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Procès Verbal - 2024.01.30 pv cm ok Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Champcella. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.01.30 pv cm ok)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 1

D Dé ép pa ar rt te em me en nt t d de es s H Ha au ut te es s- -A Al lp pe es s – – A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t d de e B Br ri ia an nç ço on n - - C Ca an nt to on n d de e l l’ ’A Ar rg ge en nt ti iè èr re e- -l la a- -B Be es ss sé ée e

C CO OM MM MU UN NE E D DE E C CH HA AM MP PC CE EL LL LA A

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Champcella, légalement convoqué le vingt-deux janvier 2024 s’est réuni à la mairie de Champcella, sous la présidence de Monsieur Jacques PONS, maire de Champcella.

Nombre de conseillers : en exercice 7 - présents 6 - votants 7

Présents : REY Laura, JOUBERJEAN Sylvie, REY Jean-Paul, PONS Jacques, CHEYLAN Patrick, DONADU Antoine

Absents : NOUBEL Christian

Procurations : NOUBEL Christian à REY Jean-Paul

Secrétaire de séance : REY Laura

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

1. Enfouissement basse tension poste Chambon

2. Octroi de subvention 2024

3. Plan de déneigement

4. Centrale hydroélectrique sur le torrent de Tramouillon

5. Fiscalité locale 2024

QUESTIONS DIVERSES :

- cimetière

- point d’apport volontaire (containers semi-enterrés)

- point sur le SCoT

- Cahier des charges étude de Rame

********

Conseil municipal particulier, nous avons reçu deux démissions en date du 29/01/2024 de Mme Dubos Anna et Mr Flandrin Loïc. Nous avons transmis ces démissions à la préfecture. Après renseignement pris, nous pouvons maintenir le conseil municipal et les suivants jusqu’au prochaine élection, la date reste à confirmer.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 2

Appel des élus

Émargement

Le quorum est atteint.

Le conseil décide de confier le secrétariat de séance à Laura REY

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04.12.2023 :

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

Objet : Enfouissement basse tension poste CHAMBON

Ce projet est en attente depuis environ 10 ans.

Une réunion comité central des Territoires d’énergie à l’Argentière la Bassée, vote à l’unanimité pour la réalisation de ce projet en 2024 sur notre Commune.

Problématiques droits de passage, travaillée par le maître d’œuvre. Une enquête publique aura lieu prochainement. Nous devons prendre une délibération avant le 31/01/2024.

Coûts estimés lors du précédent mandat à 40 000 €, augmentation des coûts, investissement important pour notre commune mais plus on attend, plus les coûts augmentent. Si nous ne profitons pas de cette opportunité, les subventions seront transférées à d’autres communes.

DÉLIBÉRATION N° 01/2024

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux aériens basse tension et d’infrastructure de communications électroniques situés au hameau du Chambon,

Une estimation du coût d’enfouissement des réseaux a été demandée au Territoire d’Energie Hautes Alpes – SyME05 et s’élève à 138 900 € HT.

Participation aux travaux d’aménagement du TE05 :

50 % du coût des réseaux électrique et d’infrastructures de communications électroniques, soit 69 450 € HT

- Réseaux électriques : 90 000 € HT

- Infrastructure de communications électroniques : 48 900 € HT

o Génie civil : 47 200 € HT

o Câblage : 1 700 € HT

Soit une participation prévisionnelle totale pour la commune de 69 450 € qui sera réajustée suivant le montant réel des dépenses effectivement réalisées.

En tant qu’adhérent à un syndicat d’éclairage public, tous travaux de création d’un réseau d’éclairage public seront à convenir avec ce dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

• ACCEPTE l’estimatif émis pour le Territoire d’Energie des Hautes Alpes SyME05PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 3

• DEMANDE à Monsieur le Maire de le prévoir au budget 2024.

• ACTE que le montant des travaux pourra être réévalué en fonction des études réalisées permettant l’établissement d’une nouvelle délibération donnant pouvoir au Maire de signer la convention financière

• ACTE le fait que la réalisation des travaux est soumise à l’approbation du Budget supplémentaire du Territoire d’Energie des Hautes Alpes SyME05 lors du conseil syndical du mois de mai 2024

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la poursuite du projet.

