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Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

Commune de Rodez

Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

VILLE de RODEZ

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu de la séance

L'an 2020, le vendredi 10 juillet, à 12h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 4 juillet 2020, s’est réuni, à l’Hôtel de Ville, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Christian EYSSEDRE, Naire.

En raison de l’état d'urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée ont été modifiées.

Pour toute élection, le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent physiquement. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors sans condition de quorum. Un conseiller municipal peut être porteur d’un pouvoir.

Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée étant donné que les votes ont lieu au scrutin secret. Pour assurer La tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, il a été décidé que celle-ci se déroulerait sans public alors, te caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Les débats ont € retransmis en direct sur La chaine Youtube de la Mairie de Rodez https://youtube.com/channel/UCmaQtiNZjqwé1ZdUByc lég , via l'application Zoom et son utilitaire de streaming. En cas de problème technique et/ou d'impossibilité de diffuser par ce moyen, les débats pourront être retransmis en direct via l'application Facebook Live sur la page de la Mairie de Rodez

https://facebook.com/villerodez/?locale2=fr FR

Les élus ont été installés en salle du Conseil de manière à respecter Les règles de distanciation, le port du masque est fortement recommandé, des masques étaient à leur disposition à l’entrée de la salle, Les élus ont été invités à se laver les mains en arrivant dans la salle et avant les opérations de votes, une solution de gel hydro alcoolique était à leur disposition à l’entrée dans la salle et sur chaque pupitre, un stylo a été remis à chaque élu.

Conseillers présents (28)

Mesdames ABBOU Nadia, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, CLOT Marie-Noëlle, CROUZET Maryline, FAUX Mathilde, LACOMBE-TAUSSAT Régine, MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie, SOUNILLAC Marie-France, VARSI Florence, VIDAL Sarah

Messieurs BOUGES Jean-François, CASTAN Francis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE

Joseph, FERRAND Bemard, FOURNIE Francis, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LEBRUN Matthieu, NICOLAS Olivier, RUBIO Frédéric, VIDAMANT François, TEYSSEDRE Christian.

Conseillers excusés et représentés (7)

Madame ALAUZET Céline a donné pouvoir à Madame BULTEL-HERMENT Monique. Monsieur CESAR Alexis a donné pouvoir à Madame BERARDI Marion.

Madame ECHENE Eléonore à donné pouvoir à Monsieur LEBRUN Matthieu,

Monsieur GOMBERT Benjamin a donné pouvoir à Monsieur VIDAMANT François

Madame ROUS PERPINA Claire a donné pouvoir à Madame VIDAL Sarah.

Madame MATHA Romane à donné pouvoir à Monsieur Arnaud COMBET.

Monsieur RAUNA Alain a donné procuration à Madame VARSI Florence.

Conseiller excusé et non représenté (0)

Conseillers absents et non représentés (0)

Madame Sarah VIDAL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

Monsieur Le Maire constate que le quorum est réuni en raison de la présence physique de 28 conseillers municipaux.

Monsieur Christian TEYSSEDRE Maire ouvre la séance et procède à La lecture de L'ordre du jour.

Ordre du jour

- N°2020-04-01 Modalités exceptionnelles de réunion de l’Assemblée délibérante en période d’urgence - N°2020-04-02 Elections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 - Désignation des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

Questions diverses

DELIBERATION N° 2020-086

MODALITES EXCEPTIONNELLES DE REUNION DE L’ASSEMBLEE EN PERIODE D'URGENCE

Durant la période d’urgence sanitaire, les modalités de réunion de l’Assemblée délibérante ont été aménagées pour assurer La continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19.

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 durgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales durant l’état d'urgence sanitaire,

Vu l'Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans Le cadre de l’épidémie de covid-19.

Vu les articles L 283 et suivants et R 131 et suivants du Code électoral,

Vu le Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 30 juin 2020, portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-06-30 002 du 30 juin 2020 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle, IL délibère alors sans condition de quorum.

Un conseiller municipal peut être porteur d’un pouvoir

Cette séance ne peut se tenir par Voie dématérialisée étant donné que Les votes sont à bulletin secret. Pour ce qui concerne les collectivités territoriales et Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le caractère public de la réunion de l'organe délibérant de la collectivité territoriale est réputé satisfait Lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Le Conseil municipal, à l'unanimité par 35 voix pour :

- constate que le quorum est fixé au tiers de Leurs membres en exercice est présent physiquement soit 12 conseillers municipaux, par ailleurs un membre de l'assemblée peut être porteur de un pouvoir.

- constate le caractère public de la présente séance,

Les débats seront retransmis en direct sur La chaine Youtube de la Mairie de Rodez

bttps://youtube.com/channel/UCmaQtiNZiawé1ZdUByc. lég. En cas de problème technique et/ou d'impossibilité de diffuser par ce moyen, les débats pourront être retransmis en direct via l'application Facebook Live sur la page de la Mairie de Rodez https://facebook.com/villerodez/?locale2=fr_FR

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

DELIBERATION N° 2020-087

ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

TITULAIRES ET SUPPLEANTS

Vu les articles L 283 et suivants et R 131 et suivants du Code électoral,

Vu le Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs. Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur, en date du 30 juin 2020, portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de Leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux. Vu l'arrêté préfectoral n°12-2020-06-30 002 du 30 juin 2020 concernant la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants.

