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Procès Verbal - 101 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 fevrier 2024 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 101 Proces Verbal Conseil Municipal du 15 fevrier 2024 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports,
VILLE
DE
VALDAHON
Département
du
Doubs
— (à
V/ALDAHON
Procès-Verbal
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Séance
du
Jeudi
15
février
2024
Visé
par
:
Valdahon
le :
Salle
d'Honneur
— Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Le
Maire
de
Valdahon
ASlo312o2i
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 8
février
2023,
s'est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Vaidahon,
sous
la présidence
de
Mme
Syivie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h15.
Etaient_
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-
GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN
(à
partir
du
point
4),
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON. Etaient
absents
: M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: S.
LESCURE/M.
PERRIN
; F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; À.
MARGUET/P.
BENOIT
;
D.
ROUX/B.
LAPOIRE.
Mairie
— 1 rue
de l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
C
0381562388
DA
mairie@valdahon.com
€$
www.valdahon.com
Æ
@Villedevaldahon
Wavilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h à
12h
et de
14h
à
18h
et le
samedi
de
9h à
12h Compte
Rendu
détaillé
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024.
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bruno
DIRAND
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
municipal
du
15
février
2024
2.
Demande
de
financement
de
la chefferie
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
Le
9 avril
2021,
la commune
signait
avec
l'Etat
et la
communauté
de
communes
des
Portes
du
Haut
Doubs
son
adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
Son
article
6.4
prévoit
le recrutement
d'un
chef
de
Projet.
Le
23
février
2023,
les
partenaires
signaient
la convention
valant
ORT
(Opération
de
Revitalisation
Territoriale).
Il est
précisé
dans
son
article
6.2
que
la commune
signataire
s'engage
à désigner
dans
ses
services
un
chef
de
projet
PVD
responsable
de
l'animation
du
programme
et
de
son
évaluation.
Aussi
il est
proposé
de
reconduire
la mission
du
chef
de
projet
et
de
solliciter
l'aide
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
du
FNADT
et
de
la banque
des
territoires.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- La
dépense
subventionnable
s'élève
pour
l'année
2024
à 50
000€.
-__ Avec
une
participation
à hauteur
de
75%
- Le
montant
de
subvention
attendu
s'élève
à 37
500€.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à solliciter
les
aides
financières
de
l'Etat
sur
la base
du
plan
de
financement
ci-dessus
indiqué.
- _ Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: 0
AFFAIRES
SCOLAIRES
3. Adhésion
de
la commune
à la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
Mobilités
Bourgogne
Franche-Comté
(MBFC)
est
une
Société
Publique
Locale
(SPL)
créée
en
2017
qui
a
pour
objet
de
répondre
aux
besoins
de
transports
sur
le territoire
et
de
proposer
aux
utilisateurs
des
trajets
toujours
plus
fluides
et plus
confortables.
Les
écoles
de
Valdahon
souhaitent
utiliser
le réseau
MBFC,
dont
l'offre
s'avère
fournie,
pour
le transport
de
leurs
élèves.
Afin
qu'elles
puissent
en
bénéficier,
il convient
que
la commune
adhère
à la
SPL
MBFC
en
acquérant
au
minimum
une
action
d’un
montant
de
10
€.
Il est
également
précisé
que
conformément
au
règlement
de
la SPL,
la facturation
des
transports
scolaires
sera
adressée
directement
par
le transporteur
à la
commune,
à charge
pour
la commune
de
solliciter
le
remboursement
auprès
de
l'établissement
scolaire.
La
commune
pourra
également
bénéficier
de
l'offre
de
MBFC
pour
ses
propres
besoins.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Donne
son
accord
pour
l'adhésion
à la
Société
Publique
Locale
Mobilités
Bourgogne
Franche-
Comté,
- Valide
l'acquisition
d'une
action
d’un
montant
de
10
€ à
la SPL
MBFC,
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
—- 25800
VALDAHON
©
0381562388
mare@valdahon.com
www
vaidahon.com
1
@Villedevaldahon
#ävilledevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
à 12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
9h
à 12h -_ Autorise
le paiement
des
factures
de
transport
scolaire
par
la commune,
à charge
pour
celle-ci
de
solliciter
leur
remboursement,
- Autorise
Madame
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour
:
25
Contre
: 0
Abstention
: 0
S. LE
HIR
précise
qu'il
s'agit
des
voyages
de
fin
d'année
et
de
toutes
autres
sorties
scolaires.
