Procès Verbal - Séance du 20 mai 2015 02

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Procès Verbal - Séance du 20 mai 2015 02 Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 20 mai 2015 02)Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement, SEANCE DU 20 MAI 2015

L’an deux mille quinze et le vingt mai à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, MM. FIORINA, THERME, adjoints, Mmes PEYRUSSE, DIEZ, MM. AVERSENG, BOUDET, Mme DEBIAIS, M. MIETTE et Mme GUESDON, conseillers municipaux.

Etait absente excusée : Mme CLAU a donné procuration à Mme PEYRUSSE M. NOGUES

Etait absente non excusée : Melle KOWALCZYK

M. THERME assure les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SDE82 POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET/OU DE GAZ COMBUSTIBLES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

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Le conseil municipal

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L 445-4 et L 337-9,

Vu le Code des marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Saint Porquier a des besoins en matière :

• D’acheminement et de fourniture d’électricité,

• De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn et Garonne (SDE 82) a constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonnateur,

Considérant que la commune de Saint Porquier, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Saint Porquier sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité et/ou de gaz combustibles pour ses différends points de livraison d’énergie,

Au vu de ces éléments et sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• DECIDE de l’adhésion de la commune de Saint Porquier au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité,

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par monsieur le maire pour le compte de la commune de Saint Porquier dès notification de la présente délibération au coordonnateur,

• PREND acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune DE Saint Porquier pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint Porquier, et ce sans distinction de procédures,

• AUTORISE monsieur le maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

• AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

• S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

• HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz combustibles ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint Porquier.

TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPTETENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SDE 82 DE2015_027

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures du charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorisés organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L 2224-31 du Code Général des collectivités,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant la demande de financement mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 2.2 bis habilitant le SDE82 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 5 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SDE 82 engage un programme départemental de déploiementd’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SDE 82 et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. Il convient également pour la commune de confirmer son engagement sur sa participation financière, soit 10% du montant hors taxe des travaux d’installation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• APPROUVE le transfert de compétence « IRVE : Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 82 pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation pourrait comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

• ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence, approuvées par le comité syndical du SDE 82 en date du 13 avril 2015,

• S’ENGAGE à accorder pendant 2 ans à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

• S’ENGAGE à verser au SDE 82 la participation financière à l’investissement due en application de la délibération du comité syndical en date du 13 avril 2015,

• S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à monsieur le maire pour régler les sommes dues au SDE 82,

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

SDE82 - MODIFICATION STATUTAIRE

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Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur le maire,

VU :

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17, Les statuts du SDE 82 notamment l’article 2-4 relatif à la compétence « communications électroniques »,

La délibération du comité syndical du SDE 82 du 13 avril 2015,

La délibération du Conseil Général de Tarn et Garonne du 28 juin 2013,

La délibération du Conseil Communautaire du 13 avril 2015

CONSIDERANT :- Que le SDE 82 détient, par délibération du 07 avril 2011, la compétence « communications électroniques »,

En effet le SDE 82 pour réaliser l’étude préalable du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) ne pouvait intervenir qu’une fois doté de la compétence de l’article L 1425-1 du CGCT,

- Que le Conseil Général est désormais porteur du projet pour le déploiement départemental d’un réseau haut et très haut débit,

- Que le Syndicat Mixte Départemental qui sera créé à cet effet doit avoir la compétence en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L 1425-1 du CGCT,

- Que cette compétence doit lui être transférée,

- Que le SDE 82 a donc délibéré le 13 avril 2015, pour le retrait de cette compétence par modification statutaire,

- Que concomitamment, pour être partie prenante à cette mise en œuvre opérationnelle du SDTAN, le conseil communautaire de la communauté de communes des Terrasses et plaines des Deux Cantons s’est prononcée, lors de sa réunion en date du 13avril 2015 en faveur de la prise la compétence pleine et entière en matière de réseaux et services locaux de télécommunications électroniques telle que définie à l’article L 1425-1 du CGCT, préalable nécessaire à son adhésion au Syndicat Mixte Départemental,