En vue des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020, le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant. convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 pour désigner leurs délégués et suppléants qui composeront le collège électoral avec les Sénateurs, les Députés, Les Conseillers Régionaux, et les Conseillers Départementaux.

Dans Les communes de 9 000 habitants et plus, tous Les conseillers municipaux sont délégués de droit.

La Commune de Rodez à donc 35 délégués de droit et doit élire 9 suppléants.

Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Ils participent toutefois à la désignation des délégués et de leurs représentants Au cas où un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse ou un conseiller départemental serait délégué de droit comme conseiller municipal ou comme membre du conseil consultatif d'une commune associée, un remplaçant lui est désigné par le Maire sur sa présentation.

Nul ne peut être nommé délégué, suppléant ou remplaçant sil ne jouit de ses droits civiques et politiques. Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur La liste électorale de La commune intéressée,

Monsieur Le Maire donne Lecture de la liste des délégués de droit,

NOM Prénom Fonction Délégués titulaires de droit

1 TEYSSEDRE Christian Maire délégué titulaire de droit

| délégué titulaire de droit

2 VIDAL Sarah 1% Adjointe empêché

conseillère Départementale

3 LAURAS Christophe 2" Adjoint délégué titulaire de droit

| délégué titulaire de droit

4 BULTEL-HERMENT Monique 37% Adjointe empêché

conseillère régionale

5 FOURNIE Francis 47 Adjoint délégué titulaire de droit

6 BEZOMBES Martine 5% Adjointe délégué titulaire de droit

| délégué titulaire de droit

7 COMBET Arnaud 6% Adjoint empêché

conseiller départemental

8 CASTAGNOS Fabienne 7e Adjointe délégué titulaire de droit

9 DONORE Joseph ge Adjoint délégué titulaire de droit

10 VARSI Florence ge Adjointe délégué titulaire de droit

11 NICOLAS Olivier 107 Adjoint délégué titulaire de droit

12 FERRAND Bernard conseiller municipal délégué titulaire de droit

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

13 SOUNILLAC Marie France | conseiller municipal délégué titulaire de droit

14 LACOMBE-TAUSSAT Régine conseiller municipal délégué titulaire de droit

15 VIDAMANT François conseiller municipal délégué titulaire de droit

16 BOUGES Jean-François | conseiller municipal délégué titulaire de droit

17 CASTAN Francis conseiller municipal délégué titulaire de droit

18 COSSON Jean-Michel conseiller municipal délégué titulaire de droit

19 RAUNA Alain conseiller municipal délégué titulaire de droit.

20 CLOT Marie-Noëlle | conseiller municipal délégué titulaire de droit

21 CROUZET Maryline conseiller municipal délégué titulaire de droit

2 RUBIO Frédéric conseiller municipat délégué titulaire de droit

23 ABBOU Nadia conseiller municipal délégué titulaire de droit

24 FAUX Mathilde conseiller municipal délégué titulaire de droit

25 ALAUZET Céline conseiller municipal délégué titulaire de droit

26 GOMBERT Benjamin conseiller municipal délégué titulaire de droit

27 ROUS PERPINA Claire conseiller municipal délégué titulaire de droit

28 MATHA Romane conseiller municipal délégué titulaire de droit

29 LEBRUN Matthieu conseiller municipal délégué titulaire de droit

30 ECHENE Eléonore conseiller municipal délégué titulaire de droit

31 CESAR Alexis conseiller municipal délégué titulaire de droit

32 BERARDI Marion conseiller municipal délégué titulaire de droit

délégué titulaire de droit

33 JULIEN Serge conseiller municipal empêché

conseiller départemental

délégué titulaire de droit

34 MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie conseiller municipal empêché

conseillère régionale

35 CORTESE Franck conseiller municipal délégué titulaire de droit

Les personnes appelées à remplacer Les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse ou les conseillers généraux dans Les conditions prévues par l'article L. 287 doivent être désignées préalablement à l'élection de délégués ou de leurs suppléants. Le Maire désigne les remplaçants présentés par Les députés, les conseillers régionaux, Les conseillers à l'Assemblée de Corse ou les conseillers généraux en tant que délégués de droit du conseil municipal. Ces remplaçants doivent être inscrits sur La liste électorale de la commune intéressée. Les désignations sont de droit. Le Maire en accuse réception aux députés, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l'Assemblée de Corse ou aux conseillers généraux remplacés et les notifie au préfet dans Les vingt-quatre heures. Les élus du Conseil municipal qui ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit étant donné qu’ils occupent un autre mandat électif sont remplacés par les délégués désignés par Le Maire en séance.

