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Procès Verbal - 87 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 octobr
Procès Verbal - 51 Proces Verbal Conseil Municipal du 6 decemb
Procès Verbal - 96 Proces Verbal Conseil Municipal du 14 septem
Procès Verbal - 89 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er dece
Procès Verbal - 115 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er juillet 2025 Ville de Valdahon
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 115 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er juillet 2025 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
AZ
VALDAHON
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
TT
Tale
(TRUE Tee
EST
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- Valdahon
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le
:
Visé
par
: Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR
PRÉSENCES
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 27
juin
2025,
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le 26
juin
20285,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h40.
Étaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
M.
Morgan
PERRIN
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Christiane
KÔNIG,
M.
Michel
PARRENIN,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Marie-
Hélène
BALLEE,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Caëlle
JOBERT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDIEAN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Didier
MOULIN,
M.
Bruno
DIRAND.
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Martine
COLLETTE,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire:
D.
MOULIN/D.
GUILLEUX
;
E.
GIRAUD/P.
LIME
VIEILLE
: D.
DUMONT/P.
BENOIT.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23 88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon TABLE
DES
MATIERES
ADMINISTRATION
GENERALE
3
1.
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
Mai
2025
3
2.
RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A TEMPS
COMPLET
3
3.
RESSOURCES
HUMAINES
- ATTRIBUTION
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
5
FINANCES
6
4.
DM3
- TRANSFERTS
DE
CREDITS
INVESTISSEMENTS
6
5.
DM&4
-— ENTRETIEN
DE
VOIRIES
—
POINT
À TEMPS
7
6.
DMS
-
REMPLACEMENT
DU
BOITIER
PARE-FEU
ET
LICENCE
DE
LA
MAISON
DES
SERVICES
7
7.
FINANCES
- AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
27
AOÛT
- CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°5 - DM
6
7
8.
FINANCES
—
PRESTATION
POUR
PARTENARIAT
AVEC
LA
RADIO
ASSOCIATIVE
P'TIT
GIBUS
FM
- DM
7 snnrressnsese snnesennnsssssne …
8
9.
BUDGET
ANNEXE
FORET
2025
—
DM1
-— OUVERTURE
DE
CREDITS
/ CHARGES
PREVISIONNELLES
SUR
VENTES
GROUPEES.ssrcrsoreee
D
10.
FINANCES
-INDEMNITE
GARDIENNACE
- EGLISE
9
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
10
T1.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
INSTALLATION
DE
RUCHES
À
M
FABIEN
HUMBERT
sssssnserssnee 10
12.
CREATION
D’UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
PROFIT
DE
FRANCHE
COMTE
DEVELOPPEMENT
FONCIER
.secscrscersereensesnres RER
10
13. AVENANT
N°2
AU
BAIL
LOGEMENTS
GENDARMERIE
RUE
DES
PREMICES-
REVISION
TRIENNALE
1
INFORMATIONS
DU
MAIRE
T1
Le
Maire
de
Valdahon,
Sylvie
LE
HIR
/
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
8156238
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon ADMINISTRATION
GENERALE
1. Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mai
2025
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- nomme
M.
Bernard
LAPOIRE
comme
secrétaire
de
séance,
- approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
15
mai
2025
2.
Ressources
Humaines
- Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L 313-1,
L332-8,
L 542-2
et
L 542-3
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
budget
communal;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
6
mars
2025,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Münicipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade;
Considérant
qu'en
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
modification
supérieure
à
10%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
initiale,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial ;
Considérant
que
la
délibération
doit
préciser :
- le grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
Un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L 332-8
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
traitement
et
le
suivi
des
dossiers
juridiques,
des
marchés
publics
et
des
procédures
de
financement
;
Considérant
que
ces
missions
nécessitent
le recrutement
d'un
agent
qualifié
disposant
de
compétences
spécifiques
dans
les
domaines
précités ;
Considérant
en
conséquence
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'attaché
territorial
afin
de
permettre
ce
recrutement
: Considérant
la vacance
d'emploi
enregistrée
au
Centre
de
Gestion
sous
le
n°
025250414000710,
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- la
création
d'un
emploi
d'attaché,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35h
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/07/2025,
Filière
: administrative,
Cadre
d'emploi
: attachés
territoriaux,
Grade
: attaché
territorial
- ancien
effectif
:1
- nouvel
effectif:
2
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
des
affaires
juridiques,
commande
publique,
financements
de
projets. Les
candidats
devront
justifier
d'un
niveau
minimum
Bac+3
à
4
en
droit
public.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
O12.
mairie@valdahon.com
.valdahon.com
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahon TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIVES
AU
26/06/2025
EMPLOIS
PERMANENTS
:
Date
Grade
Catéaorie
Nombre
Création
/
d'exécution
Nombre
de
Effectifs
présents
Dont
g
de
poste
|
suppression
des
poste
après
au
26/06/2025
contractuels
modifications
|
modification
| Filière administrative
Attaché
principal
A
1
/
/
1
1
Attaché
territorial
A
1
+1
01/07/2025
2
1
1
RECACE UT
principal
de
B
1
/
/
1
,
1°
classe
Rédacteur
principal
de
276
classe
B
2
0
/
2
L
Rédacteur
B
2
/
/
2
2
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
€
2
/
/
2
2
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
C
4
/
/
4
4
2"
classe
Adjoint
administratif
c
5
/
/
5
4
territorial
(1
poste
vacant)
| Filière technique
Technicien
B
2
/
/
2
2
Agent
de
maîtrise
c
.
