Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 74 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 juille
Procès Verbal - 108 Proces Verbal Conseil Municipal du 12 sept
Procès Verbal - 84 Proces Verbal Conseil Municipal du 7 juille
Procès Verbal - 103 Proces Verbal Conseil Municipal du 4 avril
Compte-Rendu - 35 Proce s Verbal Conseil Municipal du 4 mai
Procès Verbal - 102 Proces Verbal Conseil Municipal du 14 mars
Procès Verbal - 115 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er jui
Procès Verbal - 101 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 fevr
Procès Verbal - 58 Proces Verbal Conseil Municipal du 7 novembr
Procès Verbal - 69 Proces Verbal Conseil Municipal du 14 janvi
Procès Verbal - 107 Proces verbal Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 107 Proces verbal Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— CF V/AILDAHON
Procès-Verbal
Affiché
à la Mairie
de
Séance
du
Jeudi
4 juillet
2024
Visé
par :
Valdahon
et
Mise
en
ligne
le :
Salle
d'Honneur
—
Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
26 109/ ok
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
-
1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h05
et
levée
à
21h00.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Marie-Hélène
BALLÉE,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Salih
KURT,
M.
Stéphane
LESCURE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Noël
PERROT,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire:
S.
LESCURE/P.
BENOIT
;
B.
DIRAND/D.
GUILLEUX
;
N.
PERROT/C.
LOMBARD
; E.
GIRAUD/M.
COLLETTE
; D.
DUMONT/R.
LORIN
CART-GRANDJEAN.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville- BP
37
- 25800
VALDAHON
©
0381562388
OX
maiñe@valdahon.com C5
www.vaidahon.com
Æ] @Villedevaidahon W4villedevaidahon
Horaires d'ouverture au public: du
lundi au vendredi
: de
9h à
12h
et de
14hà
18h et le samedi
de
9h
à 12h LISTE
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2024
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
12
juin
2024
FINANCES
2.
Budget
principal
—
Décision
modificative
n°8
—
Budget
investissement
des
écoles
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
Conseil
Municipal
alloue
chaque
année
un
budget
de
dépenses
d'investissement
au
bénéfice
de
chaque
école
pour
un
montant
total
de
10
000
€.
Ces
dépenses
concernent
principalement
l'acquisition
de
matériels
bureautiques,
d'équipements
de
sport,
de
jeux
où
multimédias
notamment.
Il
s'avère
qu'en
amont
de
la
construction
budgétaire
2024,
toutes
les
écoles
n'avaient
pas
transmis
leurs
projets
de
dépense
d'investissement
en
temps
opportun.
Par
conséquent,
il convient
à
présent
d'inscrire
la
somme
de
10
000
€
au
budget
2024,
répartie
au
prorata
du
nombre
d'élèves
par
école,
de
{a
manière
suivante :
Ecole
primaire
|Ecole
primaire
| Maternelle
Maternelle
St
Exupéry
Lavoisier
Lavoisier
Monnet
TOTAL
Nombre
d'élèves
247
115
97
100
559
Budget
alloué
2024
au
prorata
4400
2000
1800
1800
10000
du
nb
d'élève
Ilest
proposé
de
prendre
les
crédits
nécessaires
sur
l'excédent
du
budget
primitif,
conformément
à
l'annexe
ci-jointe. Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°8.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
3.
Budget
principal
-
Remboursement
de
droits
de
terrasses
Lors
de
l'étude
du
dossier
d'aménagement
du
centre
bourg
et
plus
particulièrement
de
la
place
centrale
grande
rue,
une
anomalie
portant
sur
l'encaissement
indu
de
droits
de
terrasses
pour
deux
commerces
a été
constatée.
En
effet,
il
s'avère
que
les
terrasses
des
commerces
LM
Bar
et
Kapados,
sis
43
grande
rue
à
Valdahon,
ne
sont
pas
situées
sur
le
domaine
public.