Objet : Octroi de subvention 2024 aux associations et autres organismes

DÉLIBÉRATION N° 02/2024

Vu les dossiers de demande de subventions/participations déposés dernièrement par les organismes ci-dessous

Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

DECIDE d’accorder les subventions de fonctionnement pour l’année 2024 suivant le tableau ci- dessous :

Organisme demandeur Objet de l’aide Montant sollicité Montant voté

Association Les Héré’Zik Fonctionnement 100.00 € 30 €

APF France handicap Fonctionnement Non défini 50 €

Musique en Ecrins Festival du 29/07 au 14/08 100,00 € 0 €

Secours catholique Fonctionnement 1000,00 € 50 €

Ski Club Les Trolls Fonctionnement 150,00 € 30 €

Objet : Plan de déneigement communal

La commune n’a pas de plan de déneigement.

Nous devons établir un plan de déneigement afin de fixer les priorités et d’éviter des contentieux. Notre problématique nous avons qu’un seul agent au service technique, et nous devons la réglementation. Ce plan a été réalisé suivant les recommandations de l’Assistant de Prévention du Centre de Gestion, et validé par notre conseil juridique.

Lecture du plan de déneigement

DÉLIBÉRATION N° 03/2024

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;

Monsieur le Maire expose et rappelle à l’assemblée que le maire dispose de pouvoirs de police

générale ayant pour objet "d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité

publiques" ; ce qui comprend le nettoiement et le déneigement.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 4

Dans un souci de limiter les contentieux, la collectivité a tout intérêt à rendre public un plan de

déneigement pour la saison hivernale pour pouvoir faire valoir son droit à ne pas déneiger

toutes les voies, notamment en raison de leur fréquentation et de leur destination. Sa finalité

principale consiste à communiquer aux services techniques et habitants, la connaissance des

objectifs de la Commune ainsi que les grandes lignes de l’organisation mise en place pour les

atteindre. Il définit également les limites desquelles ses objectifs peuvent ne pas être atteints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- VALIDE les termes du plan de déneigement de la commune, tel que présenté et dont un

exemplaire est annexé à la présente délibération.

Objet : Etude de faisabilité d’une centrale hydroélectrique sur le torrent de Tramouillon

Nous en sommes qu’au stade d’étude : faisabilité, aspect environnemental... Pour rappel : Protocole d’accord signé en 29/03/2016 par le Maire de l’époque.

La société SERHY reprend donc contact avec la commune afin de poursuivre le dossier. Débat zone d’accélération de la production des énergies renouvelables+ élaboration SCoT au sein de la CCPE : toute demande doit être signifiée à la CCPE.

Rappel de la loi « zone d’accélération de la production des énergies renouvelables ». Contrainte diminution indice carbone d’ici 2050.

Contraintes réglementaires appliquées à l’étude (emplacement, priorité de conserver les canaux d’arrosage avec des débits réservés), eau turbinée réinjectée dans le circuit. Coût de l’étude = 150 000 € pris en charge par la société SERHY.

Si le projet est réalisé : 25-35 000 €/an pour la commune.

Enjeux environnementaux, canyoning, pêche… services concernés informés. 3 projets présentés lors de la faisabilité de 2016, canaux d’arrosage prioritaires sur le turbinage. Implication des services de l’État dans la préservation des impacts environnementaux…

DÉLIBÉRATION N° 04/2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les résultats de l’étude de faisabilité en vue du développement d’un projet de centrale hydroélectrique sur le torrent de Tramouillon proposé par la société SERHY, destiné à produire du courant électrique à partir d’une source d’énergie renouvelable, et qui serait injecté sur le réseau électrique.

Lors d’une réunion du 20/07/2023 il a été présenté les 3 solutions d’aménagements étudiées lors de la faisabilité en 2016. Ces trois solutions diffèrent par le lieu d’implantation de leur usine, et donc de la puissance de leurs installations. Il y avait donc :

− Un projet ambitieux visant à placer l’usine en rive droite de la Durance pour créer une usine de 2,5 MW.

− Un projet intéressant économiquement, implanté au hameau de Gouas avec une usine de 1 MW de puissance.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 5

− Un troisième projet plus modeste prenant place au niveau du pont de Ponteil, pour une puissance de 0,5 MW.

L’implantation de l’usine apporte son lot de contraintes techniques, environnementales, économique et sociales. Dans l’étude de faisabilité la société SERHY avait porté une préférence sur la solution d’implantation à Gouas, la solution en bord de Durance étant trop complexe et celle de Ponteil moins efficiente.

C’est cette solution d’implantation à Gouas qui va être développée pour la suite du projet. Les frais engagés seront à la charge de la société SERHY conformément au protocole signé le 29 mars 2016.