/
/
:
1
principal Agent
de
maîtrise
C
2
/
/
2
2
1
Adjoint
technique
5
territorial
principal
de
C
6
/
/
6
(1
poste
vacant
1°"
classe
suite
retraite)
Adjoint
technique
4
territorial
principal
de
C
5
/
/
5
(l
ROSE
EEE
ë
suite
abandon
de
2$T8
classe
poste)
5
Adjoint
technique
{1
poste
vacant
territorial
C
6
/
/
8
suite
démission)
$
| Filière sociale
Agent
spécialisé
4
principal
de
1€
classe
C
4
1
/
4
des
écoles
maternelles
Agent
spécialisé
1
principal
de
2è"®
classe
C
1
/
/
1
des
écoles
maternelles
| Filière culturelle
Assistant
de
conservation
principal
B
1
/
/
1
1
de
1°
classe
Assistant
de
conservation
principal
B
0
/
/
(e)
0
de
2°"
classe
Adjoint
| territorial
du
c
.
/
/
1
|
patrimoine
| Filière
Police
Chef
de
service
de
B
;
/
/
;
;
police
municipale
Brigadier-chef
principal
C
]
/
/
1
1
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
dvilledevaldahon
@sortiravaldahon EMPLOIS
NON
PERMANENTS
:
Catégorie
Nombre
de
poste
.
pce
on
Effectifs
présents
temporaire d'activité
c
3
/
/
2
(Conseiller Numérique)
c
/
/
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 17
Contre
: O0
Abstention
: 5
Délibération
n°2025-53
S. LE
HIR
ajoute
que
la
CRC
insiste
fortement
sur
la nécessité
absolue
de
sécuriser
l'activité juridique
de
la commune
et
les
marchés
publics.
D'autant
qu'avec
le
développement
grandissant
des
projets
communaux,
la
charge
de
travail
a
beaucoup
augmenté.
I} est
précisé
que
cette
fonction
était jusqu'à
présent
partagée
entre
la
DG
et
les
services
techniques,
dont
ce
n'est
cependant
pas
le
rôle
premier
et
qui
ne
disposent
pas
de
toutes
les
compétences
attendues
sur
un
poste
aussi
pointu
en
matière juridique.
P.
LIME
VIEILLE
répond
que
c'est
une
décision
importante,
avant
même
de
connaître
le
résultat
officiel
de
la
CRC.
3.
Ressources
Humaines
- Attribution
des
prestations
d'action
sociale
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique ;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
03/06/2025
;
Considérant
que
l'article
L731-4
du
code
général
de
la fonction
publique
pose
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents
et
qu'il
s'agit
d'une
dépense
qui
doit
figurer
dans
le
budget.
Considérant
que
l'action
sociale
vise
à
participer
à
certains
évènements
familiaux
et
professionnels
des
agents
publics
;
Considérant
que
ces
prestations
ne
constituent
pas
un
élément
de
la
rémunération,
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
et
de
la
manière
de
servir
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
le
type
d'actions
à
mener
et
le
montant
des
dépenses
à
engager
pour
les
prestations
d'action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
que
la
gestion
des
prestations
peut
être
assurée
par
les
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux ; Considérant
la
charte
de
communication
interne
récemment
mise
en
place ;
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
place
les
prestations
suivantes
au
profit
des
agents
de
la
collectivité
dans
le cadre
de
la charte
de
communication
interne :
Cadeau/Valeur
FAMILIAL Décès “Agent
Gerbe
-Enfant
agent
80
€
-Père/mère
de
l'agent
Mariage
d'un
agent
Bon
cadeau 40€
Naissance
ou
adoption
d'un
enfant
Livret
de
l'enfant
Bon
cadeau
40€
PROFESSIONNEL Médaille
du
travail
Bon
cadeau 50€
Bon
cadeau
100€
Départ
en
retraite
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
n°2025-54
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortirävaldahon FINANCES
4.