Le
délai
de
prescription
étant
quadriennal,
il
convient
de
rembourser
ces
deux
commerces
de
la
manière
suivante :
-
LM
Bar:
240
€,
correspondants
aux
droits
de
terrasse
réglés
en
2021,
2022
et 2023
;
-__
Kapados
: 416
€,
correspondants
aux
droits
de
terrasse
réglés
en
2020,
2021,
2022
et 2023.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
ces
remboursements
au
compte
673.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Mairie
—
1 rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
6
0381562388
DA
mane@valdahon
com
ww
valdahon
com E3
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à 12h DOMAINE
ET
PATRIMOINE
4. Vente
de
la
parcelle
AO
215
rue
des
Malpommiers
à
Monsieur
Ryane
MESSAOUDI
Une
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
AO
215
située
aux
Coteaux
de
Bellevue,
50
rue
des
Malpommiers,
a été
adressée
à
la commune
par
Monsieur
Ryane
MESSAOUDI,
pour
y construire
une
maison
individuelle.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
17
avril
2024
estimant
la
parcelle
à
100€
le
m?,
ie
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
100€
TTC
le
m°,
soit :
556m°
x
100.00€
TTC
=
55
600€
TTC
dont
6 963.28€
de
TVA
sur
marge
Les
frais
de
notaire
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
la vente
de
la
parcelle
AO
215
de
556
m°?
à
Monsieur
Ryane
MESSAOUDI
pour
un
montant
de
55
600€
TTC,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
et à intervenir
sous
réserve
d'usage
que
les
travaux
de
construction
seront
entrepris
au
cours
de
trois
ans
(durée
réglementaire
de
validité
du
permis
de
construire),
faute
de
quoi,
la
parcelle
reviendra
purement
et
simplement
à la commune
sans
qu'aucun
frais
ne
lui
incombe
de
cette
destitution.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
P
BENOIT
ajoute
que
sur
les
4 parcelles
viabilisées,
l’une
est
ainsi
en
cours
de
vente.
5,
Vente
du
lot
n°
30
du
lotissement
Vallon
St
Michel
à
Monsieur
et
Madame
BODIN
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN
et
Morgan
PERRIN
quittent
la
salle
durant
l'exposé
et
le
vote
de
ce
point.
:
Une
demande
d'acquisition
dans
le
lotissement
communal
«
Le
Vallon
Saint
Michel
»
a
été
adressée
à
la
commune
par
M
et
Mme
Jean
Patrick
BODIN,
domiciliés
1
rue
des
Fasses
70190
BOULT,
pour
y
construire
une
maison
individuelle
sur
le
lot
n°30
cadastré
AK
269,
d'une
surface
totale
de
547
m°,
et
situé
16
rue
du
Valion
25800
VALDAHON.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
28
aout
2023
estimant
la
parcelle
à
94€
HT
le
m°?
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
fixant
le
tarif
de
la
vente
des
terrains
constructibles
à
100€
TTC
le
m°,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
100€
TTC
ie
m°
soit :
547
m?
X
100,00€
TTC
=
54
700€
dont
8 630.
75€
de
TVA
sur
marge
et droits
d’enregistrement
en
sus.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Se
prononce
sur
la vente
du
lot n°30,
parcelle
cadastrée
AK
269
d’une
superficie
totale
de
547
m?
à
M
et
Mme
BODIN
pour
un
montant
de
54
700€
TTC,
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents,
-_
Rappelle
que :
Les
acquéreurs
devront
s'engager
à
construire
dans
le
délai
de
validité
en
vigueur
du
permis
de
construire
déposé
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
du
terrain.
Le
refus
de
cette
condition
constitue
un
cas
impératif
d'empêchement
de
la
vente.
Si
la
vente
est
faite
et
si
l'acquéreur
n'a
pas
respecté
son
engagement
de
construire
dans
ces
délais,
la
vente
sera
annulée
et
le
terrain
sera
racheté
par
la
commune
à
son
prix
de
vente
majoré
des
frais
de
notaire,
sans
aucune
actualisation.
