Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 CULT AvanceSubCINE
Déliberation - 2 CULT AdhesionSNSP
Déliberation - 09 CULT SubCINE23
Déliberation - 26 CULT Extension PassCulture
Déliberation - 24 CULT Subv Cine 2022
Déliberation - 10 CULT SUBVENTION CAF DEMOS
Déliberation - 12 CULT DEMOS SUBVENTION CAF 2024
Déliberation - 10 CULT Projet ETABLISSEMENT ET CLASSEMENT 2024
Déliberation - 09 CULT CRC REGLEMENT INTERIEUR 2024
Déliberation - 18 CULT Cine H.LANGLOIS Subvention communale 2026
Déliberation - 25 CULT SubAAPCD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 25 CULT SubAAPCD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
3 1 MAS 2027 . 2022/.
Ee 1 AR 2022
- À AVR MMRÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION N°25
OBJET: CULTURE - ÉTABLISSEMENTS ARTISTIQUES ET CULTURELS DE)
FRANCONVILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS-
(ANNÉE 2022
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick
BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES- GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (‘) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCAQ, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame _et Messieurs les Conseillers Municipaux (: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Marie-Christine CAVECCHI : Xavier MELKI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Claire LE BERRE
Bruno DE CARLI : Patrick BOULLÉ
Rachel SABATIER-GIRAULT : Absente excusée.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
RRRRERIRRRRRRERRRERERIR
Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle tes a acceptées.
iii
{*) Par ordre du tableau et par groupe 2022/.
Question n°25 du CM en date du 24/03/2022- P1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Ÿ Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
DÉLIBÉRATION n°25
Caractère
Par délég
L'Agjoint a +
OBJET: CULTURE - ÉTABLISSEMENTS ARTISTIQUES
ET CULTURELS DE FRANCONVILLE - DEMANDES DE
SUBVENTIONS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS-
ANNÉE 2022
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2121-12 et L.2121-13,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le rayonnement des établissements
artistiques et culturels municipaux, soit le Conservatoire à rayonnement
communal de Franconville et l'Espace Saint-Exupéry de Franconville,
et leur apport culturel reconnu,
CONSIDÉRANT les dispositifs par lesquels le Conseil départemental
du Val-d'Oise accorde ses Subventions afin de soutenir les projets artistiques
et culturels, Après l'avis de
la Commission Culture/ Scolaire/ Réstauration/ Sport en
date du 10 mars 2022 et de la Commission Finances/Administration
Générale/Santé et Intercommunalité du 14 mars 2022, .
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ des votants,
le Conseil municipal
Article 1°: DÉCIDE d'approuver toutes demandes d'aide
du Conservatoire à rayonnement Communal de Franconville et du
Service Culturel auprès du Conseil départemental du
Val- d'Oise,
Article 2 : AUTORISE M le Maire ou son représentant légal
à solliciter ces subventions aux taux les plus élevés, à signer tout document
s’y rapportant et à percevoir ces subventions.
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux
mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire-éffou le Co
concerne, de l'exécution de lé prés
Exécutoire /
CO 1} con au Maire / POUR
EXTRAIT CONFORME. -:: © u Maire (
| nt Xavier MELKI ze Acte à classer
DL24032022-Q25
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu <
Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-03-31T14-31-14.00 (MI236568947
)
Identifiant unique de l'acte :
095-2 19502523-20220324-DL24032022-025-DE ( Voir l'accusé de
réception associé } £
Objet de l'acte : CULTURE - ÉTABLISSEMENTS ARTISTIQUES
ET CASE LS DE F BANCONVILLE - DEMANDES
DE SUBVENTIONS ASBRES LU LONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE DANS
LE CAD RE sGertifl À PROJETS - ANNÉE 2022.
| Conforme Date de décision : 24/03/2022
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventioris
. 7.5.1. attribuées aux collectivités
Acte: 25-CULT SubAAPCD.PDF Multicanal
: Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
Ar il
Préparé Date 31/03/22
à 14:31 Par MAGLOIRE Emmanuelle Transmis
Date 31/03/22 à 14:31 Par MAGLOIRE
Emmanuelle Accusé de réception Date
31/03/22 à 14:36