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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Césarches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 251113)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Union Européenne,
Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Dans l’attente de sa validation officielle et sous réserve de modification
Le treize novembre deux mille vingt-cinq, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le dix novembre 2025, se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Daniel DUPRE, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET et Caty TOUTAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Renaud BILLET
Monsieur Mike ROUSSEAU qui a donné pouvoir à Pascal FERRET
Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur Pascal FERRET est désigné comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 02 octobre 2025, ce qui est accepté à l’unanimité.
1. Rapports RPQS sur les déchets
La Communauté d'Agglomération Arlysère exerce la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » sur l'ensemble de son territoire.
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de collecte et traitement des ordures ménagères de l’année 2024 a été établi.
Ce rapport est consultable sur le site internet d'Arlysère et au siège de la Communauté d'Agglomération. La CCSPL s’est réunie le 11 septembre 2025 afin d’examiner le rapport.
Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 et doit ensuite faire l’objet d’une transmission aux communes membres.
2. Rapports RPQS sur « Eau et Assainissement »
Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté d'Agglomération Arlysère exerce la compétence « Eau et Assainissement Eaux Usées » sur l'ensemble de son territoire. Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 2 sur 4
Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des différents Services (RPQS) « Eau et Assainissement » 2024 couvrant l'ensemble du territoire Arlysère ont été réalisés.
Ces rapports sont consultables sur le site internet d'Arlysère et au siège de la Communauté d'Agglomération Ils ont été examinés par la CCSPL le 11 septembre 2025.
Ces rapports ont été présentés lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2025 et doivent ensuite faire l’objet d’une transmission aux communes membres.
3. Cadeaux payés avec la régie d’avance
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les deux factures suivantes ont été rejeté par la trésorerie :
- Facture de King Jouet du 10/04/2025 d’un montant de 19.99 € ;
- Facture de Réauté du 02/10/2025 d’un montant de 61.80 €.
La facture de King Jouet est un cadeau pour un baptême civil qui a lieu le 13 avril 2025 et la facture de Réauté est l’achat de deux paniers garnis pour deux nonagénaires qui ont fêté leurs 90 ans en octobre 2025.
Ces deux factures ont été payées en espèces avec la régie d’avance. Elles ont été rejetées toutes les deux par la trésorerie car les cadeaux ne sont pas désignés dans les dépenses pouvant être couvertes par la régie d’avance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le paiement de la facture King Jouet du 10/04/2025 d’un montant de 19.99 euros avec la régie d’avance.
- AUTORISE le paiement de la facture Réauté du 02/10/2025 d’un montant de 61.80 euros avec la régie d’avance.
4. Modification de la régie d’avance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour payer des dépenses avec la régie d’avance, le régisseur doit en avoir l’autorisation. Ces dépenses doivent être clairement identifiées dans la liste des produits payés avec la régie d’avance (article 4 de l’acte constitutif de la régie d’avance).
Cet article doit être modifié comme suit :
Article 4 : La régie d’avance est prévue pour les dépense suivantes :
- 1° : les petits achats de fournitures,
- 2° : les cadeaux pour les baptêmes civils,
- 3° : les cadeaux pour les nonagénaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de modifier l’article 4 de l’acte constitutif de la régie d’avance comme détaillé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la modification de l’acte constitutif de la régie d’avance
5. Modification de la régie de recettes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour encaisser les recettes concernant le broyage, le régisseur doit en avoir l’autorisation. Ces recettes doivent être clairement identifiées dans la liste des produits encaissés par la régie de recettes (article 4 de l’acte constitutif de la régie de recettes). Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 3 sur 4
Cet article doit être modifié comme suit :
Article 4 : La régie de recettes encaisse les produits suivants :
- 1° : les photocopies effectuées par ou pour les administrés (ou autres),
- 2° : les copies des extraits de la matrice cadastrale,
- 3° : les repas de la cantine municipale,
- 4° : l’accueil périscolaire,
- 5° : la participation des personnes extérieures à la commune au repas des anciens, - 6° : les recettes en espèces relatives aux locations des salles communales,
- 7° : les recettes en espèces relatives aux prêts de matériel,
- 8° : les recettes en espèces provenant du broyage des branches.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de modifier l’article 4 de l’acte constitutif de la régie de recettes comme détaillé ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la modification de l’acte constitutif de la régie de recettes.
6. Parcelle n°2182
Le 24 octobre 2025, un arbre situé sur la parcelle communale n°2182 est tombé sur la maison d’un administré au lieu-dit Les Combes.
Afin d’éviter que cela se reproduise, il a été décidé que les arbres en mauvais état qui se trouvent sur cette parcelle seraient coupés. Trois devis vont être demandés.
7. Tarif des Locations de Terrains
Pour pouvoir utiliser la parcelle communale n°1451, Lisa MICHIARDI a besoin d’une délibération afin que son notaire puisse rédiger le bail de carrière.
Lors du conseil municipal du 02 octobre 2025, il a été décidé que Maître RIBEIRO William - domicilié à 14 rue Gambetta 73200 ALBERTVILLE - rédigerait le bail. Ce dernier souhaite connaître le tarif qui n’a pas été déterminé en octobre.
L’arrêté préfectoral n°2025-1064 du 30 septembre 2025 portant sur la fixation des valeurs locatives des terres et bâtiments agricoles fixe les valeurs suivantes valables entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026 :
Catégories Échelle en points
Valeur /ha
Maxi Mini
1ère catégorie - Très bonnes terres 100 139,3 111,43
2ème catégorie - Bonnes terres 80 111,43 83,58
3ème catégorie - Terres moyennes 60 83,58 41,79
4ème catégorie — Terres médiocres 30 41,79 13,94
5ème catégorie— Terres mauvaises 10 13,94 13,94 Conseil Municipal du 13 novembre 2025 Page 4 sur 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DIT QUE le tarif applicable est 83.58 € l’hectare (3ème catégorie – Terres moyennes) ; - AUTORISE Monsieur le Maire aux fins de signature du bail de carrière avec Madame Lisa MICHIARDI portant sur la parcelle cadastrée section A numéro 1451 sise lieu-dit Montessuit appartenant à la Commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 11 décembre 2025 à 20 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé MURAZ-DULAURIER Pascal FERRET