DM3
- Transferts
de
crédits
investissements
Des
dépenses
d'investissement
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
pour
différentes
raisons
exposées
ci-dessous
PERENSESSURELEMENTAIRES
du
Er
Verseau
com
erenta
ie
Commentaires
A INSCRIRE AU
BUDGET
2025
Prolet
| Bp 2025
STD
TTC
à
prévoir
Aménagement
hall
entrée
(peinture,
plafond,
éclairage,
25000€
|
5000€
20
000
€
Continuité
rénovation
bâtiment
mobilier,
..)
Passage
piétons
vers
bureau
de
9
000
€
0€
9
000
€
Sécurité
tabac Moustiquaires 2 périscolaires.
8 000 €
0€
8 000€
Obligation
hygiène.
Fenêtres
principales
de
cuisine
Aménagement
sécurisation
rue
de
l'Eglise
entre
Prévert
et
mairie,
10
000
€
0€
10
000
€
Sécurité
jusqu'à
bâtiment
Zimmerman
Gestion
informatisée
en
cours
Fibre
+
wifi
à
Ménétrier
2000
€
0€
2000
€
de
la
location
des
salles
: besoin
d'accès
au
logiciel
par
gardien
Peinture
bleue
3/4
parking
+
signalisation.
Parking
de
la
gare
(vers
Graines
de
livres)
en
zone
bleue
au
3/4
PS
2e
ESS
TOTAL
Augmentation
de
crédits
59
000
€
Par
ailleurs,
et
dans
un
souci
de
bonne
maîtrise
du
budget,
il
est
proposé
d'annuler
/
reporter
les
dépenses
ci-
dessous
inscrites
au
budget
2025:
DEPENSES
BUDGET
2025
À
ANNULER
OÙ
REPORTER
VAE
R
COMMENTAIRES
Etude
de
verdissement
gymnase
10
000
€
Intégrer
dans
un
projet
plus
global
Peinture
périscolaire
Viennet
4
000
€
Report
en
2026
Sol
aire
de
jeux
église/enrobé
ou
autre
autour
sols
souples
20
000
€
Report
en
2026
Container
stockage
matériels
pour
associations
8
000
€
Intégrer
dans
un
projet
plus
global
Rénovation
chauffage
St
Exupéry
25
000
€
ASS
dans
PISISE
gpl
rénovation
école
Plantation
arbre
cour
Lavoisier
600
€
Report
en
2026
TOTAL
Diminution
de
crédits
67
600
€
Par
ailleurs,
la Trésorerie
constate
un
dépassement
de
crédit
au
compte
21312
opération
2406
-
bâtiments
scolaires-
pour
un
montant
de
O,OI€,
à
régulariser.
Il convient
de
transférer
les
crédits
nécessaires
conformément
au
document
ci-annexé.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°3.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-55
C.
LOMBARD
demande
quel
est
le projet
au
niveau
du
passage
piétons.
S.
LE
HIR
répond
qu'il
avait
été
enlevé
à
la
demande
de
la
gendarmerie,
car
il était
situé
entre
2
voitures
et
ne
permettait
pas
d'assurer
la
pleine
sécurité
des
piétons.
Il convient
de
le déplacer.
Il'est
précisé
que
ce
passage
piétons
sera
éclairé.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiravaldahoi: Concernant
la peinture
du
périscolaire
Viennet,
il s'agit juste
de
travaux
de
rafraichissement
qui
peuvent
être
reportés
à
2026.
Quant
au
chauffage
de
l'école
St
Exupéry,
il est
convenu
de
l'intégrer
dans
un
projet
d'ensemble
qui
reste
à
affiner.
N.
PERROT
interroge
sur
l'aménagement
sécurisation
entre
Prévert
et
la
mairie.
P.
BENOIT
répond
qu'après
l’expérimentation,
le projet
s'orienterait
vers
un
stationnement
basculé
de
l'autre
côté,
avec
une
place
PMR
pour
le
bâtiment
ex-notaires.
Il précise
que
le nombre
de
places
de
stationnement
ne
sera
pas
réduit.
N.
PERROT
demande
pourquoi
le
budget
augmente
de
5 000
€
à 25
000
€
pour
la
réfection
de
la
mairie.
D.
GUILLEUX
répond
que
le projet
a
été
revu
plus
largement,
de
manière
à
donner
davantage
de
cohérence
à
la
rénovation. 5,
DM4
-
Entretien
de
voiries
-
Point
à
temps
Le
conseil
municipal
a
voté
un
budget
de
20
000
€
TTC
pour
l'entretien
de
la
voirie
communale
au
titre
de
l'année
2025,
identique
à
celui
de
l’année
précédente.
Ce
budget
est
insuffisant
pour
pratiquer
le
« point-à-temps
»,
technique
qui
permet
de
réparer
les
couches
de
roulement
des
chaussées
en
des
points
où
elles
ont
subi
des
dégradations
de
surface.