- Qu’en application de l’article L 5211-7 du CGCT, les maires des communes membres du SDE 82, disposent, à compter de la notification de la délibération, d’un délai de trois mois pour faire délibérer leur conseil municipal sur ce projet de modification,

- Qu’à défaut de délibération dans le délai précité, qui commence à courir à compter de la notification de la délibération, la décision du conseil municipal est réputée favorable, - Que la délibération a été notifiée à la commune le 17 avril dernier, ce qui permet au conseil municipal de se prononcer lors de la présente séance,

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE

1. Emet un avis favorable au retrait de la compétence « communications électroniques » qui avait été transférée au SDE 82 et à la modification statutaire en résultant à savoir la suppression de l’article 2-4 des statuts du SDE 82,

2. Emet un avis favorable au transfert à la communauté de commune de la compétence « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » prévue au I de l’article L 1425-1 du CGCT.

SDE- APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES

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Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le SDE 82 par délibération du comité syndical du 13 avril 2015 a approuvé une modification de ses statuts ayant pour objet l’insertion de :

• La compétence optionnelle infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) (article L2224-37 CGCT)

• La compétence de droit du L 2224-36 du CGCT : Génie civil des réseaux de communications électroniques dans le cadre des travaux sur le réseau d’électricité.

Pour ce qui concerne la compétence relative aux Infrastructures de recharge pour véhicules électriquesAfin d’élaborer un déploiement de bornes de charge cohérent et pertinent sur le territoire, le SDE 82 souhaite prendre la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeable.

Ainsi, le comité syndical en date du 13 avril 2015 a décidé de modifier les statuts du SDE 82 en prenant la compétence optionnelle pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaire à l’utilisation de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Pour cela, il est proposé d’insérer dans les statuts un article 2.2 bis rédigé comme suit :

2.2 bis : »Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques ». Le syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du CGCT :

• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

• Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Pour ce qui concerne la compétence de l’article L 2224-36 du CGCT relative aux infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux des communications électroniques.

Monsieur le maire indique que depuis la loi du 4 août 2008, l’article L 2224-36 du CGCT ouvre la possibilité aux EPCI exerçant la compétence d’AODE d’assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution d’électricité, la maîtrise d’ouvrage et l’entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de télécommunications électroniques.

Ainsi, dans le cadre de la modification de ses statuts, le SDE 82 a souhaité acter dans ses statuts de cette compétence en ajoutant un point supplémentaire à l’article 2.3, rédigé comme suit :

• « Infrastructures de communications électroniques »

Le syndicat exerce dans le cadre de l’article L 2224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.

Cette maîtrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.

Monsieur le maire rappelle que la procédure définie par l’article L 5211-20 du CGCT prévoit que la modification statutaire, décidée par le comité syndical, doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées qui doivent se prononcer à la majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseillers municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population).

DECIDE

Après avoir pris connaissance des modifications statutaires envisagées parle SDE 82 le conseil municipal de Saint Porquier, à l’unanimité des présents, accepte les modificationsstatutaires telles que présentées à savoir :

Ajout de la compétence optionnelle 2.2 bis : « Au titre des infrastructures de charge pour véhicules électriques » rédigée comme suit :

Le syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 DU CGCT :

• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

• Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

Ajout d’un alinéa à l’article 2.3 rédigé comme suit :

« Infrastructures de communications électroniques »

• Le syndicat exerce dans le cadre de l’article L 2224-36 du CGCT, la maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques, incluant les fourreaux et les chambres de tirage.

Cette maîtrise d’ouvrage sera assurée dans le cadre d’une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution.

TP2C – ADHESION AU PAYS GARONNE QUERCY GASCOGNE

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Monsieur le maire expose à l’assemblée que la Communauté de Communes des Terrasses et Plaines des Deux Cantons a sollicité, par courrier du 7 mai 2015, son adhésion au Pays Garonne Quercy Gascogne, futur pôle PETR (Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

• DONNE son accord à l’adhésion de la CCTP2C au Pays Garonne Quercy Gascogne.