La
commune
peut
aussi
en
profiter.
G.
JOBERT
ajoute
que
cela
va
permettre
de
bénéficier
de
tarifs
plus
avantageux.
M.
COLLETTE
demande
pourquoi
le financement
passe
par
la commune,
nécessitant
ainsi
un
surcroît
de
travail. G.
JOBERT
répond
que
c'est
une
obligation
par
rapport
aux
statuts
de
SPL
de
MBFC.
P. LIME
VIEILLE
ajoute
qu'avant,
ces
dépenses
étaient
prises
en
charge
par
la commune.
G.
JOBERT
répond
que
les
transports
ont
fortement
augmenté
ainsi
que
le
nombre
de
voyages.
La
commune
ne
peut
plus
supporter
seule
ces
dépenses.
Arrivée
de M.
Michel
PARRENIN
à 20h14
FINANCES
4.
Tarif
municipaux
2024
Comme
chaque
année,
les
tarifs
de
location
de
salles
et services
divers,
en
vigueur
jusqu'au
28
février
2023,
font
l'objet
d'une
révision.
Ces
tarifs,
présentés
en
annexe
de
ce
point,
ont
été
validés
par
la commission
Finances
réunie
le 7
février
2024. La
commission
s'efforce
chaque
année
de
garantir
l'équité
des
tarifs
entre
les
différents
usagers
et de
poser
des
règles
claires
quant
aux
différents
types
de
réservations.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salles
et
services
divers
applicables
au
29
février
2024
jusqu'au
28
février
2025,
- Autorise
Madame
ie Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
S. KURT
précise
que
l'augmentation
des
tarifs
s'élève
à 3,9
%,
conformément
à l'inflation.
Certains
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
tels
que
pour
le
cimetière
et
le
prix
des
terrains.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
5.
Projet
de
cession
de
la
maison
des
associations
Rapporteur
: Pierre
BENOIT
Le
terrain
communal
cadastré
AH
n°165
de
311
m2,
sise
37
grande
rue
à Valdahon
(cf
plan
ci-annexé),
est
une
parcelle
occupée
par
un
bâtiment
« maison
des
associations
» d’une
surface
construite
de
210
m2,
située
en
centre-ville
au
carrefour
grande
rue
/ rue
de
la gare.
Le
bâtiment
occupe
l'essentiel
de
la surface
parcellaire.
Aisance
et
stationnement
grèvent
l'espace.
Cette
maison
de
1925
à destination
de
bureaux
aujourd'hui,
occupée
par
une
activité
associative
- la
Croix
Rouge
- se
révèle
être
une
construction
qui
peut
être
qualifiée
de
friche
urbaine
; notons
une
toiture
à la
vétusté
affirmée
par
la charpente
affaissée,
tuiles
et
zinguerie
d'époque
(dont
fuite
d'eau
en
intérieur).
La
maçonnerie
saine
au
premier
abord,
après
examen,
se
distingue
par
des
zones
dégradées
du
crépis
façadier
totalement
dégarni
par
endroits
(tel
que
la façade
Est
avec
pierres
mureuses
à découvert).
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
— BP
37
— 25800
VALDAHON
Ç
0981562388
DA
maire@valdahon.
com
www.
valdahon.com
Ei
@Villedevaldahon
WW
ävilledevaidahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
Sh
à 12h
et de
14h
à 18h
et le
samedi
de
Sh
à 12h L'état
médiocre
de
l'ouvrage
s'avère
d'autant
plus
préoccupant
en
matière
de
sécurité
publique
qu'il
se
situe
en
milieu
urbain,
avec
des
circulations
croisées
sous
le pourtour
d’un
bâtiment
dont
la structure
est
affaiblie
{Cf
charpente
notamment).
