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Déliberation - N 56 SPORTS College Marracq Convention d utilisation du gymnase
Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 SPORTS College Marracq Convention d utilisation du gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°56
Séance du 16 octobre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 octobre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Ugalde, M. Duzert à M. Murat.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Duhart présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : SPORTS – Collège Marracq - Convention d’utilisation du gymnase.
Dans le cadre de son programme de réhabilitation des installations dédiées aux collèges, le Département des Pyrénées Atlantiques a récemment rénové le gymnase du collège Marracq.
A l’issue de ces travaux, il a été décidé en accord avec les instances du Département et du collège Marracq, d’autoriser son accès aux associations sportives, en dehors du temps scolaire. 2
Aussi, le Département des Pyrénées Atlantiques propose d’établir une convention d’utilisation de locaux scolaires en faveur de la ville de Bayonne, sur la base des principales dispositions suivantes :
- durée annuelle,
- convention tripartite entre le Département, l’établissement public local d’enseignement collège Marracq et la commune,
- désignation par la Ville de Bayonne des diverses associations bayonnaises susceptibles d’occuper l’équipement,
- paiement par la commune à l’établissement public local d’enseignement collège Marracq de la redevance et des charges locatives correspondantes aux diverses occupations dont le montant total et cumulé ne pourra excéder un coût de 10,00 € par heure d’occupation.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation du gymnase Marracq avec le Département des Pyrénées Atlantiques et l’établissement public local d’enseignement collège Marracq sur la base du projet de document joint.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.