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

Prénom NOM Délégués titulaires désignés en remplacement

4 délégué titulaire remplaçant de Mme BULTEL-HERMENT Monique

1 M. Stéphane BULTEL conseillère régionale

2 [Mme Geneviève Paulette Thérèse | délégué titulaire remplaçant de Mme MONESTIER - CHARRIÉ Anne-Sophie BOUYSSOU conseillère régionale

3 M. Liégeois Patrick délégué titulaire remplaçant de M. COMBET Arnaud

conseiller départemental

4 M. Gérémy BROUTTIER délégué titulaire remplaçant de M. JÜLIEN Serge

conseiller départemental

délégué titulaire remplaçant de Mme VIDAL Sarah

conseiller départemental

5 }M. Laurent DELPUECH Les 9 suppléants sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement, de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

L'élection des 9 suppléants se fait sans débat au scrutin secret.

L'élection des suppléants a lieu sur une liste suivant Le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les deux membres présents Les plus âgés et Les deux membres présents Les plus jeunes du Conseil Municipal forment le bureau électoral. La présidence appartient au Maire et, à défaut du Maire, aux Adjoints et aux conseillers dans l'ordre du tableau.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, Les listes de candidats doivent être déposées auprès du bureau électoral prévu à l'article R. 133 avant l'ouverture du scrutin en vue de l'élection des délégués et des suppléants. Les listes de candidats ainsi déposées doivent indiquer :

1° le titre de la liste présentée ;

2° les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.

Le Conseil Municipal est appelé à procéder aux opérations de vote pour l'élection des 9 suppléants.

Mme Sarah VIDAL a été désigné(e} secrétaire de séance par Le Conseil Municipal selon Les dispositions de l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner Les membres du bureau de vote pour Les opérations de vote comme suit : - Le Maire, Président

- M. FERRAND Bernard

- Mme SOUNILLAC Marie France

- Melle BERARDI Marion

- Melle FAUX Mathilde

Le Maire, Président, procède à l’appel à candidature des listes.

Suite à un appel à candidature la liste 1 suivante s'est présentée candidate :

Nom de la Liste | Prénom NOM

1 Liste 1 M. Dominique TROJAN!

2 Liste 1 Mme Odette ANTOINE

3 Liste 1 M. Patrick BEZOMBES

4 Liste 1 Me Sylvie RAYNAL

5 Liste 1 M. Mathias SABIN

6 Liste 1 Mme Camille BOUSSAGUET

7 Liste 1 M, Thierry TOUYA

8 Liste 1 Mme Laure COLIN

9 Liste 1 M. Pierre SMIRNOFF

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

Une fois Les candidatures enregistrées, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret, sous la Présidence de M. Le Maire Président, des bulletins de La liste et vierges et des enveloppes étant distribués à chaque élu, un isoloir et une ume ayant été disposés dans la salle du Conseil Municipal.

Les élus ont été invités à déposer leurs enveloppes dans l’une et à signer la liste d’émargement de cette élection.

Nom et prénom nombre de voix obtenues Liste n°1

4- M. Dominique TROJANI

2 - Mme Odette ANTOINE

3- M. Patrick BEZOMBES

4 - Mme Sylvie RAYNAL

5 - M. Mathias SABIN

6 - Melle Camille BOUSSAGUET

7- M. Thierry TOUYA

8 - Mme Laure COLIN

9 - M. Pierre SMIRNOFF

35

Buletins Nuls

Ô Bulletins Blancs 0 AU terme des opérations de vote, le dépouillement fait apparaître Les résultats suivants : a/ Nombre de membres présents : 28 b/ Nombre de membres excusés ayant donné procuration : 7 c/ Nombre de membres présents à l'appel et n'ayant pas pris part au vote : 0

d/ Nombre de votants (a+b-c) : 35

e/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Article Lé6 du code électoral : « Les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans {esquels Les votants se sont fait connaître, Les bulletins trouvés dans lurne sans enveloppe où dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, Les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau.

Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion.

Si l'annexion n'a pas été faite, cette circonstance n'entraîne l'annulation des opérations qu'autant qu'il est établi qu'elle à eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin. » f/ Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

g / Nombre de suffrages exprimés (d-e-f) : 35

Liste

Nom et prénom des candidats

Suffrages obtenus nombre de suppléants obtenus

En chiffres En lettres En chiffres En lettres

Liste 1

1 M. Dominique TROJANI

2 Mme Odette ANTOINE

3 M. Patrick BEZOMBES

4 Mme Sylvie RAYNAL

5 M Mathias SABIN

6 Mme Camille BOUSSAGUET

7 M. Thierry TOUYA

8 Mme Laure COLIN

9 Pierre SMIRNOFF

35 Trente cinq 9 neuf

Une fois Le dépouillement terminé, Monsieur Le Maire Président proclame les résultats du vote et le nom des délégués de droit, des délégués remplaçants et de suppléants étus.

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Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020 à 12h00

Compte-rendu

Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de la liste des délégués de droit, des remplaçants, des suppléants élus et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document à intervenir pour l'exécution de la présente délibération.

Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits

et ont signé les membres présents.

La séance est levée à 12h45.

Fait à Rodez, le vendredi 10 juillet 2020.

Le Maire

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