Compte-Rendu - CR CM 20201112

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Compte-Rendu - CR CM 20201112 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Césarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201112)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

Le douze novembre deux mille vingt, les membres du Conseil municipal de Césarches, convoqués le 09 novembre 2020, se sont réunis dans la salle des Fêtes de la commune, sous la présidence d’Hervé MURAZ- DULAURIER, maire de Césarches.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Marjorie CADORET, Jean-Louis DUNOYER, Pascal FERRET, Patrick LATOUR, Hervé MURAZ-DULAURIER, Caroline RASTELLO, Alexandre ROSSET, Mike ROUSSEAU et Caty TOUTAIN

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur Renaud BILLET qui a donné pouvoir à Caroline RASTELLO,

Monsieur Daniel DUPRE

Le quorum étant atteint (6 personnes) le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire.

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Alexandre ROSSET est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire remercie les membres de leur présence et propose au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu de la réunion du 01 octobre 2020, ce qui est accepté à l’unanimité.

1. Délégation de compétence : « Gestion des Eaux

Pluviales »

M. le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Arlysère est titulaire de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » depuis le 1er janvier 2020.

Suite à la promulgation de la loi engagement et proximité n°2019-1461 du 27 décembre 2019, la Communauté d’Agglomération peut déléguer à l’une de ses communes membres qui en fait la demande, par convention, tout ou partie des compétences notamment en matière de gestion des eaux pluviales et urbaines.

L’article L 5216-5 du CGCT précise que lorsqu’une commune demande à bénéficier d’une délégation, le Conseil de la Communauté d’Agglomération statue sur cette demande dans un délai de trois mois et motive tout refus éventuel.

Les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération délégante.

La convention conclue entre les parties et approuvées par leur assemblées délibérantes précise la durée de la délégation et ses modalités d’exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité de service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la CommunautéConseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 2 sur 6

d’Agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l’exercice de la compétence déléguée.

A ce jour il est complexe de définir les modalités de fonctionnement d’un service intercommunal de « gestion des eaux pluviales urbaines » sur la base des données récoltées auprès des communes. La Communauté d’Agglomération n’a pas encore défini le périmètre intercommunal d’application de la compétence « eaux pluviales urbaines » ni discuté avec les communes. Il est cependant nécessaire pour chaque territoire de disposer d’un service opérationnel afin notamment d’assurer les missions d’entretien des organes et ouvrages dédiés aux eaux pluviales urbaines.

Ainsi la Communauté d’Agglomération peut confier par convention la gestion de ses équipements ou services relevant de ses attributions à une commune membre.

Cette solution est envisagée par la Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2021 avec possibilité de renouvellement. Cela permettrait d’avoir une année de transition afin de permettre à la CA ARLYSERE de mettre en œuvre un schéma directeur préalable à la méthodologie visant à définir la compétence GEPU.

En application de cette convention, la commune exercerait au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération Arlysère la compétence gestion des eaux pluviales urbaines, et assurerait notamment son financement, par l’intermédiaire du budget de la commune.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Demander à la Communauté d’Agglomération Arlysère à bénéficier d’une délégation de la compétence gestion eaux pluviales urbaines au titre de l’article L. 5216-5, al. 13 ; - Proposer la passation d’une convention de délégation de la compétence, au titre de l’article L. 5216-5, al. 13 ;

- Demander à la Communauté d’Agglomération Arlysère à bénéficier d’une délégation de la compétence gestion eaux pluviales urbaines au titre de l’article L. 5216-5, al. 13 ; - Proposer la passation d’une convention de délégation de la compétence, au titre de l’article L. 5216-5, al. 13 ;

- Autoriser M. le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines », ainsi que tout document s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

2. Création du budget annexe M14 relatif à la convention de

délégation « Gestion des Eaux Pluviales »

A compter du 1er janvier 2021, les compétences « gestion eaux pluviales urbaines » seront exercées par la commune dans le cadre d’une convention de délégation de compétence avec la Communauté d’Agglomération Arlysère conformément à l‘article L5216-5 du CGCT. Dans le cadre de cette convention de délégation, la réglementation en vigueur impose la création par la commune d’un budget annexe soumis à la nomenclature M14 afin d’individualiser les opérations relatives aux missions accomplies.

Il convient donc de procéder à la création d’un budget annexe M14 pour ladite compétence.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Créer le budget annexe M14 dans les conditions exposées ci-dessus ; - Dire que le budget aura les caractéristiques suivantes :

 Ce budget revêt le caractère de budget annexe au budget principal ;  Ce budget ne sera pas assujetti à la TVA ;

 Ce budget sera soumis à l’instruction comptable M14 ;

 Ce budget n’a pas d’autonomie financièreConseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 3 sur 6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

3. Travaux de la Salle des Fêtes : Coûts et Subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Région met en place une subvention appelée « Bonus Relance ». Cette aide est réservée aux projets d’investissement dans les domaines d’intervention de l’aménagement du territoire : services à la population, espaces publics, rénovation des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti …

La commune a reçu les devis suivants : façades, escalier, transformation de la porte fixe de la mezzanine en porte qui s'ouvre. Nous attendons également le rapport de l'étude acoustique qui va se dérouler le 23 novembre 2020.

4. Révision de la Carte Communale :

courrier de M. UGINET Maurice

Monsieur le Maire a reçu une demande de la part de M. UGINET Maurice. Il souhaiterait faire une donation à ses enfants des parcelles n°A2476 et n°A2478 en vue de faire construire. Ces deux parcelles ne sont pas totalement constructibles.

M. UGINET Maurice souhaite que la commune puisse réviser la carte communale pour pouvoir rendre constructible l'intégralité de ses deux parcelles.

