, NOGUES, Mme DEBIAIS, M. MIETTE, Mme GUESDON, conseillers municipaux.
Etaient absents non excusés : M. BOUDET, Mme KOWALCZYK
Mme GUESDON assure les fonctions de secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité
CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRAT D’EQUIPEMENT
DE2015_054
Cette délibération annule et remplace la délibération n° DE2015_032
Monsieur le maire présente à l’assemblée les projets qui pourraient être engagé dans les prochaines années sur la commune de Saint Porquier :
Travaux de réfection de toiture d’un bâtiment communal pour un montant de 216 339 € HT,
Réfection de la toiture de l’église pour un montant de 161 500 € HT
Création de vestiaire pour un montant de 188 099 € HT
Mise aux normes des sanitaires existant de la salle polyvalente pour un montant de 51 600 € HT,
Rénovation énergétique des logements Palulos pour un montant de 48 400 € HT
Rénovation énergétique de la poste pour un montant de 7 000 € HT
Rénovation énergétique de l’école maternelle pour un montant de 13 371 € HT.
Ce contrat comprend 7 dossiers dont le montant total de l’investissement s’élève à 686 300 € HT.
Monsieur le maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental la signature d’un contrat d’équipement ainsi que l’autorisation de préfinancer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.
Le Conseil Municipal entendu cet exposé et après en avoir délibéré : • APPROUVE le programme des travaux ci-dessus indiqué,
• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne les subventions relatives à l’ensemble des projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement,
• SOLLICITE l’autorisation de préfinancement des travaux auprès du Conseil Départemental,
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes en conséquence des présentes.
GROUPE SCOLAIRE – PROJET DE CLASSE VERTE
DE2015_055
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal, le projet de classe découverte axée sur le sport (année scolaire 2015-2016, année du sport à l’école) pour le cycle III comprenant trois classes du groupe scolaire (CE2, CM1 et CM2), environ 60 élèves pour 4 nuitées.
Le Conseil Départemental, peut subventionner ce séjour à hauteur de 15 € par enfant et par nuitée sachant que la participation du conseil municipal doit être au minimum de même valeur.
Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets éducatifs,
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
Décide de fixer la subvention de la commune à 16 € par enfant et par nuitée soit au total 3840.00 € pour 60 élèves.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner,
reçue de :
Maître Frédéric VEAUX, Notaire à Castelsarrasin pour le bien non bâti appartenant à
Madame Suzanne LABASSE, domiciliée 1, place du marronnier, cadastré E 994,
d’une superficie totale de 21 a 56 ca, situé « Lacontal », pour vente à Monsieur Julien
VERDIER, domicilié 4, place du marronnier 82 700 Saint Porquier.
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire indique aux conseillers municipaux qu’il va personnellement faire des travaux
d’enrobé. Il garde à disposition de quiconque facture et chèque. Il se réserve le droit de porter
plainte pour diffamation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.