Concernant l’irrigation, la société SERHY s’engage à installer des points de prélèvement sur la conduite à trois endroits :

− Un pour le hameau de Ponteil

− Un le hameau de ville et Chambon

− Un pour Gouas

Ces prélèvements seront prioritaires sur le turbinage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- EMET un avis favorable pour que la société SERHY poursuive le développement du projet

de centrale hydroélectrique sur le torrent de Tramouillon conformément au protocole d’accord

signé le 29 mars 2016,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer avec la société SERHY les autorisations de passage et promesses de vente des parcelles (détachements parcellaires) nécessaires à l’établissement des ouvrages.

Objet : Fiscalité directe locale 2024

Mr le Maire propose de ne pas faire évoluer la fiscalité locale pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATION N° 05/2024

Il est rappelé au conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639A du code général des impôts, modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril. Les taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’état, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationales obligatoire fixée par la loi des finances.

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20% de ménages restant, l’allègement a été de 30% en 2021 et de 65 en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.

Monsieur le maire ayant exposé les motifs conduisant à la présente,PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 6

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

(Pour : 7 voix, Contre : 0 voix, Abstention : 0 voix)

- De maintenir les mêmes taux d’imposition communaux que 2023 :

Taxe foncière (bâti) 38.63 %

Taxe foncière (non bâti) 91.88 %

Taxe d’habitation (résidence secondaire) 14.24

I. QUESTIONS DIVERSES

Cimetière :

Procédure lancée dans l’objectif d’être en accord avec les obligations réglementaires. Prévoir une rencontre avec une entreprise spécialisée qui propose la rédaction d’un cahier des charges, d’une mise à jour et d’un rapprochement des actes de concessions, un accompagnement sur les démarches administratives, recherche généalogique …

Travaux : ossuaires, columbarium, jardin du souvenir : budgétisé sur 2023, qui devrait se faire au printemps 2024.

Réunion stratégie budgétaire prochainement.

Signature pour l’accord d’achat du terrain attenant au cimetière.

Absence de subvention sur la partie travaux étant donné qu’il y a une revente par la suite. Toutefois, est-il possible de bénéficier de subventions sur l’accompagnement à la gestion de notre cimetière : Mr Le Maire en fera la demande aux services du département.

Points d’apport volontaire :

Ramassage des ordures ménagères est une compétence communautaire.

Décision de ne plus être équipé de bac, uniquement de containers semi-enterrés avec camions équipés de grue. Points de collecte identifiée par la CCPE.

Au Ponteil : Juste après le pont à droite. Monsieur le Maire s’est rendu sur site avec le propriétaire du terrain. Concilient pour cet aménagement.

A Ville : dommage qu’il soit positionné devant la Cure (nuisances, prend plusieurs places de parking)

Au Chambon : 1 point sortie sud

Projet à l’arrière de l’abris bus : identifier une zone de retournement pour le camion qui servirait également au bus scolaire.

Aux Rousses : Délaissé routier appartement au Département

La CCPE ne veut pas d’emplacement sur les hameaux plus lointains.

Dédommagement financiers (à partir de 400m) pour les habitants ne bénéficiant pas de containers à proximité.PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2024 PAGE 7

SCoT :

Le Scot concerne les 8 communes de la CCPE. De nombreuses réunions ont été réalisées à ce jour. N’hésitez pas à vous rendre à la mairie pour consultation du panneau informatif.

Cahier des charges études de Rame :

Projet porté à la CCPE

Plusieurs intérêts :

- Ludique : lac (en attente, trouver des solutions pour la sécurité de cet espace. Baignade personnes, animaux…)

- Aspect archéologique et patrimoine bâti

- Aspect pédestre

- Aspect géologique

Maître d’œuvre : CCPE

Coût étude 60 000 financé à 80 % par la Région et le Département et 20 % par la CCPE Cahier des charges rédigé, début étude 2024, consultation des élus.

Implication population afin de participer à ces réunions.

Projet New Deal : c’est un arrêté ministériel

Aucune délibération n’a été prise par le conseil municipal sur le positionnement de l’antenne.

Pour conclure :

Excès de travail depuis 2 ans, énormément de contraintes.

Nous espérons avoir 4 personnes qui participent de manière active à la vie de la Commune.

Les délibérations étant prises et les questions diverses posées, la séance est levée à 19h25

Le Maire, La secrétaire de séance, Jacques PONS Laura REY