Un
budget
complémentaire
d'un
montant
total
de
36
000
€
TTC
s'avère
nécessaire
pour
réparer
les
voiries
les
plus
endommagées
et
sécuriser
certains
axes.
il est
proposé
de
prendre
ces
crédits
sur
l'excédent
de
fonctionnement,
conformément
au
document
ci-annexé.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
DM
n°4.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-56
N.
PERROT
fait
remarquer
qu'avec
un
état
suivi
des
voiries,
on
gagnerait
en
cohérence
d'ensemble.
P.
BENOIT
répond
que
la
commune
a
bien
fait
un
recensement
et
a
donné
ses
priorités
de
réfection
à
la
CCPHD
qui
a
des
difficultés
à
répondre
dans
des
délais
restreints
à
nos
sollicitations.
Ces
deux
dernières
années,
peu
de
réparations
ont
été
réalisées
obligeant
de
ce
fait
à
en
prévoir
davantage
maintenant.
6.
DM5
- Remplacement
du
boîtier
pare-feu
et
licence
de
la
Maison
des
Services
Le
boitier
du
pare-feu
de
la
Maison
des
Services
arrive
en
fin
de
vie
cette
année,
et
la
licence
est
à
expiration.
|l est
indispensable
de
les
remplacer
sans
délai.
L'information
ayant
été
communiquée
tardivement
à
la
commune,
il convient
d'ajouter
au
budget
les
crédits
nécessaires
qui
s'élèvent
à
Un
montant
total
de
1 875
€TTC,
arrondi
à
1 900
€
TTC.
Il est
proposé
de
prendre
ces
crédits
sur
l'excédent
budgétaire
conformément
au
document
ci-annexé.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
là
DM
n°£.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-57
S.
KURT
précise
que
le
boitier
protège
des
pirateries.
C'est
un
oubli
de
Trustteam
lors
de
la
préparation
budgétaire. Il est
ajouté
que
nous
ne
pouvions
surseoir
pour
cette
dépense
au
risque
d’un
manque
de
protection
de
la
maison
des
services
à
partir
de juin.
G.
BRUCHON
répond
que
dans
ce
cas,
ils auraient
dû
prendre
en
charge.
7.
Finances
- Aménagement
de
la
Rue
du
27
août
-
Création
d’une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
- DM
6
Suite
à
une
consultation
citoyenne
visant
à améliorer
la
sécurité
et
la
qualité
de
vie
des
riverains,
et
après
une
phase
d’expérimentation,
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
du
27
août
sera
mis
en
œuvre
cette
année.
L'étude
d'ingénierie
nécessaire
en
amont
et
qui
doit
démarrer,
permettra
d'affiner
le
projet
détaillé
visant
à
améliorer
la
sécurité,
le
confort
des
usagers,
la
qualité
paysagère
et
l'intégration
de
mobilités
douces.
Ce
réaménagement
en
sens
unique
devra
s'appuyer
sur
les
tendances
actuelles
suivantes
:
-
La
réduction
de
la
chaussée
pour
apaiser
la
circulation
-
La
priorité
aux
piétons
et
cyclistes
-
La
végétalisation
et
l'esthétique
-
La
fluidité
et
la
clarté
de
circulation
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
illedevaldahon
tiravaldahon -
Les
réseaux
et
le
cadre
de
vie
-
L'ambiance
lumineuse
douce
il est
précisé
qu'un
budget
de
10
000
€
est
prévu
en
2025
pour
la
réalisation
des
études.
l'est
proposé
de
développer
ce
projet
par
la
création
d'une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement)
au
titre
de
l’année
2025,
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
de
la
manière
suivante :
identification
|
Budget
Nurmérs
Libellé
Autorisation
de |
Crédits
de
paiernent
(CP)
en
d'opération
Programme
TTC
budgétaire
(AP)
en
TTC
2025
2026
Aménagement
AP
n°5
Principal
|
25011
de
la
rue
du
27
300
000
€
24
000
€
276
000
€
| août
est
proposé
de
transférer
les
10
000
€
inscrits
au
BP
2025
de
l'opération
2501
à
l'opération
25011
et
de
prendre
14
000
€
de
crédits
supplémentaires
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-_
Autorise
la
création
de
l’Autorisation
de
Programme
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
n°5
ci-dessus
présentée,
-
Approuve
la
DM
n°6,
-__
Autorise
la
signature
de
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
la
majorité :
Pour
: 19
Contre
:1
Abstention
: 2
Délibération
n°2025-58
N.
PERROT
regrette
que
ce
point
n'ait
pas
été
évoqué
en
commission.
Des
panneaux
occasionnels
sont
disposés
dans
la
rue
depuis
2021.
L'excédent
budgétaire
est
très
sollicité.
C.
LOMBARD
et
P.
LIME
VIEILLE
demandent
quel
est
l'intérêt
de
cet
aménagement.
P.
BENOIT
répond
que
l'enrobé
n'a
pas
été
fait
depuis
2008.