Cela
étant,
avec
ses
caractéristiques
d'un
bâtiment
ancien
et
s’il
fallait
le réhabiliter
conformément
aux
normes
en
vigueur
(Cf
RE
2020),
l'économie
du
projet
en
rapport
avec
la destination
des
installations
ne
présenterait
pas
d'intérêt
pour
la commune
pour
un
tel
niveau
d'investissement.
Cet
ensemble
immobilier
représenterait
une
lourde
charge
financière,
tant
en
restauration
qu'en
entretien.
Par
ailleurs,
il ferme
le paysage
urbain
du
cœur
de
bourg
et contraint
les
possibles
aménagements
type
renaturation
de
la ville.
Une
option
de
démolition
de
l'immobilier
a été
étudiée,
son
coût
est
estimé
à 120
000
€ TTC,
remise
en
état
de
la surface
de
parcelle
incluse.
Par
conséquent,
ces
éléments
conduisent
à envisager
une
cession
de
cet
ensemble
foncier.
Une
opportunité
exceptionnelle
s'offre
aujourd’hui
à la
commune
: la
cession
de
cette
parcelle
à un
établissement
commercial
riverain
qui,
dans
son
projet
d'extension
et
de
prospective
d'aménagement,
peut
se
porter
candidat.
Cette
opportunité
se
double
d’un
intérêt
pour
la commune
de
maintien
d'une
activité
économique
au
cœur
de
ville,
ce
qui
répond
également
à un
enjeu
majeur
dans
le cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain.
Plus
encore,
la commune
peut
imposer
dans
le cadre
de
l'aménagement
parcellaire
futur,
une
part
qualitative
en
termes
de
végétalisation
et
d'environnement
soigné.
Initialement,
l'évaluation
des
Domaines
en
date
du
22/02/2023
s'élève
à 235
000
€ (+
ou
— 10%).
Son
article
9 - Détermination
de
la valeur
vénale
- précise
: « ...
Par
ailleurs,
sous
réserve
de
respecter
les
principes
établis
par
la jurisprudence,
les
collectivités
territoriales
ont
la possibilité
de
s'affranchir
de
cette
valeur
par
une
délibération
ou
une
décision
pour
vendre
à un
prix
plus
bas.
»
Sur
la base
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
cession
arrêtée
à la
somme
de
120
000
€, avec
une
marge
d'appréciation
+ ou
— 10
%.
La
commission
urbanisme
réunie
le 9
février
2024
a émis
un
avis
favorable.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
la cession
de
la parcelle
cadastrée
AH
n°165
d’une
contenance
de
311
m2
sise
37
grande
rue
à Valdahon,
- Définit
le prix
de
cession,
- Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à négocier
selon
les
termes
de
cette
délibération,
étant
entendu
que
la cession
définitive
fera
l'objet
d’une
nouvelle
délibération
en
temps
opportun.
Rapport
adopté
à l’unanimité
: Pour
:
25
Contre
: 0
Abstention
: 1
S.
LE
HIR
précise
que
cette
vente
pressentie
peut
être
une
opportunité.
Il est
indiqué
que
la Croix
Rouge,
qui
occupe
ces
locaux,
sera
relogée
dans
l'ex
bâtiment
des
notaires.
N.
PERROT
ajoute
que
la commission
a indiqué
qu'il
convient
de
rencontrer
l'acquéreur
pressenti
et
de
poser
les
conditions
de
la vente,
à savoir
notamment
démolir
ce
bâtiment.
Le
futur
acquéreur
devra
présenter
un
projet
cohérent
et
fonctionnel
et
donner
une
décision
ferme.
Il est
entendu
que
toute
vente
devra
être
à nouveau
présentée
au
Conseil
Municipal.