-
Dit que
dans
le prix
de
vente
est
compris
un
arbre
par
are
consommé.
Rapport
adopté
à
l’unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN
et Morgan
PERRIN
rejoignent
l'assemblée
après
le
vote.
Mairie
—
1 rue de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0381562388
DM
maiñie@valdahon.com
www
valdahon.com E3
@Villedevaldahon
W#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h 6. Avenant
au
bail
location
de
la caserne
de
gendarmerie
B12-Grande
rue
Aux
termes
d’un
acte
administratif
en
date
du
16/04/2024,
la
commune
de
Valdahon
a
donné
à
bail
à
l'État
(Direction
Générale
de
la
Gendarmerie
Nationale)
représenté
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
du
Doubs
des
locaux
à
usage
de
caserne
de
gendarmerie
sis
26
Grande
rue
à Valdahon.
Ce
bail,
d’une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
a
été
consenti
moyennant
un
loyer
annuel
initial
de
60
000
€.
La
caserne
a
fait
l'objet
de
travaux
d'amélioration
de
catégorie
B12
(sécurisation,
rénovation
toiture
et
fenêtres).
Aussi,
il y
a
lieu
par
passation
d'un
avenant,
de
constater
la
majoration
de
loyer
consécutive
aux
travaux. Déterminée
sur
la
base
d’un
taux
de
6
%
appliqué
au
montant
des
travaux
d'amélioration,
la
somme
du
surloyer
s'élève
à
1903€
par
an
durant
17
ans
à
compter
du
01
janvier
2024
jusqu'au
31/12/2041.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Approuve
les
termes
de
l'avenant
au
bail
du
16/04/2024
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
M.
PARRENIN
souhaite
connaître
le nombre
de
gendarmes
locataires
dans
cette
caserne.
Après
recherche
post-conseil
municipal,
leur
nombre
s'élève
à
9
logements
+
1
logement
pour
3
gendarmes
adjoints.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Décision
n°242-03
portant
sur
une
demande
d'aide
financière
à
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Globale
de
Décentralisation,
pour
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
Brachotte,
pour
un
montant
de
8 544
€.
Information
du
décès
de
M.
LECHINE,
Directeur
d'entreprise,
dans
un
accident
de
voiture.
Madame
le
Maire
lui rend
hommage.
Remerciements
à
tous
les
conseillers
municipaux
et habitants
de
Valdahon
qui
se
sont
mobilisés
pour
les
2
fours
des
élections
législatives.
Un
courrier
personnel
sera
adressé
à
chacun.
Inauguration
de
pause
de
la
1®®
pierre
de
l'EHPAD
le
4
septembre
à
15h00
sur
site.
Une
invitation
sera
envoyée
à
chaque
élu.
L'acquéreur
Axentia
gère
l'organisation.
Travaux
d'aménagement
du
Centre
Bourg
: Le
SIEHL
et
le
Département
souhaitent
réaliser
des
travaux
dans
le
même
temps
que
ceux
en
cours.
Il leur
a
été
demandé
de
mettre
en
place
un
panneau
les
identifiant
clairement
comme
commanditaires
de
ces
travaux
à
venir.
Visite
sur
place
de
Mme
ASSAL
: la
commune,
la
Préfecture
et
la
gendarmerie
sont
fortement
mobilisés
depuis
plusieurs
mois
pour
pallier
le
comportement
perturbé
de
cette
dame.
Les
marges
de
manœuvre
restent
très
faibles.
Tant
qu'il
n'y
a
pas
de
faits
majeurs
(violences
physiques
notamment),
les
autorités
disposent
de
très
peu
de
moyens
d'intervention.
Réunion
de
la commission
forêt et
ONF
lundi
1® juillet 2024
:
Suite
à
la
venue
de
l'ONF
à
un
conseil
municipal
le
23
mai
dernier,
une
réunion
sur
site
s'est
déroulée
le
1°°
juillet
dernier,
l'ONF
ayant
averti
du
dépérissement
d'arbres
en
raison
de
la
sécheresse
et
des
maladies.
