Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 08 04
Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 05 26
Compte-Rendu - compte rendu seance du 10 07 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal compregnac 10 07 20
Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 10
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal laguiole 10 07 2020
Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2020 07 15 Compte Rendu Conseil municipal
Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 20
Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 07 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Prévinquières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance conseil municipal 2020 07 10)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
1
Compte rendu de la séance du vendredi 10 juillet 2020
Secrétaire(s) de la séance:
Valentin BARBANCE
Ordre du jour:
Désignation du représentant de la commune aux élections sénatoriales. Commission Communales des Impôts Directs : désignation des commissaires. Site Internet.
Transports scolaires : participation communale au ramassage scolaire et aux sorties. Cantine et garderie 2020/2021.
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
delegues élection senatoriale
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM BESSIERE Jean-Marc, Mme DELBRUEL Corinne, M.BARBANCE Valentin et Mme COLOMB Marielle La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées :
M. LACOMBE Christian
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins :11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- M. LACOMBE Christian 11... voix
M. LACOMBE Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
-M. BESSIERE Jean-Marc
-MME FALIPOU Céline
- MME COLOMB Marielle
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
-M. BESSIERE Jean-Marc 11 voix
-MME FALIPOU Céline 11 voix
- MME COLOMB Marielle 11 voix 2
M. BESSIERE Jean-Marc, MME FALIPOU Céline, MME COLOMB Marielle, ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Commission communale des impôts
M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ;
- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article 1605.
Site internet choix du prestataire
Monsieur le Maire expose l’intérêt pour la commune de posséder un site internet pour
améliorer les relations avec les citoyens, leur permetre d'accéder à l'information ainsi que
faciliter les démarches administratives.
Par ailleurs, Monsieur le Maire explique que l'arrêt du site utilisé "magic'site" est programmé
pour le 31 décembre 2020, les communes sont invitées à récupérer son contenu ou migrer
son contenu vers une nouvelle solution d'ici cette échéance.
Monsieur le Maire indique que la réalisation de ce site peut être confiée à un prestataire ou
réalisée en interne. Il précise qu'un prestataire a fait part d'une offre. Il indique également
que le SMICA propose un accompagnement en la matière et qu’une réunion d'information
sur "Mon site communal" a d’ores-et-déjà eu lieu le 13 février 2020. 3
La réalisation de ce site relève de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de
ses attributions , « règle par ses délibérations, les affaires de la commune ».
Après avoir oüi cet exposé, le conseil municipal est amené à se prononcer sur le choix du
prestataire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide :
-de valider le principe général de migration du site actuel vers la solution "Mon site
communal" du SMICA.
-d’autoriser l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la migration du
site actuel et notamment de retenir le SMICA pour aider la collectivité dans sa démarche.
Participation Transport scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transport scolaire est une compétence de la région, mais que celle-ci demande tous les ans une participation aux communes et aux familles .
En ce qui concerne les communes, chaque mairie est libre d'établir ses propres régles pour ce qui est de sa participation. A défaut l 'intégralité est demandée aux familles. Monsieur le Maire rappelle que la baisse des effectifs est susceptible de menacer l 'avenir de notre école communale. Il suggére, qu'afin de préserver son école primaire, de ne pas participer à la prise en charge de la part communale des frais de transport scolaires des élèves fréquentant une école primaire extérieure à la commune.
A l 'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se range à l 'avis du maire et précise que pour l' année scolaire 2020/2021 , la commune ne participera pas au financement du transport scolaire pour les élèves quittant la commune pour se rendre dans une école primaire extérieure.
La présente décision vaut pour l 'année scolaire 2020/2021 et suivantes et renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire du conseil municipal.
Participation Transport sorties scolaires 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le transport scolaire est une compétence de la région, mais que celle-ci demande tous les ans une participation aux communes et aux familles .
En ce qui concerne les communes, chaque mairie est libre d'établir ses propres régles pour ce qui est de sa participation. A défaut l 'intégralité est demandée aux familles. A l 'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal se range à l 'avis du maire et précise que pour l' année scolaire 2020/2021 , la commune participera au financement du transport scolaire pour les sorties pédagogiques à hauteur de 2000 euros.
Cantine scolaire 2020/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la rentrée scolaire 2020/2021, il y a lieu de prévoir le fonctionnement de la cantine scolaire.
Il propose que les repas soient préparés et servis par le restaurant "le Relais de Prévinquières".
Il présente la convention cantine pour l'année scolaire 2020/2021.
A l'unanimité, le Conseil :
- approuve cette convention qui comprend :
- la préparation des repas
- le service 4
- approuve le prix du repas à 6,20 € (six euros vingt centimes) pour l'année scolaire 2020/2021.
- approuve la participation des familles à 3,50 € (trois euros cinquante) par repas.
- mandate Monsieur le Maire pour la signature de cette convention.
La présente décision vaut pour l'année scolaire 2020/2021 et est renouvelable par tacite reconduction sauf avis contaire du conseil municipal.
Garderie 2020/2021
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de fixer les modalités de la
garderie pour l'année scolaire 2020/2021.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil décide :
- d' instaurer la garderie du matin à partir de 7h40 pour l'année scolaire 2020/21
- d' instaurer la garderie du soir de 16 h 30 à 18 h30 pour l'année scolaire 2020/2021.
- de fixer un tarif :
* pour la garderie du matin à 0.50 € (cinquante centimes) pour les enfants enfants arrivant avant 8h00
* pour la garderie du soir à 1.50 € (un euro cinquante centimes) pour les enfants restant après 17 h 00
- d'accorder la gratuité de la garderie pour le 3ème enfant.
Les sommes dues seront notifiées par les services de la Mairie et versées à la Trésorerie de Rieupeyroux.
La présente décision vaut pour l'année scolaire 2020/2021 et est renouvelable par tacite reconduction sauf avis contraire du conseil municipal.
Vote de crédits supplémentaires - ass_previnquieres
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61523 Entretien, réparations réseaux -9.00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 9.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. 5
Désignation "Correspondant sécurité routière"
Monsieur le Maire expose qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, il appartient au Conseil Municipal de désigner un" correspondant sécurité routière".
Depuis l'année 1972, date de création du Comité interministériel de la sécurité routière, l'Etat donne une impultion particulière à la politique locale dans ce domaine en poursuivant deux objectifs :
1- améliorer la connaissance de l'insécurité routière,
2- renforcer la démarche partenariale avec les collectivités locales.
Le conseiller ainsi désigné sera l'interlocuteur privilégié de la préfecture. Après un vote du Conseil Municipal, est élu " correspondant sécurité routière":
Monsieur BESSIERE Jean-Marc