Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1759474749 D36.2025 Convention utilisation gymnase
Déliberation - DELIB0702 CONVENTION UTILISATION GYMNASE COLLEGE
unknown - 1760688140 D40.2025 Convention utilisation batimen
Déliberation - 1751276891 D29.2025 Convention cooperation DSDEN
Déliberation - 1692619325 D32.2023 Convention ADS
Déliberation - N 56 SPORTS College Marracq Convention d u
Déliberation - 1732525260 D48.2024 Convention cooperation scolari
Déliberation - 1751276801 D26.2025 Convention restauration scolai
Déliberation - 1744633533 D16.2025 Convention mad locaux AL Piemo
Déliberation - 1696238125 D36. Convention de fourniture de repas
Déliberation - 1726752061 D37.2024 Convention utilisation gymnase college
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1726752061 D37.2024 Convention utilisation gymnase college)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[_ Délibération N°372024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 17 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le trois du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, MM. Gérard ROUBIO, René MIRALLÈS, Claude OSMONT, Mmes Pascale RAFFANEL, Sandra ROSSELL, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT et M. Jean-Luc DOUTÉ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Alain POUMÉS pouvoir à M. Gérard ROUBIO, Mme Marie-Nadine GONZALEZ pouvoir à Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX pouvoir à Mme Elisabeth ALLEMANY et M. Michel PLANCADE, pouvoir à Mme Georgette LAURENT.
Absents non représentés : M. Robert SUBIAS
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 14
Nombre de Membres présents : 10 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°37/2024
Convention tripartite d'utilisation du gymnase du collège de l’Alaric
pour l’année scolaire 2024-2025
M. le maire indique aux membres du conseil municipal que le Football Club Alaric souhaite utiliser le gymnase du collège pour certaines de ses activités. Pour cela, une convention entre le Département de l'Aude, le collège de l'Alaric et la commune doit être consentie afin de réglementer les conditions d'utilisation pour l'année scolaire 2024-2025. M. le Maire donne lecture de la convention et propose à l'assemblée de se prononcer.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, par vote ordinaire à main levée,
- d'autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite d'utilisation du gymnase du Collège de l'Alaric pour l'année scolaire 2024-2025.
Fait et délibéré en séance le 17 septembre 2024,
La Secrétaire de séance, Le-Maire, C1 > L
f
M. le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère! éxédütoiré de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(p11-211100680-20240917-capendu_24 D37-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024
Publication: 19/09/2024 /
KL