Considérant que les critères du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sont plus restrictifs que la carte communale actuelle,

Considérant que la révision de la carte communale engendrerait pour la commune une situation où elle devrait réduire la surface constructible sur son territoire de façon à ne pas aggraver la situation de l’urbanisme vis à vis de ces critères,"

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime qu'il n'est pas opportun de revoir la carte communale dans un avenir proche.

5. Mise en conformité de l'Adressage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département de la Savoie est en train de mettre la fibre en place dans toutes les communes.

Pour que cette opération soit une réussite, il faut, en amont, que l'adressage soit réalisé et conforme aux normes de la Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont Blanc. Il en est ressorti 7 anomalies qu'il faut absolument corriger. Les habitants concernés seront avertis par courrier.

6. Désignation d'un Référent Habitat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération Arlysère poursuit l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) engagée sur une période de 4 ans depuis juin 2017.Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 4 sur 6

Les objectifs quantitatifs sur cette période sont :

 215 maisons individuelles et 94 logements en copropriété rénovés thermiquement  135 logements adaptés au vieillissement

 10 logements indignes rénovés

 une cellule de veille active pour faciliter le repérage des situations

 50 logements traités dans le cadre de l’OPAH copropriété dégradée.

Afin de poursuivre cette action avec la nouvelle mandature, chaque commune doit désigner un élu pour la représenter dans le travail qui va être mis en œuvre et assurer un relais sur son territoire.

Mme Marjorie CADORET se propose et le Conseil Municipal accepte sa candidature.

7. Désignation d'un Référent Ambroisie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'importance de lutter contre l'ambroisie. Notre région est particulièrement concernée par ce risque autant sur le plan humain (allergies) que sur le plan environnemental (rendements agricoles et biodiversité).

Dans le cadre de l’évolution de la réglementation nationale, chaque préfet a, au cours de l’année 2019, décliné cette réglementation à l’échelle départementale en prenant un arrêté de lutte obligatoire et en mettant en place un comité départemental de coordination de la lutte contre l’ambroisie. Celui-ci a établi un plan d’actions.

La réglementation définit le rôle du maire sur ce sujet :

 nommer au moins un référent territorial

 inciter les citoyens à signaler les plants d’ambroisie via la plateforme de signalement ambroisie (https://www.signalement-ambroisie.fr)

 rappeler l’obligation de destruction des foyers,

 informer et communiquer sur les problématiques liées à la plante,

 végétaliser les espaces nus ou en friche pour concurrencer l'ambroisie.

Monsieur le Maire rappelle que le référent pourra bénéficier d’une formation lui permettant de répondre aux questions des habitants de la commune sur l’ambroisie et pourra être accompagné par la FREDON Auvergne-Rhône-Alpes pour la gestion des cas complexes.

M. Hervé MURAZ-DULAURIER se propose et le Conseil Municipal accepte sa candidature.

8. Questions Diverses

8.1 RIFSEEP – Complément Indemnitaire Annuel

Le Conseil Municipal se prononce sur le pourcentage des primes accordées aux employés communaux en fin d’année, dans le cadre du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), pour la part CIA (complément indemnitaire annuel).Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 5 sur 6

8.2. Renouvellement de la CCID

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction départementale des Finances publiques de Savoie a désigné les commissaires titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs. Voici la liste :

Commissaires Titulaires Commissaires Suppléants

M. FERRET Pascal M. ALEX Sébastien

Mme GEGOUT Fabienne M. DUNOYER Jean-Louis

M. MURAZ-DULAURIER Hervé Mme MANON Suzanne

Mme PERNET POIL CHEVRIER Martine M. MONICO Laurent

M. PRETTI Olivier M. POLDER Eddy

M. ROLLIER Denis Mme RASTELLO Caroline

8.3. Courriers Divers

Divers courriers ont été reçus à la Mairie :

 rapport d'activité de la Mission Locale Albertville – Tarentaise,

 courrier d'Arlysère concernant la Taxe de Séjour.

8.4 Demande de Subventions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu des demandes de subvention pour l’année 2021 de la part de :

 Handi Sport,

 Association Savoyarde pour le Développement des Énergies Renouvelables (ASDER),

 Association des Communes Forestières de Savoie.

Après échange, le Conseil Municipal décide de ne pas accéder aux demandes des différentes associations.

8.5 Mur Impasse du Doron

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors des travaux effectués par l'entreprise Côte au Doron dans le cadre du déploiement de la fibre, ils ont endommagé le mur qui desserre l'impasse du Doron. Deux devis ont été réalisés :

 un devis d'Eiffage d'un montant de 762,00 € TTC pour un enrobé à froid provisoire,

 un devis de Blanc-Gonnet Christophe SARL d'un montant de 19 782,00 € TTC pour une réparation du mur en gabion.

Au vu des montants, l'assureur de l'entreprise Côte a demandé une expertise. Celle-ci se déroulera le mardi 17 novembre 2020 à 9 h 00.

8.6 Sentier La Vignette / Arechettaz

Le service Activités de Pleine Nature d'Arlysère a terminé la sécurisation du sentier sur la liaison La Vignette/Arechettaz en rive droite du Doron. Les travaux ont nécessité la pose d'une main courante avec garde-corps de 60ml ainsi que la reprise d'assise.Conseil Municipal du 12 novembre 2020 Page 6 sur 6

8.7 Mise en place de Cavurnes dans le cimetière

Une demande a été faite au Maire pour l’installation de cavurnes dans le cimetière. La commission cimetière va étudier la demande.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 0 h 00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 17 décembre 2020 à 20 heures.

Le Maire,

Hervé MURAZ-DULAURIER