La
visite
a permis
d'apprécier
la situation
de
visu.
Sur
le
massif
des
Epaisses,
le
volume
actuel
s'élève
à
environ
570
m3
sur
les
parcelles
1 à
9,
et
à
30
m3
sur
le
massif
des
Tronchots.
En
2023,
ce
volume
s'élevait
au
total
à
1
600
m3.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville — BP
37 — 25800
VALDAHON
©
0381562388
DA
mane@valdahon.com
€3
www.valdahon.com
[1
@Vitedevaidahon
Wävitledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
i2h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h Ce
dépérissement
concerne
tous
les
arbres
entre
20
et
70
cm
de
diamètre.
Des
arbres
en
bordure
du
parcours
vitae
sont
concernés.
Certains
arbres
secs
peuvent
être
déracinés
par
le
vent
et
représentent
donc
un
danger.
Il est
précisé
que
les
bois
verts
isolés
doivent
être
enlevés
car
ils
se
trouvent
fragilisés
; ce
qui
va
permettre
de
faire
de
nouvelles
plantations.
Des
essences
plus
robustes
et résistantes
à
la
chaleur
seront
privilégiées
lors
de
ce
reboisement.
L'ONF
propose
de
communiquer
sur
ces
coupes,
de
prendre
des
arrêtés
de
fermeture
par
zone.
Le
mode
d'exploitation
est
mécanisé.
L'ONF
propose
une
réunion
au
début
des
travaux
permettant
à
ceux
qui le souhaitent
de
voir les
conditions
d'exploitation.
La
commission
bois
et
forêt
a
décidé
qu'il
était
nécessaire
d'exploiter
rapidement
ces
arbres
secs
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
de
le
faire
cet
été
pendant
que
les
bois
sont
secs.
L'ONF
assure
la
vente
de
ces
bois
et
ne
dispose
pas
encore
des
coûts.
L'ONF
est
en
attente
de
la
validation
du
Conseil
Municipal
sur
ces
éléments
ci-dessus,
sachant
qu'il
conviendra
de
régulariser
et
de
préciser
par
une
délibération
au
Conseil
Municipal
de
septembre
prochain.
L'assemblée
municipale,
pour
cette
séance
du
4 juillet
24
s’est
ainsi
prononcée :
-
L'exploitation
est
validée
pour
exécution
dans
les
meilleurs
délais
possibles
(méthode
de
mécanisation
raisonnée
dans
le
respect
du
milieu
forestier)
-
Chantier
à
réaliser
par
définition
de
zonages
de
travaux
à
l'avancement
(sécurité
des
personnes
en
forêt
urbaine) - Les
ornières
profondes
à
résorber
le
cas
échéant
- Les
secteurs
de
plantations
du
reboisement
à
prévoir
pour
un
avenir
immédiat
-
Les
coûts
devront
être
communiqués
-
La
commission
peut
assister
à une
phase
chantier.
Déchéterie
intercommunale
:
Une
réunion
est
organisée
le jeudi
19
septembre
prochain
à
20h
à
l'espace
Ménétrier
pour
la
présentation
de
ia
nouvelle
déchèterie
et
de
son
fonctionnement.
Il
est
notamment
prévu
19
passages/voiture/an
et
3
véhicules/amille
: cela
paraît
peu
et risque
d’avoir
pour
conséquence
des
dépôts
sauvages.
Les
plaques
d'immatriculation
seront
à
enregistrer
sur
internet.
Les
agents
de
la
maison
des
services
peuvent
accompagner
pour
cet
enregistrement.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
LAPOIRE
Sylvie
LE HIR
11 Ch
Mairie — 1 rue de l'Hôtel
de Ville - BP
37 — 25800
VALDAHON
©
0381562388
DT
maiie@valdahon.com
5
www
valdahon.com
1
@Villedevaldahon WW ävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à
12h
et de
14h
à
18h
et le samedi
de
9h
à
12h