Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 10

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Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mayran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 compte rendu du 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, Page 1/4

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MAYRAN DU 10 JUILLET 2020

Présents : Mmes CASTANIER –DELMAS - FERRAND B. - FERRAND M - SIRMAIN Sandrine. Mrs FRAYSSE - GOTTARDO - MAZARS - MIQUEL - MOULY.

Absents et excusés : DALPAYRAT – TEYSSEDRE – DUPRE – POUGENQ a donné pouvoir à MAZARS Yves – SIRMAIN Samuel.

Mr Kévin FRAYSSE a été nommé secrétaire

Le compte-rendu de la séance du 22 juin est adopté par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Désignation des délégués titulaires et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales

Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 et la circulaire ministérielle du 30 juin 2020,

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mrs Francis MOULY et Jean-Claude MIQUEL, Mrs Kévin FRAYSSE et Anthony GOTTARDO.

Le Conseil a élu pour secrétaire Mme Myriam FERRAND.

ELECTION DES DELEGUES

1ER TOUR DE SCUTIN

Le Président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de trois délégués.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans une enveloppe au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 21 heures. Il a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 11 A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6 Ont obtenu :

M. Yves MAZARS 11 voix Mme Myriam FERRAND 11 voix M. Francis MOULY 11 voix

Ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés délégués pour les élections sénatoriales : M. Yves MAZARS, a déclaré accepter le mandat.

Mme Myriam FERRAND, a déclaré accepter le mandat.

M. Francis MOULY, a déclaré accepter le mandat.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection de trois suppléants. 1ER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 11Page 2/4

A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6 Ont obtenu :

Mme Nadège CASTANIER 11 voix Mme Emeline DELMAS 11 voix M. Anthony GOTTARDO 11 voix

Ont obtenu la majorité absolue et ont été proclamés suppléants pour les élections sénatoriales : Mme Nadège CASTANIER, a déclaré accepter le mandat.

Mme Emeline DELMAS, a déclaré accepter le mandat.

Adresse : 10, rue de la Draille, Ruffepeyre, 12390 MAYRAN

Mr Anthony GOTTARDO, né le 19/09/1991 à Rodez (12) a déclaré accepter le mandat.

Aucunes observations ni réclamations n’ont été annexés au procès-verbal.

Proposition de la liste en vue de la constitution de la commission communale des impôts directs (CCID),

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires dans les communes de moins de 2 000 habitants. A chaque renouvellement de mandat cette commission se doit également d’être renouvelée.

Elle est composée de :

 Président : le Maire ou l’adjoint délégué

Il convient de désigner 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants, dont  8 commissaires titulaires et 8 suppléants

 2 commissaires propriétaires de bois titulaires et 2 suppléants

 2 domiciliés hors commune et 2 suppléants

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants sont désignés par la Direction des Services Fiscaux sur cette liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Commissaires Titulaires Commissaires suppléants

Maire ou adjoint YVES MAZARS FRANCIS MOULY 1 ROBERT BORIES GILLES FERRAND 2 MONIQUE FRAYSSE PATRICK TOURNIER 3 ALAIN COUFFIGNAL GERARD GRANIER 4 JEAN-LUC BROUSSY JEAN-PHILIPPE BESSETTES 5 CHRISTIAN BROUSSY CHRISTIAN HEBRARD 6 BERTRAND ESPINASSE JEAN-CLAUDE BAYOL 7 ALAIN TREMOUILLES ALEXANDRE MATHA 8 DIDIER BROUSSY GERARD FERRAND 9 Propriétaires de bois BARBARA BARRAU DIDIER BOU 10 Propriétaires de bois ALAIN BOYER DIDIER FRAYSSE 11 Domiciliés hors

commune

FRANCIS BOYER -

BELCASTEL

MAURICE MAZARS –

CLAIRVAUX

12 Domiciliés hors

commune

REDOULES ROGER -

CLAIRVAUX

JEAN REYNIER - BELCASTEL

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE APPROUVE LA LISTE DES 24 PERSONNES CI-DESSUS AFIN DE CONSTITUER LA CCID.

Cotisation foncière des entreprises - dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire

Les dispositions de l’article 3 du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 permet au conseil municipal d'instaurer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises en faveur des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme,Page 3/4

de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Suite à la période d’urgence sanitaire et à l’obligation de fermeture des activités énumérées ci- dessus, la reprise s’avère nécessairement prudente et de fait s’en trouve extrêmement ralentie. Il est par conséquent essentiel, afin d’apporter un soutien à ce secteur, que la collectivité fasse un geste en faveur des entreprises économiquement particulièrement touchées par cette crise sanitaire.

Vu la 3ᵉ loi de finances rectificative pour 2020,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Décide d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

QUESTIONS DIVERSES

- Le dernier conseil d’école ayant eu lieu le 26 juin dernier, un point est fait concernant l’effectif de l’école pour la rentrée, il est prévu, pour l’instant 71 élèves.

- Une information est donnée concernant le passage sur Ruffepeyre d’une rando pédestre et VTT le 20 septembre prochain impliquant 800 participants.

- Monsieur le maire informe les élus des travaux prévus sur la voirie communale par les services de la Communauté des Communes :

La route du Trantoul sur 470 m, la voie vers Pioux sur 1000 m (divisés pas 2 puisqu’elle est à cheval sur le territoire de Mayran et de Belcastel, 400 m de la voie menant à Celzet, et 200 m sur la route de la Bessière.

Au total le cout s’élève à 22 542 € TTC. Les travaux débuteront au 20 août.

La séance est déclarée close à 22h15.