Procès Verbal - Séance du 24 juin 2015 02

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Procès Verbal - Séance du 24 juin 2015 02 Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 24 juin 2015 02)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité, SEANCE DU 24 JUIN 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-quatre juin à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, MM. FIORINA, THERME, adjoints, Mmes CLAU, DIEZ, MM. AVERSENG, Mme DEBIAIS, M. MIETTE et Mme GUESDON, conseillers municipaux.

Etait absente excusée : Mme PEYRUSSE a donné procuration à Mme CLAU M. NOGUES donne procuration à M. THERME

Etaient absents non excusés : M. BOUDET

Melle KOWALCZYK

Mme FALGA assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

DEMANDE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE

ET CREATION DE VESTIAIRES ATTENANTS

DE2015_031

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation de la salle polyvalente et la création de vestiaires attenants sur la commune de Saint-Porquier.

A ce stade, le coût des travaux est estimé à 424 818.00 € HT soit

467 299.80 ,00 € HT honoraires de maîtrise d’œuvre compris.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’état dans le cadre de la DETR 2015-2.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération pourrait être le suivant :

DEPENSES

Montant travaux 424 818,00

Honoraires architectes 42 481,80

Total 467 299,80

RECETTESConseil Général (contrat d’équipement) 91 124,00

Fédération Française de Foot amateur 20 000,00

Etat - DETR 116 825,00

Commune 239 350,80

Total 467 299,80

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le programme des travaux, son coût de 467 299,80 € HT et le plan de financement prévisionnel,

- sollicite auprès de l’Etat au titre de la DETR 2015-2 une subvention au taux le plus élevé possible,

- sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision approuvant l’attribution des subventions,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous actes conséquence des présentes.

CONSEIL DEPARTEMENTAL - CONTRAT D’EQUIPEMENT

DE2015_032

Monsieur le maire présente les projets qui pourraient être engagés par la commune et qui pourraient s’inscrire dans un contrat d’équipement signé avec le Conseil Départemental de Tarn et Garonne pour une durée de trois ans.

Il s’agit :

• Réfection toiture maison communale pour un coût de 320 000 € HT,

• Réfection toiture église pour un coût de 177 650 € HT (dont 16 150 € HT d’honoraires inclus),

• Création vestiaires pour un coût de 337 700 € HT (dont 30 700 € HT d’honoraires inclus,

• Rénovation de 2 logements Palulos I, pour un coût de 30 000 € HT,

• Rénovation des sanitaires à la Salle polyvalente pour un coût de 56 760 € (HT dont 5 160 d’honoraires),

• Isolation salle polyvalente pour un coût de 66 218 € HT dont 6622 € HT d’honoraires, • Remplacement menuiseries extérieures salle polyvalente pour un coût de 19 944 € HT dont 1813 € HT d’honoraires,

• Rénovation et remplacement menuiseries et volets roulants au groupe scolaire pour un coût de 14 000 HT,

• Menuiseries de la Poste pour un coût de 7 500 € HT.

Soit un programme d’un coût total de 1 029 772 € HT

• SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Tarn et Garonne, l’octroi de subventions relatives à l’ensemble des projets susmentionnées dans le cadre d’un contrat d’équipement,• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les projets listés dans le contrat d’équipement sans attendre la décision portant attribution de la subvention globale départementale.

• DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous actes, conséquences des présentes.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner,

reçue de :

Maître Pascal CHASSANT, notaire à Montech, domicilié 985, avenue de Montauban,

pour l’immeuble appartenant à Monsieur BESSIE Jean-Yves, cadastré E 777, situé

19, route de la Thoumazette, d’une superficie totale de 30 ares 77 ça pour vente à M

et Mme Daniel MARTIN, domiciliés 6, rue du clos Saint Michel à CHEVILLY

LARUE (Val-de-Marne).

La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

CAMPAGNE DE DEMOUSTICATION :

Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre des

mesures nécessaires à l’extermination des moustiques sur le territoire communal. Il présente

une proposition commerciale de démoustication de la société ECOLAB PEST France,

domiciliée à Issy-les-Moulineaux, d’un montant TTC de 2995.20 €. Ce contrat sera de 12

mois, renouvelable 2 fois, pour une durée de 36 mois et comprendra trois interventions par an,

durant la saison chaude, par pulvérisation insecticide adapté contre les moustiques

conjointement par véhicule 4x4, avec buse de 400mm et/ou portatif mécanique.

Les zones à traiter sont les suivantes :

• Partie Est de la commune, au-delà du canal latéral à la Garonne, principalement :

o Fossés et ruisseaux de part et d’autre de la VC 5, VC10 Pardiac, RD 79 des

Barthes, CR 26 du Parrouuet, Chemin de Bernoye, route des Guiralets, route

de Pardiac, VC 4 des Sirech, VC 10 Arpens Biels, VC 5 de la Jouanasse.

Après discussion, le conseil municipal décide de rappeler la société ECOLAB afin qu’elle

fasse un contrat d’essai d’un an.

TRAVAUX AUX LOGEMENTS PALULOS 1 :

Monsieur le maire informe l’assemblée que les travaux de rénovation des logements du Palulos I vont être engagés prochainement afin de les relouer rapidement.LOGO :

Monsieur le maire propose à l’assemblée de personnaliser les courriers officiels et le bulletin municipal. Le conseil donne son accord pour étude d’un logo par un professionnel.

DRONE :

Monsieur FIORINA, adjoint au maire, propose le passage d’un drone pour filmer la commune. Cette prestation, selon les options choisies, peut s’élever de 800 à 3 500 €. Le conseil municipal donne son accord.

SITE INTERNET :

Madame FALGA, adjoint au maire informe l’assemblée de l’avancement du nouveau site internet de la commune. La mise en ligne est prévue pour le mois de septembre.

BORNES VEHICULES ELECTRIQUES :

Monsieur le maire informe l’assemblée que la charge de la commune s’élève à 1 500 € pour l’installation d’une borne électrique et à 1 000 € par an pour les frais de fonctionnement.

ASSOCIATION « MAQUIS DES CAROTTES » :

En souvenir du 20 août 1944, une commémoration avec l’Amicale du Maquis de Lavit dit « Maquis des Carottes » est prévue le jeudi 20 août 2015, place de l’Eperon. A cette occasion, une stèle sera posée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.