N,
PERROT
ajoute
que
l'aménagement
du
carrefour
seulement
apparaît
suffisant.
Il faut
engager
une
réflexion
sur
le
plan
de
circulation
et
ne
pas
traiter
au
bout
à
bout.
Seul
le
carrefour
pose
problème.
Il est
inutile
de
prévoir
300
000
€
pour
cela.
8.
Finances
-
Prestation
pour
partenariat
avec
la
Radio
associative
P'tit
Gibus
FM
-
DM
7
La
radio
associative
P'tit
Gibus
FM
est
un
outil
pédagogique
au
service
des
scolaires
(professionnels
et
élèves),
qui
met
en
place
des
projets
radiophoniques
éducatifs
en
lien
avec
le
programme
scolaire
et
l'actualité.
Ce
support
de
communication
assure
le
lien
et
favorise
la
dynamique
de
tous
les
acteurs
du
Territoire.
La
commune
de
Valdahon
réalise
en
2025
certaines
actions
pour
lesquelles
un
partenariat
de
communication
avec
la
radio
associative
P'tit
Gibus
FM
est
opportun,
et
notamment :
-
«
L'histoire
de
Valdahon
en
QR
Code
»:
La
médiathèque
Brachotte
va
coordonner
la
réalisation
d'un
parcours
sur
l'histoire
de
Valdahon,
avec
l'installation
de
QR-code
dans
les
quartiers
de
la
ville.
Ce
parcours
sera
réalisé
avec
l'aide
des
classes
élémentaires
et
du
collège
de
Valdahon,
du
Centre
Images
de
Montbéliard,
de
l'école
de
musique
intercommunale
et
de
personnes
ressources
connaissant
bien
l'histoire
de
Valdahon.
L'inauguration
du
projet
devrait
avoir
lieu
le 20
septembre
lors
des
journées
du
patrimoine.
-
Le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2025
- 2029:
l'est
rappelé
que
ce
projet
en
cours,
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
dernier,
formalise
la volonté
des
collectivités
territoriales
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école.
Radio
P'tit
Gibus
est
d'ores
et
déjà
un
partenaire
actif
et
engagé
dans
la
démarche.
-
Le
forum
des
associations
du
13
septembre
2025 :
La
commune
reprend
l'organisation
de
ce
forum
qui
se
tiendra
au
complexe
sportif,
notamment
au
gymnase.
Radio
P'tit
Gibus
assurera
un
direct
sur
l'événement.
-
Radio
P'tit
Gibus
diffusera
par
ailleurs
régulièrement
des
informations
sur
les
événements
organisés
par
la
commune
et
réalisera
des
interviews.
Le
coût
de
la
prestation
s'élève
à 1 500
€
TTC
pour
l'année
2025.
©
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
88
dvilledevaldahon
@sortiràävaldahon Il est
proposé
de
prendre
ces
crédits
sur
l'excédent
budgétaire,
conformément
au
document
ci-annexé.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la
DM
n°7.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
n°2025-59
M.
PERRIN
précise
que
ce
partenariat
a
dû
se
décider
rapidement,
notamment
en
vue
du
forum
des
associations
organisé
auparavant
par
M.
Tallone
qui
ne
souhaite
plus
le
gérer
à
présent.
La
commune
a
tout
récemment
décidé
de
reprendre
cette
organisation.
Les
élus
de
la
commission
seront
informés
d'ici
fin
août
des
suites
qui
seront
données
à
ce
dossier,
si le
nombre
d'associations
qui
souhaiteront
y participer
sera
assez
élevé.
9,
Budget
Annexe
Foret
2025
-
DM]
- Ouverture
de
crédits
/ Charges
prévisionnelles
sur
ventes
groupées
Par
délibérations
du
14
mars
et
du
12
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
à
autorisé
l'ONF
à
vendre
les
coupes
et
les
produits
de
coupes
de
parcelles.
Ainsi
Un
contrat
de
vente
a été
conclu
en
application
de
l'article
L144-1-1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
La
prise
en
charge
de
derniers
mémoires
adressés
par
l'ONF
nécessite
l'ouverture
de
35
500
€
de
crédits
au
compte
62878
«Remboursement
de
frais
à
des
tiers»
correspondant
aux
charges
prévisionnelles
de
travaux
de
bucheronnage
engagées
par
l'ONF
pour
l'exploitation
des
bois
et
la
livraison
aux
clients.
Ils
seront
compensés
par
des
ventes.
Par
ailleurs,
l'ONF
nous
a adressé
également
un
mémoire
négatif
concernant
une
vente
comptabilisée
en
2024
(titre
n°8
et
mandat
n°10),
mémoire
établi
pour
permettre
la
correction
d'un
volume
erroné.
Il convient
d'annuler
le
mémoire
VG00156140
qui
fait
doublon
avec
le
mémoire
VGO0156706.