En
résumé,
la commission
a évoqué
tous
les
points
de
vigilance
suivants
:
- Les
entrées
et
sorties
- Les
espaces
verts
- Le
prix
entre
100
à 120
KE,
à définir
selon
le
projet
présenté
- Le
relogement
de
la Croix
Rouge
- La
présentation
du
projet
au
stade
permis
de
construire
en
commission
- La
démolition
doit
être
une
clause
obligatoire
- Une
nouvelle
présentation
de
ce
point
en
Conseil
Municipal
S.
LE
HIR
ajoute
que
si
le repreneur
pressenti
n'est
pas
intéressé
au
final,
le projet
sera
proposé
à d'autres.
Les
Domaines
ont
conseillé
à la
commune
de
délibérer
afin
de
s'affranchir
de
la valeur
initialement
définie.
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
-
BP
37
— 25800
VALDAHON
©
0381562388
FX
marie@valdahon
com
www
valdahon.com
M1
@Villedevaldahon
#villedevaldahon
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
: de
8h
à
endredi
:
de
9h
à
12h
et de
14h
à 18h
et
le samedi
de
Sh
à 12h 6. Assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
l’année
2024
Ce
point
est
ajourné.
E. GIRAUD
indique
que
ce
rapport
est
bien
difficile
à comprendre.
M.
COLLETTE
ajoute
qu'au
point
3,
on
ne
comprend
pas
précisément
comment
l'ONF
se
rémunère,
cela
reste
très
confus.
N.
PERROT
renchérit
en
indiquant
que
l'ONF
aurait
pu
présenter
les
emplacements
des
coupes
sur
plan
et
mieux
expliquer
les
honoraires
liés
à
ses
missions.
P.
BENOIT
explique
que
ce
rapport
est
fourni
par
les
techniciens
de
l'ONF.
S.
LE
HIR
ajoute
qu'une
réunion
publique
est
prévue
le
25
mars
prochain
avec
l'ONF
qui
viendra
expliquer
Son
travail
sur
la
commune.
C.
LOMBARD
indique
que
l'état
du
parcours
vitae
est
une
catastrophe.
E.
GIRAUD
précise
que
cela
est
dû
à
2
problèmes
: l'abattage
des
arbres
qui
abîme
les
cheminements
et
le
manque
d'entretien
du
parcours.
C.
LOMBARD
interroge
sur
le
panneau
du
parcours
de
la
Lièze
qui
a
été
enlevé.
M.
PERRIN
répond
qu'il
était
mal
placé
et
de
ce
fait
dangereux.
Un
nouvel
emplacement
doit
être
étudié
par
la commission. G.
BRÜUCHON
demande
si
les
agrès
du
parcours
sont
bien
contrôlés,
certains
présentant
des
soudures
et
Scellements
en
mauvais
état.
D'un
commun
accord
général,
il
est
décidé
d'ajourner
ce
point
afin
d'obtenir
un
rapport
plus
précis
et
compréhensible
de
tous,
accompagné
d'un
plan.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
S.
LE
HIR
informe
:
- La
signature
de
la
vente
du
terrain
pour
l'EHPAD
vient
d'être
réalisée.
Le
bâtiment
disposera
d'une
belle
qualité
architecturale.
La
société
Gardavaud
a remporté
le
marché.
- Le
terrain
rue
des
Sapins
vient
d'être
vendu.
-
Pour
les
inscriptions
scolaires,
les
élus
sont
invités
à
se
mobiliser
pour
tenir
des
permanences.
N.
PERROT
demande
à
ce
que
l'écran
de
la
salle
d'Honneur
soit
davantage
utilisé
pour
présenter
notamment
les
plans
liés
aux
points
exposés.
Concernant
les
bornes
VSM
de
bord
de
route,
il
indique
que
certaines
ne
sont
plus
en
place
depuis
les
travaux
de
finition.
P.
BENOIT
répond
que
la situation
va
être
gérée
dans
les
meilleurs
délais.
Il
ajoute
que
la
ligne
SNCF
va
fermer
pour
travaux
jusqu'en
octobre
2024.
Bruno
DIRAND
7
Mairie
— 1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
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d'ouverture
au
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: du
lundi
au
vendredi
: de
9h
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12h
et
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14h
à
18h
et
le
samedi
de
9h
à
12h