JURY D’ASSISES 2016

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de tirer au sort 3 personnes, pour le jury d’assises, à partir de la liste électorale. Les personnes retenues sont les suivantes : CONSTANS Catherine épouse FORONI

GALDIN René

GUESDON Nicole

DECLARATION D’INTENTION d’ALIENER

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la Déclaration d’Intention d’Aliéner, reçue de :

Maître Pascal CHASSANT, notaire à Montech, domicilié 985, avenue de Montauban, pour l’immeuble appartenant à Monsieur AGENES Jean-Pierre, domicilié à Montech et monsieur AGENES Roland, domicilié à Colomiers, cadastré C 581, situé 2, route de la Thoumazette, C 731 et C 734 situés « la Teulière », d’une superficie totale de 2834 m2 pour vente à monsieur DE ZOTTI Serge.La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

SDE- BORNES ELECTRIQUES :

Le conseil municipal demande que monsieur Sébastien CHEVET, collaborateur technique en charge du projet, vienne présenter le projet de bornes électriques.

ACQUISITION TRACTEUR

Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis de la SA COMAI pour l’acquisition d’un tracteur d’occasion, d’un montant TTC de 22800.00 €. Le conseil municipal donne son accord en demandant une garantie de 3 mois.

INSEE- RECENSEMENT POPULATION JANVIER – FEVRIER 2016 :

Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier 2016 au 20 février 2016. Monsieur THERME, adjoint au maire, sera nommé, coordonnateur communal, par arrêté municipal.

DEMANDE EMPLOI- BOUDALI Fatima :

Le CV de madame Fatima BOUDALI sera revu si besoin à la cantine scolaire ou aux services techniques.

LOCATION SALLES MUNICIPALES – GESTION DES ETATS DES LIEUX : Il est demandé que lors des états des lieux entrée et sortie, soit précisé, le nombre de balais, pelles, poubelles, etc…

PACT- ASSEMBLEE GENERALE LE 5 JUIN 2015 :

Monsieur le maire, absent pour l’assemblée générale, donne pouvoir.

ASSOCIATION VOLANT CLUB :

Elus représentés à la remise des trophées du tournoi de badminton, à la salle polyvalente, le 30 mai 2015 à 19h30.

CONSEIL REGIONAL – TEXTE POUR INSERTION DANS « LE PETIT CRIEUR » : Le conseil municipal donne son accord pour l’insertion d’un article du conseil régional dans la prochaine édition du « Petit crieur ».

POINT SUR TP2C :

Mme MOREL fait un compte rendu de la situation de la Communauté de Communes Terrasses et Plaines des Deux Cantons. Elle précise, en outre, que suite à un déficit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, le bureau de CCTP2C a décidé de ne plus assurer l’achat de sacs poubelles.

Suite à un vote, le conseil municipal décide de ne pas assurer ce service directement par la commune, par 7 voix contre et 6 voix pour.

ACCES MFR- MOTRIO-DEJICO-RIVERAINS :

Suite à la construction de la Maison Familiale Rurale sur la commune d’Escatalens, de nouvelles prescriptions du conseil départemental concernant les accès sont mises en place : des panneaux de signalisation indiquant les mentions « STOP » et « INTERDIT DETOURNER A GAUCHE », seront implantés de part et d’autre du chemin de Jouan Petit afin que les usagers du chemin soient informés de l’interdiction de franchir la ligne continue établie sur la ligne droite de la RD 813 qui mène d’Escatalens à Saint Porquier.

ECOLE- ADMISSION DES TPS :

Le conseil municipal, après discussion, décide que pour la rentrée de septembre 2015, 8 enfants, âgés de 2 ans et demi et nés entre le 1er janvier 2013 et le 10 juillet 2013, seront admis en Toute Petite Section, le matin uniquement.

ASSOCIATION AJEUSAIN – VIDE GRENIER :

Monsieur le maire donne lecture du courrier reçu de l’association Ajeusain relatif à une demande d’organisation de vide-grenier dans certaines rues du village, le dimanche 5 juillet prochain. Le conseil municipal décide que le président de l’association sera reçu pour en discuter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.