Afin
de
procéder
à
cette
annulation
un
titre
doit
être
établi
au
compte
773
«
Mandats
annulés
(sur
exercice
antérieurs)
» pour
17
384.00
€
HT
et
un
mandat
au
compte
673
« Titre
annulé
{sur
exercice
antérieur)
» pour
23
600.00
€
HT.
Il convient
d'ouvrir
des
crédits
conformément
au
document
ci-annexé.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
la
DM
n°1.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-60
N.
PERROT
précise
qu'avant
chaque
personne
intéressée
par
l'affouage
disposait
d'un
lot
de
bois.
Là
certains
ont
plusieurs
lots
et
d'autres
moins.
P.
BENOIT
indique
que
cela
vient
du
fait
que
les coupes
de
bois
ne
se
font
pas
en
même
temps.
Il y
a des
bois
« forêt
»
et
« hors
forêt
».
N.
PERROT
demande
à
ce
qu'on
essaie
la
vente
en
affouage
plutôt
à
l'automne.
I! ajoute
que
l'ONF
participait
auparavant
à
l'estimation
des
lots
pour
la
vente
en
affouage,
avec
l'adijoint
concerné.
P.
BENOIT
répond
qu'on
va
s'y attacher.
10.
Finances
-Indemnité
gardiennage
- Eglise
Par
délibération
du
18
février
2016,
une
indemnité
pour
le gardiennage
de
l'église
communale
a été
allouée
à
l'Abbé
alors
en
charge
de
cette
fonction
de
gardien
des
lieux,
conformément
aux
circulaires
du
8 janvier
1987
et
du 29
juillet
2011. Le
Ministère
de
l'intérieur
fixe
chaque
année
par
voie
de
circulaire
le montant
maximum
que
les
communes
peuvent
allouer
au
gardien.
L'Abbé
Jean-François
FRANCISCO
a
quitté
ses
fonctions
à Valdahon
et
est
remplacé
depuis
le 1°
septembre
2023
par
l'Abbé
Sébastien
MOINE.
il convient
de
régulariser
le versement
des
indemnités
de
là
manière
suivante,
étant
précisé
que
ce
prêtre
ne
réside
pas
sur
la
commune
et
visite
l'Eglise
à
des
périodes
rapprochées :
-
Du
1°
septembre
au
31
décembre
2023:
l'indernnité
annuelle
est
fixée
à
125,98
€,
soit
42
€
pour
la
période
concernée,
mairie@valdahon.com
.valdahon.com
> 81
56
23
88
ledevaldahon
@sortiràävaldahon -
Pour
les
années
2024
et
2025,
l'indemnité
annuelle
est
fixée
à
126,91
€,
soit
253,83
€
pour
les
2
années
concernées.
L'indemnité
sera
revalorisée
annuellement
selon
le
montant
plafond
maximal
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
Eglises
communales
fixé
par
la
circulaire
annuelle
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
OT,
article
6282
du
budget
communal.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
la
nomination
de
l'Abbé
Sébastien
MOINE
comme
gardien
de
l'Eglise
de
Valdahon
;
-
autorise
la
régularisation
ci-dessus
indiquée,
et à verser
chaque
année
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'Eglise
de
Valdahon
dont
le
montant
annuel
est
fixé
au
plafond
maximum
prévu
par
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
;
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
et
signer
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O0
Délibération
n°2025-61
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
1.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
de
ruches
à
M
Fabien
HUMBERT
M
Fabien
HUMBERT
représentant
de
Nectar
et
Ciel,
apiculteur
amateur,
a
sollicité
la
commune
de
Valdahon
pour
l'occupation
d'un
terrain
communal
afin
d'y
installer
au
maximum
25
ruches.
En
accord
avec
la
commune,
il
lui
sera
mis
à
disposition
25
m°?
de
la
parcelle
D532
au
bois
des
Épaisses,
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
convention.
Il
est
proposé
à
M
HUMBERT,
le
tarif
de
5
€/an
correspondant
à
0.20€/m?2/an,
conformément
au
tarif
de
location
de
jardin
délibéré
au
Conseil
Municipal
du
6
mars
2025.
Ce
tarif
est
susceptible
d'être
révisé
chaque
année
par
la
commune
et
s'appliquera
en
conséquence.
Le
projet
de
convention
ci-annexée
détaille
les
conditions
de
location
et
obligations
des
parties.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
(parcelle
D532)
à
M
Fabien
HUMBERT
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 1
Délibération
n°2025-62
S.
LEHIR
ajoute
que
M.
HUMBERT
habite
Valdahon,
que
le secteur
est
un
endroit
idéal
qui
ne
pose
pas
de
problème
de
sécurité.
12.
Création
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
Franche
Comté
Développement
Foncier
Le
18
février
2025,
la
commune
de
Valdahon
a signé
un
compromis
de
vente
pour
le
bien
immobilier
dit
« maison
des
associations
» situé
37
Grande
rue,
à
la
société
Franche
Comté
Développement
Foncier.
