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Déliberation - 2025.46 Tarifs Fete de la Niflette
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.46 Tarifs Fete de la Niflette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-46-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Dépa rtement d e Date de réception préfecture : 26/06/2025
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU MARDI 24 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 24 juin à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON,
M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M. PERRINO, Mme
RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme MARTIN, Mme
CAMUSET, M. GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme
: SPARACINO, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI,
M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, M. HAMMOUMI
Etaient présents
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par Mme CANAPRI
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. JIBRIL, conseiller municipal, par Mme BAALI-CHERIF
M. PERCHERON, conseiller municipal, par M. GAUFILLIER
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par M. PATRON
Mme ENAMA, conseillère municipale, par M. GRAJQEVCI
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Mme PINEAU-LUMONI, conseillère municipale, par Mme
PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s)_ :/
Absent(s) l
Secrétaire de séance : M. JEUNEMAITRE
. Nombre de Conseillers en exercice : LL 33.
. Nombre de Conseillers présents : __: 28.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : : 10. . Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : il 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) : | 0.
. Date de la convocation : 18.06.2025
---0000000---
N° 2025.46
TARIFS FETE DE LA NIFLETTE ET MARCHE DE NOËL
MODIFICATIF Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20250624-DEL-2025-46-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
La séance continuant, Date de réception préfecture : 26/06/2025
Le Maire expose au Conseil :
° Pour mémoire, la délibération n°2024.91 établi les tarifs dans les services publics à
compter du 1% janvier 2026.
e || convient de modifier la délibération n°2024.91 pour les tarifs « Fête de la niflette et
marché de Noël » comme suit :
Fête de la Niflette Tarifs pour 1 jour
Emplacements avec échoppe fermée 200,00 €
Emplacements avec échoppe croisillons 150,00 €
Emplacements à découvert par fraction de 3 ml 100,00 €
Caution échoppe 571,00 €
Caution forfaitaire matériel : tables, bancs, chaises 343,00 € Marché de Noël - tarifs pour 2 jours
Emplacements avec échoppe fermée 250,00 €
Chalets de Noël blanc 350,00 €
Emplacements à découvert par fraction de 3 m1 restauration 150,00 € Echoppe croisillion seule 50,00 € Emplacements à découvert par fraction de 3 ml avec échoppe croisillon 200,00 € Caution échoppe 571,00 € Caution chalets de Noël 1 000,00 €
Caution forfaitaire matériel : tables, bancs, chaises 343,00 €
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(33 voix “pour") :
æ D'adopter les tarifs « fête de la niflette et marché de Noël » à compter du 20 juin 2025
tels que décrits ci-dessus et uniquement pour les rubriques « fête de la Niflette » et
« Marché de Noël ».
De dire que ces tarifs remplace la rubrique correspondante de la délibération n°2024.91 du 18 décembre 2024 et que le reste de la délibération du 18.12.2024 est inchangé.
æ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de seal à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la SRE t précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribuñal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 26: 0G. LOL
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