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Déliberation - N 56 SPORTS Mise à disposition des installations sportives Approbation du modèle de convention
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 56 SPORTS Mise à disposition des installations sportives Approbation du modèle de convention)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
[ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 056
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LAIGUILLON,
OBJET : SPORTS - Mise à disposition des installations sportives - Approbation du modèle de convention.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bayonne met à disposition ses équipements sportifs (gymnases, terrains, équipements aquatiques, etc.) auprès de divers organismes publics ou privés à vocation sportive, éducative ou de santé.
Ainsi, les établissements scolaires, les structures socio-éducatives ou de santé, les associations sportives et divers organismes publics ou privés peuvent occuper au regard
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03358-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonné BAIONA-PAYS BASQUE
de leurs activités, et sous certaines conditions, les équipements sportifs municipaux. II est utile de préciser que toutes ces occupations sont temporaires et non exclusives.
Il convient donc de consentir pour chaque occupation une convention de mise à disposition d'équipements sportifs, précaire et révocable, précisant les modalités d'utilisation et basée sur les principales dispositions suivantes :
— les occupations sont accordées indifféremment à titre ponctuel ou régulier, dans la limite d'une année scolaire ou sportive, conformément au calendrier d'occupation annexé à la convention :
- les abonnements et les consommations des divers fluides (eau, gaz, électricité, téléphonie, internet) ainsi que le nettoyage des locaux sont à la charge de la Ville ;
— les équipements sportifs sont mis à disposition à titre gratuit, à l'exception des installations municipales qui disposent de conditions tarifaires spécifiques (piscines, trinquets.….) ;
— toute mise à disposition gratuite fera l’objet d’une valorisation de l’aide indirecte consentie, dont le montant sera précisé dans la convention ;
— les organismes à caractère commercial ou professionnel sont soumis aux derniers tarifs en vigueur de location des équipements sportifs.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'approuver les termes du modèle de convention de mise à disposition d'équipements sportifs, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de mise à disposition d'équipements sportifs, avec chaque usager de ces équipements.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/12/2020