Leur
projet
consiste
à démolir
un
ensemble
de
bâtiments
et
reconstruire
l'agence
bancaire
Crédit
Agricole
ainsi
que
14
logements.
Pour
leur
permettre
un
stationnement
nécessaire
à
l'arrière
du
futur
bâtiment,
la
société
a
sollicité
la
commune
afin
d'obtenir
une
servitude
de
passage
sur
le terrain
communal
cadastré
AH
171
(voir
plan
annexé).
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
conseil
municipal:
-
D'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
à titre
gratuit
sur
la
parcelle
AH
171
au
profit
des
parcelles
- AH
172,
AH
334,
AH
166,
AH
165,
AH
181
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents.
P.
BENOIT
indique
qu'il
s'agit
d'une
servitude
sur
le parking,
sans
suppression
de
places.
Il s'agit
d'une
demande
du
notaire,
afin
de
sécuriser
le projet
de
manière
à
ce
que
la
société
concernée
ne
se
retrouve
pas
enclavée. N.
PERROT
répond
qu'une
telle
servitude
va
pénaliser
la
commune
qui
ne
pourra
plus
disposer
librement
de
son
terrain
pour
réaliser
un
aménagement.
Ce
n'est
pas
à
la
commune
de
proposer
une
solution
à
un
projet
privé. Le
point
est
ajourné
à
l'unanimité.
©
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
villedevaldahon
rtiravaldahon 13.
Avenant
n°2
au
bail
logements
gendarmerie
rue
des
Prémices-
Révision
triennale
Au
terme
d'un
acte
en
date
du
31
mai
2019
et
par
délibération
du
7
mars
2019,
la
commune
de
Valdahon
a
donné
à
bail
à
l'Etat
(Direction
Départementale
des
Finances
Publiques),
les
logements
du
personnel
militaire
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valdahon,
au
2
rue
des
Prémices.
Depuis
l'avenant
n°1
du
06
avril
2022,
le
loyer
annuel
était
fixé
à
30
834.69€.
Dans
le cadre
de
la
révision
triennale,
le
loyer
proposé
est
révisé
à 33
629.38€
correspondant
à
une
augmentation
de
0.9%,
comme
indiqué
dans
l'avenant
n°2
au
bail
présenté
en
annexe.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
approuve
l'avenant
n°2
au
bail
du
31
mai
2019,
-
autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 22
Contre
: O
Abstention
: O
Délibération
n°2025-63
INFORMATIONS
DU
MAIRE
S.
LE
HIR 1)
Subvention
OPSA
pour
aménagement
RD
50:
Après
relance
et
négociation
de
la
commune,
le
Département
du
Doubs
a
réexaminé
notre
dossier
et
a
pris
la
décision
de
retenir
l'opération
d'aménagement
de
voirie
de
la
commune
de
Valdahon
sur
la
RD
50,
au
titre
de
la
programmation
OPSA
2026,
au
vu
de
l'importance
de
cette
route
départementale
et
des
enjeux
de
sécurité
qui y
sont
liés.
Nous
remercions
vivement
le
Département
du
Doubs
pour
cet
accord.
2)
Projet
Educatif
Départemental
du
Territoire
(PEDT)
Dans
le cadre
du
PEDT,
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
du
6 mars
dernier,
la
commune
a
fait
appel
aux
services
de
l'association
MéliFaire
pour
l'animation
et
la
réalisation
du
dossier.
La
DDT
attribue
à
la
commune
une
subvention
de
5
000
€
à
cet
effet
(sur
10 500
€
de
prestation
maximale).
3)
Ecole
de
Musique
Intercommunale
des
Portes
du
haut
Doubs
(EMIPHD)
- Conditions
d'occupation
de
l'ex-office
notarial
L'Ecole
de
Musique
Intercommunale
des
Portes
du
Haut
Doubs
(EMIPHD)
s'est
positionnée
pour
louer
le RDC
de
ce
bâtiment
communal
«
ancien
office
notarial»,
sur
une
surface
totale
d'environ
200
m2,
après
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
accessibilité,
sécurité
incendie
et
électrique
prévus
cette
année
au
budget
pour
un
coût
total
de
200
000
TTC.
Le
montant
du
loyer
s'élèvera
à
1500
€
/ mois
(soit
18
000
€
/ an)
hors
charges.
L'EMIPHD
a
informé
la commune
que
l'école
n'est
pas
en
mesure
de
supporter
une
telle
charge
financière.
Elle
a
donc
d'une
part
sollicité
le
soutien
de
la
commune
et
de
la
CCPHD
pour
faciliter
ce
financement
; et
d'autre
part
elle
s'est
engagée
à
augmenter
la
participation
des
parents
d'élèves.
La
CCPHD
a
délibéré
sur
la
base
d'une
aide
de
8
000
€
pour
une
durée
de
1 an.
La
commune
sollicite
davantage
de
garanties
financières
pour
le
cas
où
cette
aide
ne
soit
pas
reconduite.
Un
point
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
à
l'automne
prochain
à
ce
sujet,
dès
que
tous
les
points
d'achoppements
auront
été
soulevés.
On
s'étonne
:
l'école
de
musique
d'Ornans
perçoit
une
aide
de
710
000
€
de
la
communauté
de
communes
pour
300
élèves;
à
Valdahon
c'est
110
000
€
pour
190
élèves.
Plusieurs
questions
se
posent
: des
économies
en
termes
de
gestion
peuvent-elles
être
réalisées
? Pourquoi
des
cours
particuliers
? et avec
des
professeurs
qui
viennent
de
loin
?
La
commune
va
facturer
un
loyer
de
18
000
€TTC/an,
hors
charges.
L'EMIPHD
pourra-t-elle
supporter
ces
coûts
?
Un
effort
peut
être
consenti
de
notre
part,
à
hauteur
de
7 600
€/an.
Nous
devons
tout
de
même
nous
assurer
que
ce
plan
de
financement
croisé
perdurera
sur
le
long
terme
avant
de
nous
engager.
G.
BRUCHON
explique
qu'il
est
difficile
d'envisager
de
donner
des
cours
groupés
de
batterie
par
exemple.
Il serait
nécessaire
d'avoir
des
salles
insonorisées
pour
cela.
Il ajoute
que
les professeurs
viennent
de
loin
car
leur
métier
est
précaire,
ils enchaïînent
les
heures
de
cours
pour
travailler
à
temps
complet.
P.
LIME
VIEILLE
invite
à
la
prudence,
étant
donné
l'importance
de
cette
école
de
musique.
S.
LE
HIR
répond
que
cela
ne
peut
se
faire
à
n'importe
quel
prix.
4)
Situation
personnelle
d’une
agente
de
la
commune
:
Lors
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
dernier,
la
situation
personnelle
d'une
agente
de
la
commune
a
été
évoquée,
cette
dernière
ayant
décidé
d'elle-même
d'envoyer
en
amont
de
cette
séance,
à
tous
les
Conseillers
Municipaux,
un
courrier
de
demande
de
recours
gracieux
et
des
pièces
RH
la
concernant
personnellement.
J'avais
alors
apporté
des
explications
sur son
dossier
administratif
RH
qui
obéit
uniquement
à
des
règles
de
gestion
de
paie
relative
à
sa
situation
personnelle.
À
la
demande
de
cette
dame,
un
ler
étalement
des
sommes
dues
par
celle-ci,
prévu
initialement
sur
4
mois,
avait
alors
été
révisé
sur
6
mois.
Il est
précisé
à
ce
Conseil
Municipal
qu'un
2ème
étalement
des
sommes
restant
dues
a
été
à
nouveau
réalisé
sur
4
mois.
€
mairie@valdahon.com
WwWw.valdahon.com
03
81
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88
@villedevaldahon
rtiravaldahon Par
ailleurs,
je
tiens
à
souligner
que
cette
agente
s'était
montrée
à
l'encontre
de
la
DG
et
de
la
responsable
RH
-
qui
pourtant
n'ont
jamais
travaillé
avec
elle
- particulièrement
agressive
et
à
la
limite
de
l'insulte,
tant
dans
les
propos
que
le
ton
employé
très
élevé.
Cette
attitude
était
inacceptable
pour
des
services
qui
veillent
justement
d'autant
plus
sur
des
dossiers
sensibles,
à avoir
un
ton
neutre
et à
les
traiter
de
la
manière
la plus
objective
possible.
P.
LIME
VIEILLE
évoque
le
caisson
électrique
situé
sur
le
terrain
de
M.
Carbonnier,
qui
est
en
attente
d’une
solution
rapide.
La
commune
doit
réparer.
Ilest
répondu
que
cela
va
se
faire
dans
les
meilleurs
délais.
N.
PERROT
sollicite
son
inscription
au
Congrès
des
Maires.
M.
PARRENIN
évoque
la
récente
remise
de
médailles.
Pourquoi
est-ce
à
la
commune
de
les
payer
?
S.
LE
HIR
ajoute
à
ce
sujet
qu'il
y
a
eu
une
erreur
dans
le
journal
évoquant
une
réception
organisée
par
le
Département
alors
qu'il
s'agit
de
la
commune,
et
qu'un
rectificatif
a
été
demandé.
P.
LIME
VIEILLE
s'étonne
que
la
commune
soit
contre
l’idée
de
payer
220
€
de
médailles
allouées
à
des
bénévoles
de
la
commune.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
LAPOIRE
Sylvie
LE
HIR
CA
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